PACKPROSPECT : Boostez votre prospection BtoB


149 €

Economisez jusqu'a 80% sur vos fichiers de prospection BtoB qualifiés

Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation de MME Sylviane MORTEL Directeur général de SAEM PROMOBOURG

MME Sylviane MORTEL


Directeur général de SAEM PROMOBOURG

MME Sylviane MORTEL a 61 ans ( naissance en 1962), elle est Directeur général de la société SAEM PROMOBOURG

MME Sylviane MORTEL peut être contacté au siège de la société SAEM PROMOBOURG par courrier à l'adresse SAEM PROMOBOURG CENORD 3 AVENUE ARSENE D ARSONVAL BP 8000 01008 BOURG EN BRESSE CEDEX FRANCE

Présentation de : SAEM PROMOBOURG

La société SAEM PROMOBOURG est principalement dirigée par MME Sylviane MORTEL qui en est Directeur général.

Cette société a pour activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers ,marchand de biens immobiliers
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers), les activités sont :

  • Activités des marchands de biens immobiliers
  • l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
  • immeubles résidentiels et maisons d'habitation
  • immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux
  • terres et terrains

Mais sont exclues les activités :
  • la promotion immobilière à des fins de vente (cf41.10A, 41.10B, 41.10C)
  • la création de lotissements avec viabilisation (cf42.99Z)


La société SAEM PROMOBOURG est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 12/07/1990 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 37858889100028.


Dirigeant(s) de SAEM PROMOBOURG



Anciens dirigeants :
  • M Christian BERNARD, Président (1962) du 23 septembre 2008 au 08 janvier 2015
  • M Christian BERNARD, Directeur général (1962) du 01 juillet 2014 au 08 janvier 2015
  • M Herve LE MAOUT, Président (1947) du 03 août 2004 au 23 septembre 2008


Dirigeants personne morale:
  • COFIGEC RHONE-ALPES, Commissaire aux comptes titulaire depuis le 06 novembre 2015
  • COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE, Administrateur depuis le 09 août 2005
  • COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE, Administrateur depuis le 23 septembre 2008
  • COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE, Administrateur depuis le 30 septembre 2008
  • COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE, Administrateur depuis le 12 décembre 2009
  • COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE, Administrateur depuis le 08 janvier 2015
  • CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L`AIN, Administrateur depuis le 06 novembre 2015
  • F M ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant depuis le 06 novembre 2015
  • LYONNAISE DES EAUX FRANCE, Administrateur depuis le 20 octobre 2012
  • SOCIETE DUMEZ RHONE ALPES, Administrateur depuis le 12 décembre 2009
  • SRE (SOCIETE REGIONALE D`ENTREPRISE), Administrateur depuis le 12 décembre 2009
  • VILLE DE BOURG EN BRESSE, Administrateur depuis le 08 janvier 2015
  • COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE BOURG, Administrateur du 08 août 2006 au 16 août 2006
  • COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE, Administrateur du 03 août 2004 au 23 septembre 2008
  • COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE, Administrateur du 09 août 2005 au 24 janvier 2006
  • COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE, Administrateur du 16 août 2006 au 23 septembre 2008
  • COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE, Administrateur du 30 septembre 2008 au 08 janvier 2015
  • COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE, Administrateur du 12 décembre 2009 au 08 janvier 2015
  • CONSEIL GENERAL DE L`AIN, Administrateur du 28 décembre 2004 au 23 septembre 2008
  • CONSEIL GENERAL DE L`AIN, Administrateur du 23 septembre 2008 au 06 novembre 2015
  • DEPARTEMENT DE L`AIN, Administrateur du 03 août 2004 au 28 décembre 2004
  • DEPARTEMENT DE L`AIN, Administrateur du 28 décembre 2004 au 09 août 2005
  • DUMEZ RHONE ALPES, Administrateur du 03 août 2004 au 19 février 2008
  • DUMEZ RHONE ALPES, Administrateur du 19 février 2008 au 23 septembre 2008
  • LYONNAISE DE BANQUE, Administrateur du 03 août 2004 au 14 décembre 2004
  • SOCIETE DUMEZ RHONE ALPES SAS, Administrateur du 30 septembre 2008 au 12 décembre 2009
  • SOCIETE LYONNAISE DES EAUX, Administrateur du 12 décembre 2009 au 20 octobre 2012
  • SOCIETE LYONNAISE DES EAUX SACA, Administrateur du 30 septembre 2008 au 12 décembre 2009
  • SRE, Administrateur du 30 septembre 2008 au 12 décembre 2009
  • STE LYONNAISE DES EAUX, Administrateur du 28 décembre 2004 au 09 août 2005
  • STE REGIONALE D`ENTREPRISES SRE, Administrateur du 03 août 2004 au 23 septembre 2008
  • SUEZ LYONNAISE DES EAUX, Administrateur du 03 août 2004 au 28 décembre 2004
  • SUEZ LYONNAISE DES EAUX, Administrateur du 28 décembre 2004 au 23 septembre 2008
  • VILLE DE BOURG EN BRESSE, Administrateur du 03 août 2004 au 23 septembre 2008
  • VILLE DE BOURG EN BRESSE, Administrateur du 23 septembre 2008 au 20 octobre 2012
  • VILLE DE BOURG EN BRESSE, Administrateur du 20 octobre 2012 au 08 janvier 2015

