M Martin CALMELS
Administrateur de DOUX
M Martin CALMELS a 38 ans ( naissance en 1984), est Administrateur de la société DOUX
M Martin CALMELS peut être contacté au siège de la société DOUX par courrier à l'adresse DOUX STANVEN RUE DE GUEMENE 56770 PLOURAY FRANCE, par téléphone au 0297348185 ou par fax au 02Â 97Â 34Â 85Â 47
La société DOUX est principalement dirigée par M Martin CALMELS qui en est Administrateur.
Cette société a pour activité principale : Transformation et conservation de la viande de volaille ,fabricant de produits alimentaires, boucher industriel, boucherie industrielle
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7010Z (Activités des sièges sociaux), les activités sont :
- Activités des sièges sociaux
- Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d'autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l'entreprise ou du groupe, l'exercice du
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d'entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales
Mais sont exclues les activités :
- les activités des sociétés holding n'intervenant pas dans la gestion (cf64.20Z)
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 1012Z (Transformation et conservation de la viande de volaille), les activités sont :
- l'exploitation d'abattoirs se livrant à l'abattage, à la préparation et à l'emballage de volailles
- la production de viandes de volailles (volailles entières ou en portions individuelles), fraîches, congelées ou surgelées
- l'extraction de graisses de volailles comestibles
- la préparation des abats
Mais sont exclues les activités :
- le conditionnement de viandes de volailles, pour compte propre (cf46.32A) ou pour compte de tiers (cf82.92Z)
La société DOUX est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 12/12/1960 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 37608048700063.
- M Arnauld DELABY, Directeur général (1964) depuis le 24 mars 2016
- M Christophe COUROUSSE, Président du directoire (1971) depuis le 24 mars 2016
- M Maxime VANDONI, Président du conseil de surveillance (1965) depuis le 24 mars 2016
L'âge moyen des 3 dirigeants de la société DOUX est de 55 ans. Le plus jeune à 51 ans, le plus agé 58 ans.
Anciens dirigeants :
- M Anne-Alexis BRUNET, Administrateur (1968) du 18 janvier 2014 au 25 février 2014
- M Arnaud MARION, Directeur général (1966) du 18 janvier 2014 au 25 février 2014
- M Bernard ROQUES, Administrateur (1947) du 18 janvier 2014 au 25 février 2014
- M Briec BOUNOURE, Directeur général délégué (1941) du 24 février 2004 au 13 décembre 2005
- M Charles DOUX, Administrateur (1938) du 24 février 2004 au 25 février 2014
- M Charles DOUX, Directeur général (1938) du 23 février 2013 au 11 mai 2013
- M Didier CALMELS, Président du conseil de surveillance (1951) du 18 janvier 2014 au 24 mars 2016
- M Emmanuel DOUX, Vice-président (1967) du 24 février 2004 au 25 février 2014
- M Emmanuel DOUX, Administrateur (1967) du 04 septembre 2010 au 25 février 2014
- M Guy ODRI, Directeur général délégué (1957) du 24 février 2004 au 21 juillet 2012
- M Jean-Charles DOUX, Président du conseil d`administration (1963) du 24 février 2004 au 18 janvier 2014
- M Jean-Charles DOUX, Administrateur (1963) du 04 septembre 2010 au 13 juin 2012
- M Jean-Charles DOUX, Directeur général (1963) du 11 mai 2013 au 18 janvier 2014
- M Martin CALMELS, Administrateur (1984) du 18 janvier 2014 au 25 février 2014
Dirigeants personne morale:
- GORIOUX FARO ET ASSOCIES, Commissaire aux comptes titulaire depuis le 29 janvier 2016
- KPMG SA, Commissaire aux comptes titulaire depuis le 12 juillet 2016
- SALUSTRO REYDEL, Commissaire aux comptes suppléant depuis le 12 juillet 2016
- D ET P PARTICIPATIONS, Administrateur du 18 janvier 2014 au 25 février 2014
- KPMG AUDIT ID SAS, Commissaire aux comptes titulaire du 29 janvier 2016 au 12 juillet 2016
- KPMG AUDIT IS SAS, Commissaire aux comptes suppléant du 29 janvier 2016 au 12 juillet 2016
STANVEN
56770 PLOURAY
Téléphone : 0297348185 Société
DOUX
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | ||
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Nom ou raison sociale de l'entreprise | DOUX | |
Entrepreneurs individuels | DOUX | |
Identifiant de l'entreprise | 376080487 | |
