Présentation de M Aymeric DEFRANCE DE TERSANT Gérant de FORMALEGAL
M Aymeric DEFRANCE DE TERSANT
Gérant de FORMALEGAL
M Aymeric DEFRANCE DE TERSANT a 41 ans ( naissance en 1981), est Gérant de la société FORMALEGAL
M Aymeric DEFRANCE DE TERSANT peut être contacté au siège de la société FORMALEGAL par courrier à l'adresse FORMALEGAL 23 RUE DES JEUNEURS 75073 PARIS CEDEX 02 FRANCE, par téléphone au 01 42 96 96 78 ou par fax au 01 42 96 96 80
Présentation de : FORMALEGAL
La société FORMALEGAL est principalement dirigée par M Aymeric DEFRANCE DE TERSANT qui en est Gérant.
Cette société a pour activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ,soutien aux entreprises, aide aux entreprises, service aux entreprises, aide aux entrepreneurs
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8299Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.), les activités sont :
- Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- la production de comptes rendus textuels ou d'enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d'émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d'impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l'administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs
Mais sont exclues les activités :
- les services de transcription de documents (cf82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf59.12Z)
La société FORMALEGAL est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 07/07/1992 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 38801918400042.
Dirigeant(s) de FORMALEGAL
- MME Valerie ANDRE, Commissaire aux comptes titulaire (1969) depuis le 25 décembre 2015
Anciens dirigeants :
- M Aymeric DEFRANCE DE TERSANT, Gérant (1981) du 08 avril 2015 au 25 décembre 2015
- M Thierry DEFRANCE DE TERSANT, Gérant (1949) du 21 septembre 2004 au 25 décembre 2015
Dirigeants personne morale:
- AXIS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant depuis le 25 décembre 2015
- PUBLILEGAL, Président depuis le 25 décembre 2015
Coordonnées de M Aymeric DEFRANCE DE TERSANT
23 RUE DES JEUNEURS
75002 PARIS 2
Téléphone : 01 42 96 96 78 Société
FORMALEGAL
Les mandats de M Aymeric DEFRANCE DE TERSANT
Etat juridique de : FORMALEGAL
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | ||
---|---|---|
Nom ou raison sociale de l'entreprise | FORMALEGAL | |
Entrepreneurs individuels | FORMALEGAL | |
Identifiant de l'entreprise | 388019184 | |
Numéro interne du siège | 00042 | |
Adresse | 23 RUE DES JEUNEURS 75002 PARIS 2 | |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | ||
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) | |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 30 août 2004 | |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés | |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 | |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | ||
Nature juridique de l'entreprise | SAS, société par actions simplifiée | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés | |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 | |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise | |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 01 juillet 1992 | |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée | |
Dernier CA connu (2015) | 256 473,00 | |
Résultat net | -93 977,00 | |
Activité | ||
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale | |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple | |
Caractère productif de l'entreprise | Productif | |
Activité principale du siège | 8299Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. | |
Activité principale de l'entreprise | 8299Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. | |
Activité au siege | ||
Secteur | services | |
Catégorie | Services | |
Activite | Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. | |
Synonyme | soutien aux entreprises, aide aux entreprises, service aux entreprises, aide aux entrepreneurs | |
Principal | soutien aux entreprises |
Données comptables de FORMALEGAL
Actif au bilan | |
---|---|
Année | 2015 |
Actif immobilisé | 4 602 |
Immobilisation incorporelle | 0 |
Immobilisation corporelle | 4 602 |
Immobilisation financière | 0 |
Actif circulant net | 149 222 |
Stock | 0 |
Avance | 0 |
Créance | 82 067 |
Placement | 67 155 |
Total Actif | 153 824 |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | -64 493 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 2 827 |
Dette | 215 489 |
Total Passif | 153 824 |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | 256 473 |
Produit d'exploitation | 259 814 |
Charge d'exploitation | 381 474 |
Résultat d'exploitation | -121 660 |
Produit financier net | 525 |
Charge financière | 0 |
Résultat financier | 525 |
Résultat courrant | -121 134 |
Produit exceptionnel | 1 287 |
Charges exceptionnelles | 0 |
Résultat exceptionnel | 1 287 |
Résultat net | -93 977 |
Carte
Etablissements de FORMALEGAL
Siret | Etablissement |
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38801918400042 | FORMALEGAL 23 RUE DES JEUNEURS 75073 PARIS CEDEX 02 FRANCE |
38801918400059 | FORMALEGAL 3 RUE DE L HOTEL DE VILLE 95300 PONTOISE FRANCE |
38801918400059 | FORMALEGAL 3 RUE DE L HOTEL DE VILLE 95300 PONTOISE FRANCE |
Greffe de FORMALEGAL
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 75 75 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr.
Les greffiers sont : REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné
Conventions collectives de FORMALEGAL
- 02120 Banques
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 00787 Cabinets d'experts comptables
- 01147 Cabinets médicaux
- 01505 Commerce de détail fruits légumes épicerie
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 00573 Commerces de gros
- 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
- 02247 Entreprises de courtage d'assurances réassurances
- 00044 Industries chimiques
- 01794 Institutions de retraite complémentaire
- 00650 Métallurgie cadres
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
- 02128 Mutualité
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
- 01672 Sociétés d'assurances
- 00478 Sociétés financières
- 00016 Transports routiers