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Présentation de M Marcel CLAUSTRES Vice-président de SACICAP TOULOUSE PYRENEES

M Marcel CLAUSTRES


Vice-président de SACICAP TOULOUSE PYRENEES

M Marcel CLAUSTRES a 95 ans ( naissance en 1929), est Vice-président de la société SACICAP TOULOUSE PYRENEES

M Marcel CLAUSTRES peut être contacté au siège de la société SACICAP TOULOUSE PYRENEES par courrier à l'adresse SACICAP TOULOUSE PYRENEES PROCIVIS TOULOUSE PYRENEES 154 B ALLEE DE BARCELONE 31000 TOULOUSE FRANCE

Présentation de : SACICAP TOULOUSE PYRENEES

La société SACICAP TOULOUSE PYRENEES est principalement dirigée par M Marcel CLAUSTRES qui en est Vice-président.

Cette société a pour activité principale : Promotion immobilière de logements ,promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :

  • Promotion immobilière de logements
  • la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
  • la promotion immobilière de résidences hôtelières

Mais sont exclues les activités :
  • la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)
  • l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)


La société SACICAP TOULOUSE PYRENEES est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 20/12/1957 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 59080539600090.


Dirigeant(s) de SACICAP TOULOUSE PYRENEES


L'âge moyen des 4 dirigeants de la société SACICAP TOULOUSE PYRENEES est de 69 ans. Le plus jeune à 62 ans, le plus agé 74 ans.

Anciens dirigeants :
  • M Andre HAAS, Administrateur (1928) du 13 avril 2004 au 25 décembre 2010
  • M Fabien SERIEYS, Administrateur (1955) du 13 avril 2004 au 22 juillet 2008
  • M Gerard ARQUE, Vice-président (1930) du 13 avril 2004 au 25 décembre 2010
  • M Gerard ARQUE, Administrateur (1930) du 10 avril 2010 au 25 décembre 2010
  • M Gilbert MARCOS, Directeur général (1953) du 13 avril 2004 au 30 avril 2011
  • M Jean AUSSAGUEL, Administrateur (1961) du 13 avril 2004 au 21 décembre 2004
  • M Marcel CLAUSTRES, Vice-président (1929) du 13 avril 2004 au 22 juillet 2008
  • M Max AIRA, Administrateur (1947) du 13 avril 2004 au 30 avril 2011
  • M Michel PELISSIER, Administrateur (1959) du 10 décembre 2011 au 19 décembre 2014
  • M Philippe PACHEU, Président du conseil d`administration (1967) du 30 avril 2011 au 26 juillet 2016
  • M Robert DELRIEU, Administrateur (1948) du 25 décembre 2010 au 26 juillet 2016


