Annonce bodacc

Acceuil > modification > BODACC RSC B > WAS Véronique, Hélène, Louise


BODACC
Numero de la parution20160134
Date de la parution2016-07-08
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB16189000071T
Numéro de l'avis dans la parution1903
N° de département du Greffe68
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie8
Type de la voierue
Nom de la voiePierre-Burtschell
Code PostalE68700
Ville/Bureau distributeurCernay
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)WAS
IMMATRICULATION
N° d'identification 812358901
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mulhouse
MODIFICATION
Descriptif de la modificationtransfert de l'établissement principal
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2015-11-30