ImmatriculationLa société DOMAINE DU PAS DU VENTOUX est situé au LD DOMAINE DU PAS DU VENTOUX 26170 MOLLANS SUR OUVEZE
Elle a été crée le 27/09/1973 et elle est immatriculée sous le numéro 072804909 au greffe de ROMANS
DOMAINE DU PAS DU VENTOUX est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers) et le code de l'activité de son établissement principal est 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers), les activités sont :
- l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
- immeubles résidentiels et maisons d'habitation
- immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux
- terres et terrains
Mais sont exclues les activités :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf42.99Z)
DOMAINE DU PAS DU VENTOUX à réalisé en 2015 un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de -5 194,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeDOMAINE DU PAS DU VENTOUX est du ressort du greffe de ROMANS dont les coordonnées postales sont 2-4 RUE SABATON 26105 ROMANS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 75 71 18 48 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-romans.fr.
Les greffiers sont : GUILLAND Arnaud , CAZIER Marc .
TVASi DOMAINE DU PAS DU VENTOUX est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR33072804909.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DOMAINE DU PAS DU VENTOUX de part son activité de 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers) sont :
- 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01512 Promotion construction
Siége social et établissementsDOMAINE DU PAS DU VENTOUX à son siége social situé au LD DOMAINE DU PAS DU VENTOUX 26170 MOLLANS SUR OUVEZE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 23 mai 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2006-12-31)
- 30 janvier 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2007-12-31)
- 13 novembre 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2008-12-31)
- 04 octobre 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
- 09 septembre 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
- 07 septembre 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-12-31)
- 13 novembre 2012 : Vente (Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation)
- 21 octobre 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-12-31)
- 30 juillet 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
- 12 août 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-12-31)
- 02 novembre 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-12-31)
- 04 août 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
- 22 novembre 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
- 09 juin 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
- 08 août 2019 : Radiation ()
DirigeantsLes dirigeants :
- 02/01/1953 : Bernard LUBRANO (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société DOMAINE DU PAS DU VENTOUX est de 69 ans. Le plus jeune à 69 ans, le plus agé 69 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DOMAINE DU PAS DU VENTOUX |
Identifiant de l'entreprise | 072804909 |
Numéro interne du siège | 00025 |
Adresse | LD DOMAINE DU PAS DU VENTOUX 26170 MOLLANS SUR OUVEZE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 janvier 1900 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1973 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Dernier CA connu (2015) | 0,00 |
Résultat net | -5 194,00 |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6810Z : Activités des marchands de biens immobiliers |
Activité principale de l'entreprise | 6810Z : Activités des marchands de biens immobiliers |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | Immobilier |
Activite | Activités des marchands de biens immobiliers |
Synonyme | marchand de biens immobiliers |
Principal | marchand de biens immobiliers |
Etude de Me Isabelle Perrossier, Notaire, 4 chemin du Trésor 26170 Buis Les Baronnies
Aucun Réseau.
MOLLANS SUR OUVEZE
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salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | 2015 |
Actif immobilisé | 2 301 |
Immobilisation incorporelle | 0 |
Immobilisation corporelle | 2 301 |
Immobilisation financière | 0 |
Actif circulant net | 148 927 |
Stock | 0 |
Avance | 0 |
Créance | 14 272 |
Placement | 134 655 |
Total Actif | 151 228 |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | 141 243 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 0 |
Dette | 9 985 |
Total Passif | 151 227 |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | 0 |
Produit d'exploitation | 293 |
Charge d'exploitation | 7 755 |
Résultat d'exploitation | -7 462 |
Produit financier net | 2 267 |
Charge financière | 0 |
Résultat financier | 2 267 |
Résultat courrant | -5 194 |
Produit exceptionnel | 0 |
Charges exceptionnelles | 0 |
Résultat exceptionnel | 0 |
Résultat net | -5 194 |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société DOMAINE DU PAS DU VENTOUX - Version en cache du 27/07/2022 03:59:04.