Présentation de M Hubert BOUCHET Gérant de ACTA JURIS, SCP D'AVOCATS
M Hubert BOUCHET
Gérant de ACTA JURIS, SCP D'AVOCATS
M Hubert BOUCHET a 73 ans ( naissance en 1949), est Gérant de la société ACTA JURIS, SCP D'AVOCATS
M Hubert BOUCHET peut être contacté au siège de la société ACTA JURIS, SCP D'AVOCATS par courrier à l'adresse ACTA JURIS SCP D AVOCATS ACTA JURIS 16 RUE RACINE 44000 NANTES FRANCE
Présentation de : ACTA JURIS, SCP D'AVOCATS
La société ACTA JURIS, SCP D'AVOCATS est principalement dirigée par M Hubert BOUCHET qui en est Gérant.
Cette société a pour activité principale : Activités juridiques ,avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- Activités juridiques
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
La société ACTA JURIS, SCP D'AVOCATS est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 15/03/2000 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 42982673800032.
Dirigeant(s) de ACTA JURIS, SCP D'AVOCATS
- M Joachim D`AUDIFFRET, Associé-gérant (1965) depuis le 26 février 2011
Anciens dirigeants :
- M Hubert BOUCHET, Associé-gérant (1949) du 19 janvier 2005 au 28 août 2010
- M Hubert BOUCHET, Gérant (1949) du 28 août 2010 au 26 février 2011
Dirigeants personne morale:
Coordonnées de M Hubert BOUCHET
M Hubert BOUCHET
16 RUE RACINE
44000 NANTES
Téléphone : Société
ACTA JURIS, SCP D'AVOCATS
16 RUE RACINE
44000 NANTES
Téléphone : Société
ACTA JURIS, SCP D'AVOCATS
Les mandats de M Hubert BOUCHET
Etat juridique de : ACTA JURIS, SCP D'AVOCATS
| IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | ||
|---|---|---|
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | ACTA JURIS, SCP D'AVOCATS | |
| Entrepreneurs individuels | ACTA JURIS, SCP D'AVOCATS | |
| Identifiant de l'entreprise | 429826738 | |
| Numéro interne du siège | 00032 | |
| Adresse | 16 RUE RACINE 44000 NANTES | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | ||
| Origine de la création de l'établissement | Non renseigné | |
| Année et mois de création de l'établissement | vendredi 31 décembre 2010 | |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés | |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | ||
| Nature juridique de l'entreprise | SCP d'avocats | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés | |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 | |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise | |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 février 2000 | |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée | |
| Activité | ||
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale | |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple | |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif | |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques | |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques | |
| Activité au siege | ||
| Secteur | juridique | |
| Catégorie | Juridique | |
| Activite | Activités juridiques | |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs | |
Données comptables de ACTA JURIS, SCP D'AVOCATS
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Carte
Etablissements de ACTA JURIS, SCP D'AVOCATS
| Siret | Etablissement |
|---|---|
| 42982673800032 | ACTA JURIS SCP D AVOCATS ACTA JURIS 16 RUE RACINE 44000 NANTES FRANCE |
Greffe de ACTA JURIS, SCP D'AVOCATS
ACTA JURIS, SCP D'AVOCATS est du ressort du greffe de NANTES dont les coordonnées postales sont IMMEUBLE RHUYS 44262 NANTES CEDEX 2
Le greffe peut être appelé au 02 40 41 02 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nantes.fr.
Les greffiers sont : BARBIN Frédéric , MONFORT Marielle
Le greffe est ouvert 9h à 12h/13h à 17h
Le greffe peut être appelé au 02 40 41 02 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nantes.fr.
Les greffiers sont : BARBIN Frédéric , MONFORT Marielle
Le greffe est ouvert 9h à 12h/13h à 17h
Conventions collectives de ACTA JURIS, SCP D'AVOCATS
Les conventions collectives applicables à ACTA JURIS, SCP D'AVOCATS de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Timeline des événements et des actes de ACTA JURIS, SCP D'AVOCATS
Modification
03 septembre 2010
Réduction du capital Retrait d'un associé Changement de dénomination sociale
Gérant associé en nom : BOUCHET Hubert Alexis Alain Associé : D'AUDIFFRET Joachim Marie Joseph
Gérant associé en nom : BOUCHET Hubert Alexis Alain Associé : D'AUDIFFRET Joachim Marie Joseph
Modification
03 septembre 2010
Changement de dénomination sociale Retrait d'un associé
Gérant associé en nom : BOUCHET Hubert Alexis Alain Associé : D'AUDIFFRET Joachim Marie Joseph
Gérant associé en nom : BOUCHET Hubert Alexis Alain Associé : D'AUDIFFRET Joachim Marie Joseph
Modification
28 février 2011
Changement de composition des associés Changement de dénomination sociale Augmentation de capital Changement de gérant Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
Gérant associé en nom : D'AUDIFFRET Joachim Marie Joseph Associé : BOUCHET Hubert Alexis Alain Associé : CASTEL Yann Philippe Joseph
Gérant associé en nom : D'AUDIFFRET Joachim Marie Joseph Associé : BOUCHET Hubert Alexis Alain Associé : CASTEL Yann Philippe Joseph
Modification
14 février 2013
modification survenue sur l'administration
modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable D'audiffret, Joachim Marie Joseph, modification de l'Associé Bouchet, Hubert Alexis Alain, modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable Castel, Yann Philippe Marie
modification du Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable D'audiffret, Joachim Marie Joseph, modification de l'Associé Bouchet, Hubert Alexis Alain, modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable Castel, Yann Philippe Marie
Modification
20 février 2013
modification survenue sur la dénomination, le capital (diminution) et l'administration
Associé indéfiniment et solidairement responsable partant : Castel, Yann Philippe Marie
Associé indéfiniment et solidairement responsable partant : Castel, Yann Philippe Marie
