M Dominique MASSELON
Gérant de PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE
M Dominique MASSELON a 59 ans ( naissance en 1963), est Gérant de la société PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE
M Dominique MASSELON peut être contacté au siège de la société PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE par courrier à l'adresse P LECLERC SCP MANDATAIRE JUDICIAIRE 6 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS LE SAUNIER FRANCE, par téléphone au 03Â 84Â 24Â 05Â 27
La société PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE est principalement dirigée par M Dominique MASSELON qui en est Gérant.
Cette société a pour activité principale : Activités juridiques ,avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- Activités juridiques
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
La société PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE est immatriculée au . Elle a été crée le et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 44133175800017.
- M Pascal LECLERC, Gérant (1955) depuis le 21 novembre 2009
Anciens dirigeants :
- M Dominique MASSELON, Gérant (1963) du 19 janvier 2005 au 21 novembre 2009
- M Pascal LECLERC, Gérant (1955) du 19 janvier 2005 au 21 novembre 2009
Dirigeants personne morale:
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 04 décembre 2009 : MASSELON Dominique Albert nom d'usage : MASSELON Dominique n'est plus gérant.)
- 29 juillet 2021 : LECLERC Pascal Henri Phillippe nom d'usage : LECLERC n'est plus gérant. ROUMEZI Christophe Antoine nom d'usage : ROUMEZI devient administrateur provisoire. MASSELON Dominique Albert nom d'usage : MASSELON devient administrateur provisoire)
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | ||
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Nom ou raison sociale de l'entreprise | PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE | |
Entrepreneurs individuels | PASCAL LECLERC - SCP DE MANDATAIRE JUDICIAIRE | |
Identifiant de l'entreprise | 441331758 | |
Numéro interne du siège | 00017 | |
Adresse | 6 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS LE SAUNIER | |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | ||
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) | |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 avril 2002 | |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés | |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 | |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | ||
Nature juridique de l'entreprise | Autre société civile professionnelle | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés | |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 | |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise | |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 avril 2002 | |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée | |
Activité | ||
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale | |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple | |
Caractère productif de l'entreprise | Productif | |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques | |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques | |
Activité au siege | ||
Secteur | juridique | |
Catégorie | Juridique | |
Activite | Activités juridiques | |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Siret | Etablissement |
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44133175800017 | P LECLERC SCP MANDATAIRE JUDICIAIRE 6 RUE ROUGET DE LISLE 39000 LONS LE SAUNIER FRANCE |
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
MASSELON Dominique Albert nom d'usage : MASSELON Dominique n'est plus gérant.
LECLERC Pascal Henri Phillippe nom d'usage : LECLERC n'est plus gérant. ROUMEZI Christophe Antoine nom d'usage : ROUMEZI devient administrateur provisoire. MASSELON Dominique Albert nom d'usage : MASSELON devient administrateur provisoire