Numéro interne du siège | 00063 | |
Adresse | ZI DE LOSPARS 29150 CHATEAULIN | |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | ||
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) | |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 12 juin 1981 | |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 100 à 199 salariés | |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 100 | |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | ||
Nature juridique de l'entreprise | SA Ã directoire (s.a.i.) | |
Capital social | 5 000 000,00 EUR | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés | |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 900 | |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire | |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 01 janvier 1960 | |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée | |
Dernier CA connu (2012) | 564 664 000,00 | |
Résultat net | -106 845 000,00 | |
Activité | ||
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs | |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple | |
Caractère productif de l'entreprise | Productif | |
Activité principale du siège | 7010Z : Activités des sièges sociaux | |
Activité principale de l'entreprise | 1012Z : Transformation et conservation de la viande de volaille | |
Activité au siege | ||
Secteur | finance | |
Catégorie | Finance | |
Activite | Activités des sièges sociaux | |
Synonyme | sièges sociaux, sièges administratifs, sièges d'entreprises, gestion des filiales | |
Principal | sièges sociaux | |
>Activité de l'entreprise | ||
Secteur | agroalimentaire | |
Catégorie | Agroalimentaire | |
Activite | Transformation et conservation de la viande de volaille | |
Synonyme | fabricant de produits alimentaires, boucher industriel, boucherie industrielle | |
Principal | boucher industriel |
Actif au bilan | |
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Année | 2012 |
Actif immobilisé | 42 855 000 |
Immobilisation incorporelle | 666 000 |
Immobilisation corporelle | 17 011 000 |
Immobilisation financière | 25 178 000 |
Actif circulant net | 245 385 000 |
Stock | 23 115 000 |
Avance | 13 578 000 |
Créance | 198 200 000 |
Placement | 10 492 000 |
Total Actif | 288 240 000 |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | -232 961 000 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 0 |
Dette | 517 105 000 |
Total Passif | 288 240 000 |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | 564 664 000 |
Produit d'exploitation | 568 458 000 |
Charge d'exploitation | 560 244 000 |
Résultat d'exploitation | 8 214 000 |
Produit financier net | 5 107 000 |
Charge financière | 371 006 000 |
Résultat financier | -365 899 000 |
Résultat courrant | -357 686 000 |
Produit exceptionnel | 292 463 000 |
Charges exceptionnelles | 49 094 000 |
Résultat exceptionnel | 243 369 000 |
Résultat net | -106 845 000 |
Le greffe peut être appelé au 02 98 55 42 47 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-quimper.fr.
Les greffiers sont : DE KERGARIOU Guillaume
Le greffe est ouvert 8h15 - 12h15/13h15 - 16h15
- 01396 Industries des produits alimentaires élaborés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01938 Industries transformation volaille
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 00573 Commerces de gros
- 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
- 02264 Hospitalisation privée
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01388 Industrie du pétrole
- 00176 Industrie pharmaceutique
- 00044 Industries chimiques
- 00650 Métallurgie cadres
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01512 Promotion construction
- 01501 Restauration rapide
- 01090 Services de l'automobile
- 00016 Transports routiers
- 01413 Travail temporaire permanents
- 02409 Travaux publics cadres
Président directeur général : DOUX Charles. Directeur général délégué : ODRI Guy. Vice-Président : DOUX Emmanuel. Vice-Président : DOUX Jean-Charles. Commissaire aux comptes titulaire : SARL GORIOUX FARO & ASSOCIES. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA. Commissaire aux comptes suppléant : KERVAREC Bernard. Commissaire aux comptes suppléant : SCP JEAN CLAUDE ANDRE ET AUTRES.
