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Présentation de M Patrice REBOUL Gérant de SCP PATRICE REBOUL

M Patrice REBOUL


Gérant de SCP PATRICE REBOUL

M Patrice REBOUL a 62 ans ( naissance en 1962), est Gérant de la société SCP PATRICE REBOUL

M Patrice REBOUL peut être contacté au siège de la société SCP PATRICE REBOUL par courrier à l'adresse SCP PATRICE REBOUL 3 PLACE GENERAL LECLERC 24000 PERIGUEUX FRANCE, par téléphone au 05 53 90 16 83

Présentation de : SCP PATRICE REBOUL

La société SCP PATRICE REBOUL est principalement dirigée par M Patrice REBOUL qui en est Gérant.

Cette société a pour activité principale : Activités juridiques ,avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :

  • Activités juridiques
  • la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
  • conseil et représentation dans des affaires civiles
  • conseil et représentation dans des affaires pénales
  • conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
  • le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
  • statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
  • brevets et droits d'auteurs
  • rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
  • les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
  • la gestion de tutelles et de curatelles

Mais sont exclues les activités :
  • les activités des tribunaux (cf84.23Z)


La société SCP PATRICE REBOUL est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 17/02/2003 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 44497607000011.


Dirigeant(s) de SCP PATRICE REBOUL



Anciens dirigeants :
  • M Fabien MARSAT, Gérant (1973) du 15 janvier 2011 au 06 mars 2012
  • M Patrice REBOUL, Gérant (1962) du 19 janvier 2005 au 15 janvier 2011
  • MME Blanche MARSAT, Gérant (1958) du 15 janvier 2011 au 06 mars 2012
  • MME Frederique PANIER, Gérant (1967) du 19 janvier 2005 au 16 octobre 2007


Dirigeants personne morale:

      Coordonnées de M Patrice REBOUL

      M Patrice REBOUL
      3 PL GENERAL LECLERC
      24000 PERIGUEUX

      Téléphone : 05 53 90 16 83
      Société
      SCP PATRICE REBOUL

      Les mandats de M Patrice REBOUL

      SCP PATRICE REBOUL
      Gérant

      3 PL GENERAL LECLERC 24000 PERIGUEUX

      SCP PATRICE REBOUL
      Gérant

      7 RUE ACHILLE SIMON 24600 RIBERAC

      SCI GENERAL LECLERC
      Associé-gérant

      3 PL GENERAL LECLERC 24000 PERIGUEUX

      Etat juridique de : SCP PATRICE REBOUL

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT
      Nom ou raison sociale de l'entreprise SCP PATRICE REBOUL
      Entrepreneurs individuels SCP PATRICE REBOUL
      Identifiant de l'entreprise 444976070
      Numéro interne du siège 00011
      Adresse 3 PL GENERAL LECLERC 24000 PERIGUEUX
      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE
      Origine de la création de l'établissement Apport (pour les déclarations non agricoles)
      Année et mois de création de l'établissement mercredi 01 janvier 2003
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0
      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE
      Nature juridique de l'entreprise Autre société civile professionnelle
      Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise mercredi 01 janvier 2003
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
      Activité
      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Productif
      Activité principale du siège 6910Z : Activités juridiques
      Activité principale de l'entreprise 6910Z : Activités juridiques
      Activité au siege
      Secteur juridique
      Catégorie Juridique
      Activite Activités juridiques
      Synonyme avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
      Voir la fiche Sirene de SCP PATRICE REBOUL

      Données comptables de SCP PATRICE REBOUL

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Carte

      Etablissements de SCP PATRICE REBOUL

      Greffe de SCP PATRICE REBOUL

      SCP PATRICE REBOUL est du ressort du greffe de PERIGUEUX dont les coordonnées postales sont 3 PLACE YVES GUENA 24009 PERIGUEUX CEDEX
      Le greffe peut être appelé au 05 53 45 60 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-perigueux.fr.
      Les greffiers sont : DUNOYER Bruno , BORIONE Anne
      Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h

      Conventions collectives de SCP PATRICE REBOUL

      Les conventions collectives applicables à SCP PATRICE REBOUL de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
      • 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
      • 01850 Avocats salariés
      • 00277 Avoués
      • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
      • 01000 Cabinets d'avocats
      • 00240 Greffes des tribunaux de commerce
      • 01921 Huissiers de Justice
      • 02205 Notariat

      Timeline des événements et des actes de SCP PATRICE REBOUL

      Modification 31 janvier 2011
      Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital
      Gérant associé : REBOUL Patrice, Franck, Paul Gérant associé : MARSAT Blanche, Marie né(e) ARIAS Gérant associé : MARSAT Fabien, Lionel
      Modification 13 mars 2012
      Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration
      Gérant associé : REBOUL Patrice, Franck, Paul
      Radiation 13 avril 2017

      Jugement 19 mai 2017
      Jugement de clôture
      Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; RJ : 12/32
      Voir les événements bodacc de SCP PATRICE REBOUL

      JUMP STREET SARL
      IDEAL COIFFURE
      LEA
      LIOT FRANCOIS-REGIS
      SCI MALUSKI
      CLUB DES SPORTS DE MONTCHAVIN