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Présentation de M Jean-Louis PELZER Vice-président de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST

M Jean-Louis PELZER


Vice-président de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST

M Jean-Louis PELZER a 69 ans ( naissance en 1955), est Vice-président de la société SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST

M Jean-Louis PELZER peut être contacté au siège de la société SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST par courrier à l'adresse SOC AMENAG FONCIER ETS RURAL GD EST SAFER CHAMPAGNE ARDENNES MAISON DES AGRICULTEURS 2 RUE LEON PATOUX 51664 REIMS CEDEX 2 FRANCE, par téléphone au 0324592770 ou par fax au 03 25 35 03 37

Présentation de : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST

La société SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST est principalement dirigée par M Jean-Louis PELZER qui en est Vice-président.

Cette société a pour activité principale : Promotion immobilière d'autres bâtiments ,promoteur immobilier
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.), les activités sont :

  • Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
  • la construction d'installations industrielles (à l'exception des bâtiments) telles que :
  • raffineries
  • usines chimiques
  • les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que :
  • installations sportives extérieures
  • la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d'aires de loisirs
  • le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l'ajout de routes, d'infrastructures de réseaux, etc.)
  • l'aménagement de parcelles de cimetières
  • l'aménagement de zones rurales et le remembrement
  • la promotion immobilière de :
  • zones d'activités et marchés d'intérêt national, régional ou local
  • équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d'autoroutes, de stations de sports d'hivers, ou balnéaires, etc.)
  • l'aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Mais sont exclues les activités :
  • la construction de piscines extérieures (cf43.99D)
  • l'installation de machines et d'équipements industriels (cf33.20)
  • le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf68.10Z)
  • les services de maîtrise d'œuvre sur ouvrages de génie civil (cf71.1)

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110C (Promotion immobilière d'autres bâtiments), les activités sont :
  • la promotion immobilière de tous types de bâtiments non résidentiels exceptés les bâtiments destinés à l'usage de bureaux :
  • bâtiments destinés à abriter des activités de production industrielle, par exemple usines, ateliers, usines d'assemblage, etc.
  • hôpitaux, écoles
  • hôtels magasins, centres commerciaux, restaurants
  • bâtiments aéroportuaires
  • salles de sport
  • parkings couverts et souterrains
  • entrepôts
  • bâtiments religieux

Mais sont exclues les activités :
  • la promotion immobilière d'infrastructures hors bâtiments (cf42)


La société SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 12/08/1969 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 73622037700047.


Dirigeant(s) de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST


L'âge moyen des 5 dirigeants de la société SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST est de 58 ans. Le plus jeune à 49 ans, le plus agé 70 ans.

Anciens dirigeants :
  • M Alain LE PARC, Directeur général délégué (1952) du 13 juillet 2004 au 10 octobre 2009
  • M Alain LE PARC, Directeur général délégué (1952) du 10 octobre 2009 au 09 avril 2011
  • M Jean-Louis PELZER, Vice-président (1955) du 31 octobre 2006 au 27 mai 2017
  • M Jean-Marie DE LAMBERTERIE, Directeur général délégué (1941) du 02 décembre 2003 au 13 juillet 2004
  • M Jean-Paul ANGERS, Administrateur (1960) du 07 décembre 2004 au 31 octobre 2006
  • M Jean-Paul MAMAN, Président du conseil d`administration (1960) du 02 décembre 2003 au 02 juillet 2013
  • M Michael RIVIER, Administrateur (1975) du 15 juin 2013 au 24 juin 2017
  • M Mickael HORIOT, Administrateur (1973) du 05 août 2008 au 10 février 2009
  • M Thierry BUSSY, Directeur général (1963) du 02 juillet 2013 au 27 mai 2017
  • MME Annick ANCELET, Commissaire aux comptes suppléant (1947) du 24 décembre 2015 au 27 août 2016
  • MME Beatrice MOREAU, Administrateur (1976) du 05 août 2008 au 10 février 2009