Président directeur général : DOUX Charles Directeur général délégué : ODRI Guy Vice président administrateur : DOUX Emmanuel Vice président administrateur : DOUX Jean-Charles Commissaire aux comptes titulaire : SARL GORIOUX FARO & ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KERVAREC Bernard Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS (SAS)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2012 désignant administrateur Maître Gautier Sophie 111, boulevard de Lattre de Tassigny - 35000 Rennes et SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, prise en la personne de Maître VALLIOT Régis 41, rue du Four 75006 PARIS avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Nicole ELLEOUET 9, rue Neptune - CS 71937 - 29200 Brest et SCP B.T.G.S. prise en la personne de Maître GORRIAS Stéphane 1, place Boieldieu 75002 PARIS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Président directeur général : DOUX Charles Directeur général délégué : ODRI Guy Directeur général délégué : DOUX Jean-Charles Vice président administrateur : DOUX Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : SARL GORIOUX FARO & ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KERVAREC Bernard Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS (SAS)
Président directeur général : DOUX Charles Directeur général délégué : DOUX Jean-Charles Vice président administrateur : DOUX Emmanuel Commissaire aux comptes titulaire : SARL GORIOUX FARO & ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KERVAREC Bernard Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS (SAS)
Président du conseil d'administration, Directeur général : DOUX Jean-Charles Vice-président, Administrateur : DOUX Emmanuel Administrateur : DOUX Charles Commissaire aux comptes titulaire : SARL GORIOUX FARO & ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KERVAREC Bernard Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS (SAS)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nicole ELLEOUET 9, rue Neptune - CS 71937 - 29200 Brest et la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS 3 rue Troyon 75017 PARIS .
Président du conseil d'administration, Directeur général : DOUX Jean-Charles Vice-président, Administrateur : DOUX Emmanuel Administrateur : DOUX Charles Administrateur : MARION Arnaud, Christian Administrateur : CALMELS Martin, Charles Administrateur : BRUNET Anne-Alexis, André Administrateur : ROQUES Bernard Administrateur : CALMELS Didier Administrateur : D ET P PARTICIPATIONS (SAS) représenté par CALMELS Didier Commissaire aux comptes titulaire : GORIOUX FARO ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KERVAREC Bernard Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS (SAS)
Président, Directeur général, Administrateur : MARION Arnaud, Christian Vice-président, Administrateur : DOUX Emmanuel Administrateur : DOUX Charles Administrateur : CALMELS Martin, Charles Administrateur : BRUNET Anne-Alexis, André Administrateur : ROQUES Bernard Administrateur : CALMELS Didier Administrateur : D ET P PARTICIPATIONS (SAS) représenté par CALMELS Didier Commissaire aux comptes titulaire : GORIOUX FARO ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KERVAREC Bernard Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS (SAS)
Président du directoire : MARION Arnaud, Christian Membre du directoire : DOUX Jean-Charles Membre du directoire : CALMELS Martin, Charles Président du conseil de surveillance : CALMELS Didier Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LOUIS VICTOR Christian Membre du conseil de surveillance : ROQUES Bernard Commissaire aux comptes titulaire : GORIOUX FARO ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KERVAREC Bernard Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS SAS (SAS)
