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Présentation de MME Catherine LAYE Gérant de FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE...

MME Catherine LAYE


Gérant de FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE...

MME Catherine LAYE a 55 ans ( naissance en 1967), elle est Gérant de la société FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE...

MME Catherine LAYE peut être contacté au siège de la société FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE... par courrier à l'adresse FRANCK SELIEYE TOUR DE VILLE 12330 MARCILLAC VALLON FRANCE, par téléphone au 0565717217 ou par fax au 05 65 71 81 28

Présentation de : FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE...

La société FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE... est principalement dirigée par MME Catherine LAYE qui en est Gérant.

Cette société a pour activité principale : Activités juridiques ,avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :

  • Activités juridiques
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)


La société FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE... est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 18/09/1989 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 35191849500018.


Dirigeant(s) de FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE...



Anciens dirigeants :
  • MME Catherine LAYE, Gérant (1967) du 19 janvier 2005 au 13 février 2007


Dirigeants personne morale:

      Coordonnées de MME Catherine LAYE

      MME Catherine LAYE
      TOUR DE VILLE
      12330 MARCILLAC VALLON

      Téléphone : 0565717217
      Société
      FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE...

      Les mandats de MME Catherine LAYE

      FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE...
      Gérant

      TOUR DE VILLE 12330 MARCILLAC VALLON

      FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE...
      Gérant

      32 RTE DU MOULIN 12320 CONQUES-EN-ROUERGUE

      Etat juridique de : FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE...

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT
      Nom ou raison sociale de l'entreprise FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE...
      Entrepreneurs individuels FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE...
      Identifiant de l'entreprise 351918495
      Numéro interne du siège 00018
      Adresse TOUR DE VILLE 12330 MARCILLAC VALLON
      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE
      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement vendredi 12 mai 1989
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 6 à 9 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 6
      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE
      Nature juridique de l'entreprise Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
      Tranche d'effectif de l'entreprise 6 à 9 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 6
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise vendredi 12 mai 1989
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
      Dernier CA connu (2012) 651 346,00
      Résultat net 188 587,00
      Activité
      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Productif
      Activité principale du siège 6910Z : Activités juridiques
      Activité principale de l'entreprise 6910Z : Activités juridiques
      Activité au siege
      Secteur juridique
      Catégorie Juridique
      Activite Activités juridiques
      Synonyme avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
      Voir la fiche Sirene de FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE...

      Données comptables de FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE...

      Actif au bilan
      Année 2012
      Actif immobilisé 231 132
      Immobilisation incorporelle 213 924
      Immobilisation corporelle 15 792
      Immobilisation financière 1 416
      Actif circulant net 1 717 505
      Stock 0
      Avance 0
      Créance 33 309
      Placement 1 684 196
      Total Actif 1 948 637


      Passif au bilan
      Capitaux propre 409 722
      Autres fonds 0
      Provision 0
      Dette 1 538 913
      Total Passif 1 948 635


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire 651 346
      Produit d'exploitation 657 281
      Charge d'exploitation 480 188
      Résultat d'exploitation 177 093
      Produit financier net 11 808
      Charge financière 194
      Résultat financier 11 614
      Résultat courrant 188 707
      Produit exceptionnel 48
      Charges exceptionnelles 167
      Résultat exceptionnel -119
      Résultat net 188 587

      Carte

      Etablissements de FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE...

      Greffe de FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE...

      FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE... est du ressort du greffe de RODEZ dont les coordonnées postales sont 2 BOULEVARD PIERRE BENOIT 12000 RODEZ
      Le greffe peut être appelé au 05 65 73 56 10 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-rodez.fr.
      Les greffiers sont : GUILLAUME BISCAYE Marie-Paule
      Le greffe est ouvert Du Lundi au Vendredi de 9H à 12H et de 14H à 16H

      Conventions collectives de FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE...

      Les conventions collectives applicables à FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE... de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
      • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
      • 01850 Avocats salariés
      • 00277 Avoués
      • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
      • 01000 Cabinets d'avocats
      • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
      • 01921 Huissiers de Justice
      • 02205 Notariat

      Timeline des événements et des actes de FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE...

      Modification 29 septembre 2010
      Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
      Gérant associé : SELIEYE Franck, Raymond, Gabriel
      Depot des comptes 29 août 2011
      Cloture du 2010-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 04 juin 2012
      Cloture du 2011-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 30 août 2013
      Cloture du 2012-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 25 novembre 2014
      Cloture du 2013-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 01 septembre 2015
      Cloture du 2014-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 30 août 2016
      Cloture du 2015-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 22 février 2017
      Cloture du 2016-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 19 août 2018
      Cloture du 2017-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 31 mai 2019
      Cloture du 2018-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 03 juin 2021
      Cloture du 2020-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Depot des comptes 21 juin 2022
      Cloture du 2021-12-31
      Comptes annuels et rapports
      Voir les événements bodacc de FRANCK SELIEYE NOTAIRE ASSOCIE D'UNE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'UN OFFICE...

      LION DE MONTAGNE
      PPP - SERVICE
      LE VOLANT PISCENOIS
      ST NIL USINE MICHEL
      INPROJECT LEISURE PROJECTS B.V
      MEILHAN CEDRIC