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Rapport sur : COUR DES COMPTES

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  3. COUR DES COMPTES
  4. 110000288

Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COUR DES COMPTES et ses dirigeants.
Immatriculation

La société COUR DES COMPTES est situé au 13 RUE CAMBON 75001 PARIS 1
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 110000288 au greffe de
COUR DES COMPTES n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autorité administrative ou publique indépendante
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :

  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

COUR DES COMPTES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 500 à 999 salariés.

Greffe

COUR DES COMPTES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COUR DES COMPTES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR86110000288.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COUR DES COMPTES de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

    Siége social et établissements

    COUR DES COMPTES à son siége social situé au 13 RUE CAMBON 75001 PARIS 1.
    Cette société ne dipose d'aucun établissement.

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société COUR DES COMPTES n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COUR DES COMPTES.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise COUR DES COMPTES
      Identifiant de l'entreprise 110000288
      Numéro interne du siège 00016
      Adresse 13 RUE CAMBON 75001 PARIS 1

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 500 à 999 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 700

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Autorité administrative ou publique indépendante
      Tranche d'effectif de l'entreprise 500 à 999 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 700
      Catégorie d'entreprise Entreprise de Taille Intermédiaire
      Année et mois de création de l'entreprise lundi 16 septembre 1907
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Non Productif
      Activité principale du siège 8411Z : Administration publique générale
      Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Administration publique générale
      Synonyme administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m
      Principal administration publique générale
      Voir la fiche Sirene de COUR DES COMPTES

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société COUR DES COMPTES.
      Voir les événements bodacc de COUR DES COMPTES

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société COUR DES COMPTES.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COUR DES COMPTES.

      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de COUR DES COMPTES.

      PARIS 1

      700

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      COUR DES COMPTES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COUR DES COMPTES.
      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COUR DES COMPTES.
      REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE 500 à 999 salariés
      55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
      ASSEMBLEE NATIONALE 250 à 499 salariés
      126 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7
      SENAT 2 000 à 4 999 salariés
      15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS 6
      CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 250 à 499 salariés
      9 PL D IENA 75116 PARIS 16
      CONSEIL CONSTITUTIONNEL 50 à 99 salariés
      2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS 1
      MINISTERE DU TRAVAIL 500 à 999 salariés
      101 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
      COMMISSION ACCES DOCUMENT ADMINISTRATIF 20 à 49 salariés
      66 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7
      COMMISSION REGULATION DE L'ENERGIE 1 ou 2 salariés
      15 RUE PASQUIER 75008 PARIS 8
      LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE 200 à 249 salariés
      7 RUE SAINT FLORENTIN 75008 PARIS 8
      COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES 100 à 199 salariés
      3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
      AUTORITE DE LA CONCURRENCE 100 à 199 salariés
      11 RUE DE L ECHELLE 75001 PARIS 1
      COMMISSION NAT CONSULTATIVE DROITS HOMME 6 à 9 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC 10 à 19 salariés
      244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
      AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 0 salarié
      17 PL DE LA BOURSE 75002 PARIS 2
      COMMISSION CONSULT DU SECRET DEFENSE NAT 0 salarié
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COUR DES COMPTES 500 à 999 salariés
      13 RUE CAMBON 75001 PARIS 1
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      16 RUE MONTESQUIEU 33000 BORDEAUX
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      3 RUE DE LA REPUBLIQUE 13002 MARSEILLE 2
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      12 AV DU 20EME CORPS 54000 NANCY
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE THIBAUDEAU 86000 POITIERS
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE RAOUL PONCHON 35000 RENNES
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      PL D'ARMES 97232 LE LAMENTIN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE DU CONTRE AMIRAL JOSEPH BOUZET 98800 NOUMEA
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      BD POMARE 98713 PAPEETE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE DU PRIEZ 59800 LILLE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      106 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON 3EME
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      15 RUE SAINT OUEN 14000 CAEN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      32 RUE DE LA DALBADE 31000 TOULOUSE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      33 RUE DIDEROT 21000 DIJON
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      69 RUE ANATOLE FRANCE 63000 CLERMONT FERRAND
      COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS 6 à 9 salariés
      185 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      COMITE NATIONAL D'EVALUATION DES ETS PUB 100 à 199 salariés
      43 RUE DE LA PROCESSION 75015 PARIS 15
      COMM NAT COMPTES CAMPAGNE FINANCE POLITI 20 à 49 salariés
      34 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1
      AUTORITE REGUL COMM ELECTRO POSTES 100 à 199 salariés
      7 SQ MAX HYMANS 75015 PARIS 15
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DU NUMERIQUE 1 ou 2 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      COMMISSION DES SONDAGES Unités non employeuses
      PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
      COMMISSION PARTICIPATIONS ET TRANSFERTS Unités non employeuses
      3 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
      HAUTE AUTORITE DE SANTE 0 salarié
      5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS
      COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE 3 à 5 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      HTE AUTORITE LUTTE CONTRE DISCRIMINATION 20 à 49 salariés
      11 RUE ST GEORGES 75009 PARIS 9
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      5 PL DES VINS DE FRANCE 75012 PARIS 12
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1 000 à 1 999 salariés
      139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié
      89 LOCKHART ROAD WANCHAI HONG KONG
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE AUPRES DU MINISTERE DE L EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unités non employeuses
      69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE L'INTERIEUR 500 à 999 salariés
      1 PL BEAUVAU 75008 PARIS 8

