PACKPROSPECT : Boostez votre prospection BtoB


149 €

Economisez jusqu'a 80% sur vos fichiers de prospection BtoB qualifiés

Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation de M Aymeric DEFRANCE DE TERSANT Gérant de FORMALEGAL

M Aymeric DEFRANCE DE TERSANT


Gérant de FORMALEGAL

M Aymeric DEFRANCE DE TERSANT a 41 ans ( naissance en 1981), est Gérant de la société FORMALEGAL

M Aymeric DEFRANCE DE TERSANT peut être contacté au siège de la société FORMALEGAL par courrier à l'adresse FORMALEGAL 23 RUE DES JEUNEURS 75073 PARIS CEDEX 02 FRANCE, par téléphone au 01 42 96 96 78 ou par fax au 01 42 96 96 80

Présentation de : FORMALEGAL

La société FORMALEGAL est principalement dirigée par M Aymeric DEFRANCE DE TERSANT qui en est Gérant.

Cette société a pour activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ,soutien aux entreprises, aide aux entreprises, service aux entreprises, aide aux entrepreneurs
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8299Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.), les activités sont :

  • Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
  • la production de comptes rendus textuels ou d'enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
  • les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d'émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
  • les services de codage par code-barres pour les adresses
  • les services d'impression de code-barres
  • les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
  • les services de saisie
  • les services de collecte des pièces de parcmètres
  • les activités des commissaires-priseurs indépendants
  • l'administration des programmes de fidélisation
  • les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Mais sont exclues les activités :
  • les services de transcription de documents (cf82.19Z)
  • la fourniture de services de sous-titrage (cf59.12Z)


La société FORMALEGAL est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 07/07/1992 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 38801918400042.


Dirigeant(s) de FORMALEGAL

  • MME Valerie ANDRE, Commissaire aux comptes titulaire (1969) depuis le 25 décembre 2015


Anciens dirigeants :
  • M Aymeric DEFRANCE DE TERSANT, Gérant (1981) du 08 avril 2015 au 25 décembre 2015
  • M Thierry DEFRANCE DE TERSANT, Gérant (1949) du 21 septembre 2004 au 25 décembre 2015


Dirigeants personne morale:
  • AXIS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant depuis le 25 décembre 2015
  • PUBLILEGAL, Président depuis le 25 décembre 2015