Coordonnées de MME Sylviane MORTEL

MME Sylviane MORTEL
3 AV ARSENE D ARSONVAL
01000 BOURG EN BRESSE

Téléphone :
Société
SAEM PROMOBOURG

Les mandats de MME Sylviane MORTEL

SAEM PROMOBOURG
Président

3 AV ARSENE D ARSONVAL 01000 BOURG EN BRESSE

SAEM PROMOBOURG
Directeur général

3 AV ARSENE D ARSONVAL 01000 BOURG EN BRESSE

Etat juridique de : SAEM PROMOBOURG

IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT
Nom ou raison sociale de l'entreprise SAEM PROMOBOURG
Entrepreneurs individuels SAEM PROMOBOURG
Identifiant de l'entreprise 378588891
Numéro interne du siège 00028
Adresse 3 AV ARSENE D ARSONVAL 01000 01008 BOURG EN BRESSE
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE
Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
Année et mois de création de l'établissement vendredi 14 mai 2004
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE
Nature juridique de l'entreprise SA d'économie mixte à conseil d'administration
Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise mardi 05 juin 1990
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Dernier CA connu (2015) 47 876,00
Résultat net 20 941,00
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 6810Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Activité principale de l'entreprise 6810Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie Immobilier
Activite Activités des marchands de biens immobiliers
Synonyme marchand de biens immobiliers
Principal marchand de biens immobiliers
Voir la fiche Sirene de SAEM PROMOBOURG

Données comptables de SAEM PROMOBOURG

Actif au bilan
Année 2015
Actif immobilisé 500
Immobilisation incorporelle 0
Immobilisation corporelle 0
Immobilisation financière 500
Actif circulant net 992 095
Stock 0
Avance 0
Créance 134 273
Placement 857 822
Total Actif 992 595


Passif au bilan
Capitaux propre 590 112
Autres fonds 0
Provision 350 071
Dette 52 413
Total Passif 992 596


Compte de résultat
Chiffre d'affaire 47 876
Produit d'exploitation 115 496
Charge d'exploitation 100 742
Résultat d'exploitation 14 754
Produit financier net 6 186
Charge financière 0
Résultat financier 6 186
Résultat courrant 20 941
Produit exceptionnel 0
Charges exceptionnelles 0
Résultat exceptionnel 0
Résultat net 20 941

