Présentation de M Jean-Francois MOUISSET Co-gérant de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CHAVRIER-MOUISSET-THOURET-TOURNE
M Jean-Francois MOUISSET
Co-gérant de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CHAVRIER-MOUISSET-THOURET-TOURNE
M Jean-Francois MOUISSET a 69 ans ( naissance en 1953), est Co-gérant de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CHAVRIER-MOUISSET-THOURET-TOURNE
M Jean-Francois MOUISSET peut être contacté au siège de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CHAVRIER-MOUISSET-THOURET-TOURNE par courrier à l'adresse SCP AVOC CHAVRIER MOUISSET THOURET 29 PLACE BELLECOUR 69002 LYON FRANCE, par téléphone au 04Â 78Â 42Â 61Â 90 ou par fax au 04Â 78Â 42Â 80Â 11
Présentation de : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CHAVRIER-MOUISSET-THOURET-TOURNE
La société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CHAVRIER-MOUISSET-THOURET-TOURNE est principalement dirigée par M Jean-Francois MOUISSET qui en est Co-gérant.
Cette société a pour activité principale : Activités juridiques ,avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- Activités juridiques
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
La société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CHAVRIER-MOUISSET-THOURET-TOURNE est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 29/07/1993 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 30293864200014.
Dirigeant(s) de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CHAVRIER-MOUISSET-THOURET-TOURNE
- M Sylvain THOURET, Gérant (1970) depuis le 31 mars 2016
- MME Marion TOURNE, Gérant (1980) depuis le 31 mars 2016
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CHAVRIER-MOUISSET-THOURET-TOURNE est de 47 ans. Le plus jeune à 42 ans, le plus agé 52 ans.
Anciens dirigeants :
- M Christian FRECHARD, Co-gérant (1950) du 01 janvier 2000 au 31 mars 2016
- M Jean-Francois MOUISSET, Co-gérant (1953) du 01 janvier 2000 au 31 mars 2016
- M Sylvain THOURET, Associé-gérant (1970) du 01 janvier 2000 au 31 mars 2016
Dirigeants personne morale:
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 13 avril 2016 : MOUISSET Jean Francois nom d'usage : MOUISSET n'est plus gérant. MOUISSET Jean François nom d'usage : MOUISSET n'est plus Associé. TOURNE Marion Cécile nom d'usage : TOURNE devient gérant. TOURNE Marion Cécile nom d'usage : TOURNE devient Associé.)
- 19 mars 2020 : TOURNE Marion Cécile nom d'usage : TOURNE n'est plus gérant. TOURNE Marion Cécile nom d'usage : TOURNE n'est plus Associé)
Coordonnées de M Jean-Francois MOUISSET
M Jean-Francois MOUISSET
29 PL BELLECOUR
69002 LYON 2EME
Téléphone : 04Â 78Â 42Â 61Â 90 Société
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CHAVRIER-MOUISSET-THOURET-TOURNE
29 PL BELLECOUR
69002 LYON 2EME
Téléphone : 04Â 78Â 42Â 61Â 90 Société
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CHAVRIER-MOUISSET-THOURET-TOURNE
Les mandats de M Jean-Francois MOUISSET
Etat juridique de : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CHAVRIER-MOUISSET-THOURET-TOURNE
| IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | ||
|---|---|---|
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CHAVRIER-MOUISSET-THOURET-TOURNE | |
| Entrepreneurs individuels | SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CHAVRIER-MOUISSET-THOURET-TOURNE | |
| Identifiant de l'entreprise | 302938642 | |
| Numéro interne du siège | 00014 | |
| Adresse | 29 PL BELLECOUR 69002 LYON 2EME | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | ||
| Origine de la création de l'établissement | Sans objet | |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 janvier 1900 | |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés | |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | ||
| Nature juridique de l'entreprise | SCP d'avocats | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés | |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 | |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise | |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1900 | |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée | |
| Activité | ||
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale | |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple | |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif | |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques | |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques | |
| Activité au siege | ||
| Secteur | juridique | |
| Catégorie | Juridique | |
| Activite | Activités juridiques | |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs | |
Données comptables de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CHAVRIER-MOUISSET-THOURET-TOURNE
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Carte
Etablissements de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CHAVRIER-MOUISSET-THOURET-TOURNE
| Siret | Etablissement |
|---|---|
| 30293864200014 | SCP AVOC CHAVRIER MOUISSET THOURET 29 PLACE BELLECOUR 69002 LYON FRANCE |
Greffe de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CHAVRIER-MOUISSET-THOURET-TOURNE
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CHAVRIER-MOUISSET-THOURET-TOURNE est du ressort du greffe de LYON dont les coordonnées postales sont 44 RUE DE BONNEL 69433 LYON CEDEX 03
Le greffe peut être appelé au 04 72 60 69 80 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lyon.fr.
Les greffiers sont : BRAVARD Christian , SUPERCHI Serge
Le greffe est ouvert de 9h00 Ã 12h00 et de 13h30 Ã 17h00 (le vendredi jusqu'a 16h)
Le greffe peut être appelé au 04 72 60 69 80 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lyon.fr.
Les greffiers sont : BRAVARD Christian , SUPERCHI Serge
Le greffe est ouvert de 9h00 Ã 12h00 et de 13h30 Ã 17h00 (le vendredi jusqu'a 16h)
Conventions collectives de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CHAVRIER-MOUISSET-THOURET-TOURNE
Les conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CHAVRIER-MOUISSET-THOURET-TOURNE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Timeline des événements et des actes de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CHAVRIER-MOUISSET-THOURET-TOURNE
Modification
13 avril 2016
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
MOUISSET Jean Francois nom d'usage : MOUISSET n'est plus gérant. MOUISSET Jean François nom d'usage : MOUISSET n'est plus Associé. TOURNE Marion Cécile nom d'usage : TOURNE devient gérant. TOURNE Marion Cécile nom d'usage : TOURNE devient Associé.
MOUISSET Jean Francois nom d'usage : MOUISSET n'est plus gérant. MOUISSET Jean François nom d'usage : MOUISSET n'est plus Associé. TOURNE Marion Cécile nom d'usage : TOURNE devient gérant. TOURNE Marion Cécile nom d'usage : TOURNE devient Associé.
Modification
19 mars 2020
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
TOURNE Marion Cécile nom d'usage : TOURNE n'est plus gérant. TOURNE Marion Cécile nom d'usage : TOURNE n'est plus Associé
TOURNE Marion Cécile nom d'usage : TOURNE n'est plus gérant. TOURNE Marion Cécile nom d'usage : TOURNE n'est plus Associé
