Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU est situé au 5 BD DE LA MADELEINE 75001 PARIS 1
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 120010012 au greffe de
DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Service central d'un ministère
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8423Z (Justice) et le code de l'activité de son établissement principal est 8423Z (Justice).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8423Z (Justice), les activités sont :
- l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administrat
- l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)
- le rendu de jugements et d'interprétations de la loi
- l'arbitrage des actions civiles
- l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées po
Mais sont exclues les activités :
- les activités de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf69.10Z)
- les activités éducatives organisées dans les prisons (cf85)
- les activités des hôpitaux pénitentiaires (cf86.10Z)
DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 200 à 249 salariés.
GreffeDIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR95120010012.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU de part son activité de 8423Z (Justice) sont :
Siége social et établissementsDIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU à son siége social situé au 5 BD DE LA MADELEINE 75001 PARIS 1.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU |
| Identifiant de l'entreprise | 120010012 |
| Numéro interne du siège | 00017 |
| Adresse | 5 BD DE LA MADELEINE 75001 PARIS 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 200 à 249 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 200 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Service central d'un ministère |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 200 à 249 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 200 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 23 juin 1981 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8423Z : Justice |
| Activité principale de l'entreprise | 8423Z : Justice |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Justice |
| Synonyme | ministère de la justice, tribunaux, prud'hommes, tribunal de commerce, maison d'arrêt, établissement pénitentiaires, prison |
Cette section vous présente les différents événements de la société DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU.
Cette section vous présente les dirigeants de la société DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU.
PARIS 1
200
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.