Rapport sur : SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE

Immatriculation

La société SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE est situé au 51 RUE POINCARE - HLM - 59140 59379 DUNKERQUE
Elle a été crée le 06/04/1959 et elle est immatriculée sous le numéro 075950204 au greffe de DUNKERQUE
SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA de HLM à directoire au capital de 80 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :

• La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
• la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
• l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :

• l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE à réalisé en 2012 un chiffre d'affaire de 41 913 000,00 pour un résultat net de 3 942 000,00 euros , grace à 2 établissements et 100 à 199 salariés.

Greffe

SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE est du ressort du greffe de DUNKERQUE dont les coordonnées postales sont PALAIS DE JUSTICE 59376 DUNKERQUE CEDEX 1
Le greffe peut être appelé au 03 28 51 92 83 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dunkerque.fr.
Les greffiers sont : POUWELS Lucien , POUWELS Isabelle , BERNARD Rémi
Le greffe est ouvert du lundi au vendredi, de 9h30 à 11h45 et de 14h à 16h.

TVA

Si SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR49075950204.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :

• Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
• 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
• 01527 Immobilier
• 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
• 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
• 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Siége social et établissements

SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE à son siége social situé au 51 RUE POINCARE - HLM - 59140 59379 DUNKERQUE.
Le numéro de téléphone est 0328661194
Les établissements sont les suivants :

• sa d hlm la maison flamande la maison flamande 7 b rue warein 59190 hazebrouck france
• sa d hlm la maison flamande la maison flamande 7 b rue warein 59190 hazebrouck france

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

• 23 mars 2008 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
• 21 août 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2007-12-31)
• 27 janvier 2009 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
• 27 janvier 2009 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
• 27 janvier 2009 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
• 20 août 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2008-12-31)
• 27 décembre 2009 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
• 09 septembre 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2008-12-31)
• 09 septembre 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
• 09 septembre 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
• 31 janvier 2011 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
• 10 mai 2011 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
• 16 juin 2011 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
• 22 août 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
• 22 août 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
• 31 janvier 2012 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
• 31 janvier 2012 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
• 26 juillet 2012 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
• 28 août 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-12-31)
• 28 août 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-12-31)
• 17 octobre 2012 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
• 25 décembre 2012 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
• 09 août 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-12-31)
• 09 août 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-12-31)
• 29 juillet 2014 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
• 29 juillet 2014 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
• 16 août 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
• 23 août 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
• 25 août 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-12-31)
• 09 septembre 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-12-31)
• 20 avril 2016 : Modification (Modification de l'administration.)
• 20 mai 2016 : Modification (Modification de l'administration.)
• 02 septembre 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-12-31)
• 18 octobre 2016 : Modification (Modification de l'administration.)
• 28 octobre 2016 : Modification (Modification de l'administration.)
• 28 octobre 2016 : Modification (Modification de l'administration.)
• 17 novembre 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-12-31)
• 02 décembre 2016 : Modification (Modification de l'administration.)
• 02 décembre 2016 : Modification (Modification de l'administration.)
• 03 février 2017 : Modification (Modification de l'administration.)
• 07 mars 2017 : Modification (Modification de l'administration.)
• 28 mai 2017 : Modification (Modification de l'administration.)
• 25 août 2017 : Modification (Modification de l'administration.)
• 01 septembre 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
• 29 septembre 2017 : Modification (Modification de l'administration.)
• 10 novembre 2017 : Modification (Modification de l'administration.)
• 12 juillet 2018 : Vente (Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement))
• 06 septembre 2018 : Modification (Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.)
• 09 septembre 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
• 02 novembre 2018 : Radiation ()

Dirigeants

Les dirigeants :

• 19/07/1972 : Christophe VANHERSEL (Président du directoire)
• 27/08/1962 : Philippe DEBERNARDI (Président du conseil de surveillance)

L'âge moyen des 2 dirigeants de la société SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE est de 55 ans. Le plus jeune à 50 ans, le plus agé 60 ans.