Président du directoire : MARION Arnaud, Christian Membre du directoire : DOUX Jean-Charles Membre du directoire : CALMELS Martin Président du conseil de surveillance : CALMELS Didier Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LOUIS VICTOR Christian Membre du conseil de surveillance : ROQUES Bernard Membre du conseil de surveillance : AL KOUATLI Amr Commissaire aux comptes titulaire : GORIOUX FARO ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KERVAREC Bernard Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS SAS (SAS)
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Président du directoire : MARION Arnaud, Christian Membre du directoire : DOUX Jean-Charles Membre du directoire : CALMELS Martin Président du conseil de surveillance : CALMELS Didier Membre du directoire : DELABY Arnauld, Hubert, Jean, Philippe Membre du directoire : LE FORT François, Louis Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : LOUIS VICTOR Christian Membre du conseil de surveillance : ROQUES Bernard Membre du conseil de surveillance : AL KOUATLI Amr Commissaire aux comptes titulaire : GORIOUX FARO ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KERVAREC Bernard Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS SAS (SAS)
Président du directoire : COUROUSSE Christophe, Michel, André Président du conseil de surveillance : VANDONI Maxime, Christian, Umberto, Oscar Directeur général : DELABY Arnauld, Hubert, Jean, Philippe Membre du directoire : DOUX Jean-Charles Membre du directoire : LE FORT François, Louis Membre du directoire : GAUTIER Christophe, Olivier Membre du conseil de surveillance : AL KOUATLI Amr Membre du conseil de surveillance : BOUCLY Michel, Marie, Paul Membre du conseil de surveillance : GARAUD Hubert, Louis, Marie, René Membre du conseil de surveillance : GRASSET Dominique, Marie, Bernard Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID SAS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : GORIOUX FARO ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : KERVAREC Bernard Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT IS SAS (SAS)
Président du directoire : COUROUSSE Christophe, Michel, André Président du conseil de surveillance : VANDONI Maxime, Christian, Umberto, Oscar Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GRASSET Dominique, Marie, Bernard Directeur général, Membre du directoire : DELABY Arnauld, Hubert, Jean, Philippe Membre du directoire : DOUX Jean-Charles Membre du directoire : LE FORT François, Louis Membre du directoire : GAUTIER Christophe, Olivier Membre du conseil de surveillance : AL KOUATLI Amr Membre du conseil de surveillance : BOUCLY Michel, Marie, Paul Membre du conseil de surveillance : DENISTY Gilles Membre du conseil de surveillance : GARAUD Hubert, Louis, Marie, René Commissaire aux comptes titulaire : GORIOUX FARO ET ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : KERVAREC Bernard Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
Art.L.236-14 du code de commerce
Président du directoire : COUROUSSE Christophe, Michel, André ; Président du conseil de surveillance : VANDONI Maxime, Christian, Umberto, Oscar ; Vice-président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : GRASSET Dominique, Marie, Bernard ; Directeur général, Membre du directoire : DELABY Arnauld, Hubert, Jean, Philippe ; Membre du directoire : DOUX Jean-Charles ; Membre du directoire : LE FORT François, Louis ; Membre du directoire : GAUTIER Christophe, Olivier ; Membre du conseil de surveillance : AL KOUATLI Amr ; Membre du conseil de surveillance : DENISTY Gilles ; Membre du conseil de surveillance : GARAUD Hubert, Louis, Marie, René ; Membre du conseil de surveillance : MELIN Cyril, André, Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : GORIOUX FARO ET ASSOCIES (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : KERVAREC Bernard ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL (SACA)