Dirigeants personne morale:
  • Action Logement Immobilier, Administrateur depuis le 15 février 2017
  • ALBOUY ASSOCIES AUDIT, Commissaire aux comptes titulaire depuis le 26 juillet 2016
  • CAISSE D`ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE, Administrateur depuis le 10 avril 2010
  • CAISSE D`ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES PYRENEES, Administrateur depuis le 26 juillet 2016
  • CILEO DEVELOPPEMENT, Administrateur depuis le 10 décembre 2011
  • COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION DU MURETAIN, Administrateur depuis le 19 décembre 2014
  • COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE, Administrateur depuis le 19 décembre 2014
  • CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE, Administrateur depuis le 16 septembre 2015
  • CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L`ARIEGE, Administrateur depuis le 26 juillet 2016
  • CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES PYRENEES, Administrateur depuis le 26 juillet 2016
  • CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GERS, Administrateur depuis le 28 juillet 2016
  • COOPERATIVE DEPARTEMENTALE D`HLM DU GERS, Administrateur depuis le 28 juillet 2016
  • GEC CONSEIL, Commissaire aux comptes suppléant depuis le 26 juillet 2016
  • LA CITE JARDINS, Administrateur depuis le 10 avril 2010
  • PROMOLOGIS, Administrateur depuis le 13 décembre 2005
  • SACICAP SUD MASSIF CENTRAL, Administrateur depuis le 19 décembre 2014
  • SICOVAL, Administrateur depuis le 19 décembre 2014
  • SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION H L M PROMO PYRENE, Administrateur depuis le 26 juillet 2016
  • SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION H L M PROMO PYRENE, Administrateur depuis le 26 juillet 2017
  • AUDITEX, Commissaire aux comptes suppléant du 03 juillet 2015 au 26 juillet 2016
  • CAISSE D`ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE, Administrateur du 13 avril 2004 au 10 avril 2010
  • COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA HAUTE GARONNE, Administrateur du 13 avril 2004 au 13 décembre 2005
  • COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA HAUTE GARONNE, Administrateur du 31 octobre 2006 au 16 juin 2009
  • COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA HTE GARONNE, Administrateur du 13 décembre 2005 au 16 juin 2009
  • COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA HTE GARONNE, Administrateur du 16 juin 2009 au 10 avril 2010
  • COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA HTE-GARONNE, Administrateur du 10 avril 2010 au 02 avril 2011
  • COMMUNAUTE D`AGGLOMERATION DU MURETAIN, Administrateur du 22 juillet 2008 au 19 décembre 2014
  • COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE, Administrateur du 10 avril 2010 au 19 décembre 2014
  • CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GERS, Administrateur du 26 juillet 2016 au 28 juillet 2016
  • CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE, Administrateur du 13 avril 2004 au 22 juillet 2008
  • CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE, Administrateur du 22 juillet 2008 au 10 décembre 2011
  • CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE, Administrateur du 10 décembre 2011 au 16 septembre 2015
  • COPERATIVE DEPARTEMENTALE D`HLM DU GERS, Administrateur du 26 juillet 2016 au 28 juillet 2016
  • ERNST YOUNG et Autres, Commissaire aux comptes titulaire du 03 juillet 2015 au 26 juillet 2016
  • GROUPE CILEO, Administrateur du 02 avril 2011 au 15 février 2017
  • INTERLOG, Administrateur du 10 avril 2010 au 10 décembre 2011
  • LA CITE DU JARDIN, Administrateur du 22 juillet 2008 au 10 avril 2010
  • PROMOLOGIS, Administrateur du 13 avril 2004 au 13 décembre 2005
  • PROMOLOGIS, Administrateur du 02 avril 2011 au 26 juillet 2016
  • PROMOLOGIS, Administrateur du 26 juillet 2016 au 17 août 2016
  • PROMOPYRENE, Administrateur du 22 juillet 2008 au 03 juillet 2015
  • SA HLM COLOMIERS HABITAT, Vice-président du 22 juillet 2008 au 10 avril 2010
  • SA HLM DE COLOMIERS - COLOMIERS HABITAT, Vice-président du 10 avril 2010 au 26 juillet 2016
  • SA HLM DE COLOMIERS COLOMIERS HABITAT, Administrateur du 13 avril 2004 au 22 juillet 2008
  • SA INTERLOG, Administrateur du 22 juillet 2008 au 10 avril 2010
  • SACICAP des Pyrenees, Administrateur du 22 juillet 2008 au 19 décembre 2014
  • SACICAP des Pyrenees, Vice-président du 19 décembre 2014 au 15 décembre 2015
  • SICOVAL, Administrateur du 10 avril 2010 au 19 décembre 2014
  • SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION H L M PROMO PYRENE, Administrateur du 26 juillet 2016 au 26 juillet 2017
  • STE DE CREDIT IMMOBILIER DES CHEMINS DE FER, Administrateur du 21 décembre 2004 au 16 janvier 2007
  • STE DE CREDIT IMMOBILIER DES CHEMINS DE FER, Administrateur du 16 janvier 2007 au 10 avril 2010
  • STE DE CREDIT IMMOBILIER DES CHEMINS DE FER SOCRIF, Administrateur du 13 avril 2004 au 21 décembre 2004