Dirigeants personne morale:
  • AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT (ASP), Administrateur depuis le 27 mai 2017
  • ASSOCIATION DES VITICULTEURS D`ALSACE, Administrateur depuis le 27 mai 2017
  • CABINET BERNARD PIERQUIN, Commissaire aux comptes suppléant depuis le 27 août 2016
  • Caisse Regional d`Assurances Mutuelles Agricoles du Grand Est, Administrateur depuis le 27 mai 2017
  • Caisse Regional d`Assurances Mutuelles Agricoles du Grand Est, Administrateur depuis le 24 juin 2017
  • Caisse Regionale du Credit Agricole Lorraine, Administrateur depuis le 27 mai 2017
  • Chambre d`Agriculture de Meurthe et Moselle, Administrateur depuis le 27 mai 2017
  • CHAMBRE D`AGRICULTURE DES ARDENNES, Administrateur depuis le 02 décembre 2003
  • CHAMBRE D`AGRICULTURE L`AUBE, Administrateur depuis le 16 février 2016
  • CHAMBRE REGIONALE D`AGRICULTURE GRAND EST, Administrateur depuis le 27 mai 2017
  • CHAMPAGNE ARDENNE REVISION, Commissaire aux comptes titulaire depuis le 24 décembre 2015
  • COMMUNE D`AMBONNAY, Administrateur depuis le 10 décembre 2014
  • CONFEDERATION PAYSANNE REGION GRAND EST, Administrateur depuis le 27 mai 2017
  • Conseil departemental de la Meuse, Administrateur depuis le 27 mai 2017
  • Conseil departemental de la Moselle, Administrateur depuis le 27 mai 2017
  • Conseil Departemental de Meurthe et Moselle, Administrateur depuis le 27 mai 2017
  • CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, Administrateur depuis le 27 mai 2017
  • CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, Administrateur depuis le 24 juin 2017
  • Conseil Departemental du Haut Rhin, Administrateur depuis le 27 mai 2017
  • Conseil Departementale des Vosges, Administrateur depuis le 27 mai 2017
  • CONSEIL GENERAL DE LA MARNE, Administrateur depuis le 04 octobre 2014
  • Conservatoire d`Espaces Naturels de Lorraine, Administrateur depuis le 27 mai 2017
  • COORDINATION RURALE UNION REGIONALE GRAND EST, Administrateur depuis le 27 mai 2017
  • Credit Agricole Alsace Vosges, Administrateur depuis le 27 mai 2017
  • FEDERATION DEPARTEMENTALE DES EXPLOITANTS AGRICOLE DE LA HAUTE MARNE, Administrateur depuis le 10 décembre 2014
  • Federation Regionale des Chasseurs Grand Est, Administrateur depuis le 27 mai 2017
  • Federation Regionale des Chasseurs Grand Est, Administrateur depuis le 24 juin 2017
  • Federation Regionale des Syndicats d`Exploitants Agricoles Grand, Administrateur depuis le 27 mai 2017
  • GRAND TROYES, Administrateur depuis le 09 juillet 2011
  • JEUNES AGRICULTEURS GRAND EST, Administrateur depuis le 27 mai 2017
  • REGIION GRAND EST, Administrateur depuis le 27 mai 2017
  • REGION GRAND EST, Administrateur depuis le 27 mai 2017
  • REGION GRAND EST, Administrateur depuis le 24 juin 2017
  • SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS DE LA CHAMPAGNE, Administrateur depuis le 27 mai 2017
  • TERRES D`EUROPE - SCAFR, Administrateur depuis le 27 août 2016
  • Terres d`Europe Societe de Conseil pour l`Amenagement Foncier Rural, Administrateur depuis le 27 mai 2017
  • VAUX SOUS AUBIGNY, Administrateur depuis le 10 février 2009
  • ASP, Administrateur du 24 janvier 2017 au 27 mai 2017
  • Caisse Regional d`Assurances Mutuelles Agricoles du Grand Est, Administrateur du 27 mai 2017 au 24 juin 2017
  • CENTRE NATIONAL AMENAGEMENT STRUCTURES EXPLOITANTS AGRICOLES, Administrateur du 31 octobre 2006 au 10 février 2009
  • CENTRE NATIONAL D`AMENAGEMENT, Administrateur du 10 février 2009 au 10 octobre 2009
  • CENTRE NATIONAL D`AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITANTS, Administrateur du 02 décembre 2003 au 13 juillet 2004
  • CHAMBRE D AGRICULTURE DE L AUBE, Administrateur du 11 mars 2008 au 10 février 2009
  • CHAMBRE DEPARTEMENTALE D`AGRICULTURE, Administrateur du 10 février 2009 au 10 octobre 2009
  • CHAMBRE DEPARTEMENTALE D`AGRICULTURE DE L`AUBE, Administrateur du 02 décembre 2003 au 22 janvier 2011
  • CHAMBRE DEPARTEMENTALE D`AGRICULTURE DE L`AUBE, Administrateur du 22 janvier 2011 au 24 décembre 2015
  • CHAMBRE DEPARTEMENTALE D`AGRICULTURE DE L`AUBE, Administrateur du 24 décembre 2015 au 11 février 2016
  • CHAMBRE DEPARTEMENTALE L`AUBE, Administrateur du 11 février 2016 au 16 février 2016
  • CHAMBRE D`AGRICULTURE DES ARDENNES, Administrateur du 02 décembre 2003 au 24 juin 2017
  • CHAMBRE D`AGRICULTURE L`AUBE, Administrateur du 16 février 2016 au 24 juin 2017
  • CHAMPFLEURY, Administrateur du 10 février 2009 au 10 octobre 2009
  • CNASEA, Administrateur du 13 juillet 2004 au 31 octobre 2006
  • COMMUNAUTE DE L`AGGLOMERATION TROYENNE, Administrateur du 07 août 2010 au 09 juillet 2011
  • COMMUNE D`AMBONNAY, Administrateur du 10 décembre 2014 au 24 juin 2017
  • CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES, Administrateur du 27 mai 2017 au 24 juin 2017
  • CONSEIL GENERAL DE LA MARNE, Administrateur du 04 octobre 2014 au 24 juin 2017
  • CONSEIL GENERAL DE L`AUBE, Administrateur du 10 décembre 2014 au 20 décembre 2014
  • CONSEIL GENERAL DES ARDENNES, Administrateur du 15 février 2012 au 27 mai 2017
  • CONSEIL REGIONAL CHAMPAGNE ARDENNE, Administrateur du 13 juillet 2004 au 31 octobre 2006
  • CONSEIL REGIONAL CHAMPAGNE ARDENNES, Administrateur du 02 décembre 2003 au 27 mai 2017
  • CRAMA DU NORD EST, Administrateur du 13 juillet 2004 au 10 février 2009
  • DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE, Administrateur du 02 décembre 2003 au 27 mai 2017
  • DEPARTEMENT DE L`AUBE, Administrateur du 02 décembre 2003 au 24 décembre 2015
  • DEPARTEMENT de L`AUBE, Administrateur du 20 février 2016 au 27 mai 2017
  • DEPARTEMENT DES ARDENNES, Administrateur du 02 décembre 2003 au 17 septembre 2011
  • DEPARTEMENTALE L`AUBE, Administrateur du 16 février 2016 au 20 février 2016
  • DES SYNDICATS D EXPLOITANTS AGRICOLES FEDERATION DES ARDENNES F DSEA, Administrateur du 02 juillet 2011 au 24 janvier 2017
  • FDSEA DE LA MARNE, Administrateur du 10 février 2009 au 10 octobre 2009
  • FDSEA DE L`AUBE, Administrateur du 12 décembre 2013 au 27 mai 2017
  • FDSEA DES ARDENNES, Administrateur du 10 février 2009 au 10 octobre 2009
  • FEDERATION DEP DES EXPLOITANTS AGRICOLS DE LA HAUTE MARNE, Administrateur du 13 juillet 2004 au 31 octobre 2006
  • FEDERATION DEPARTEMENTALE, Administrateur du 10 février 2009 au 10 octobre 2009
  • FEDERATION DEPARTEMENTALE DES EXPLOITANTS AGRICOLE DE LA, Administrateur du 02 décembre 2003 au 13 juillet 2004
  • FEDERATION DEPARTEMENTALE DES EXPLOITANTS AGRICOLE DE LA HAUTE MARNE, Administrateur du 02 juillet 2011 au 09 juillet 2011
  • FEDERATION DEPARTEMENTALE DES EXPLOITANTS AGRICOLE DE LA HAUTE MARNE, Administrateur du 09 juillet 2011 au 02 juillet 2013
  • FEDERATION DEPARTEMENTALE DES EXPLOITANTS AGRICOLE DE LA HAUTE MARNE, Administrateur du 02 juillet 2013 au 10 décembre 2014
  • FEDERATION DEPARTEMENTALE DES EXPLOITANTS AGRICOLE DE LA HAUTE MARNE, Administrateur du 10 décembre 2014 au 24 juin 2017
  • FEDERATION DEPARTEMENTALE EXPLOITANTS AGRICOLE HTE MARNE, Administrateur du 31 octobre 2006 au 10 février 2009
  • FEDERATION DES SYNDICATS D`EXPLOITANTS AGRICOLES ARDENNES, Administrateur du 13 juillet 2004 au 10 février 2009
  • FEDERATION DES SYNDICATS D`EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MARNE, Administrateur du 02 décembre 2003 au 22 janvier 2011
  • FEDERATION DES SYNDICATS D`EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MARNE, Administrateur du 22 janvier 2011 au 15 février 2012
  • FEDERATION DES SYNDICATS D`EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MARNE, Administrateur du 15 février 2012 au 12 décembre 2013
  • FEDERATION DES SYNDICATS D`EXPLOITANTS AGRICOLES DES, Administrateur du 02 décembre 2003 au 13 juillet 2004
  • FEDERATION DES SYNDICATS D`EXPLOITANTS AGRICOLES DES ARDENNES (FDSEA), Administrateur du 24 janvier 2017 au 27 mai 2017
  • Federation Regionale des Chasseurs Grand Est, Administrateur du 27 mai 2017 au 24 juin 2017
  • GRAND TROYES, Administrateur du 09 juillet 2011 au 24 juin 2017
  • GROUPAMA DE L`AUBE, Administrateur du 02 décembre 2003 au 13 juillet 2004
  • GROUPAMA NORD EST, Administrateur du 10 février 2009 au 27 mai 2017
  • JEUNES AGRICULTEURS, Administrateur du 02 décembre 2003 au 13 juillet 2004
  • JEUNES AGRICULTEURS DE LA HAUTE MARNE, Administrateur du 02 décembre 2003 au 09 juillet 2014
  • JEUNES AGRICULTEURS DE LA HAUTE MARNE, Administrateur du 09 juillet 2014 au 27 mai 2017
  • JEUNES AGRICULTEURS DE LA MARNE, Administrateur du 13 juillet 2004 au 16 juin 2012
  • JEUNES AGRICULTEURS DE LA MARNE, Administrateur du 16 juin 2012 au 27 mai 2017
  • JEUNES AGRICULTEURS DE L`AUBE, Administrateur du 31 octobre 2006 au 16 juin 2012
  • JEUNES AGRICULTEURS DE L`AUBE, Administrateur du 16 juin 2012 au 27 mai 2017
  • JEUNES AGRICULTEURS DES ARDENNES, Administrateur du 31 octobre 2006 au 09 juillet 2011
  • JEUNES AGRICULTEURS DES ARDENNES, Administrateur du 09 juillet 2011 au 27 mai 2017
  • REGIION GRAND EST, Administrateur du 27 mai 2017 au 24 juin 2017
  • SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS, Administrateur du 10 février 2009 au 10 octobre 2009
  • SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS DE LA CHAMPAGNE, Administrateur du 02 décembre 2003 au 27 mai 2017
  • TERRES D`EUROPE - SCAFR, Administrateur du 10 octobre 2009 au 27 août 2016
  • TERRES D`EUROPE - SCAFR, Administrateur du 27 août 2016 au 24 juin 2017
  • TERRES D`EUROPE SCAFR, Administrateur du 02 décembre 2003 au 10 octobre 2009
  • VAUX SOUS AUBIGNY, Administrateur du 10 février 2009 au 24 juin 2017

