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Acceuil > modification > BODACC RSC B > EARL DU VIEUX SAULE


BODACC
Numero de la parution20160132
Date de la parution2016-07-06
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB161870007545
Numéro de l'avis dans la parution850
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationEARL DU VIEUX SAULE
Forme juridique GAEC
IMMATRICULATION
N° d'identification 500332630
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Colmar
MODIFICATION
Descriptif de la modificationmodification survenue sur la dénomination, la forme juridique et transformation d'une EARL en GAEC
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2016-05-01