prononce la résolution du plan de redressement arrêté par le Tribunal de Commerce de Quimper en date du 29 novembre 2013 et met fin aux missions de Me Nicole ELLEOUET et la SCP BTGS prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, en leur qualité de commissaires à l¿exécution du plan, et prononce la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2018. L'activité est maintenue jusqu'au 31 mai 2018. Désigne administrateurs judiciaires : la SCP ABITBOL & ROUSSELET, prise en la personne de Me Frédéric ABITBOL, 37 avenue de Friedland, 75006 PARIS, et la SELARL AJIRE, prise en la personne de Maître Erwan MERLY, 4 cours Raphaël Binet, immeuble le Magister, 35000 RENNES avec les pouvoirs d'administrer l'entreprise. Désigne liquidateurs : la SAS DAVID-GOIC prise en la personne de Me Isabelle GOIC, 39 rue du Capitaine Maignan, CS 34433, 35034 RENNES CEDEX, et la SELARL EP & Associés prise en la personne de Maître Jordy PAGANI, 9 rue Neptune, 29200 BREST., les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
modifiant le jugement du 4 avril 2018 dans les termes ci après : prononce la résolution des plans de redressement des sociétés DOUX SA, DOUX Elevage SNC et DOUX FPP arrêtés par le Tribunal de Commerce de Quimper en date du 29 novembre 2013 et met fin aux missions de Me Nicole ELLEOUET et la SCP BTSG prise en la personne de Me GORRIAS, en leur qualité de commissaires à l¿exécution du plan
arrête la cession au profit de : l'offre de ABDULLAH A. ALMUNAJEM & SONS, P. O. Box 2395 Riyad, ARABIE SAOUDITE, avec faculté de substitution envers toute société créée pour les besoins de la reprise, l'offre de SA LDC, Zone Industrielle Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE RCS LE MANS 576 850 697, avec faculté de substitution au profit d'une ou plusieurs personnes morales à constituer, l'offre présentée conjointement par SA LDC Zone industrielle Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE RCS LE MANS 576 850 697,. TRISKALIA, ZI de Lanrinou, CS 20100, 29206 LANDERNEAU CEDEX, RCS BREST 775 576 986, TERRENA, la Noëlle, 44150 ANCENIS RCS NANTES 429 707 292 et ABDULLAH A. ALMUNAJEM & SONS, P. O. Box 2395 Riyad, Arabie Saoudite, avec faculté de substitution au profit de la SAS YER BREIZH, loffre de Monsieur Paul LOPEZ, demeurant Route de Guéméné - 56770 PLOURAY, avec faculté de substitution d¿une société à créer, l¿offre de SARIA INDUSTRIES, 24 rue Martre, 92110 CLICHY, RCS NANTERRE 552 002 255, avec faculté de substitution au profit de la SASU AIRAS 10,
arrête la cession au profit de : l'offre de ABDULLAH A. ALMUNAJEM & SONS, P. O. Box 2395 Riyad, ARABIE SAOUDITE, avec faculté de substitution envers toute société créée pour les besoins de la reprise, l'offre de SA LDC, Zone Industrielle Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE RCS LE MANS 576 850 697, avec faculté de substitution au profit d'une ou plusieurs personnes morales à constituer, l'offre présentée conjointement par SA LDC Zone industrielle Saint Laurent 72300 SABLE SUR SARTHE RCS LE MANS 576 850 697,. TRISKALIA, ZI de Lanrinou, CS 20100, 29206 LANDERNEAU CEDEX, RCS BREST 775 576 986, TERRENA, la Noëlle, 44150 ANCENIS RCS NANTES 429 707 292 et ABDULLAH A. ALMUNAJEM & SONS, P. O. Box 2395 Riyad, Arabie Saoudite, avec faculté de substitution au profit de la SAS YER BREIZH, loffre de Monsieur Paul LOPEZ, demeurant Route de Guéméné - 56770 PLOURAY, avec faculté de substitution d¿une société à créer, l¿offre de SARIA INDUSTRIES, 24 rue Martre, 92110 CLICHY, RCS NANTERRE 552 002 255, avec faculté de substitution au profit de la SASU AIRAS 10,
modifiant le jugement du 4 avril 2018 dans les termes ci après : prononce la résolution des plans de redressement des sociétés DOUX SA, DOUX Elevage SNC et DOUX FPP arrêtés par le Tribunal de Commerce de Quimper en date du 29 novembre 2013 et met fin aux missions de Me Nicole ELLEOUET et la SCP BTSG prise en la personne de Me GORRIAS, en leur qualité de commissaires à l¿exécution du plan
Jugement modifiant le plan de cession, lève l'inaliénabilité de la parcelle cadastrée EW n 90, située sur la Commune de Quimper - Quartier Ergué-Armel Bourg - Guélen,.
Jugement modifiant le plan de cession, et lève l'inaliénabilité des parcelles ZH n 145 et 163 situées sur la commune de Châteaulin (29150), ZI de Lospars.