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BODACC
Numero de la parution20160121
Date de la parution2016-06-21
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB16172000160Z
Numéro de l'avis dans la parution883
N° de département du Greffe57
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)BALTES
IMMATRICULATION
N° d'identification 795105618
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sarreguemines
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert de l'établissement principal
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2015-01-01