Les modifications survenues dans l'administration de la société :

• 20 avril 2016 : SA à directoire et à conseil de s ARNO DUNKERQUE n'est plus membre du conseil de surveillance. ZIEGLER Etienne nom d'usage : ZIEGLER devient membre du conseil de surveillance.)
• 20 mai 2016 : Modification de la désignation d'un dirigeant : membre du conseil de surveillance MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE - MEDEF COTE D'OPALE Association loi de 1901.)
• 18 octobre 2016 : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DU LOGEMENT FLANDRES-ARTOIS n'est plus membre du conseil de surveillance)
• 28 octobre 2016 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE - MEDEF COTE D'OPALE Association loi de 1901 : RICHEBE Jean Louis Hubert Marie Joseph nom d'usage : RICHEBE n'est plus représentant permanent; GLUKSMANN Bernard Eric Paul nom d'usage : GLUKSMANN devient représentant permanent)
• 28 octobre 2016 : DUHOMEZ Roger Charles Léon nom d'usage : DUHOMEZ n'est plus membre du conseil de surveillance. BUFFETAUT Stéphane Bernard André nom d'usage : BUFFETAUT devient membre du conseil de surveillance)
• 02 décembre 2016 : PAULCSAK Danièle nom d'usage : PAULCSAK devient membre du conseil de surveillance. AVONTURE Francis Jean Adolphe nom d'usage : AVONTURE n'est plus membre du conseil de surveillance)
• 02 décembre 2016 : GHEERARDYN Patrick Jean nom d'usage : GHEERARDYN n'est plus membre du conseil de surveillance)
• 03 février 2017 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE Collectivité territoriale syndicat : WILLEM Jacques Henri nom d'usage : WILLEM n'est plus représentant permanent; MEURS Catherine Marie-Thérèse Sophie nom d'usage : VERLYNDE devient représentant permanent)
• 07 mars 2017 : Ets public à caractèr indus ou cial DEPARTEMENT DU NORD devient membre du conseil de surveillance représenté(e) par CHRISTOPHE Paul Michel Jean Louis nom d'usage : CHRISTOPHE)
• 28 mai 2017 : DEBERNARDI CATRIX Philippe Gilbert Edouard nom d'usage : DEBERNARDI CATRIX n'est plus président du conseil de surveillance. RICHEBE Jean-Louis Hubert Marie Joseph nom d'usage : RICHEBE n'est plus vice président du conseil de surveillance. RICHEBE Jean-Louis Hubert Marie Joseph nom d'usage : RICHEBE devient président du conseil de surveillance. BON Jean Claude Michel Joseph nom d'usage : BON devient vice président du conseil de surveillance. DEBERNARDI CATRIX Philippe Gilbert Edouard nom d'usage : DEBERNARDI CATRIX n'est plus membre du conseil de surveillance)
• 25 août 2017 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE - MEDEF COTE D'OPALE Association loi de 1901 : GLUKSMAN Bernard Eric Paul nom d'usage : GLUKSMAN n'est plus représentant permanent; GHEERARDYN Patrick Jean nom d'usage : GHEERARDYN devient représentant permanent. ZITOLI Nicolas Vincent nom d'usage : ZITOLI devient membre du conseil de surveillance. WERQUIN Bernard Raymond Corneille nom d'usage : WERQUIN devient membre du conseil de surveillance. ZIEGLER Etienne nom d'usage : ZIEGLER n'est plus membre du conseil de surveillance)
• 29 septembre 2017 : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de membre du conseil de surveillance CILGERE Association loi de 1901 : ZITOLI Nicolas Vincent nom d'usage : ZITOLI n'est plus représentant permanent; CHEVAL Didier Eric nom d'usage : CHEVAL devient représentant permanent. DENBY WILKES Hugues Edouard nom d'usage : DENBY WILKES devient membre du conseil de surveillance)
• 10 novembre 2017 : BON Jean Claude Michel Joseph nom d'usage : BON n'est plus vice président du conseil de surveillance)