Coordonnées de M Jean-Louis PELZER

M Jean-Louis PELZER
2 RUE LEON PATOUX
51100 REIMS

Téléphone : 0324592770
Société
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST

Les mandats de M Jean-Louis PELZER

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST
Vice-président

2 RUE LEON PATOUX 51100 REIMS

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST
Vice-président

2 RUE JEANNE D ARC 10000 TROYES

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST
Vice-président

26 AV DU 109 EME RI 52000 CHAUMONT

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST
Vice-président

LES ROISES 55000 SAVONNIERES DEVANT BAR

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST
Vice-président

18 RUE DES ORPHELINS 68200 MULHOUSE

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST
Vice-président

17 RUE ANDRE VITU 88000 EPINAL

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST
Vice-président

9 RUE DE LA VOLOGNE 54520 LAXOU

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST
Vice-président

34 AV ANDRE MALRAUX 57000 METZ

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST
Vice-président

2 RUE DE ROME 67300 SCHILTIGHEIM

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST
Vice-président

2 RUE LEON PATOUX 51100 REIMS

ENTREPRISE PELLE
Gérant

ZONE ARTISANALE 28130 PIERRES

G7 BRESSE
Administrateur

63 RUE VANNEAUX 74800 SAINT PIERRE EN FAUCIGNY

G7 BRESSE
Administrateur

ZAC SUD DE PONT D'AIN 01160 PONT D'AIN

G7 BRESSE
Administrateur

63 RUE VANNEAUX 74800 SAINT PIERRE EN FAUCIGNY

SARL SICOL
Gérant

291 CHE DE MONTPLAISIR 81290 LABRUGUIERE

SCEA PELEGRY
Gérant

81310 LISLE SUR TARN

SCEA PELEGRY
Gérant

81310 LISLE SUR TARN

Etat juridique de : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST

IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT
Nom ou raison sociale de l'entreprise SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST
Sigle de l'entreprise S.A.F.E.R. GRAND EST
Entrepreneurs individuels SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST
Identifiant de l'entreprise 736220377
Numéro interne du siège 00047
Adresse 2 RUE LEON PATOUX 51100 51664 REIMS
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE
Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement mardi 01 janvier 1974
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 20
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE
Nature juridique de l'entreprise SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration
Capital social613 919,99 EUR
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire N
Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 20
Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise lundi 01 janvier 1962
Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
Dernier CA connu (2014) 27 862 000,00
Résultat net 92 000,00
Activité
Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
Caractère productif de l'entreprise Non Productif
Activité principale du siège 4299Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Activité principale de l'entreprise 4110C : Promotion immobilière d'autres bâtiments
Activité au siege
Secteur immobilier
Catégorie BTP et construction
Activite Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Synonyme constructeur
Principal constructeur
>Activité de l'entreprise
Secteur immobilier
Catégorie BTP et construction
Activite Promotion immobilière d'autres bâtiments
Synonyme promoteur immobilier
Voir la fiche Sirene de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST

Données comptables de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST

Actif au bilan
Année 2014
Actif immobilisé 287 000
Immobilisation incorporelle 0
Immobilisation corporelle 106 000
Immobilisation financière 181 000
Actif circulant net 20 915 000
Stock 19 297 000
Avance 0
Créance 1 029 000
Placement 590 000
Total Actif 21 203 000


Passif au bilan
Capitaux propre 6 818 000
Autres fonds 0
Provision 447 000
Dette 13 938 000
Total Passif 21 203 000


Compte de résultat
Chiffre d'affaire 27 862 000
Produit d'exploitation 28 466 000
Charge d'exploitation 28 245 000
Résultat d'exploitation 221 000
Produit financier net 70 000
Charge financière 85 000
Résultat financier -15 000
Résultat courrant 206 000
Produit exceptionnel 454 000
Charges exceptionnelles 569 000
Résultat exceptionnel -114 000
Résultat net 92 000

Carte

Greffe de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST est du ressort du greffe de REIMS dont les coordonnées postales sont 55-57 RUE THIERS 51025 REIMS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 26 88 30 66 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-reims.fr.
Les greffiers sont : DELPY Bernadette
Le greffe est ouvert 09h30 à 12h00/13h30 à 16h00

Conventions collectives de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST

Les conventions collectives applicables à SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST de part son activité de 4110C (Promotion immobilière d'autres bâtiments) sont :
  • 02420 Bâtiment cadres
  • 02609 Bâtiment ETAM
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
  • 01527 Immobilier
  • 00087 Industries de carrières et de matériaux ouvriers
  • 01512 Promotion construction
  • 00478 Sociétés financières
  • 00016 Transports routiers
Les conventions collectives applicables à SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST de part son activité de 4299Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.) sont :
  • 02420 Bâtiment cadres
  • 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
  • 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
  • 01527 Immobilier
  • 01512 Promotion construction
  • 02409 Travaux publics cadres
  • 02614 Travaux publics ETAM
  • 01702 Travaux publics ouvriers

Timeline des événements et des actes de SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL GRAND EST