Les modifications survenues dans l'administration de la société :

  • 04 juillet 2008 : SA HLM DE COLOMIERS - COLOMIERS HABITAT devient vice-président représenté(e) par GONZALEZ Jean-Michel nom d'usage : GONZALEZ.CLAUSTRES Marcel nom d'usage : CLAUSTRES Marcel n'est plus vice-président.. CLAUSTRES Marcel nom d'usage : CLAUSTRES Marcel n'est plus administrateur.. SA PROMOLOGIS devient secrétaire représenté(e) par PACHEU Philippe nom d'usage : PACHEU.. SERIEYS Fabien Jean Guy nom d'usage : SERIEYS Fabien n'est plus administrateur.. DUPONT Patrick nom d'usage : DUPONT Patrick n'est plus administrateur.. INTERLOG devient administrateur représenté(e) par SERIEYS Fabien nom d'usage : SERIEYS.. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN devient administrateur représenté(e) par SOTTIL Alain nom d'usage : SOTTIL.. SICOVAL devient administrateur représenté(e) par LAFFON Arnaud nom d'usage : LAFFON.. LA CITE JARDINS devient administrateur représenté(e) par CALIBRE-VICENTE Maryse nom d'usage : CALIBRE-VICENTE.. PROMOPYRENE devient administrateur représenté(e) par MOISSET Stéphane nom d'usage : MOISSET.. SACICAP des Pyrénées devient administrateur représenté(e) par GARRABE Gérard nom d'usage : GARRABE.. MOTTES Sylvie nom d'usage : LABESSAN Sylvie devient administrateur..)
  • 23 novembre 2008 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SICOVAL : LAFON Arnaud nom d'usage : LAFON n'est plus représentant permanent; PERRAY André nom d'usage : PERRAY devient représentant permanent..)
  • 12 juin 2009 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA HTE-GARONNE : TAGLIAPIETRA Pascal nom d'usage : TAGLIAPIETRA n'est plus représentant permanent; BERTRAND Denis nom d'usage : BERTRAND devient représentant permanent..)
  • 16 avril 2010 : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE devient administrateur représenté(e) par GIL Diego nom d'usage : GIL.)
  • 08 juillet 2010 : SA CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes titulaire. ASTOUX Franck nom d'usage : ASTOUX Franck n'est plus commissaire aux comptes suppléant. AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.)
  • 29 décembre 2010 : ARQUE Gerard nom d'usage : ARQUE n'est plus vice-président. ARQUE Gerard nom d'usage : ARQUE n'est plus administrateur. RAYNAL Daniel nom d'usage : RAYNAL devient administrateur. DELRIEU Robert nom d'usage : DELRIEU devient administrateur. HAAS Andre nom d'usage : HAAS n'est plus administrateur.)
  • 08 avril 2011 : AIRA Max nom d'usage : AIRA n'est plus président. PACHEU Philippe nom d'usage : PACHEU devient président du conseil d'administration. RAYNAL Daniel nom d'usage : RAYNAL devient vice-président. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur GROUPE CILEO. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur PROMOLOGIS SA : PACHEU Philippe nom d'usage : PACHEU n'est plus représentant permanent; AIRA Max nom d'usage : AIRA devient représentant permanent. SA PROMOLOGIS n'est plus secrétaire.)
  • 04 mai 2011 : PACHEU Philippe nom d'usage : PACHEU n'est plus président du conseil d'administration. PACHEU Philippe nom d'usage : PACHEU devient président du conseil d'administration et directeur général. AIRA Max nom d'usage : AIRA n'est plus administrateur. MARCOS Gilbert nom d'usage : MARCOS n'est plus directeur général.)
  • 21 décembre 2011 : MOTTES Sylvie nom d'usage : LABESSAN devient directeur général. PACHEU Philippe nom d'usage : PACHEU n'est plus directeur général. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE : BRUNET Christian nom d'usage : BRUNET n'est plus représentant permanent; GABRIELI Alain nom d'usage : GABRIELI devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CILEO DEVELOPPEMENT. MOTTES Sylvie nom d'usage : LABESSAN n'est plus administrateur. PELISSIER Michel nom d'usage : PELISSIER devient administrateur.)