• 06 septembre 2018 : VANHERSEL Christophe Louis Germain nom d'usage : VANHERSEL n'est plus président du directoire. VANHERSEL Christophe Louis Germain nom d'usage : VANHERSEL devient directeur général. DUBOIS Olivier Sylvain Paul nom d'usage : DUBOIS n'est plus membre du directoire. DUBOIS Olivier Sylvain Paul nom d'usage : DUBOIS devient directeur général délégué. RICHEBE Jean-Louis Hubert Marie Joseph nom d'usage : RICHEBE n'est plus président du conseil de surveillance. RICHEBE Jean-Louis Hubert Marie Joseph nom d'usage : RICHEBE devient président du conseil d'administration. BUFFETAUT Stéphane Bernard André nom d'usage : BUFFETAUT n'est plus membre du conseil de surveillance. BUFFETAUT Stéphane Bernard André nom d'usage : BUFFETAUT devient administrateur. Association loi de 1901 MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE - MEDEF COTE D'OPALE n'est plus membre du conseil de surveillance. Association loi de 1901 MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE - MEDEF COTE D'OPALE devient administrateur représenté(e) par GHEERARDYN Patrick Jean nom d'usage : GHEERARDYN. Association loi de 1901 CILGERE n'est plus membre du conseil de surveillance. Association loi de 1901 Action Logement Immobilier devient administrateur représenté(e) par CHEVAL Didier Eric nom d'usage : CHEVAL. VINCENT Marcel nom d'usage : VINCENT n'est plus membre du conseil de surveillance. VINCENT Marcel nom d'usage : VINCENT devient administrateur. BON Jean Claude Michel Joseph nom d'usage : BON n'est plus membre du conseil de surveillance. BON Jean Claude Michel Joseph nom d'usage : BON devient administrateur. Collectivité territoriale syndicat COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE n'est plus membre du conseil de surveillance. Collectivité territoriale syndicat COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE devient administrateur représenté(e) par MEURS Catherine Marie-Thérèse Sophie nom d'usage : VERLYNDE. ZITOLI Nicolas Vincent nom d'usage : ZITOLI n'est plus membre du conseil de surveillance. ZITOLI Nicolas Vincent nom d'usage : ZITOLI devient administrateur. WERQUIN Bernard Raymond Corneille nom d'usage : WERQUIN n'est plus membre du conseil de surveillance. WERQUIN Bernard Raymond Corneille nom d'usage : WERQUIN devient administrateur. PAULCSAK Danièle nom d'usage : PAULCSAK n'est plus membre du conseil de surveillance. PAULCSAK Danièle nom d'usage : PAULCSAK devient administrateur. BISCARAS Christian Alfred Eudor nom d'usage : BISCARAS n'est plus membre du conseil de surveillance. DEPLANQUE Gilles Gerard José nom d'usage : DEPLANQUE n'est plus membre du conseil de surveillance. DEPLANQUE Gilles Gerard José nom d'usage : DEPLANQUE devient administrateur. CROO Stéphane Mario Michel nom d'usage : CROO n'est plus membre du conseil de surveillance. CROO Stéphane Mario Michel nom d'usage : CROO devient administrateur. COHIDON Erik Jean Claude nom d'usage : COHIDON n'est plus membre du conseil de surveillance. COHIDON Erik Jean Claude nom d'usage : COHIDON devient administrateur. GLUCKSMAN Bernard Eric Luc nom d'usage : GLUCKSMAN n'est plus membre du conseil de surveillance. DEBLOCK Jean-Jacques Raymond nom d'usage : DEBLOCK n'est plus membre du conseil de surveillance. Ets public à caractèr indus ou cial DEPARTEMENT DU NORD n'est plus membre du conseil de surveillance. Ets public à caractèr indus ou cial DEPARTEMENT DU NORD devient administrateur représenté(e) par CHRISTOPHE Paul Michel Jean Louis nom d'usage : CHRISTOPHE. DENBY WILKES Hugues Edouard nom d'usage : DENBY WILKES n'est plus membre du conseil de surveillance. DENBY WILKES Hugues Edouard nom d'usage : DENBY WILKES devient administrateur. DIDIER Jean-Francois nom d'usage : DIDIER devient administrateur. VERHILLE Nicolas Michel Gilles nom d'usage : VERHILLE devient administrateur)

Les mandats

Les autres mandats des administrateurs :

Christophe VANHERSEL

• Directeur général délégué de LA MAISON DUNKERQUOISE SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABIT

Philippe DEBERNARDI

• Président du conseil d'administration de LA MAISON DUNKERQUOISE SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABIT
• Gérant de VOYAGES VACANCES LOISIRS ALEXANDRE
• Gérant de VOYAGES VACANCES LOISIRS PHILIPPE MICHEL

Philippe, DEBERNARDI CATRIX

• Président du conseil d'administration de LA MAISON DUNKERQUOISE SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABIT
• Gérant de SARL DEVELOPPEMENT ET TERRITOIRE CONSEIL