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Présentation de M Dominique MASSELON Gérant de PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE

M Dominique MASSELON


Gérant de PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE

M Dominique MASSELON a 59 ans ( naissance en 1963), est Gérant de la société PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE

M Dominique MASSELON peut être contacté au siège de la société PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE par courrier à l'adresse P LECLERC SCP MANDATAIRE JUDICIAIRE 6 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS LE SAUNIER FRANCE, par téléphone au 03 84 24 05 27

Présentation de : PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE

La société PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE est principalement dirigée par M Dominique MASSELON qui en est Gérant.

Cette société a pour activité principale : Activités juridiques ,avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :

  • Activités juridiques
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)


La société PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE est immatriculée au . Elle a été crée le et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 44133175800017.


Dirigeant(s) de PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE



Anciens dirigeants :
  • M Dominique MASSELON, Gérant (1963) du 19 janvier 2005 au 21 novembre 2009
  • M Pascal LECLERC, Gérant (1955) du 19 janvier 2005 au 21 novembre 2009


Dirigeants personne morale:

      Les modifications survenues dans l'administration de la société :

      • 04 décembre 2009 : MASSELON Dominique Albert nom d'usage : MASSELON Dominique n'est plus gérant.)
      • 29 juillet 2021 : LECLERC Pascal Henri Phillippe nom d'usage : LECLERC n'est plus gérant. ROUMEZI Christophe Antoine nom d'usage : ROUMEZI devient administrateur provisoire. MASSELON Dominique Albert nom d'usage : MASSELON devient administrateur provisoire)

      Coordonnées de M Dominique MASSELON

      M Dominique MASSELON
      6 RUE ROUGET DE LISLE
      39000 LONS LE SAUNIER

      Téléphone : 03 84 24 05 27
      Société
      PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE

      Les mandats de M Dominique MASSELON

      TALAN CONSULTING
      Président

      19 RUE DUMONT D URVILLE 75116 PARIS 16

      DOMINIQUE MASET
      Gérant

      TIRET 32190 MARAMBAT

      PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE
      Gérant

      6 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS LE SAUNIER

      Etat juridique de : PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT
      Nom ou raison sociale de l'entreprise PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE
      Entrepreneurs individuels PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE
      Identifiant de l'entreprise 441331758
      Numéro interne du siège 00017
      Adresse 6 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS LE SAUNIER
      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE
      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement lundi 01 avril 2002
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 10 à 19 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 10
      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE
      Nature juridique de l'entreprise Autre société civile professionnelle
      Tranche d'effectif de l'entreprise 10 à 19 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 10
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise lundi 01 avril 2002
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
      Activité
      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Productif
      Activité principale du siège 6910Z : Activités juridiques
      Activité principale de l'entreprise 6910Z : Activités juridiques
      Activité au siege
      Secteur juridique
      Catégorie Juridique
      Activite Activités juridiques
      Synonyme avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
      Voir la fiche Sirene de PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE

      Données comptables de PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Carte

      Etablissements de PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE

      Greffe de PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE

      PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
      Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
      Les greffiers sont :

      Conventions collectives de PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE

      Les conventions collectives applicables à PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
      • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
      • 01850 Avocats salariés
      • 00277 Avoués
      • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
      • 01000 Cabinets d'avocats
      • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
      • 01921 Huissiers de Justice
      • 02205 Notariat

      Timeline des événements et des actes de PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE

      Modification 04 décembre 2009
      Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
      MASSELON Dominique Albert nom d'usage : MASSELON Dominique n'est plus gérant.
      Modification 29 juillet 2021
      Modification de l'administration.
      LECLERC Pascal Henri Phillippe nom d'usage : LECLERC n'est plus gérant. ROUMEZI Christophe Antoine nom d'usage : ROUMEZI devient administrateur provisoire. MASSELON Dominique Albert nom d'usage : MASSELON devient administrateur provisoire
      Voir les événements bodacc de PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE

      MULAC
      SECTEUR PASTORAL DE DOURDAN
      BROTINI TEDDY SYLVAIN DAVID
      HOFFSCHIR-SANQUER SANDRINE
      LE NOUVEAU POLDER
      COMPAGNIE DU CARIBOU