M Ioan STEFANCA
Gérant de MS BAT
M Ioan STEFANCA a 69 ans ( naissance en 1955), est Gérant de la société MS BAT
M Ioan STEFANCA peut être contacté au siège de la société MS BAT par courrier à l'adresse MS BAT 5 RUE JOSEPH RIVIERE 92400 COURBEVOIE FRANCE
La société MS BAT est principalement dirigée par M Ioan STEFANCA qui en est Gérant.
Cette société a pour activité principale : Autres travaux d'installation n.c.a. ,travaux d'installation
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4329B (Autres travaux d'installation n.c.a.), les activités sont :
- Autres travaux d'installation n.c.a.
- l'installation dans des bâtiments ou d'autres projets de construction des éléments suivants :
- ascenseurs, escaliers mécaniques, monte-charges, y compris réparation et entretien
- portes automatiques et tambours
- paratonnerres
- aspirateurs
- l'installation de stores et bannes
- la pose de clôtures et de grillages
- l'installation d'enseignes lumineuses ou non
Mais sont exclues les activités :
- l'installation d'équipements industriels (cf33.20A, 33.20B, 33.20C, 33.20D)
La société MS BAT est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 22/10/2015 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 79897463000021.
- M Ion BUD, Gérant (1984) depuis le 01 mars 2017
Anciens dirigeants :
- M Ioan BAIAS, Gérant (1975) du 12 décembre 2013 au 09 janvier 2015
- M Ioan STEFANCA, Gérant (1955) du 09 janvier 2015 au 02 octobre 2015
- M Neculai FRATILA, Gérant (1969) du 02 octobre 2015 au 01 mars 2017
Dirigeants personne morale:
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | ||
---|---|---|
Nom ou raison sociale de l'entreprise | MS BAT | |
Entrepreneurs individuels | MS BAT | |
Identifiant de l'entreprise | 798974630 | |
Numéro interne du siège | 00021 | |
Adresse | 5 RUE JOSEPH RIVIERE 92400 COURBEVOIE | |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | ||
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) | |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 07 octobre 2015 | |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés | |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 | |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | ||
Nature juridique de l'entreprise | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) | |
Capital social | 7 500,00 EUR | |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés | |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 | |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise | |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 04 novembre 2013 | |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée | |
Activité | ||
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale | |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple | |
Caractère productif de l'entreprise | Productif | |
Activité principale du siège | 4329B : Autres travaux d'installation n.c.a. | |
Activité principale de l'entreprise | 4329B : Autres travaux d'installation n.c.a. | |
Activité au siege | ||
Secteur | immobilier | |
Catégorie | BTP et construction | |
Activite | Autres travaux d'installation n.c.a. | |
Synonyme | travaux d'installation |
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
Siret | Etablissement |
---|---|
79897463000039 | MS BAT 7 ALLEE DE LA FONTAINE 95870 BEZONS FRANCE |
79897463000039 | MS BAT 7 ALLEE DE LA FONTAINE 95870 BEZONS FRANCE |
79897463000021 | MS BAT 5 RUE JOSEPH RIVIERE 92400 COURBEVOIE FRANCE |
MS BAT est du ressort du greffe de NANTERRE dont les coordonnées postales sont 4 RUE PABLO NERUDA 92020 NANTERRE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 01 40 97 17 17 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nanterre.fr.
Les greffiers sont : DOUCEDE Jacques , DOUCEDE-CHÃTEAU Caroline , DOUCEDE Charles-Henri
Le greffe est ouvert Lundi au vendredi , 9h-12h30 et 13h30-16h30
Le greffe peut être appelé au 01 40 97 17 17 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-nanterre.fr.
Les greffiers sont : DOUCEDE Jacques , DOUCEDE-CHÃTEAU Caroline , DOUCEDE Charles-Henri
Le greffe est ouvert Lundi au vendredi , 9h-12h30 et 13h30-16h30
Les conventions collectives applicables à MS BAT de part son activité de 4329B (Autres travaux d'installation n.c.a.) sont :
- 02609 Bâtiment ETAM
- 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01560 Métallurgie Alpes Maritimes
- 02630 Métallurgie Bouches du Rhône Alpes Haute Provence
- 00650 Métallurgie cadres
- 01387 Métallurgie Flandres Douaisis
- 01635 Métallurgie Gironde Landes
- 01912 Métallurgie Haut Rhin
- 02221 Métallurgie Isère Hautes Alpes
- 01966 Métallurgie Loiret
- 01059 Métallurgie Midi Pyrénées
- 00863 Métallurgie Morbihan Ille et Vilaine
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
- 00878 Métallurgie Rhône
Modification de l'activité. Modification de représentant.
Gérant : STEFANCA Ioan en fonction le 07 Janvier 2015
Gérant : STEFANCA Ioan en fonction le 07 Janvier 2015
Modification de représentant.
Gérant : FRATILA Neculai en fonction le 30 Septembre 2015
Gérant : FRATILA Neculai en fonction le 30 Septembre 2015
Jugement d\'ouverture
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2021, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d\'insolvabilité : non concernée.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2021, désignant liquidateur Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d\'insolvabilité : non concernée.
Extrait de jugement
Jugement prononçant l\'interdiction prévue à l\'article L.653-8 du code de commerce à l\'encontre de M.Ion BUD pour une durée de 6 ans.
Jugement prononçant l\'interdiction prévue à l\'article L.653-8 du code de commerce à l\'encontre de M.Ion BUD pour une durée de 6 ans.
Jugement de clôture
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d\'actif.