  • 28 décembre 2014 : SACICAP des Pyrénées devient vice-président représenté(e) par RAYNAL Daniel nom d'usage : RAYNAL. RAYNAL Daniel nom d'usage : RAYNAL n'est plus administrateur. RAYNAL Daniel nom d'usage : RAYNAL n'est plus vice-président. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de vice-président SA HLM DE COLOMIERS - COLOMIERS HABITAT : GONZALEZ Jean-Michel nom d'usage : GONZALEZ devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SA HLM DE COLOMIERS - COLOMIERS HABITAT : GONZALEZ Jean-Michel nom d'usage : GONZALEZ devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE : GABRIELI Alain nom d'usage : GABRIELI devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE : CAMBOU Serge Eloi Raymond nom d'usage : CAMBOU devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN : SANCHEZ Elisabeth nom d'usage : SERE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SICOVAL : LIOTTO Claudia nom d'usage : FAIVRE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SACICAP des Pyrénées : RAYNAL Daniel nom d'usage : RAYNAL devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE : ANDRE Gérard nom d'usage : ANDRE devient représentant permanent. PELISSIER Michel nom d'usage : PELISSIER n'est plus administrateur. SACICAP SUD MASSIF CENTRAL devient administrateur représenté(e) par MONTAUDON Ludovic nom d'usage : MONTAUDON.)
  • 24 septembre 2015 : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE : GABRIELI Alain nom d'usage : GABRIELI n'est plus représentant permanent; FABRE Jean-Michel nom d'usage : FABRE devient représentant permanent.)
  • 22 décembre 2015 : SACICAP des Pyrénées n'est plus vice-président. RAYNAL Daniel nom d'usage : RAYNAL devient vice-président. RAYNAL Daniel nom d'usage : RAYNAL devient administrateur. SACICAP des Pyrénées n'est plus administrateur.)
  • 17 février 2017 : GROUPE CILEO n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée Action Logement Immobilier devient administrateur représenté(e) par BERTRAND Denis nom d'usage : BERTRAND)
  • 22 décembre 2017 : CILEO DEVELOPPEMENT n'est plus administrateur. Société coopérative à forme anonyme MAISONS CLAIRES devient administrateur représenté(e) par MASCARAS Jacques nom d'usage : MASCARAS)
  • 12 avril 2018 : COOPERATIVE DEPARTEMENTALE D'HLM DU GERS n'est plus administrateur)
  • 29 novembre 2018 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SACICAP SUD MASSIF CENTRAL : MONTAUDON Ludovic nom d'usage : MONTAUDON n'est plus représentant permanent; COMBRET Guy nom d'usage : COMBRET devient représentant permanent)
  • 22 août 2019 : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES PYRENEES n'est plus administrateur. MAURY Marie-Line nom d'usage : SAUNIERE n'est plus administrateur. ASS INFORMATION LOGEMENT devient administrateur représenté(e) par COLAT PARROS Anne nom d'usage : COLAT PARROS)
  • 22 octobre 2020 : RAYNAL Daniel nom d'usage : RAYNAL n'est plus président du conseil d'administration. GRAND Claude nom d'usage : GRAND devient président du conseil d'administration. MOTTES Sylvie nom d'usage : LABESSAN n'est plus directeur général. GASPAROTTO Cyril nom d'usage : GASPAROTTO devient directeur général. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SACICAP SUD MASSIF CENTRAL : GASPAROTTO Cyril nom d'usage : GASPAROTTO n'est plus représentant permanent; PLAT Nathalie nom d'usage : PLAT-SOLAZI devient représentant permanent)
  • 18 avril 2021 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SICOVAL : LIOTTO Claudia nom d'usage : FAIVRE n'est plus représentant permanent; SEGERIC Jacques nom d'usage : SEGERIC devient représentant permanent)
  • 18 avril 2021 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN : SANCHEZ Elisabeth nom d'usage : SERE n'est plus représentant permanent; SOTTIL Alain nom d'usage : SOTTIL devient représentant permanent)
  • 15 août 2021 : MOTTES Sylvie nom d'usage : LABESSAN devient administrateur)
  • 17 février 2022 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES PYRENEES : ROBIN Marie-Chantal nom d'usage : ROBIN-RODRIGO n'est plus représentant permanent; BEGORRE Marc Vincent Bernard nom d'usage : BEGORRE devient représentant permanent)
  • 18 août 2022 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GERS : DUPEBE Chantal nom d'usage : DEJEAN-DUPEBE n'est plus représentant permanent; ROZIS Hélène Marie Sophie Gabrielle nom d'usage : LE BRETON devient représentant permanent)

