Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS est situé au 185 RUE DE BERCY 75012 75572 PARIS 12
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 110000304 au greffe de
COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autorité administrative indépendante
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :

  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 6 à 9 salariés.

Greffe

COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR37110000304.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

    Siége social et établissements

    COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS à son siége social situé au 185 RUE DE BERCY 75012 75572 PARIS 12.
    Cette société ne dipose d'aucun établissement.

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS
      Identifiant de l'entreprise 110000304
      Numéro interne du siège 00029
      Adresse 185 RUE DE BERCY 75012 75572 PARIS 12

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
      Année et mois de création de l'établissement mardi 12 juin 1990
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 6 à 9 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 6

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Autorité administrative indépendante
      Tranche d'effectif de l'entreprise 6 à 9 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 6
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise jeudi 21 juillet 1983
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Non Productif
      Activité principale du siège 8411Z : Administration publique générale
      Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Administration publique générale
      Synonyme administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m
      Principal administration publique générale
      Voir la fiche Sirene de COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS.

      Voir les événements bodacc de COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS.


      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS.

      PARIS 12

      6

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS.

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS.

      REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE Unités non employeuses
      55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
      ASSEMBLEE NATIONALE 250 à 499 salariés
      126 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7
      SENAT 2 000 à 4 999 salariés
      15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS 6
      CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 250 à 499 salariés
      9 PL D IENA 75116 PARIS 16
      CONSEIL CONSTITUTIONNEL 50 à 99 salariés
      2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS 1
      MINISTERE DU TRAVAIL 500 à 999 salariés
      101 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
      COMMISSION ACCES DOCUMENT ADMINISTRATIF 20 à 49 salariés
      66 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7
      COMMISSION REGULATION DE L'ENERGIE 100 à 199 salariés
      15 RUE PASQUIER 75008 PARIS 8
      LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE 200 à 249 salariés
      7 RUE SAINT FLORENTIN 75008 PARIS 8
      COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES 200 à 249 salariés
      3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
      AUTORITE DE LA CONCURRENCE 100 à 199 salariés
      11 RUE DE L ECHELLE 75001 PARIS 1
      COMMISSION NAT CONSULTATIVE DROITS HOMME 6 à 9 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC 10 à 19 salariés
      244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
      AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 0 salarié
      17 PL DE LA BOURSE 75002 PARIS 2
      COMMISSION CONSULT DU SECRET DEFENSE NAT 3 à 5 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COUR DES COMPTES 500 à 999 salariés
      13 RUE CAMBON 75001 PARIS 1
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      16 RUE MONTESQUIEU 33000 BORDEAUX
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      3 RUE DE LA REPUBLIQUE 13002 MARSEILLE 2
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      12 AV DU 20EME CORPS 54000 NANCY
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE THIBAUDEAU 86000 POITIERS
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE RAOUL PONCHON 35000 RENNES
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      4 RUE EMILE HUGOT 97490 SAINT DENIS
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      PL D'ARMES 97232 LE LAMENTIN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE DU CONTRE AMIRAL JOSEPH BOUZET 98800 NOUMEA
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      BD POMARE 98713 PAPEETE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE DU PRIEZ 59800 LILLE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      106 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON 3EME
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      15 RUE SAINT OUEN 14000 CAEN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      32 RUE DE LA DALBADE 31000 TOULOUSE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      33 RUE DIDEROT 21000 DIJON
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      69 RUE ANATOLE FRANCE 63000 CLERMONT FERRAND
      COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS 6 à 9 salariés
      185 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      COMITE NATIONAL D'EVALUATION DES ETS PUB 100 à 199 salariés
      43 RUE DE LA PROCESSION 75015 PARIS 15
      COMM NAT COMPTES CAMPAGNE FINANCE POLITI 20 à 49 salariés
      34 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1
      AUTORITE REGUL COMM ELECTRO POSTES 100 à 199 salariés
      7 SQ MAX HYMANS 75015 PARIS 15
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DU NUMERIQUE 1 ou 2 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      COMMISSION DES SONDAGES Unités non employeuses
      PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
      COMMISSION PARTICIPATIONS ET TRANSFERTS Unités non employeuses
      3 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
      HAUTE AUTORITE DE SANTE 0 salarié
      5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS
      COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE 3 à 5 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      HTE AUTORITE LUTTE CONTRE DISCRIMINATION 20 à 49 salariés
      11 RUE ST GEORGES 75009 PARIS 9
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      5 PL DES VINS DE FRANCE 75012 PARIS 12
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1 000 à 1 999 salariés
      139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 2 000 à 4 999 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 2 000 à 4 999 salariés
      89 LOCKHART ROAD WANCHAI HONG KONG
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE AUPRES DU MINISTERE DE L EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unités non employeuses
      69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS.

      EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES 250 à 499 salariés
      26 RUE DAGORNO 75012 PARIS 12
      E-VOYAGE 1 ou 2 salariés
      130 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
      SINEUX MARIE 1 ou 2 salariés
      19 BD DE PICPUS 75012 PARIS 12
      SYND.COPR. DU 45 R NOTRE DAME DE NAZARET 1 ou 2 salariés
      146 RUE DE PICPUS 75012 PARIS 12
      GOLDFARB 1 ou 2 salariés
      9 AV DE ST MANDE 75012 PARIS 12
      IND RAYNAL CHASSANG 1 ou 2 salariés
      RUE DU RENDEZ VOUS 75012 PARIS 12
      SYND.COPR. 75 77 RUE NOTRE DAME DE NAZAR 0 salarié
      37 AV DU GAL MICHEL BIZOT 75012 PARIS 12
      SYND COPR 69 BD BEAUMARCHAIS 1 ou 2 salariés
      16 AV DU BEL AIR 75012 PARIS 12
      SYND COPR 3 RUE DE BRAQUE 0 salarié
      16 AV DU BEL AIR 75012 PARIS 12
      SYND.COPR. 26 RUE DU PONT LOUIS PHILIPPE 0 salarié
      24 AV DAUMESNIL 75012 PARIS 12
      SYND.COPR. 41 RUE STE CROIX DE LA BRETO 1 ou 2 salariés
      34 RUE DE PICPUS 75012 PARIS 12
      SYND.COPR. DU 8 RUE JARENTE 75004 PA 1 ou 2 salariés
      34 RUE DE PICPUS 75012 PARIS 12
      SYND.COPR. DU 3 QU.D'ANJOU 75004 PA 1 ou 2 salariés
      13 RUE CLAUDE DECAEN 75012 PARIS 12
      SYND.COPR. DU 2 RUE DANTE 75005 PARIS RE 1 ou 2 salariés
      146 RUE DE PICPUS 75012 PARIS 12
      SYND.COPR. DU 14 RUE LACEPEDE 75005 PA 0 salarié
      1 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
      SYND.COPR. 27 RUE DE LA HARPE 75005 PA 0 salarié
      2 RUE PARROT 75012 PARIS 12
      SYND.COPR. 51 RUE DE LA HARPE 75005 PA 0 salarié
      146 RUE DE PICPUS 75012 PARIS 12
      SYND.COPR. DU 16 RUE FLATTERS 75005 PA 0 salarié
      92 BD DE PICPUS 75012 PARIS 12
      SYND.COPR. DU 2 RUE MONGE 75005 PARIS RE 1 ou 2 salariés
      34 RUE DE PICPUS 75012 PARIS 12
      SYND.COPR. DU 7 BD MONTPARNASSE PARIS 6 1 ou 2 salariés
      146 RUE DE PICPUS 75012 PARIS 12
      SYND.COPR. DU 113 115 RUE DU CHERCHE 1 ou 2 salariés
      146 RUE DE PICPUS 75012 PARIS 12
      SYND.COPR. 19 R DU VIEUX COLOMBIER PARIS 0 salarié
      34 RUE DE PICPUS 75012 PARIS 12
      SYND.COPR. DU 16 RUE LAS CASES 75007 PA 1 ou 2 salariés
      13 RUE ERARD 75012 PARIS 12
      SYND.COPR. 12 RUE DE VERNEUIL 75007 PA 1 ou 2 salariés
      13 RUE ERARD 75012 PARIS 12
      SYND.COPR. DU 30 AV FRANKLIN DELANO R 1 ou 2 salariés
      1 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