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COUR DES COMPTES.
      SOMDIAA 20 à 49 salariés
      39 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 24 AV VICTORIA 75001 PA 1 ou 2 salariés
      22 AV VICTORIA 75001 PARIS 1
      SYND COPRO 32 RUE MONTORGUEIL 1 ou 2 salariés
      32 RUE MONTORGUEIL 75001 PARIS 1
      ADRIENNE ROUQUETTES 1 ou 2 salariés
      314 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 5 B RUE DU LOUVRE 75001 PA 1 ou 2 salariés
      5 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 16 RUE JEAN JACQUES ROUSSE 1 ou 2 salariés
      16 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 75001 PARIS 1
      S C 1 DU 250 RUE DE RIVOLI REP PAR MR C 1 ou 2 salariés
      250 RUE DE RIVOLI 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 2 RUE DE LA PETITE TRUANDERIE 0 salarié
      2 RUE DE LA PETITE TRUANDERIE 75001 PARIS 1
      SCI SAINT DENIS PRECHEURS 1 ou 2 salariés
      74 RUE SAINT DENIS 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 15 RUE MOLIERE 75001 PARIS RE 0 salarié
      15 RUE MOLIERE 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 16 PL VENDOME 75001 PARIS RE 1 ou 2 salariés
      16 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 13 RUE DU MARCHE SAINT HONORE 0 salarié
      7 RUE DU VINGT NEUF JUILLET 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 2 RUE DE L'AMIRAL DE COLIGNY 1 ou 2 salariés
      2 RUE DE L AMIRAL DE COLIGNY 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 9 RUE THERESE 75001 PARIS RE 3 à 5 salariés
      9 RUE THERESE 75001 PARIS 1
      SYND COPR 10 RUE DU JOUR PARIS 1 1 ou 2 salariés
      10 RUE DU JOUR 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 1 RUE DE TURBIGO 75001 PA 1 ou 2 salariés
      23 RUE ETIENNE MARCEL 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 6 RUE DE MONDOVI 75001 PA 1 ou 2 salariés
      6 RUE DE MONDOVI 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 18 RUE DE LA SOURDIER 3 à 5 salariés
      18 RUE DE LA SOURDIERE 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 27 R SAINT ROCH 75001 PARIS R 1 ou 2 salariés
      27 RUE SAINT ROCH 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 270 RUE ST HONORE 75001 PA 0 salarié
      270 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 39 RUE ST ROCH 75001 PARIS RE 1 ou 2 salariés
      15 RUE SAINT ROCH 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 304 RUE SAINT HONORE PARIS 1 1 ou 2 salariés
      304 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      COPR 1 3 R DU PLAT D ETAIN 1 ou 2 salariés
      1 RUE DU PLAT D ETAIN 75001 PARIS 1
      S C I DE LA PORTE ST HONORE 1 ou 2 salariés
      161 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 10 AVENU DE L OPERA 75 1 ou 2 salariés
      34 RUE DU MONT THABOR 75001 PARIS 1
      JEANNE MOREAU 1 ou 2 salariés
      7 RUE DE LA GRANDE TRUANDERIE 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 6 RUE HEROLD 75001 PARIS RE 1 ou 2 salariés
      6 RUE HEROLD 75001 PARIS 1
      SYND COPRO 5, RUE HEROLD 1 ou 2 salariés
      5 RUE HEROLD 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 19 RUE DU JOUR 75001 PA 0 salarié
      19 RUE DU JOUR 75001 PARIS 1
      MRS MOLLIS HENRI ET JEAN CLAUDE 1 ou 2 salariés
      RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 30 RUE COQUILLIERE 75001 P 1 ou 2 salariés
      30 RUE COQUILLIERE 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 6 R DE LA COSSONNERIE 75001 P 1 ou 2 salariés
      6 RUE DE LA COSSONNERIE 75001 PARIS 1
      SYND COPR 14 RUE MOLIERE 1 ou 2 salariés
      205 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      COPR 3 RUE DES 2 BOULES 75001 PARIS 1 ou 2 salariés
      23 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 20 22 RUE DES BONS ENFANTS 0 salarié
      22 RUE DES BONS ENFANTS 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 40 42 RUE MAUCONSEIL 75001 PA 1 ou 2 salariés
      40 RUE MAUCONSEIL 75001 PARIS 1
      IND MME BODIN REP PAR MME LEMAISTR 1 ou 2 salariés
      10 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 96 RUE SAINT DENIS 75001 P 0 salarié
      23 RUE ETIENNE MARCEL 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 89 91 RUE SAINT DENIS 75 0 salarié
      15 RUE SAINT ROCH 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 10 RUE POISSONNIERE 75002 REP 1 ou 2 salariés
      21 RUE DU BOULOI 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 22 RUE ETIENNE MARCEL PARI 0 salarié
      23 RUE ETIENNE MARCEL 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 57 RUE DE CLERY 75002 PA 0 salarié
      3 RUE D ALGER 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 225 227 RUE SAINT DENIS PA 1 ou 2 salariés
      34 RUE DU MONT THABOR 75001 PARIS 1
      SYND COPR DU 18 RUE ETIENNE MARCEL 7 0 salarié
      23 RUE ETIENNE MARCEL 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 43 RUE SAINT SAUVEUR 1 ou 2 salariés
      21 RUE DU BOULOI 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 181 RUE SAINT MARTIN 75003 PA 0 salarié
      176 RUE DE RIVOLI 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 14 RUE DES MINIMES 75003 PA 1 ou 2 salariés
      52 RUE DE RICHELIEU 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 18 R RAMBUTEAU PARIS REP PAR 1 ou 2 salariés
      242 RUE DE RIVOLI 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 20 RUE FERDINAND DUVAL PARIS 1 ou 2 salariés
      10 RUE SAINT FLORENTIN 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 10 RUE CHANOINESSE P 4 REP 1 ou 2 salariés
      52 RUE DE RICHELIEU 75001 PARIS 1

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      ROQUES MARIE-LYDIE
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