Présentation de M Sacha DUKAN Gérant de DROITS JNSPM
M Sacha DUKAN
Gérant de DROITS JNSPM
M Sacha DUKAN a 39 ans ( naissance en 1983), est Gérant de la société DROITS JNSPM
M Sacha DUKAN peut être contacté au siège de la société DROITS JNSPM par courrier à l'adresse DROITS JNSPM 7 RUE BAYARD 75008 PARIS FRANCE
Présentation de : DROITS JNSPM
La société DROITS JNSPM est principalement dirigée par M Sacha DUKAN qui en est Gérant.
Cette société a pour activité principale : Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright ,Location-bail de propriété intellectuelle
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright), les activités sont :
- Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright
- Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
- la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des uvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
- la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
- entités brevetées
- marques déposées ou marques de service
- marques
- prospection minière et évaluation
- accords de franchise
Mais sont exclues les activités :
- l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
- la production, reproduction et distribution d'uvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
- la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
- la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)
La société DROITS JNSPM est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 04/03/2009 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 51081850300011.
Dirigeant(s) de DROITS JNSPM
- M Pierre DUKAN, Gérant (1941) depuis le 16 janvier 2014
Anciens dirigeants :
- M Sacha DUKAN, Gérant (1983) du 24 mars 2009 au 16 janvier 2014
Dirigeants personne morale:
Coordonnées de M Sacha DUKAN
M Sacha DUKAN
7 RUE BAYARD
75008 PARIS 8
Téléphone : Société
DROITS JNSPM
7 RUE BAYARD
75008 PARIS 8
Téléphone : Société
DROITS JNSPM
Les mandats de M Sacha DUKAN
Etat juridique de : DROITS JNSPM
| IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | ||
|---|---|---|
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | DROITS JNSPM | |
| Entrepreneurs individuels | DROITS JNSPM | |
| Identifiant de l'entreprise | 510818503 | |
| Numéro interne du siège | 00011 | |
| Adresse | 7 RUE BAYARD 75008 PARIS 8 | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | ||
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) | |
| Année et mois de création de l'établissement | dimanche 15 février 2009 | |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié | |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN | |
| CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | ||
| Nature juridique de l'entreprise | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) | |
| Capital social | 84 000,00 EUR | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié | |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN | |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise | |
| Année et mois de création de l'entreprise | dimanche 15 février 2009 | |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée | |
| Activité | ||
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale | |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple | |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif | |
| Activité principale du siège | 7740Z : Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright | |
| Activité principale de l'entreprise | 7740Z : Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright | |
| Activité au siege | ||
| Secteur | tourisme | |
| Catégorie | Location | |
| Activite | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright | |
| Synonyme | Location-bail de propriété intellectuelle | |
Données comptables de DROITS JNSPM
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Carte
Etablissements de DROITS JNSPM
| Siret | Etablissement |
|---|---|
| 51081850300011 | DROITS JNSPM 7 RUE BAYARD 75008 PARIS FRANCE |
Greffe de DROITS JNSPM
DROITS JNSPM est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 75 75 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr.
Les greffiers sont : REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 75 75 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr.
Les greffiers sont : REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné
Conventions collectives de DROITS JNSPM
Les conventions collectives applicables à DROITS JNSPM de part son activité de 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright) sont :
- 01880 Ameublement - négoce de l'ameublement
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 02596 Coiffure
- 01483 Commerce de détail habillement textiles
- 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
- 00500 Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures
- 00303 Couture Région parisienne
- 01527 Immobilier
- 00176 Industrie pharmaceutique
- 00247 Industries de l'habillement
- 00650 Métallurgie cadres
- 01431 Optique-lunetterie de détail
- 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
- 01512 Promotion construction
- 00086 Publicité
- 01501 Restauration rapide
- 00675 Succursales de vente au détail d'habillement
Timeline des événements et des actes de DROITS JNSPM
Immatriculation
15 février 2009
Gérant : Dukan, Sacha. .
La cession, la concession, la mise en licence et la gestion de droits d'auteur et de droits d'édition
La cession, la concession, la mise en licence et la gestion de droits d'auteur et de droits d'édition
