Présentation de M Pierre MIRANDE Gérant de FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
M Pierre MIRANDE
Gérant de FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
M Pierre MIRANDE a 73 ans ( naissance en 1949), est Gérant de la société FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
M Pierre MIRANDE peut être contacté au siège de la société FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT par courrier à l'adresse F CHABERT Y SEIZE EYL NOTAIRES ASSO 6 RUE DE BAYARD 31000 TOULOUSE FRANCE, par téléphone au 0562737320 ou par fax au 05Â 62Â 73Â 73Â 21
Présentation de : FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
La société FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT est principalement dirigée par M Pierre MIRANDE qui en est Gérant.
Cette société a pour activité principale : Activités juridiques ,avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- Activités juridiques
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
La société FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 27/10/1980 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 31972234400029.
Dirigeant(s) de FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
- M Francois CHABERT, Gérant (1974) depuis le 16 décembre 2008
- M Yannick SEIZE EYL, Gérant (1968) depuis le 16 décembre 2008
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT est de 51 ans. Le plus jeune à 48 ans, le plus agé 54 ans.
Anciens dirigeants :
- M Bernard CHEVIET, Gérant (1945) du 19 janvier 2005 au 16 décembre 2008
- M Pierre MIRANDE, Gérant (1949) du 19 janvier 2005 au 16 décembre 2008
Dirigeants personne morale:
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 07 décembre 2008 : CHEVIET Bernard nom d'usage : CHEVIET Bernard n'est plus gérant.. MIRANDE Pierre nom d'usage : MIRANDE Pierre n'est plus gérant.. CHABERT François nom d'usage : CHABERT François devient gérant.. CHABERT François nom d'usage : CHABERT François devient Associé.. SEIZE-EYL Yannick nom d'usage : SEIZE-EYL Yannick devient gérant.. SEIZE-EYL Yannick nom d'usage : SEIZE-EYL Yannick devient Associé..)
Coordonnées de M Pierre MIRANDE
M Pierre MIRANDE
6 RUE DE BAYARD
31000 TOULOUSE
Téléphone : 0562737320 Société
FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
6 RUE DE BAYARD
31000 TOULOUSE
Téléphone : 0562737320 Société
FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
Les mandats de M Pierre MIRANDE
Etat juridique de : FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
| IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | ||
|---|---|---|
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT | |
| Entrepreneurs individuels | FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT | |
| Identifiant de l'entreprise | 319722344 | |
| Numéro interne du siège | 00029 | |
| Adresse | 6 RUE DE BAYARD 31000 TOULOUSE | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | ||
| Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) | |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 01 septembre 1993 | |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés | |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | ||
| Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés | |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 | |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise | |
| Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 18 juillet 1980 | |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée | |
| Activité | ||
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale | |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple | |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif | |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques | |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques | |
| Activité au siege | ||
| Secteur | juridique | |
| Catégorie | Juridique | |
| Activite | Activités juridiques | |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs | |
Données comptables de FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Carte
Etablissements de FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
| Siret | Etablissement |
|---|---|
| 31972234400029 | F CHABERT Y SEIZE EYL NOTAIRES ASSO 6 RUE DE BAYARD 31000 TOULOUSE FRANCE |
| 31972234400029 | F CHABERT Y SEIZE EYL NOTAIRES ASSO 6 RUE DE BAYARD 31000 TOULOUSE FRANCE |
Greffe de FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PLACE DE LA BOURSE BP 7016 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 05 61 11 02 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr.
Les greffiers sont : FAVRE Anick , GIUSEPPIN Denis , MONSEGU Frédéric
Le greffe peut être appelé au 05 61 11 02 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr.
Les greffiers sont : FAVRE Anick , GIUSEPPIN Denis , MONSEGU Frédéric
Conventions collectives de FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
Les conventions collectives applicables à FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Timeline des événements et des actes de FRANCOIS CHABERT ET YANNICK SEIZE-EYL NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOT
Modification
07 décembre 2008
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
CHEVIET Bernard nom d'usage : CHEVIET Bernard n'est plus gérant.. MIRANDE Pierre nom d'usage : MIRANDE Pierre n'est plus gérant.. CHABERT François nom d'usage : CHABERT François devient gérant.. CHABERT François nom d'usage : CHABERT François devient Associé.. SEIZE-EYL Yannick nom d'usage : SEIZE-EYL Yannick devient gérant.. SEIZE-EYL Yannick nom d'usage : SEIZE-EYL Yannick devient Associé..
CHEVIET Bernard nom d'usage : CHEVIET Bernard n'est plus gérant.. MIRANDE Pierre nom d'usage : MIRANDE Pierre n'est plus gérant.. CHABERT François nom d'usage : CHABERT François devient gérant.. CHABERT François nom d'usage : CHABERT François devient Associé.. SEIZE-EYL Yannick nom d'usage : SEIZE-EYL Yannick devient gérant.. SEIZE-EYL Yannick nom d'usage : SEIZE-EYL Yannick devient Associé..