Modification 21 mars 2008
Changement de représentant d'administrateur
Vice-président : PELZER Jean-Louis. Président du conseil d'administration : MAMAN Jean-Paul Francis. Directeur général : MAMAN Jean-Paul Francis. Directeur général délégué : LE PARC Alain Joseph Michel. Administrateur : SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS DE LA. Administrateur : FDSEA DE LA MARNE. Administrateur : FDSEA DES ARDENNES. Administrateur : TERRES D'EUROPE - SCAFR. Administrateur : CENTRE NATIONAL D'AMENAGEMENT DES. Administrateur : CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE. Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AUBE. Administrateur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE. Administrateur : CONSEIL REGIONAL CHAMPAGNE ARDENNES. Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES EXPLOIT. Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE LA HAUTE MARNE. Administrateur : DEPARTEMENT DES ARDENNES. Administrateur : GROUPAMA NORD EST. Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ARDENNES. Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE LA MARNE. Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DES ARDENNES. Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE L'AUBE. Administrateur : VAUX SOUS AUBIGNY. Administrateur : CHAMPFLEURY. Commissaire aux comptes titulaire : CHAMPAGNE ARDENNE REVISION. Commissaire aux comptes suppléant : VAUTION Annick.
Modification 21 mars 2008
Changement de représentant d'un administrateur
Vice-président : PELZER Jean-Louis. Président du conseil d'administration : MAMAN Jean-Paul Francis. Directeur général : MAMAN Jean-Paul Francis. Directeur général délégué : LE PARC Alain Joseph Michel. Administrateur : SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS DE LA. Administrateur : FDSEA DE LA MARNE. Administrateur : FDSEA DES ARDENNES. Administrateur : TERRES D'EUROPE - SCAFR. Administrateur : CENTRE NATIONAL D'AMENAGEMENT DES. Administrateur : CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE. Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AUBE. Administrateur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE. Administrateur : CONSEIL REGIONAL CHAMPAGNE ARDENNES. Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES EXPLOIT. Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE LA HAUTE MARNE. Administrateur : DEPARTEMENT DES ARDENNES. Administrateur : GROUPAMA NORD EST. Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ARDENNES. Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE LA MARNE. Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DES ARDENNES. Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE L'AUBE. Administrateur : VAUX SOUS AUBIGNY. Administrateur : CHAMPFLEURY. Commissaire aux comptes titulaire : CHAMPAGNE ARDENNE REVISION. Commissaire aux comptes suppléant : VAUTION Annick.
Modification 12 août 2008
changement de représentant permanent
Vice-président : PELZER Jean-LouisPrésident du conseil d'administration et directeur général : MAMAN Jean-Paul Francis. Directeur général délégué : LE PARC Alain Joseph Michel. Administrateur : SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS DE LA. Administrateur : FDSEA DE LA MARNE. Administrateur : FDSEA DES ARDENNES. Administrateur : TERRES D'EUROPE - SCAFR. Administrateur : CENTRE NATIONAL D'AMENAGEMENT DES. Administrateur : CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE. Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AUBE. Administrateur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE. Administrateur : CONSEIL REGIONAL CHAMPAGNE ARDENNES. Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES EXPLOIT. Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE LA HAUTE MARNE. Administrateur : DEPARTEMENT DES ARDENNES. Administrateur : GROUPAMA NORD EST. Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ARDENNES. Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE LA MARNE. Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DES ARDENNES. Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE L'AUBE. Administrateur : VAUX SOUS AUBIGNY. Administrateur : CHAMPFLEURY. Commissaire aux comptes titulaire : CHAMPAGNE ARDENNE REVISION. Commissaire aux comptes suppléant : VAUTION Annick.
Depot des comptes 30 octobre 2008
Cloture du 2007-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 17 juillet 2009
Changement d'administrateur
Vice-président : PELZER Jean-Louis. Président du conseil d'administration et directeur général : MAMAN Jean-Paul Francis. Directeur général délégué : LE PARC Alain Joseph Michel. Administrateur : SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS DE LA, représenté par M PIERSON François Gérard Michel. Administrateur : FDSEA DE LA MARNE, représenté par M RONSEAUX Philippe Henri Marie. Administrateur : FDSEA DES ARDENNES, représenté par M PELZER Jean-Louis. Administrateur : TERRES D'EUROPE - SCAFR, représenté par M DORISON Emmanuel Alain Léon Pierre. Administrateur : ASP, représenté par M PROTIN Martine. Administrateur : CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE, représenté par M DENORMANDIE Hervé Marie Jacques. Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AUBE, représenté par MME LEGROS Joëlle. Administrateur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE, représenté par M GENDROT Bernard. Administrateur : CONSEIL REGIONAL CHAMPAGNE ARDENNES, représenté par M ANGERS Jean-Paul. Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES EXPLOIT, représenté par MME SAGUIER Françoise. Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE LA HAUTE MARNE, représenté par M HORIOT Michaël Gilbert Joseph. Administrateur : DEPARTEMENT DES ARDENNES, représenté par M LAMENIE Marc. Administrateur : GROUPAMA NORD EST, représenté par M LAPIE Raymond Jean Martial. Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ARDENNES, représenté par M MICHEL Pierre Jean Marie. Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE LA MARNE, représenté par MME GERARD Béatrice Marguerite Raymonde. Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DES ARDENNES, représenté par M BONNEFOY Jean Sébastien. Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE L'AUBE, représenté par M BERNIER Emeric Régis. Administrateur : VAUX SOUS AUBIGNY, représenté par M GUENE Charles Jean. Administrateur : CHAMPFLEURY, représenté par M POIX Gérard Albert Désiré. Commissaire aux comptes titulaire : CHAMPAGNE ARDENNE REVISION. Commissaire aux comptes suppléant : VAUTION Annick.
Depot des comptes 16 septembre 2009
Cloture du 2008-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 19 août 2010
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : MAMAN Jean-Paul, Francis Vice-Président : PELZER Jean-Louis Directeur général délégué : LE PARC Alain, Joseph, Michel Administrateur : SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS DE LA CHAMPAGNE représenté par DIDIER Nicolas Administrateur : FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MARNE représenté par FLOQUET Constant Administrateur : FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES ARDENNES (FDSEA) Administrateur : TERRES D'EUROPE - SCAFR représenté par DEBELLEIX Gilles Administrateur : ASP Administrateur : CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE L'AUBE représenté par BRISSET Yann, Omer, André Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AUBE Administrateur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE Administrateur : CONSEIL REGIONAL CHAMPAGNE ARDENNES Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES EXPLOITANTS AGRICOLE DE LA HAUTE MARNE Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE LA HAUTE MARNE représenté par MASSELOT Mickaël Administrateur : DEPARTEMENT DES ARDENNES Administrateur : GROUPAMA NORD EST Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ARDENNES Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE LA MARNE Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DES ARDENNES Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE L'AUBE Administrateur : VAUX SOUS AUBIGNY Administrateur : CHAMPFLEURY Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE représenté par RIGAUD Jacques, Marcel Commissaire aux comptes titulaire : CHAMPAGNE ARDENNE REVISION Commissaire aux comptes suppléant : ANCELET Annick né(e) VAUTION