Carte

Etablissements de SAEM PROMOBOURG

Greffe de SAEM PROMOBOURG

SAEM PROMOBOURG est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno

Conventions collectives de SAEM PROMOBOURG

Les conventions collectives applicables à SAEM PROMOBOURG de part son activité de 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers) sont :
  • 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
  • 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01979 Hôtels Cafés Restaurants
  • 01527 Immobilier
  • 01512 Promotion construction

Timeline des événements et des actes de SAEM PROMOBOURG

Modification 10 février 2008
Modification survenue sur l'administration
Président : LE MAOUT HERVE JEAN YVES. Directeur général : COSTE EMMANUEL ALAIN JOACHIM. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE () représenté par LE MAOUT HERVE JEAN YVES. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE () représenté par BRETON XAVIER PIERRE JEAN-MARIE. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE () représenté par BUELLET MICHEL. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE () représenté par CHANEL CHRISTIAN ROGER. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE () représenté par FAUVET PAUL MARIE. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE () représenté par NALLET JACQUES ANDRE. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE () représenté par PERRET BERNARD. Administrateur : VILLE DE BOURG EN BRESSE () représenté par BERTRAND JEAN-MICHEL MAURICE. Administrateur : SOCIETE DUMEZ RHONE ALPES (SAS) représenté par AMBLARD Pierre Robert. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L AIN () représenté par FEILLENS CHRISTOPHE PAUL. Administrateur : SRE (SOCIETE REGIONALE D'ENTREPRISE) (SAS) représenté par GLORIES Thierry Pierre. Administrateur : SOCIETE LYONNAISE DES EAUX (SACA) représenté par LAURENT Serge Alain. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE () représenté par PRITZY DENIS JULES MARIE. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT (M. CHEUTET GERARD) (). Commissaire aux comptes suppléant : CABINET TESTARD BERTHAUD SA (M. TESTARD LUCIEN) ().
Depot des comptes 19 août 2008
Cloture du 2007-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 18 septembre 2008
Modification survenue sur l'administration
Président : BERNARD Christian. Directeur général : COSTE EMMANUEL ALAIN JOACHIM. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par BERNARD Christian. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par FONTAINE Michel André Joseph. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par MOIROUX Thierry Maurice. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par CHANEL CHRISTIAN ROGER. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par CHENE Sylviane. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par DRESIN Paul. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par PERRET BERNARD. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par ROYER DE LA BASTIE Bruno Myriam Paul. Administrateur : VILLE DE BOURG EN BRESSE représenté par DEBAT Jean-François. Administrateur : SOCIETE DUMEZ RHONE ALPES (SAS) représenté par AMBLARD Pierre Robert. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AIN représenté par LACROIX Guillaume. Administrateur : SRE (SOCIETE REGIONALE D'ENTREPRISE) (SAS) représenté par GLORIES Thierry Pierre. Administrateur : SOCIETE LYONNAISE DES EAUX (SACA) représenté par LAURENT Serge Alain. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT (M. CHEUTET GERARD). Commissaire aux comptes suppléant : CABINET TESTARD BERTHAUD SA (M. TESTARD LUCIEN).
Modification 12 décembre 2008
Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : BERNARD Christian. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par BERNARD Christian. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par FONTAINE Michel André Joseph. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par MOIROUX Thierry Maurice. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par CHANEL CHRISTIAN ROGER. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par CHENE Sylviane. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par DRESIN Paul. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par PERRET BERNARD. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par ROYER DE LA BASTIE Bruno Myriam Paul. Administrateur : VILLE DE BOURG EN BRESSE représenté par DEBAT Jean-François. Administrateur : SOCIETE DUMEZ RHONE ALPES (SAS) représenté par AMBLARD Pierre Robert. Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AIN représenté par LACROIX Guillaume. Administrateur : SRE (SOCIETE REGIONALE D'ENTREPRISE) (SAS) représenté par GLORIES Thierry Pierre. Administrateur : SOCIETE LYONNAISE DES EAUX (SACA) représenté par LAURENT Serge Alain. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT (M. CHEUTET GERARD). Commissaire aux comptes suppléant : CABINET TESTARD BERTHAUD SA (M. TESTARD LUCIEN).
Modification 24 décembre 2009
Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : BERNARD Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par BERNARD Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par FONTAINE Michel André Joseph Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par MOIROUX Thierry Maurice Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par CHANEL CHRISTIAN ROGER Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par CHENE Sylviane Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par DRESIN Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par PERRET BERNARD Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par ROYER DE LA BASTIE Bruno Myriam Paul Administrateur : VILLE DE BOURG EN BRESSE représenté par DEBAT Jean-François Administrateur : SOCIETE DUMEZ RHONE ALPES (SAS) représenté par AMBLARD Pierre Robert Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AIN représenté par LACROIX Guillaume Administrateur : SRE (SOCIETE REGIONALE D'ENTREPRISE) (SAS) représenté par GLORIES Thierry Pierre Administrateur : SOCIETE LYONNAISE DES EAUX (SACA) représenté par LAURENT Serge Alain Commissaire aux comptes titulaire : COFIGEC RHONE-ALPES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : F.M. & ASSOCIES (SARL)
Depot des comptes 30 décembre 2009
Cloture du 2008-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 29 septembre 2010
Cloture du 2009-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 14 novembre 2011
Cloture du 2010-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 20 août 2012
Cloture du 2011-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 11 novembre 2012
Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : BERNARD Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par BERNARD Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par FONTAINE Michel, André, Joseph Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par MOIROUX Thierry, Maurice Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par CHANEL CHRISTIAN, ROGER Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par CHENE Sylviane Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par DRESIN Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par PERRET BERNARD Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par ROYER DE LA BASTIE Bruno, Myriam, Paul Administrateur : SOCIETE DUMEZ RHONE ALPES (SAS) représenté par AMBLARD Pierre, Robert Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AIN représenté par LACROIX Guillaume Administrateur : SRE (SOCIETE REGIONALE D'ENTREPRISE) (SAS) représenté par GLORIES Thierry, Pierre Administrateur : SOCIETE LYONNAISE DES EAUX (SACA) représenté par LAURENT Serge, Alain Administrateur : VILLE DE BOURG EN BRESSE représenté par CHARNAY Vasilica né(e) BILIS Commissaire aux comptes titulaire : COFIGEC RHONE-ALPES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : F.M. & ASSOCIES (SARL)
Modification 11 novembre 2012
Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : BERNARD Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par BERNARD Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par FONTAINE Michel, André, Joseph Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par MOIROUX Thierry, Maurice Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par CHANEL CHRISTIAN, ROGER Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par CHENE Sylviane Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par DRESIN Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par PERRET BERNARD Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par ROYER DE LA BASTIE Bruno, Myriam, Paul Administrateur : SOCIETE DUMEZ RHONE ALPES (SAS) représenté par AMBLARD Pierre, Robert Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AIN représenté par LACROIX Guillaume Administrateur : SRE (SOCIETE REGIONALE D'ENTREPRISE) (SAS) représenté par GLORIES Thierry, Pierre Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE (AFJ) représenté par DARRIET Jean, Pascal Administrateur : VILLE DE BOURG EN BRESSE représenté par CHARNAY Vasilica né(e) BILIS Commissaire aux comptes titulaire : COFIGEC RHONE-ALPES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : F.M. & ASSOCIES (SARL)
Modification 11 novembre 2012
Modification survenue sur l'administration
Président directeur général : BERNARD Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par BERNARD Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par FONTAINE Michel, André, Joseph Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par MOIROUX Thierry, Maurice Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par CHANEL CHRISTIAN, ROGER Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par CHENE Sylviane Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par DRESIN Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par PERRET BERNARD Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par ROYER DE LA BASTIE Bruno, Myriam, Paul Administrateur : SOCIETE DUMEZ RHONE ALPES (SAS) représenté par AMBLARD Pierre, Robert Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AIN représenté par LACROIX Guillaume Administrateur : SRE (SOCIETE REGIONALE D'ENTREPRISE) (SAS) représenté par GLORIES Thierry, Pierre Administrateur : VILLE DE BOURG EN BRESSE représenté par CHARNAY Vasilica né(e) BILIS Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE (AFJ) représenté par COURJARET Cyril, Jean, Yves Commissaire aux comptes titulaire : COFIGEC RHONE-ALPES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : F.M. & ASSOCIES (SARL)