    Coordonnées de M Aymeric DEFRANCE DE TERSANT

    M Aymeric DEFRANCE DE TERSANT
    23 RUE DES JEUNEURS
    75002 PARIS 2

    Téléphone : 01 42 96 96 78
    Société
    FORMALEGAL

    Les mandats de M Aymeric DEFRANCE DE TERSANT

    FORMALEGAL
    Gérant

    23 RUE DES JEUNEURS 75002 PARIS 2

    FORMALEGAL
    Gérant

    3 RUE DE L HOTEL DE VILLE 95300 PONTOISE

    FORMALEGAL
    Gérant

    3 RUE DE L HOTEL DE VILLE 95300 PONTOISE

    ERLI (ETUDE ET REALISATION DE LOGICIELS INFORMATIQUES)
    Gérant

    23 RUE DES JEUNEURS 75002 PARIS 2

    ERLI (ETUDE ET REALISATION DE LOGICIELS INFORMATIQUES)
    Gérant

    3 RUE DE L HOTEL DE VILLE 95300 PONTOISE

    ERLI (ETUDE ET REALISATION DE LOGICIELS INFORMATIQUES)
    Gérant

    3 RUE DE L HOTEL DE VILLE 95300 PONTOISE

    IMMOLEGAL
    Gérant

    23 RUE DES JEUNEURS 75002 PARIS 2

    Etat juridique de : FORMALEGAL

    IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT
    Nom ou raison sociale de l'entreprise FORMALEGAL
    Entrepreneurs individuels FORMALEGAL
    Identifiant de l'entreprise 388019184
    Numéro interne du siège 00042
    Adresse 23 RUE DES JEUNEURS 75002 PARIS 2
    CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE
    Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
    Année et mois de création de l'établissement lundi 30 août 2004
    Tranche d'effectif salarié de l'établissement 3 à 5 salariés
    Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 3
    CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE
    Nature juridique de l'entreprise SAS, société par actions simplifiée
    Tranche d'effectif de l'entreprise 3 à 5 salariés
    Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 3
    Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
    Année et mois de création de l'entreprise mercredi 01 juillet 1992
    Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
    Dernier CA connu (2015) 256 473,00
    Résultat net -93 977,00
    Activité
    Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
    Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
    Caractère productif de l'entreprise Productif
    Activité principale du siège 8299Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
    Activité principale de l'entreprise 8299Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
    Activité au siege
    Secteur services
    Catégorie Services
    Activite Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
    Synonyme soutien aux entreprises, aide aux entreprises, service aux entreprises, aide aux entrepreneurs
    Principal soutien aux entreprises
    Voir la fiche Sirene de FORMALEGAL

    Données comptables de FORMALEGAL

    Actif au bilan
    Année 2015
    Actif immobilisé 4 602
    Immobilisation incorporelle 0
    Immobilisation corporelle 4 602
    Immobilisation financière 0
    Actif circulant net 149 222
    Stock 0
    Avance 0
    Créance 82 067
    Placement 67 155
    Total Actif 153 824


    Passif au bilan
    Capitaux propre -64 493
    Autres fonds 0
    Provision 2 827
    Dette 215 489
    Total Passif 153 824


    Compte de résultat
    Chiffre d'affaire 256 473
    Produit d'exploitation 259 814
    Charge d'exploitation 381 474
    Résultat d'exploitation -121 660
    Produit financier net 525
    Charge financière 0
    Résultat financier 525
    Résultat courrant -121 134
    Produit exceptionnel 1 287
    Charges exceptionnelles 0
    Résultat exceptionnel 1 287
    Résultat net -93 977

    Carte

    Greffe de FORMALEGAL

    FORMALEGAL est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
    Le greffe peut être appelé au 08 91 01 75 75 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr.
    Les greffiers sont : REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné

    Conventions collectives de FORMALEGAL

    Les conventions collectives applicables à FORMALEGAL de part son activité de 8299Z (Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.) sont :
    • 02120 Banques
    • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
    • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
    • 00787 Cabinets d'experts comptables
    • 01147 Cabinets médicaux
    • 01505 Commerce de détail fruits légumes épicerie
    • 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
    • 00573 Commerces de gros
    • 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
    • 02247 Entreprises de courtage d'assurances réassurances
    • 00044 Industries chimiques
    • 01794 Institutions de retraite complémentaire
    • 00650 Métallurgie cadres
    • 00054 Métallurgie Région Parisienne
    • 02128 Mutualité
    • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
    • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
    • 01672 Sociétés d'assurances
    • 00478 Sociétés financières
    • 00016 Transports routiers

    Timeline des événements et des actes de FORMALEGAL

    Depot des comptes 30 octobre 2008
    Cloture du 2007-12-31
    Comptes annuels et rapports
    Depot des comptes 20 septembre 2009
    Cloture du 2008-12-31
    Comptes annuels et rapports
    Depot des comptes 28 février 2011
    Cloture du 2009-12-31
    Comptes annuels et rapports
    Depot des comptes 02 novembre 2011
    Cloture du 2010-12-31
    Comptes annuels et rapports
    Depot des comptes 24 octobre 2012
    Cloture du 2011-12-31
    Comptes annuels et rapports
    Depot des comptes 14 juin 2014
    Cloture du 2012-12-31
    Comptes annuels et rapports
    Depot des comptes 12 février 2015
    Cloture du 2013-12-31
    Comptes annuels et rapports
    Depot des comptes 05 septembre 2015
    Cloture du 2014-12-31
    Comptes annuels et rapports
    Depot des comptes 07 décembre 2015
    Cloture du 2014-12-31
    Comptes annuels et rapports
    Depot des comptes 16 décembre 2016
    Cloture du 2015-12-31
    Comptes annuels et rapports
    Depot des comptes 23 février 2018
    Cloture du 2016-12-31
    Comptes annuels et rapports
    Radiation 14 septembre 2018

    Voir les événements bodacc de FORMALEGAL

    DESTEUQUE DOMINIQUE
    SAS PARIS D ISSY
    SARL MEDICIS CONSTRUCTION
    BODY FITNESS 33
    ARSENALCOM
    UNION DES JEUNES AVOCATS DU BARREAU DE BORDEAUX