Depot des comptes 10 septembre 2010
Cloture du 2009-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 20 avril 2011
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration et Directeur général : MAMAN Jean-Paul, Francis Vice-Président : PELZER Jean-Louis Directeur général délégué : DURIEZ Daniel, Louis, Joseph Administrateur : SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS DE LA CHAMPAGNE représenté par DIDIER Nicolas Administrateur : FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MARNE représenté par RONSEAUX Philippe Administrateur : FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES ARDENNES (FDSEA) Administrateur : TERRES D'EUROPE - SCAFR représenté par DEBELLEIX Gilles Administrateur : ASP Administrateur : CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE L'AUBE représenté par DENORMANDIE Hervé Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AUBE Administrateur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE Administrateur : CONSEIL REGIONAL CHAMPAGNE ARDENNES représenté par NOTAT Jean Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES EXPLOITANTS AGRICOLE DE LA HAUTE MARNE Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE LA HAUTE MARNE représenté par MASSELOT Mickaël Administrateur : DEPARTEMENT DES ARDENNES Administrateur : GROUPAMA NORD EST Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ARDENNES Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE LA MARNE représenté par FLOQUET Constant Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DES ARDENNES Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE L'AUBE représenté par BRISSET Yann, Omer, André Administrateur : VAUX SOUS AUBIGNY Administrateur : CHAMPFLEURY Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE représenté par RIGAUD Jacques, Marcel Commissaire aux comptes suppléant : ANCELET Annick né(e) VAUTION Commissaire aux comptes titulaire : CHAMPAGNE ARDENNE REVISION
Depot des comptes 26 juillet 2011
Cloture du 2010-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 28 septembre 2012
Cloture du 2011-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 09 juillet 2013
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : BUSSY Thierry, Jacques Vice-président : PELZER Jean-Louis Directeur général délégué : DURIEZ Daniel, Louis, Joseph Administrateur : SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS DE LA CHAMPAGNE représenté par DIDIER Nicolas Administrateur : FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MARNE représenté par BUSSY Thierry Administrateur : FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES ARDENNES (FDSEA) Administrateur : ASP Administrateur : CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE L'AUBE représenté par DENORMANDIE Hervé Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AUBE Administrateur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE Administrateur : CONSEIL REGIONAL CHAMPAGNE ARDENNES représenté par NOTAT Jean Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE LA HAUTE MARNE représenté par MASSELOT Mickaël Administrateur : CONSEIL GENERAL DES ARDENNES représenté par WALLENDORFF Claude, Jean, Louis Administrateur : GROUPAMA NORD EST Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ARDENNES Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE LA MARNE représenté par PREVOST Jean, Baptiste, André Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DES ARDENNES représenté par CORDIER Damien Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE L'AUBE représenté par CHAINE Aurélien, Gabriel, Henri Administrateur : VAUX SOUS AUBIGNY Administrateur : CHAMPFLEURY Administrateur : GRAND TROYES représenté par RIGAUD Jacques, Marcel Administrateur : RIVIER Michaël, Marc, Patrick Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES EXPLOITANTS AGRICOLE DE LA HAUTE MARNE représenté par LAHAYE Thierry, François, Marie Commissaire aux comptes suppléant : ANCELET Annick né(e) VAUTION Commissaire aux comptes titulaire : CHAMPAGNE ARDENNE REVISION
Depot des comptes 27 septembre 2013
Cloture du 2012-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 20 décembre 2013
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : BUSSY Thierry, Jacques Vice-président : PELZER Jean-Louis Directeur général délégué : DURIEZ Daniel, Louis, Joseph Administrateur : SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS DE LA CHAMPAGNE représenté par DIDIER Nicolas Administrateur : FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DE LA MARNE représenté par BUSSY Thierry Administrateur : FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES ARDENNES (FDSEA) Administrateur : ASP Administrateur : CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE L'AUBE représenté par DENORMANDIE Hervé Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AUBE Administrateur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE Administrateur : CONSEIL REGIONAL CHAMPAGNE ARDENNES représenté par NOTAT Jean Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE LA HAUTE MARNE représenté par MASSELOT Mickaël Administrateur : CONSEIL GENERAL DES ARDENNES représenté par WALLENDORFF Claude, Jean, Louis Administrateur : GROUPAMA NORD EST Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ARDENNES Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE LA MARNE représenté par PREVOST Jean, Baptiste, André Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DES ARDENNES représenté par CORDIER Damien Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE L'AUBE représenté par CHAINE Aurélien, Gabriel, Henri Administrateur : VAUX SOUS AUBIGNY Administrateur : CHAMPFLEURY Administrateur : GRAND TROYES représenté par RIGAUD Jacques, Marcel Administrateur : RIVIER Michaël, Marc, Patrick Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES EXPLOITANTS AGRICOLE DE LA HAUTE MARNE représenté par LAHAYE Thierry, François, Marie Administrateur : FDSEA DE L'AUBE (ASS) représenté par PROT Hubert Commissaire aux comptes suppléant : ANCELET Annick né(e) VAUTION Commissaire aux comptes titulaire : CHAMPAGNE ARDENNE REVISION
Depot des comptes 12 septembre 2014
Cloture du 2013-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 15 octobre 2014
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : BUSSY Thierry, Jacques Vice-président : PELZER Jean-Louis Directeur général délégué : DURIEZ Daniel, Louis, Joseph Administrateur : SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS DE LA CHAMPAGNE représenté par DIDIER Nicolas Administrateur : FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES ARDENNES (FDSEA) Administrateur : ASP Administrateur : CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE L'AUBE représenté par DENORMANDIE Hervé Administrateur : DEPARTEMENT DE L'AUBE Administrateur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE Administrateur : CONSEIL REGIONAL CHAMPAGNE ARDENNES représenté par NOTAT Jean Administrateur : CONSEIL GENERAL DES ARDENNES représenté par WALLENDORFF Claude, Jean, Louis Administrateur : GROUPAMA NORD EST représenté par RONDEAU Alain Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ARDENNES représenté par LORIETTE Sébastien Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE LA MARNE représenté par PREVOST Jean, Baptiste, André Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DES ARDENNES représenté par CORDIER Damien Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE L'AUBE représenté par CHAINE Aurélien, Gabriel, Henri Administrateur : VAUX SOUS AUBIGNY Administrateur : CHAMPFLEURY Administrateur : GRAND TROYES représenté par RIGAUD Jacques, Marcel Administrateur : RIVIER Michaël, Marc, Patrick Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES EXPLOITANTS AGRICOLE DE LA HAUTE MARNE représenté par LAHAYE Thierry, François, Marie Administrateur : FDSEA DE L'AUBE (ASS) représenté par PROT Hubert Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE LA HAUTE MARNE représenté par ROBERT Etienne Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MARNE (AFJ) représenté par SAVARY René-Paul, Alfred Commissaire aux comptes suppléant : ANCELET Annick né(e) VAUTION Commissaire aux comptes titulaire : CHAMPAGNE ARDENNE REVISION