Depot des comptes 01 juillet 2013
Cloture du 2012-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 04 novembre 2014
Cloture du 2013-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 20 janvier 2015
Modification survenue sur l'administration
Directeur général, Président : BERNARD Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par BERNARD Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par FONTAINE Michel, André, Joseph Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par MARVIE Jean-Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par CHANEL CHRISTIAN, ROGER Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par CHENE Sylviane Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par GAVILLON Gérard, René, Emile Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par PERRET BERNARD Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par CHANEL Michel, Jacques Administrateur : SOCIETE DUMEZ RHONE ALPES (SAS) représenté par AMBLARD Pierre, Robert Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AIN représenté par LACROIX Guillaume Administrateur : SRE (SOCIETE REGIONALE D'ENTREPRISE) (SAS) représenté par GLORIES Thierry, Pierre Administrateur : VILLE DE BOURG EN BRESSE représenté par CHARNAY Vasilica né(e) BILIS Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE (AFJ) représenté par COURJARET Cyril, Jean, Yves Commissaire aux comptes titulaire : COFIGEC RHONE-ALPES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : F.M. & ASSOCIES (SARL)
Modification 20 janvier 2015
Modification survenue sur l'administration
Président, Directeur général : MORTEL Sylviane né(e) CHENE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par BERNARD Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par FONTAINE Michel, André, Joseph Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par MARVIE Jean-Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par CHANEL CHRISTIAN, ROGER Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par CHENE Sylviane Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par GAVILLON Gérard, René, Emile Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par PERRET BERNARD Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par CHANEL Michel, Jacques Administrateur : SOCIETE DUMEZ RHONE ALPES (SAS) représenté par AMBLARD Pierre, Robert Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'AIN représenté par LACROIX Guillaume Administrateur : SRE (SOCIETE REGIONALE D'ENTREPRISE) (SAS) représenté par GLORIES Thierry, Pierre Administrateur : VILLE DE BOURG EN BRESSE représenté par MOIROUX Thierry, Maurice Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE (AFJ) représenté par COURJARET Cyril, Jean, Yves Commissaire aux comptes titulaire : COFIGEC RHONE-ALPES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : F.M. & ASSOCIES (SARL)
Depot des comptes 27 juillet 2015
Cloture du 2014-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 15 novembre 2015
Modification survenue sur l'administration
Président, Directeur général : MORTEL Sylviane né(e) CHENE Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par BERNARD Christian Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par FONTAINE Michel, André, Joseph Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par MARVIE Jean-Paul Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par CHANEL CHRISTIAN, ROGER Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par CHENE Sylviane Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par GAVILLON Gérard, René, Emile Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par PERRET BERNARD Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSE représenté par CHANEL Michel, Jacques Administrateur : SOCIETE DUMEZ RHONE ALPES (SAS) représenté par AMBLARD Pierre, Robert Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AIN représenté par MARECHAL Hélène, Sophie né(e) BERTRAND Administrateur : SRE (SOCIETE REGIONALE D'ENTREPRISE) (SAS) représenté par GLORIES Thierry, Pierre Administrateur : VILLE DE BOURG EN BRESSE représenté par MOIROUX Thierry, Maurice Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCE (AFJ) représenté par COURJARET Cyril, Jean, Yves Commissaire aux comptes titulaire : COFIGEC RHONE-ALPES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : F.M. & ASSOCIES (SARL)
Depot des comptes 19 juillet 2016
Cloture du 2015-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 04 octobre 2017
Cloture du 2016-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 04 juillet 2018
Cloture du 2017-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 18 juin 2019