Coordonnées de M Marcel CLAUSTRES

M Marcel CLAUSTRES
154 ALL DE BARCELONE
31000 TOULOUSE

Téléphone :
Société
SACICAP TOULOUSE PYRENEES

Les mandats de M Marcel CLAUSTRES

SACICAP TOULOUSE PYRENEES
Vice-président

154 ALL DE BARCELONE 31000 TOULOUSE

SACICAP TOULOUSE PYRENEES
Vice-président

23 AV DE FERRIERES 09000 FOIX

SACICAP TOULOUSE PYRENEES
Vice-président

154 ALL DE BARCELONE 31000 TOULOUSE

47 RUE GAY LUSSAC
Gérant

2 RUE DE STAEL 75015 PARIS 15

Etat juridique de : SACICAP TOULOUSE PYRENEES

IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT
Nom ou raison sociale de l'entreprise SACICAP TOULOUSE PYRENEES
Entrepreneurs individuels SACICAP TOULOUSE PYRENEES
Identifiant de l'entreprise 590805396
Numéro interne du siège 00090
Adresse 154 B ALL DE BARCELONE 31000 TOULOUSE
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement jeudi 16 octobre 2014
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 1
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE
Nature juridique de l'entreprise Autre SA coopérative à conseil d'administration
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire N
Tranche d'effectif de l'entreprise 1 ou 2 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise mardi 01 janvier 1957
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Dernier CA connu (2013) 138 742,00
Résultat net -5 575 356,00
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Productif
Activité principale du siège 4110A : Promotion immobilière de logements
Activité principale de l'entreprise 4110A : Promotion immobilière de logements
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie BTP et construction
Activite Promotion immobilière de logements
Synonyme promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements
Principal promoteur immobilier de logements
Voir la fiche Sirene de SACICAP TOULOUSE PYRENEES

Données comptables de SACICAP TOULOUSE PYRENEES

Actif au bilan
Année 2013
Actif immobilisé 8 411 174
Immobilisation incorporelle 0
Immobilisation corporelle 2 837
Immobilisation financière 8 408 337
Actif circulant net 1 162 529
Stock 0
Avance 0
Créance 408 346
Placement 754 183
Total Actif 9 573 703


Passif au bilan
Capitaux propre 9 507 068
Autres fonds 0
Provision 4 000
Dette 62 634
Total Passif 9 573 703


Compte de résultat
Chiffre d'affaire 138 742
Produit d'exploitation 138 746
Charge d'exploitation 261 478
Résultat d'exploitation -122 732
Produit financier net 662 068
Charge financière 5 275 479
Résultat financier -4 613 410
Résultat courrant -4 736 143
Produit exceptionnel 148 940
Charges exceptionnelles 988 153
Résultat exceptionnel -839 214
Résultat net -5 575 356

