Présentation de M Jean-Charles RAULT Gérant de MAITRE ANNE-MARIE SEJOURNE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
M Jean-Charles RAULT
Gérant de MAITRE ANNE-MARIE SEJOURNE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
M Jean-Charles RAULT a 54 ans ( naissance en 1968), est Gérant de la société MAITRE ANNE-MARIE SEJOURNE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
M Jean-Charles RAULT peut être contacté au siège de la société MAITRE ANNE-MARIE SEJOURNE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL par courrier à l'adresse MAITRE ANNE MARIE SEJOURNE NOTAIRE 4 B RUE EUGENE LANIEL 61120 VIMOUTIERS FRANCE, par téléphone au 0233390390 ou par fax au 02Â 33Â 36Â 28Â 49
Présentation de : MAITRE ANNE-MARIE SEJOURNE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
La société MAITRE ANNE-MARIE SEJOURNE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est principalement dirigée par M Jean-Charles RAULT qui en est Gérant.
Cette société a pour activité principale : Activités juridiques ,avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- Activités juridiques
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
La société MAITRE ANNE-MARIE SEJOURNE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 10/01/2000 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 30582418700010.
Dirigeant(s) de MAITRE ANNE-MARIE SEJOURNE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- MME Anne-Marie SEJOURNE, Gérant (1964) depuis le 11 décembre 2010
Anciens dirigeants :
- M Jean-Charles RAULT, Associé-gérant (1968) du 03 février 2009 au 06 février 2010
- M Jean-Charles RAULT, Gérant (1968) du 06 février 2010 au 11 décembre 2010
- M Jean-Charles RAULT, Co-gérant (1968) du 11 décembre 2010 au 25 janvier 2013
- MME Anne-Marie SEJOURNE, Associé-gérant (1964) du 21 août 2007 au 06 février 2010
- MME Anne-Marie SEJOURNE, Gérant (1964) du 06 février 2010 au 11 décembre 2010
- MME Clorinda DERAY, Associé-gérant (1943) du 19 janvier 2005 au 06 février 2010
Dirigeants personne morale:
Coordonnées de M Jean-Charles RAULT
M Jean-Charles RAULT
4 RUE EUGENE LANIEL
61120 VIMOUTIERS
Téléphone : 0233390390 Société
MAITRE ANNE-MARIE SEJOURNE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
4 RUE EUGENE LANIEL
61120 VIMOUTIERS
Téléphone : 0233390390 Société
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Les mandats de M Jean-Charles RAULT
Etat juridique de : MAITRE ANNE-MARIE SEJOURNE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | ||
|---|---|---|
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | MAITRE ANNE-MARIE SEJOURNE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL | |
| Entrepreneurs individuels | MAITRE ANNE-MARIE SEJOURNE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL | |
| Identifiant de l'entreprise | 305824187 | |
| Numéro interne du siège | 00010 | |
| Adresse | 4 B RUE EUGENE LANIEL 61120 VIMOUTIERS | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | ||
| Origine de la création de l'établissement | Achat (pour les déclarations non agricoles) | |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 janvier 1900 | |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés | |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | ||
| Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés | |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 | |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise | |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1900 | |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée | |
| Activité | ||
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale | |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple | |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif | |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques | |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques | |
| Activité au siege | ||
| Secteur | juridique | |
| Catégorie | Juridique | |
| Activite | Activités juridiques | |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs | |
Données comptables de MAITRE ANNE-MARIE SEJOURNE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Carte
Etablissements de MAITRE ANNE-MARIE SEJOURNE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Siret | Etablissement |
|---|---|
| 30582418700010 | MAITRE ANNE MARIE SEJOURNE NOTAIRE 4 B RUE EUGENE LANIEL 61120 VIMOUTIERS FRANCE |
Greffe de MAITRE ANNE-MARIE SEJOURNE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
MAITRE ANNE-MARIE SEJOURNE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est du ressort du greffe de ALENCON dont les coordonnées postales sont 81 RUE DU GUE DE SORRE 61000 ALENCON
Le greffe peut être appelé au 02 33 26 17 55 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-alencon.fr.
Les greffiers sont : GALLOT-LEMONNIER Annie
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h30
Le greffe peut être appelé au 02 33 26 17 55 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-alencon.fr.
Les greffiers sont : GALLOT-LEMONNIER Annie
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h30
Conventions collectives de MAITRE ANNE-MARIE SEJOURNE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Les conventions collectives applicables à MAITRE ANNE-MARIE SEJOURNE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Timeline des événements et des actes de MAITRE ANNE-MARIE SEJOURNE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Modification
29 janvier 2009
Modification survenue sur l'administration, la dénomination
Gérant associé : SEJOURNE Anne-Marie. Gérant associé : RAULT Jean-Charles.
Gérant associé : SEJOURNE Anne-Marie. Gérant associé : RAULT Jean-Charles.
Modification
06 février 2013
Modification survenue sur la dénomination, l'administration
Gérant, Associé : SEJOURNE Anne-Marie
Gérant, Associé : SEJOURNE Anne-Marie
