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Présentation de M Jean-Marc DEVAUX Président de PATENT VALOR

M Jean-Marc DEVAUX


Président de PATENT VALOR

M Jean-Marc DEVAUX a 53 ans ( naissance en 1969), est Président de la société PATENT VALOR

M Jean-Marc DEVAUX peut être contacté au siège de la société PATENT VALOR par courrier à l'adresse PATENT VALOR 10 ALLEE DE LA TOISON D OR 94000 CRETEIL FRANCE

Présentation de : PATENT VALOR

La société PATENT VALOR est principalement dirigée par M Jean-Marc DEVAUX qui en est Président.

Cette société a pour activité principale : Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright ,Location-bail de propriété intellectuelle
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright), les activités sont :

  • Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright
  • Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La loc
  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
  • entités brevetées
  • marques déposées ou marques de service
  • marques
  • prospection minière et évaluation
  • accords de franchise

Mais sont exclues les activités :
  • l'acquisition de droits et l'édition (cf58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, films) (cf58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf77.1, 77.2, 77.3)


La société PATENT VALOR est immatriculée au RCS. Elle a été crée le 27/09/2016 et l'établissement principal est enregistré sous le numéro de siret : 81257671800033.


Dirigeant(s) de PATENT VALOR



Anciens dirigeants :
  • M Jean-Marc DEVAUX, Président (1969) du 29 septembre 2016 au 05 août 2017


Dirigeants personne morale:
    • MYDAF, Président du 21 juillet 2015 au 29 septembre 2016

    Coordonnées de M Jean-Marc DEVAUX

    M Jean-Marc DEVAUX
    10 ALL DE LA TOISON D OR
    94000 CRETEIL

    Téléphone :
    Société
    PATENT VALOR

    Les mandats de M Jean-Marc DEVAUX

    JOHNSON & JOHNSON CONSUMER HOLDINGS FRANCE
    Directeur général

    1 RUE CAMILLE DESMOULINS 92130 ISSY LES MOULINEAUX

    JOHNSON & JOHNSON CONSUMER HOLDINGS FRANCE
    Directeur général

    1 RUE CAMILLE DESMOULINS 92130 ISSY LES MOULINEAUX

    PRO CARITATE VINI
    Gérant

    27 BD GAMBETTA 38000 GRENOBLE

    PATENT VALOR
    Président

    10 ALL DE LA TOISON D OR 94000 CRETEIL

    Etat juridique de : PATENT VALOR

    IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT
    Nom ou raison sociale de l'entreprise PATENT VALOR
    Entrepreneurs individuels PATENT VALOR
    Identifiant de l'entreprise 812576718
    Numéro interne du siège 00033
    Adresse 10 ALL DE LA TOISON D OR 94000 CRETEIL
    CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE
    Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
    Année et mois de création de l'établissement mercredi 28 juin 2017
    Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
    Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN
    CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE
    Nature juridique de l'entreprise SAS, société par actions simplifiée
    Capital social10 000,00 EUR
    Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
    Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN
    Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
    Année et mois de création de l'entreprise mercredi 01 juillet 2015
    Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée
    Activité
    Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
    Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
    Caractère productif de l'entreprise Productif
    Activité principale du siège 7740Z : Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright
    Activité principale de l'entreprise 7740Z : Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright
    Activité au siege
    Secteur tourisme
    Catégorie Location
    Activite Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des oeuvres soumises à copyright
    Synonyme Location-bail de propriété intellectuelle
    Voir la fiche Sirene de PATENT VALOR

    Données comptables de PATENT VALOR

    Actif au bilan
    Année
    Actif immobilisé
    Immobilisation incorporelle
    Immobilisation corporelle
    Immobilisation financière
    Actif circulant net
    Stock
    Avance
    Créance
    Placement
    Total Actif


    Passif au bilan
    Capitaux propre
    Autres fonds
    Provision
    Dette
    Total Passif


    Compte de résultat
    Chiffre d'affaire
    Produit d'exploitation
    Charge d'exploitation
    Résultat d'exploitation
    Produit financier net
    Charge financière
    Résultat financier
    Résultat courrant
    Produit exceptionnel
    Charges exceptionnelles
    Résultat exceptionnel
    Résultat net

    Carte

    Etablissements de PATENT VALOR

    Greffe de PATENT VALOR

    PATENT VALOR est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
    Le greffe peut être appelé au 08 91 01 75 75 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr.
    Les greffiers sont : REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné

    Conventions collectives de PATENT VALOR

    Les conventions collectives applicables à PATENT VALOR de part son activité de 7740Z (Loc-bail de propriété intell. & sf oeuvres soumises à copyright) sont :
    • 01880 Ameublement - négoce de l'ameublement
    • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
    • 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
    • 02596 Coiffure
    • 01483 Commerce de détail habillement textiles
    • 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
    • 00500 Commerces de gros bonneterie lingerie chaussures
    • 00303 Couture Région parisienne
    • 01527 Immobilier
    • 00176 Industrie pharmaceutique
    • 00247 Industries de l'habillement
    • 00650 Métallurgie cadres
    • 01431 Optique-lunetterie de détail
    • 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
    • 01512 Promotion construction
    • 00086 Publicité
    • 01501 Restauration rapide
    • 00675 Succursales de vente au détail d'habillement

    Timeline des événements et des actes de PATENT VALOR

    Immatriculation 07 octobre 2016
    Président : Devaux, Jean-Marc.
    Développement et exploitation d'un brevet dans le cadre d'une licence.
    Depot des comptes 31 août 2017
    Cloture du 2016-12-31
    Comptes annuels et rapports
    Depot des comptes 18 septembre 2018
    Cloture du 2017-12-31
    Comptes annuels et rapports
    Voir les événements bodacc de PATENT VALOR

    WEISS ANTOINE
    DU BOUTON D OR
    CORNIBE CLEMENT
    SAGAU CAMPS CLAUDE
    PERRIN OLIVIER PAUL NICOLAS
    SCI BABEUF