Depot des comptes 08 juillet 2015
Cloture du 2014-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 12 août 2016
Cloture du 2015-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 01 septembre 2016
Modification survenue sur l'administration
Président du conseil d'administration, Directeur général : BUSSY Thierry, Jacques Vice-président : PELZER Jean-Louis Directeur général délégué : DURIEZ Daniel, Louis, Joseph Administrateur : SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS DE LA CHAMPAGNE représenté par DIDIER Nicolas Administrateur : FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES ARDENNES (FDSEA) Administrateur : ASP Administrateur : DEPARTEMENT de L'AUBE représenté par MASSIN Arlette Administrateur : DEPARTEMENT DE LA HAUTE MARNE Administrateur : CONSEIL REGIONAL CHAMPAGNE ARDENNES représenté par NOTAT Jean Administrateur : CONSEIL GENERAL DES ARDENNES représenté par WALLENDORFF Claude, Jean, Louis Administrateur : GROUPAMA NORD EST représenté par RONDEAU Alain Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ARDENNES représenté par LORIETTE Sébastien Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE LA MARNE représenté par PREVOST Jean, Baptiste, André Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DES ARDENNES représenté par CORDIER Damien Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE L'AUBE représenté par CHAINE Aurélien, Gabriel, Henri Administrateur : VAUX SOUS AUBIGNY Administrateur : GRAND TROYES représenté par RIGAUD Jacques, Marcel Administrateur : RIVIER Michaël, Marc, Patrick Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES EXPLOITANTS AGRICOLE DE LA HAUTE MARNE représenté par POULOT Marc Administrateur : FDSEA DE L'AUBE (ASS) représenté par PROT Hubert Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS DE LA HAUTE MARNE représenté par ROBERT Etienne Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MARNE (AFJ) représenté par SAVARY René-Paul, Alfred Administrateur : COMMUNE D'AMBONNAY (CTOEPL) représenté par RODEZ Eric Administrateur : TERRES D'EUROPE - SCAFR représenté par RIVIER Michaël Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE L'AUBE représenté par DENORMANDIE Hervé Commissaire aux comptes titulaire : CHAMPAGNE ARDENNE REVISION Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BERNARD PIERQUIN (SAS)
Vente 29 mars 2017
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Art.L.236-14 du code de commerce
Vente 29 mars 2017
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Art.L.236-14 du code de commerce
Vente 02 avril 2017
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Vente 02 avril 2017
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Modification 02 juin 2017
Modification survenue sur le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SAFER CHAMPAGNE ARDENNE, Société anonyme à conseil d'administration (SACA), rue Léon Patoux - Maison des Ag
Président, Directeur général : MENONVILLE Franck ; Vice-président : BUSSY Thierry, Jacques ; Vice-président : MOSER Marc ; Directeur général délégué : DURIEZ Daniel, Louis, Joseph ; Administrateur : SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS DE LA CHAMPAGNE (SYN) représenté par CHAUVET Clothilde ; Administrateur : FEDERATION DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DES ARDENNES (FDSEA) ; Administrateur : DEPARTEMENT de L'AUBE représenté par MASSIN Arlette ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DES ARDENNES représenté par WALLENDORFF Claude, Jean, Louis ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE DES ARDENNES représenté par LORIETTE Sébastien ; Administrateur : VAUX SOUS AUBIGNY ; Administrateur : GRAND TROYES représenté par RIGAUD Jacques, Marcel ; Administrateur : RIVIER Michaël, Marc, Patrick ; Administrateur : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES EXPLOITANTS AGRICOLE DE LA HAUTE MARNE représenté par POULOT Marc ; Administrateur : CONSEIL GENERAL DE LA MARNE (AFJ) représenté par SAVARY René-Paul, Alfred ; Administrateur : COMMUNE D'AMBONNAY (CTOEPL) représenté par RODEZ Eric ; Administrateur : TERRES D'EUROPE - SCAFR représenté par RIVIER Michaël ; Administrateur : CHAMBRE D'AGRICULTURE L'AUBE représenté par DENORMANDIE Hervé ; Administrateur : AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT (ASP) (EPL) représenté par RAPHAEL Olivier ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS GRAND EST (ASS) représenté par LOSSER Etienne ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE REGION GRAND EST (SYN) représenté par LAUNEY Virginie né(e) SOURDET ; Administrateur : COORDINATION RURALE UNION REGIONALE GRAND EST (SYN) représenté par SAINT-JUVIN Christophe ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES (CTOEPL) représenté par WAKKEBDORFF Claude ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST (ORGAUT) représenté par MENONVILLE Franck ; Administrateur : ASSOCIATION DES VITICULTEURS D'ALSACE (ASS) représenté par FRICK Richard ; Administrateur : Chambre d'Agriculture de Meurthe et Moselle (ORGAUT) représenté par LEHE Sophie ; Administrateur : REGIION GRAND EST représenté par BASTIAN Patrick ; Administrateur : REGION GRAND EST représenté par NOTAT Jean ; Administrateur : Conseil Départementale des Vosges représenté par MATHIEU Jérome ; Administrateur : Conseil départemental de la Moselle représenté par REICHHELD Patrick ; Administrateur : Conseil Départemental de Meurthe et Moselle représenté par NORMAND Audrey né(e) BARDOT ; Administrateur : Conseil départemental de la Meuse représenté par NAHANT Serge ; Administrateur : Conseil Départemental du Haut Rhin représenté par WITH Rémy ; Administrateur : Terres d'Europe Société de Conseil pour l'Aménagement Foncier Rural (SA) représenté par RIVIER Michaël ; Administrateur : Conservatoire d'Espaces Naturels de Lorraine représenté par SALVI Alain ; Administrateur : Fédération Régionale des Chasseurs Grand Est représenté par DESBROSSSES Jacky ; Administrateur : Caisse Régionale du Crédit Agricole Lorraine représenté par VOIRY Alex ; Administrateur : Crédit Agricole Alsace Vosges représenté par MOSER Marc ; Administrateur : Caisse Régional d'Assurances Mutuelles Agricoles du Grand Est représenté par CHANE Jean-Christophe ; Commissaire aux comptes titulaire : CHAMPAGNE ARDENNE REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BERNARD PIERQUIN (SAS)
Depot des comptes 13 juillet 2017
Cloture du 2016-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 04 mai 2018
Modification survenue sur l'administration
