Annonce bodacc

Acceuil > modification > BODACC RSC B > ID MENSSOUR Mohamed


BODACC
Numero de la parution20160119
Date de la parution2016-06-17
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB16168000003M
Numéro de l'avis dans la parution1699
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie4
Type de la voierue
Nom de la voiedes Genêts
Complément géographiqueZAC de Betting, Cc Leclerc
Code PostalE57800
Ville/Bureau distributeurFreyming-Merlebach
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)ID MENSSOUR
IMMATRICULATION
N° d'identification 411929938
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sarreguemines
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert de l'établissement principal
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2015-08-01