ImmatriculationLa société DIRECTION DES ARCHIVES est situé au 3 RUE SUZANNE MASSON 93120 93126 LA COURNEUVE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 120006028 au greffe de
DIRECTION DES ARCHIVES n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Service central d'un ministère
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8421Z (Affaires étrangères) et le code de l'activité de son établissement principal est 8421Z (Affaires étrangères).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8421Z (Affaires étrangères), les activités sont :
- l'administration et la gestion du ministère des Affaires étrangères et des missions diplomatiques et consulaires à l'étranger ou auprès d'organisations internationales
- l'administration, la gestion et le soutien des services d'information et des services culturels dont le champ d'activité s'étend au-delà du territoire national
- la fourniture d'une aide civile à des pays étrangers, directement ou par le truchement d'organisations internationales
- la fourniture d'une aide militaire à des pays étrangers
- la gestion du commerce extérieur ainsi que des affaires financières et techniques internationales
Mais sont exclues les activités :
- les activités des organisations non gouvernementales d'assistance internationale classées selon leur activité propre
- les services internationaux en cas de catastrophes ou l'aide aux réfugiés (cf88.99B)
- les activités exercées en France par des organismes étrangers (si statut diplomatique, cf99.00Z, sinon classement par nature)
DIRECTION DES ARCHIVES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements et 3 à 5 salariés.
GreffeDIRECTION DES ARCHIVES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi DIRECTION DES ARCHIVES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR74120006028.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DIRECTION DES ARCHIVES de part son activité de 8421Z (Affaires étrangères) sont :
Siége social et établissementsDIRECTION DES ARCHIVES à son siége social situé au 3 RUE SUZANNE MASSON 93120 93126 LA COURNEUVE.
Les établissements sont les suivants :
- direction des archives centre des archives diplomatiques 17 rue du casterneau bp 43605 44036 nantes cedex 1 france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société DIRECTION DES ARCHIVES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DIRECTION DES ARCHIVES |
Identifiant de l'entreprise | 120006028 |
Numéro interne du siège | 00019 |
Adresse | 3 RUE SUZANNE MASSON 93120 93126 LA COURNEUVE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Service central d'un ministère |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 23 juin 1981 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8421Z : Affaires étrangères |
Activité principale de l'entreprise | 8421Z : Affaires étrangères |
Activité au siege |
Aucun Réseau.
LA COURNEUVE
3
salarié(s)
NANTES
20
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.