Président, Directeur général : MOSER Marc ; Vice-président : BUSSY Thierry, Jacques ; Vice-président : LEHE Sophie ; Directeur général délégué : DURIEZ Daniel, Louis, Joseph ; Administrateur : SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS DE LA CHAMPAGNE (SYN) représenté par CHAUVET Clothilde ; Administrateur : Fédération Régionale des Syndicats d'Exploitants Agricoles Grand représenté par BUSSY Thierry ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS GRAND EST (ASS) représenté par LOSSER Etienne ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE REGION GRAND EST (SYN) représenté par LAUNEY Virginie né(e) SOURDET ; Administrateur : COORDINATION RURALE UNION REGIONALE GRAND EST (SYN) représenté par SAINT-JUVIN Christophe ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST (ORGAUT) représenté par FISCHER Christophe ; Administrateur : ASSOCIATION DES VITICULTEURS D'ALSACE (ASS) représenté par FRICK Richard ; Administrateur : Chambre d'Agriculture de Meurthe et Moselle (ORGAUT) représenté par LEHE Sophie ; Administrateur : REGION GRAND EST représenté par BASTIAN Patrick ; Administrateur : REGION GRAND EST représenté par NOTAT Jean ; Administrateur : Conseil Départementale des Vosges représenté par MATHIEU Jérome ; Administrateur : Conseil départemental de la Moselle représenté par REICHHELD Patrick ; Administrateur : Conseil Départemental de Meurthe et Moselle représenté par NORMAND Audrey né(e) BARDOT ; Administrateur : Conseil départemental de la Meuse représenté par NAHANT Serge ; Administrateur : Conseil Départemental du Haut Rhin représenté par WITH Rémy ; Administrateur : Conservatoire d'Espaces Naturels de Lorraine représenté par SALVI Alain ; Administrateur : Fédération Régionale des Chasseurs Grand Est représenté par DESBROSSSE Jacky ; Administrateur : Caisse Régionale du Crédit Agricole Lorraine représenté par VOIRY Alex ; Administrateur : Crédit Agricole Alsace Vosges représenté par MOSER Marc ; Administrateur : Caisse Régional d'Assurances Mutuelles Agricoles du Grand Est représenté par CHANE Jean, Christian, Marie, Noël ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES (CTOEPL) représenté par WALLENDORFF Claude ; Administrateur : Terres d'Europe Société de Conseil pour l'Aménagement Foncier Rural (SA) représenté par RIVIER Michaël ; Administrateur : AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT (ASP) (EPL) représenté par DROUHOT Fabrice ; Commissaire aux comptes titulaire : CHAMPAGNE ARDENNE REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BERNARD PIERQUIN (SAS)
Modification 12 août 2018
Modification survenue sur l'administration
Président, Directeur général : MOSER Marc ; Vice-président : BUSSY Thierry, Jacques ; Vice-président : LEHE Sophie ; Directeur général délégué : MARTIN Stéphane ; Administrateur : SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS DE LA CHAMPAGNE (SYN) représenté par CHAUVET Clothilde ; Administrateur : Fédération Régionale des Syndicats d'Exploitants Agricoles Grand représenté par BUSSY Thierry ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS GRAND EST (ASS) représenté par LOSSER Etienne ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE REGION GRAND EST (SYN) représenté par LAUNEY Virginie né(e) SOURDET ; Administrateur : COORDINATION RURALE UNION REGIONALE GRAND EST (SYN) représenté par SAINT-JUVIN Christophe ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND EST (ORGAUT) représenté par FISCHER Christophe ; Administrateur : ASSOCIATION DES VITICULTEURS D'ALSACE (ASS) représenté par FRICK Richard ; Administrateur : Chambre d'Agriculture de Meurthe et Moselle (ORGAUT) représenté par LEHE Sophie ; Administrateur : REGION GRAND EST représenté par BASTIAN Patrick ; Administrateur : REGION GRAND EST représenté par NOTAT Jean ; Administrateur : Conseil Départementale des Vosges représenté par MATHIEU Jérome ; Administrateur : Conseil départemental de la Moselle représenté par REICHHELD Patrick ; Administrateur : Conseil Départemental de Meurthe et Moselle représenté par NORMAND Audrey né(e) BARDOT ; Administrateur : Conseil départemental de la Meuse représenté par NAHANT Serge ; Administrateur : Conseil Départemental du Haut Rhin représenté par WITH Rémy ; Administrateur : Conservatoire d'Espaces Naturels de Lorraine représenté par SALVI Alain ; Administrateur : Fédération Régionale des Chasseurs Grand Est représenté par DESBROSSSE Jacky ; Administrateur : Caisse Régionale du Crédit Agricole Lorraine représenté par VOIRY Alex ; Administrateur : Crédit Agricole Alsace Vosges représenté par MOSER Marc ; Administrateur : Caisse Régional d'Assurances Mutuelles Agricoles du Grand Est représenté par CHANE Jean, Christian, Marie, Noël ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES (CTOEPL) représenté par WALLENDORFF Claude ; Administrateur : Terres d'Europe Société de Conseil pour l'Aménagement Foncier Rural (SA) représenté par RIVIER Michaël ; Administrateur : AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT (ASP) (EPL) représenté par DROUHOT Fabrice ; Commissaire aux comptes titulaire : CHAMPAGNE ARDENNE REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BERNARD PIERQUIN (SAS)
Depot des comptes 21 août 2018
Cloture du 2017-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 26 novembre 2019
Cloture du 2018-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 20 avril 2021
transfert du siège social.
Modification 06 juillet 2021
Modification survenue sur l'administration.
Directeur général, Président du directoire, Administrateur : BUSSY Thierry Jacques ; Directeur général délégué : MARTIN Stéphane ; Administrateur : SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS DE LA CHAMPAGNECHAUVET Clothilde ; Administrateur : Fédération Régionale des Syndicats d'Exploitants Agricoles GrandBUSSY Thierry ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS GRAND ESTLOSSER Etienne ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE REGION GRAND ESTLAUNEY Virginie ; Administrateur : COORDINATION RURALE UNION REGIONALE GRAND ESTSAINT-JUVIN Christophe ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND ESTFISCHER Christophe ; Administrateur : ASSOCIATION DES VITICULTEURS D'ALSACEFRICK Richard ; Administrateur : Chambre d'Agriculture de Meurthe et MoselleLEHE Sophie ; Administrateur : REGION GRAND ESTBASTIAN Patrick ; Administrateur : REGION GRAND ESTNOTAT Jean ; Administrateur : Conseil Départementale des VosgesMATHIEU Jérome ; Administrateur : Conseil départemental de la MoselleREICHHELD Patrick ; Administrateur : Conseil Départemental de Meurthe et MoselleNORMAND Audrey ; Administrateur : Conseil départemental de la MeuseNAHANT Serge ; Administrateur : Conseil Départemental du Haut RhinWITH Rémy ; Administrateur : Conservatoire d'Espaces Naturels de LorraineSALVI Alain ; Administrateur : Fédération Régionale des Chasseurs Grand EstDESBROSSSE Jacky ; Administrateur : Caisse Régionale du Crédit Agricole LorraineVOIRY Alex ; Administrateur : Crédit Agricole Alsace VosgesMOSER Marc ; Administrateur : Caisse Régional d'Assurances Mutuelles Agricoles du Grand EstCHANE Jean Christian Marie Noël ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNESWALLENDORFF Claude ; Administrateur : Terres d'Europe Société de Conseil pour l'Aménagement Foncier RuralRIVIER Michaël ; Administrateur : AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT (ASP)DROUHOT Fabrice ; Vice-président : MOSER Marc ; Vice-président : LEHE Sophie ; Commissaire aux comptes titulaire : CHAMPAGNE ARDENNE REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BERNARD PIERQUIN
Depot des comptes 20 juillet 2021
Cloture du 2020-12-31
Comptes annuels et rapports
Modification 28 juillet 2021
Modification survenue sur l'administration.
Directeur général, Président du directoire, Administrateur : BUSSY Thierry Jacques ; Directeur général délégué : MARTIN Stéphane ; Administrateur : SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS DE LA CHAMPAGNECHAUVET Clothilde ; Administrateur : Fédération Régionale des Syndicats d'Exploitants Agricoles GrandBUSSY Thierry ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS GRAND ESTLOSSER Etienne ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE REGION GRAND ESTLAUNEY Virginie ; Administrateur : COORDINATION RURALE UNION REGIONALE GRAND ESTSAINT-JUVIN Christophe ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND ESTFISCHER Christophe ; Administrateur : ASSOCIATION DES VITICULTEURS D'ALSACEFRICK Richard ; Administrateur : Chambre d'Agriculture de Meurthe et MoselleLEHE Sophie ; Administrateur : REGION GRAND ESTBASTIAN Patrick ; Administrateur : REGION GRAND ESTNOTAT Jean ; Administrateur : Conseil Départementale des VosgesMATHIEU Jérome ; Administrateur : Conseil départemental de la MoselleREICHHELD Patrick ; Administrateur : Conseil Départemental de Meurthe et MoselleNORMAND Audrey ; Administrateur : Conseil départemental de la MeuseNAHANT Serge ; Administrateur : Conseil Départemental du Haut RhinWITH Rémy ; Administrateur : Conservatoire d'Espaces Naturels de LorraineSALVI Alain ; Administrateur : Fédération Régionale des Chasseurs Grand EstDESBROSSSE Jacky ; Administrateur : Caisse Régionale du Crédit Agricole LorraineVOIRY Alex ; Administrateur : Crédit Agricole Alsace VosgesMOSER Marc ; Administrateur : Caisse Régional d'Assurances Mutuelles Agricoles du Grand EstROUSSEY Stéphane Bernard Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNESWALLENDORFF Claude ; Administrateur : Terres d'Europe Société de Conseil pour l'Aménagement Foncier RuralRIVIER Michaël ; Administrateur : AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT (ASP)DROUHOT Fabrice ; Vice-président : MOSER Marc ; Vice-président : LEHE Sophie ; Commissaire aux comptes titulaire : CHAMPAGNE ARDENNE REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BERNARD PIERQUIN ; Sans correspondance / non repris : ROUSSEY Stéphane, Bernard, Michel