      SYND.COPR. DU 3 AV VELASQUEZ 75008 PA 1 ou 2 salariés
      34 RUE DE PICPUS 75012 PARIS 12
      SYND COP 9 RUE QUENTIN BAUCHAD 0 salarié
      193 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      SYND.COPR. 19 RUE JEAN MERMOZ 75008 PA 1 ou 2 salariés
      34 RUE DE PICPUS 75012 PARIS 12
      S.C. IMM. DU 11 RUE AUBER 1 ou 2 salariés
      7 RUE DE CITEAUX 75012 PARIS 12
      SYND.COPR. 3 RUE DES BOULETS 75011 PA 1 ou 2 salariés
      146 RUE DE PICPUS 75012 PARIS 12
      SYND.COPR. 309 R FG ST ANTOINE PARIS 11 0 salarié
      34 RUE DE PICPUS 75012 PARIS 12
      SYND.COPR. DU 283 BD VOLTAIRE 75011 PA 0 salarié
      92 BD DE PICPUS 75012 PARIS 12
      SYND COPR DU 10 RUE ALEXANDRE DUMAS 75 1 ou 2 salariés
      34 RUE DE PICPUS 75012 PARIS 12
      SYND.COPR. 52 RUE DE MONTREUIL 75011 PA 0 salarié
      34 RUE DE PICPUS 75012 PARIS 12
      S.C. IMM RES AUTO NATION BOXES 5 AV. TAI 1 ou 2 salariés
      70 AV LEDRU ROLLIN 75012 PARIS 12
      SYND.COPR. 24 BD DU TEMPLE 75011 PARIS R 0 salarié
      56 AV LEDRU ROLLIN 75012 PARIS 12
      SYND.COPR. 97 AV PHILIPPE AUGUSTE 0 salarié
      72 CRS DE VINCENNES 75012 PARIS 12
      SYND COPR 10 BD DU TEMPLE 1 ou 2 salariés
      16 AV DU BEL AIR 75012 PARIS 12
      SYND.COPR. 106 RUE DE LA ROQUETTE 75011 0 salarié
      34 RUE DE PICPUS 75012 PARIS 12
      IND. BAILLY REP PAR 0 salarié
      24 AV DAUMESNIL 75012 PARIS 12
      SYND.COPR. 51 55 BD RICHARD LENOIR 7 1 ou 2 salariés
      146 RUE DE PICPUS 75012 PARIS 12
      SYND.COPR. 52 AV. PHILIPPE AUGUSTE 1 ou 2 salariés
      34 RUE DE PICPUS 75012 PARIS 12
      SYND.COPR. DU 27 RUE OBERKAMPF 75011 PA 1 ou 2 salariés
      56 AV LEDRU ROLLIN 75012 PARIS 12
      SYND.COPR. DU 6 PASSAGE COURTOIS 75011 P 0 salarié
      44 RUE TRAVERSIERE 75012 PARIS 12
      SYND.COPR. DU 261 AV DAUMESNIL PARIS 12 0 salarié
      146 RUE DE PICPUS 75012 PARIS 12
      SYND.COPR. 270 RUE DU FAUBOURG SAINT AN 1 ou 2 salariés
      270 RUE DU FBG ST ANTOINE 75012 PARIS 12
      GERMAINE DERCHE 1 ou 2 salariés
      107 BD SOULT 75012 PARIS 12
      SYND.COPR. DU 6 B RUE ROTTEMBOURG PARIS 0 salarié
      146 RUE DE PICPUS 75012 PARIS 12
      SYND.COPR. 24 RUE CH BAUDELAIRE 75012 PA 1 ou 2 salariés
      56 AV LEDRU ROLLIN 75012 PARIS 12
      ESTHER BERGER 0 salarié
      3 RUE CROZATIER 75012 PARIS 12