Carte

Greffe de SACICAP TOULOUSE PYRENEES

SACICAP TOULOUSE PYRENEES est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PLACE DE LA BOURSE BP 7016 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 05 61 11 02 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr.
Les greffiers sont : FAVRE Anick , GIUSEPPIN Denis , MONSEGU Frédéric

Conventions collectives de SACICAP TOULOUSE PYRENEES

Les conventions collectives applicables à SACICAP TOULOUSE PYRENEES de part son activité de 4110A (Promotion immobilière de logements) sont :
  • 02420 Bâtiment cadres
  • 02609 Bâtiment ETAM
  • 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01527 Immobilier
  • 01512 Promotion construction
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 00804 VRP

Timeline des événements et des actes de SACICAP TOULOUSE PYRENEES

Modification 06 mars 2008
Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Suppression du sigle (CIFT). Modification du capital. Précision quant à la forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété -
Modification 04 juillet 2008
Modification de l'administration.
SA HLM DE COLOMIERS - COLOMIERS HABITAT devient vice-président représenté(e) par GONZALEZ Jean-Michel nom d'usage : GONZALEZ.CLAUSTRES Marcel nom d'usage : CLAUSTRES Marcel n'est plus vice-président.. CLAUSTRES Marcel nom d'usage : CLAUSTRES Marcel n'est plus administrateur.. SA PROMOLOGIS devient secrétaire représenté(e) par PACHEU Philippe nom d'usage : PACHEU.. SERIEYS Fabien Jean Guy nom d'usage : SERIEYS Fabien n'est plus administrateur.. DUPONT Patrick nom d'usage : DUPONT Patrick n'est plus administrateur.. INTERLOG devient administrateur représenté(e) par SERIEYS Fabien nom d'usage : SERIEYS.. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN devient administrateur représenté(e) par SOTTIL Alain nom d'usage : SOTTIL.. SICOVAL devient administrateur représenté(e) par LAFFON Arnaud nom d'usage : LAFFON.. LA CITE JARDINS devient administrateur représenté(e) par CALIBRE-VICENTE Maryse nom d'usage : CALIBRE-VICENTE.. PROMOPYRENE devient administrateur représenté(e) par MOISSET Stéphane nom d'usage : MOISSET.. SACICAP des Pyrénées devient administrateur représenté(e) par GARRABE Gérard nom d'usage : GARRABE.. MOTTES Sylvie nom d'usage : LABESSAN Sylvie devient administrateur..
Modification 04 juillet 2008
Adjonction du nom commercial.
Depot des comptes 24 juillet 2008
Cloture du 2007-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 23 novembre 2008
Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SICOVAL : LAFON Arnaud nom d'usage : LAFON n'est plus représentant permanent; PERRAY André nom d'usage : PERRAY devient représentant permanent..
Modification 12 juin 2009
Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMITE INTERPROFESSIONNEL DU LOGEMENT DE LA HTE-GARONNE : TAGLIAPIETRA Pascal nom d'usage : TAGLIAPIETRA n'est plus représentant permanent; BERTRAND Denis nom d'usage : BERTRAND devient représentant permanent..
Depot des comptes 01 juillet 2009
Cloture du 2008-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 16 avril 2010
Modification de l'administration.
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND TOULOUSE devient administrateur représenté(e) par GIL Diego nom d'usage : GIL.
Modification 08 juillet 2010
Modification de l'administration.
SA CABINET ERNST ET YOUNG AUDIT n'est plus commissaire aux comptes titulaire. ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes titulaire. ASTOUX Franck nom d'usage : ASTOUX Franck n'est plus commissaire aux comptes suppléant. AUDITEX devient commissaire aux comptes suppléant.
Depot des comptes 09 juillet 2010
Cloture du 2009-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 29 décembre 2010
Modification de l'administration.
ARQUE Gerard nom d'usage : ARQUE n'est plus vice-président. ARQUE Gerard nom d'usage : ARQUE n'est plus administrateur. RAYNAL Daniel nom d'usage : RAYNAL devient administrateur. DELRIEU Robert nom d'usage : DELRIEU devient administrateur. HAAS Andre nom d'usage : HAAS n'est plus administrateur.