Modification 28 juillet 2021
Modification survenue sur l'administration.
Directeur général, Président du directoire, Administrateur : BUSSY Thierry Jacques ; Directeur général délégué : MARTIN Stéphane ; Administrateur : SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS DE LA CHAMPAGNECHAUVET Clothilde ; Administrateur : Fédération Régionale des Syndicats d'Exploitants Agricoles GrandBUSSY Thierry ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS GRAND ESTLOSSER Etienne ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE REGION GRAND ESTLAUNEY Virginie ; Administrateur : COORDINATION RURALE UNION REGIONALE GRAND ESTSAINT-JUVIN Christophe ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND ESTFISCHER Christophe ; Administrateur : ASSOCIATION DES VITICULTEURS D'ALSACEFRICK Richard ; Administrateur : Chambre d'Agriculture de Meurthe et MoselleLEHE Sophie ; Administrateur : REGION GRAND ESTBASTIAN Patrick ; Administrateur : REGION GRAND ESTNOTAT Jean ; Administrateur : Conseil Départementale des VosgesMATHIEU Jérome ; Administrateur : Conseil départemental de la MoselleSUCK David ; Administrateur : Conseil Départemental de Meurthe et MoselleNORMAND Audrey ; Administrateur : Conseil départemental de la MeuseNAHANT Serge ; Administrateur : Conseil Départemental du Haut RhinWITH Rémy ; Administrateur : Conservatoire d'Espaces Naturels de LorraineSALVI Alain ; Administrateur : Fédération Régionale des Chasseurs Grand EstDESBROSSSE Jacky ; Administrateur : Caisse Régionale du Crédit Agricole LorraineVOIRY Alex ; Administrateur : Crédit Agricole Alsace VosgesMOSER Marc ; Administrateur : Caisse Régional d'Assurances Mutuelles Agricoles du Grand EstROUSSEY Stéphane Bernard Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNESWALLENDORFF Claude ; Administrateur : Terres d'Europe Société de Conseil pour l'Aménagement Foncier RuralRIVIER Michaël ; Administrateur : AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT (ASP)DROUHOT Fabrice ; Vice-président : MOSER Marc ; Vice-président : LEHE Sophie ; Commissaire aux comptes titulaire : CHAMPAGNE ARDENNE REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BERNARD PIERQUIN ; Sans correspondance / non repris : ROUSSEY Stéphane, Bernard, Michel
Modification 28 juillet 2021
Modification survenue sur l'administration.
Directeur général, Président du directoire, Administrateur : BUSSY Thierry Jacques ; Directeur général délégué : MARTIN Stéphane ; Administrateur : SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS DE LA CHAMPAGNECHAUVET Clothilde ; Administrateur : Fédération Régionale des Syndicats d'Exploitants Agricoles GrandBUSSY Thierry ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS GRAND ESTLOSSER Etienne ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE REGION GRAND ESTLAUNEY Virginie ; Administrateur : COORDINATION RURALE UNION REGIONALE GRAND ESTSAINT-JUVIN Christophe ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND ESTFISCHER Christophe ; Administrateur : ASSOCIATION DES VITICULTEURS D'ALSACEFRICK Richard ; Administrateur : Chambre d'Agriculture de Meurthe et MoselleLEHE Sophie ; Administrateur : REGION GRAND ESTBASTIAN Patrick ; Administrateur : REGION GRAND ESTNOTAT Jean ; Administrateur : Conseil Départementale des VosgesMATHIEU Jérome ; Administrateur : Conseil départemental de la MoselleSUCK David ; Administrateur : Conseil Départemental de Meurthe et MoselleNORMAND Audrey ; Administrateur : Conseil départemental de la MeuseNAHANT Serge ; Administrateur : Conseil Départemental du Haut RhinADRIAN Daniel Joseph ; Administrateur : Conservatoire d'Espaces Naturels de LorraineSALVI Alain ; Administrateur : Fédération Régionale des Chasseurs Grand EstDESBROSSSE Jacky ; Administrateur : Caisse Régionale du Crédit Agricole LorraineVOIRY Alex ; Administrateur : Crédit Agricole Alsace VosgesMOSER Marc ; Administrateur : Caisse Régional d'Assurances Mutuelles Agricoles du Grand EstROUSSEY Stéphane Bernard Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNESWALLENDORFF Claude ; Administrateur : Terres d'Europe Société de Conseil pour l'Aménagement Foncier RuralRIVIER Michaël ; Administrateur : AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT (ASP)DROUHOT Fabrice ; Vice-président : MOSER Marc ; Vice-président : LEHE Sophie ; Commissaire aux comptes titulaire : CHAMPAGNE ARDENNE REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BERNARD PIERQUIN ; Sans correspondance / non repris : ROUSSEY Stéphane, Bernard, Michel ; Sans correspondance / non repris : ADRIAN Daniel, Joseph
Modification 28 juillet 2021
Modification survenue sur l'administration.
Directeur général, Président du directoire, Administrateur : BUSSY Thierry Jacques ; Directeur général délégué : MARTIN Stéphane ; Administrateur : SYNDICAT GENERAL DES VIGNERONS DE LA CHAMPAGNECHAUVET Clothilde ; Administrateur : Fédération Régionale des Syndicats d'Exploitants Agricoles GrandBUSSY Thierry ; Administrateur : JEUNES AGRICULTEURS GRAND ESTLOSSER Etienne ; Administrateur : CONFEDERATION PAYSANNE REGION GRAND ESTLAUNEY Virginie ; Administrateur : COORDINATION RURALE UNION REGIONALE GRAND ESTSAINT-JUVIN Christophe ; Administrateur : CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE GRAND ESTFISCHER Christophe ; Administrateur : ASSOCIATION DES VITICULTEURS D'ALSACEEHRHART Gilles André Fernand ; Administrateur : Chambre d'Agriculture de Meurthe et MoselleLEHE Sophie ; Administrateur : REGION GRAND ESTBASTIAN Patrick ; Administrateur : REGION GRAND ESTNOTAT Jean ; Administrateur : Conseil Départementale des VosgesMATHIEU Jérome ; Administrateur : Conseil départemental de la MoselleSUCK David ; Administrateur : Conseil Départemental de Meurthe et MoselleNORMAND Audrey ; Administrateur : Conseil départemental de la MeuseNAHANT Serge ; Administrateur : Conseil Départemental du Haut RhinADRIAN Daniel Joseph ; Administrateur : Conservatoire d'Espaces Naturels de LorraineSALVI Alain ; Administrateur : Fédération Régionale des Chasseurs Grand EstDESBROSSSE Jacky ; Administrateur : Caisse Régionale du Crédit Agricole LorraineVOIRY Alex ; Administrateur : Crédit Agricole Alsace VosgesMOSER Marc ; Administrateur : Caisse Régional d'Assurances Mutuelles Agricoles du Grand EstROUSSEY Stéphane Bernard Michel ; Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNESWALLENDORFF Claude ; Administrateur : Terres d'Europe Société de Conseil pour l'Aménagement Foncier RuralRIVIER Michaël ; Administrateur : AGENCE DE SERVICE ET DE PAIEMENT (ASP)DROUHOT Fabrice ; Vice-président : MOSER Marc ; Vice-président : LEHE Sophie ; Commissaire aux comptes titulaire : CHAMPAGNE ARDENNE REVISION ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET BERNARD PIERQUIN ; Sans correspondance / non repris : ROUSSEY Stéphane, Bernard, Michel ; Sans correspondance / non repris : ADRIAN Daniel, Joseph
Depot des comptes 28 août 2022
Cloture du 2021-12-31
Comptes annuels et rapports
Depot des comptes 31 août 2023
Cloture du 2022-12-31
Comptes annuels et rapports
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