ImmatriculationLa société DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE est situé au 35 RUE DE LA GARE 75019 PARIS 19
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 120012018 au greffe de
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Service central d'un ministère
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8423Z (Justice) et le code de l'activité de son établissement principal est 8423Z (Justice).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8423Z (Justice), les activités sont :
- l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administrat
- l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)
- le rendu de jugements et d'interprétations de la loi
- l'arbitrage des actions civiles
- l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées po
Mais sont exclues les activités :
- les activités de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf69.10Z)
- les activités éducatives organisées dans les prisons (cf85)
- les activités des hôpitaux pénitentiaires (cf86.10Z)
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 250 à 499 salariés.
GreffeDIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR02120012018.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE de part son activité de 8423Z (Justice) sont :
Siége social et établissementsDIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE à son siége social situé au 35 RUE DE LA GARE 75019 PARIS 19.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE |
Identifiant de l'entreprise | 120012018 |
Numéro interne du siège | 00111 |
Adresse | 35 RUE DE LA GARE 75019 PARIS 19 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 25 décembre 2006 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à499 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 200 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Service central d'un ministère |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à499 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 200 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 23 juin 1981 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8423Z : Justice |
Activité principale de l'entreprise | 8423Z : Justice |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Justice |
Synonyme | ministère de la justice, tribunaux, prud'hommes, tribunal de commerce, maison d'arrêt, établissement pénitentiaires, prison |
Aucun Réseau.
PARIS 19
200
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
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Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.