Modification 08 avril 2011
Modification de l'administration.
AIRA Max nom d'usage : AIRA n'est plus président. PACHEU Philippe nom d'usage : PACHEU devient président du conseil d'administration. RAYNAL Daniel nom d'usage : RAYNAL devient vice-président. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur GROUPE CILEO. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur PROMOLOGIS SA : PACHEU Philippe nom d'usage : PACHEU n'est plus représentant permanent; AIRA Max nom d'usage : AIRA devient représentant permanent. SA PROMOLOGIS n'est plus secrétaire.
Modification 04 mai 2011
Modification de l'administration.
PACHEU Philippe nom d'usage : PACHEU n'est plus président du conseil d'administration. PACHEU Philippe nom d'usage : PACHEU devient président du conseil d'administration et directeur général. AIRA Max nom d'usage : AIRA n'est plus administrateur. MARCOS Gilbert nom d'usage : MARCOS n'est plus directeur général.
Depot des comptes 12 juillet 2011
Cloture du 2010-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 21 décembre 2011
Modification de l'administration.
MOTTES Sylvie nom d'usage : LABESSAN devient directeur général. PACHEU Philippe nom d'usage : PACHEU n'est plus directeur général. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE : BRUNET Christian nom d'usage : BRUNET n'est plus représentant permanent; GABRIELI Alain nom d'usage : GABRIELI devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CILEO DEVELOPPEMENT. MOTTES Sylvie nom d'usage : LABESSAN n'est plus administrateur. PELISSIER Michel nom d'usage : PELISSIER devient administrateur.
Depot des comptes 04 septembre 2012
Cloture du 2011-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 09 août 2013
Cloture du 2012-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 18 novembre 2014
Cloture du 2013-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 28 décembre 2014
Modification de l'administration. Nouveau siège.
SACICAP des Pyrénées devient vice-président représenté(e) par RAYNAL Daniel nom d'usage : RAYNAL. RAYNAL Daniel nom d'usage : RAYNAL n'est plus administrateur. RAYNAL Daniel nom d'usage : RAYNAL n'est plus vice-président. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de vice-président SA HLM DE COLOMIERS - COLOMIERS HABITAT : GONZALEZ Jean-Michel nom d'usage : GONZALEZ devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SA HLM DE COLOMIERS - COLOMIERS HABITAT : GONZALEZ Jean-Michel nom d'usage : GONZALEZ devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE : GABRIELI Alain nom d'usage : GABRIELI devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE GARONNE : CAMBOU Serge Eloi Raymond nom d'usage : CAMBOU devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN : SANCHEZ Elisabeth nom d'usage : SERE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SICOVAL : LIOTTO Claudia nom d'usage : FAIVRE devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SACICAP des Pyrénées : RAYNAL Daniel nom d'usage : RAYNAL devient représentant permanent. Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE : ANDRE Gérard nom d'usage : ANDRE devient représentant permanent. PELISSIER Michel nom d'usage : PELISSIER n'est plus administrateur. SACICAP SUD MASSIF CENTRAL devient administrateur représenté(e) par MONTAUDON Ludovic nom d'usage : MONTAUDON.
Depot des comptes 28 juillet 2015
Cloture du 2014-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 24 septembre 2015
Modification de l'administration.
Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE : GABRIELI Alain nom d'usage : GABRIELI n'est plus représentant permanent; FABRE Jean-Michel nom d'usage : FABRE devient représentant permanent.
Modification 22 décembre 2015
Modification de l'administration.
SACICAP des Pyrénées n'est plus vice-président. RAYNAL Daniel nom d'usage : RAYNAL devient vice-président. RAYNAL Daniel nom d'usage : RAYNAL devient administrateur. SACICAP des Pyrénées n'est plus administrateur.
Vente 30 avril 2016
Autre achat, apport, attribution
Art. L.236-14 du code de commerce
Depot des comptes 03 août 2016
