Présentation de M Arnaud PASSELAC Gérant de ARNAUD PASSELAC, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
M Arnaud PASSELAC
Gérant de ARNAUD PASSELAC, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
M Arnaud PASSELAC a 47 ans ( naissance en 1975), est Gérant de la société ARNAUD PASSELAC, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
M Arnaud PASSELAC peut être contacté au siège de la société ARNAUD PASSELAC, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL par courrier à l'adresse ARNAUD PASSELAC NOTAIRE ASSOCIE 13 RUE SAINTE FOY 81100 CASTRES FRANCE, par téléphone au 05 63 35 56 22 ou par fax au 05 63 35 38 14
Présentation de : ARNAUD PASSELAC, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
La société ARNAUD PASSELAC, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est principalement dirigée par M Arnaud PASSELAC qui en est Gérant.
Cette société a pour activité principale : Activités juridiques ,avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- Activités juridiques
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
La société ARNAUD PASSELAC, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 05/02/2007 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 49412425800026.
Dirigeant(s) de ARNAUD PASSELAC, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- M Arnaud PASSELAC, Gérant (1975) depuis le 16 avril 2011
Anciens dirigeants :
- M Arnaud PASSELAC, Gérant (1975) du 27 février 2007 au 16 avril 2011
- M Bernard PASSELAC, Gérant (1946) du 27 février 2007 au 16 avril 2011
- M Bernard PASSELAC, Gérant (1946) du 16 avril 2011 au 15 mai 2013
Dirigeants personne morale:
Coordonnées de M Arnaud PASSELAC
M Arnaud PASSELAC
13 RUE SAINTE FOY
81100 CASTRES
Téléphone : 05 63 35 56 22 Société
ARNAUD PASSELAC, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
13 RUE SAINTE FOY
81100 CASTRES
Téléphone : 05 63 35 56 22 Société
ARNAUD PASSELAC, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Les mandats de M Arnaud PASSELAC
Etat juridique de : ARNAUD PASSELAC, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | ||
|---|---|---|
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | ARNAUD PASSELAC, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL | |
| Entrepreneurs individuels | ARNAUD PASSELAC, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL | |
| Identifiant de l'entreprise | 494124258 | |
| Numéro interne du siège | 00026 | |
| Adresse | 30 AV DE LA MONTAGNE NOIRE 81100 CASTRES | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | ||
| Origine de la création de l'établissement | Non renseigné | |
| Année et mois de création de l'établissement | jeudi 01 septembre 2016 | |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié | |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | ||
| Nature juridique de l'entreprise | Autre société civile professionnelle | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés | |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 | |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise | |
| Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 17 janvier 2007 | |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée | |
| Activité | ||
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale | |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple | |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif | |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques | |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques | |
| Activité au siege | ||
| Secteur | juridique | |
| Catégorie | Juridique | |
| Activite | Activités juridiques | |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs | |
Données comptables de ARNAUD PASSELAC, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Carte
Etablissements de ARNAUD PASSELAC, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Greffe de ARNAUD PASSELAC, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
ARNAUD PASSELAC, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL est du ressort du greffe de CASTRES dont les coordonnées postales sont 3 RUE DE LA PLATE 81100 CASTRES
Le greffe peut être appelé au 05 63 62 58 80 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-castres.fr.
Les greffiers sont : ESPEL Patrick
Le greffe est ouvert 9H à 12H/14H à 17H00
Le greffe peut être appelé au 05 63 62 58 80 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-castres.fr.
Les greffiers sont : ESPEL Patrick
Le greffe est ouvert 9H à 12H/14H à 17H00
Conventions collectives de ARNAUD PASSELAC, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Les conventions collectives applicables à ARNAUD PASSELAC, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Timeline des événements et des actes de ARNAUD PASSELAC, NOTAIRE, ASSOCIE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