Modification survenue sur l'administration.
Président, Directeur général : MORTEL Sylviane ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSEFONTAINE Michel André Joseph ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSEEMIN Jean-Luc ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSEFRANCK Isabelle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSELE MAIRE Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSECHENE Sylviane ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSENEVEU Jean-Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSEPERRIN Gérard ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSEGOULY Georges ; Administrateur : SOCIETE DUMEZ RHONE ALPESAMBLARD Pierre Robert ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AINMARECHAL Hélène Sophie ; Administrateur : SRE (SOCIETE REGIONALE D'ENTREPRISE)GLORIES Thierry Pierre ; Administrateur : VILLE DE BOURG EN BRESSEMOIROUX Thierry Maurice ; Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCECOURJARET Cyril Jean Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : COFIGEC RHONE-ALPES ; Commissaire aux comptes suppléant : F.M. & ASSOCIES
Modification 18 juin 2019
Modification survenue sur l'administration.
Président, Directeur général : FONTAINE Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSEFONTAINE Michel André Joseph ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSEEMIN Jean-Luc ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSEFRANCK Isabelle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSELE MAIRE Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSECHENE Sylviane ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSENEVEU Jean-Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSEPERRIN Gérard ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSEGOULY Georges ; Administrateur : SOCIETE DUMEZ RHONE ALPESAMBLARD Pierre Robert ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AINMARECHAL Hélène Sophie ; Administrateur : SRE (SOCIETE REGIONALE D'ENTREPRISE)GLORIES Thierry Pierre ; Administrateur : VILLE DE BOURG EN BRESSEMOIROUX Thierry Maurice ; Administrateur : LYONNAISE DES EAUX FRANCECOURJARET Cyril Jean Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : COFIGEC RHONE-ALPES ; Commissaire aux comptes suppléant : F.M. & ASSOCIES
Modification 18 juin 2019
Modification survenue sur l'administration.
Président, Directeur général : FONTAINE Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSEFONTAINE Michel André Joseph ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSEEMIN Jean-Luc ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSEFRANCK Isabelle ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSELE MAIRE Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSECHENE Sylviane ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSENEVEU Jean-Paul ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSEPERRIN Gérard ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSEGOULY Georges ; Administrateur : SOCIETE DUMEZ RHONE ALPESAMBLARD Pierre Robert ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AINMARECHAL Hélène Sophie ; Administrateur : SRE (SOCIETE REGIONALE D'ENTREPRISE)GLORIES Thierry Pierre ; Administrateur : VILLE DE BOURG EN BRESSEMOIROUX Thierry Maurice ; Administrateur : SUEZ Eau FranceCHAMBE Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : COFIGEC RHONE-ALPES ; Commissaire aux comptes suppléant : F.M. & ASSOCIES
Depot des comptes 22 septembre 2019
Cloture du 2018-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 07 mars 2021
Modification survenue sur l'administration.
Président, Directeur général : FONTAINE Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSEFONTAINE Michel André Joseph ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSEEMIN Jean-Luc ; Administrateur : SOCIETE DUMEZ RHONE ALPESAMBLARD Pierre Robert ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'AINMARECHAL Hélène Sophie ; Administrateur : SRE (SOCIETE REGIONALE D'ENTREPRISE)GLORIES Thierry Pierre ; Administrateur : VILLE DE BOURG EN BRESSEMOIROUX Thierry Maurice ; Administrateur : SUEZ Eau FranceCHAMBE Didier ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSEMOIROUX Thierry ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSEDREVET Emilie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSECOURTINE Françoise ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSETHEVENET Jean-Marc ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSEDAVI Jean-Marie ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURG EN BRESSELEROUX Gary ; Commissaire aux comptes titulaire : COFIGEC RHONE-ALPES ; Commissaire aux comptes suppléant : F.M. & ASSOCIES
Depot des comptes 09 septembre 2021
Cloture du 2020-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 18 novembre 2022
Cloture du 2021-12-31
Comptes annuels et rapports
Voir les événements bodacc de SAEM PROMOBOURG

MASTEN NASSALSKI MARION
AINA TRANS
RENOVATION MEDITERRANNEE SL
SCI MAGISORME
SAMSY
FEDERATION DES MEDECINS DU FRONT