Cloture du 2015-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 17 février 2017
Modification de l'administration.
GROUPE CILEO n'est plus administrateur. Sté par actions simplifiée Action Logement Immobilier devient administrateur représenté(e) par BERTRAND Denis nom d'usage : BERTRAND
Depot des comptes 04 août 2017
Cloture du 2016-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 22 décembre 2017
Modification de l'administration.
CILEO DEVELOPPEMENT n'est plus administrateur. Société coopérative à forme anonyme MAISONS CLAIRES devient administrateur représenté(e) par MASCARAS Jacques nom d'usage : MASCARAS
Modification 12 avril 2018
Modification de l'administration.
COOPERATIVE DEPARTEMENTALE D'HLM DU GERS n'est plus administrateur
Depot des comptes 05 juillet 2018
Cloture du 2017-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 29 novembre 2018
Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SACICAP SUD MASSIF CENTRAL : MONTAUDON Ludovic nom d'usage : MONTAUDON n'est plus représentant permanent; COMBRET Guy nom d'usage : COMBRET devient représentant permanent
Depot des comptes 28 juillet 2019
Cloture du 2018-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 22 août 2019
Modification de l'administration.
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES PYRENEES n'est plus administrateur. MAURY Marie-Line nom d'usage : SAUNIERE n'est plus administrateur. ASS INFORMATION LOGEMENT devient administrateur représenté(e) par COLAT PARROS Anne nom d'usage : COLAT PARROS
Modification 22 octobre 2020
Modification de l'administration.
RAYNAL Daniel nom d'usage : RAYNAL n'est plus président du conseil d'administration. GRAND Claude nom d'usage : GRAND devient président du conseil d'administration. MOTTES Sylvie nom d'usage : LABESSAN n'est plus directeur général. GASPAROTTO Cyril nom d'usage : GASPAROTTO devient directeur général. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SACICAP SUD MASSIF CENTRAL : GASPAROTTO Cyril nom d'usage : GASPAROTTO n'est plus représentant permanent; PLAT Nathalie nom d'usage : PLAT-SOLAZI devient représentant permanent
Modification 31 janvier 2021
Nouveau siège.
Modification 18 avril 2021
Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SICOVAL : LIOTTO Claudia nom d'usage : FAIVRE n'est plus représentant permanent; SEGERIC Jacques nom d'usage : SEGERIC devient représentant permanent
Modification 18 avril 2021
Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN : SANCHEZ Elisabeth nom d'usage : SERE n'est plus représentant permanent; SOTTIL Alain nom d'usage : SOTTIL devient représentant permanent
Modification 15 août 2021
Modification de l'administration.
MOTTES Sylvie nom d'usage : LABESSAN devient administrateur
Depot des comptes 26 août 2021
Cloture du 2020-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 17 février 2022
Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES PYRENEES : ROBIN Marie-Chantal nom d'usage : ROBIN-RODRIGO n'est plus représentant permanent; BEGORRE Marc Vincent Bernard nom d'usage : BEGORRE devient représentant permanent
Modification 18 août 2022
Modification de l'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GERS : DUPEBE Chantal nom d'usage : DEJEAN-DUPEBE n'est plus représentant permanent; ROZIS Hélène Marie Sophie Gabrielle nom d'usage : LE BRETON devient représentant permanent
Depot des comptes 01 septembre 2022
Cloture du 2021-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 11 novembre 2022
Modification de l\'administration.
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE GARONNE : FABRE Jean-Michel nom d\'usage : FABRE n\'est plus représentant permanent; KLOTZ Julien nom d\'usage : KLOTZ devient représentant permanent
Modification 11 novembre 2022
Modification de l\'administration.
BIROT Bernard Jacques André nom d\'usage : BIROT devient administrateur
Depot des comptes 17 août 2023
Cloture du 2022-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 27 août 2023
Modification de la dénomination.
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