ImmatriculationLa société DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES est situé au 3 RUE DE VALOIS 75001 75033 PARIS 1
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 120046149 au greffe de
DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Service central d'un ministère
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)), les activités sont :
- l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
- santé
- éducation
- culture
- sport
- loisirs
- environnement
- logement
- services sociaux
- l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés
- l'octroi de subventions publiques à des artistes
- l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
- l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
- l'administration des programmes de protection de l'environnement
- l'administration des programmes de logement
Mais sont exclues les activités :
- les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf37, 38 et 39)
- les activités de sécurité sociale obligatoire (cf84.30)
- les activités d'enseignement (cfsection P)
- les activités de santé humaine (cf86)
- les musées et autres institutions culturelles (cf91)
- les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf91.01Z)
- les activités sportives et les autres activités récréatives (cf93)
DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 189 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffeDIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR60120046149.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES de part son activité de 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) sont :
Les conventions collectives applicables à DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsDIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES à son siége social situé au 3 RUE DE VALOIS 75001 75033 PARIS 1.
Les établissements sont les suivants :
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 1 rue beauville 47000 agen france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 1 rue beauville 47000 agen france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 37 cours napoleon bp 188 20178 ajaccio cedex 1 france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 37 cours napoleon bp 188 20178 ajaccio cedex 1 france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 13 rue du sel bp 150 81000 albi france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 13 rue du sel bp 150 81000 albi france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 30 rue des marais 61000 alencon france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 30 rue des marais 61000 alencon france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine administrative cite 1 boulevard du port bp 2701 80027 amiens cedex 1 france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine de maquille 10 b rue du canal 49100 angers france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine de maquille 10 b rue du canal 49100 angers france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 3 avenue des marechaux 16000 angouleme france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 3 avenue des marechaux 16000 angouleme france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 24 boulevard du lycee bp 276 74000 annecy france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 24 boulevard du lycee bp 276 74000 annecy france
- direction generale des patrimoines serv departement architecture patrimoi 3 rue du cloitre 13200 arles france
- direction generale des patrimoines serv departement architecture patrimoi 3 rue du cloitre 13200 arles france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 100 avenue winston churchill sp 7 62022 arras cedex france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 100 avenue winston churchill sp 7 62022 arras cedex france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 9 rue espagne 32000 auch france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 9 rue espagne 32000 auch france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture patrimoine cantal 90 avenue de la republique 15000 aurillac france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture patrimoine cantal 90 avenue de la republique 15000 aurillac france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine place de l arquebuse bp 52 89010 auxerre cedex france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine place de l arquebuse bp 52 89010 auxerre cedex france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine cite administrative cours jean jaures bp 168 84008 avignon cedex 1 france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine parc bradfer 14 rue antoine durenne bp 501 55012 bar le duc cedex france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine la citadelle place du donjon 20200 bastia france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine la citadelle place du donjon 20200 bastia france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 14 rue gosse 64100 bayonne france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 14 rue gosse 64100 bayonne france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 2 b avenue de l esperance 90000 belfort france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 2 b avenue de l esperance 90000 belfort france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 5 rue general sarrail 25000 besancon france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 5 rue general sarrail 25000 besancon france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 17 quai de l abbe gregoire 41000 blois france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 17 quai de l abbe gregoire 41000 blois france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 10 cours de gourgue cs 41006 33081 bordeaux cedex france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 10 cours de gourgue cs 41006 33081 bordeaux cedex france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine palais jacques coeur 12 rue jacques coeur 18000 bourges france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 26 rue camille desmoulins 29200 brest france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 26 rue camille desmoulins 29200 brest france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 13 b rue saint ouen bp 533 14036 caen cedex 1 france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 13 b rue saint ouen bp 533 14036 caen cedex 1 france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine place jean jacques chapou 46000 cahors france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine place jean jacques chapou 46000 cahors france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 77 rue trivalle 11000 carcassonne france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 77 rue trivalle 11000 carcassonne france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 38 rue du gouverneur felix eboue 97300 cayenne france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 38 rue du gouverneur felix eboue 97300 cayenne france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 65 avenue de lyon 73000 chambery france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 65 avenue de lyon 73000 chambery france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 4 rue pierre weczerka 77420 champs sur marne france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 4 rue pierre weczerka 77420 champs sur marne france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 1 rue delvincourt 08000 charleville mezieres france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 1 rue delvincourt 08000 charleville mezieres france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 15 place des epars 28000 chartres france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 15 place des epars 28000 chartres france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine bertrand cite batiment p boulevard george sand bp 514 36018 chateauroux cedex france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 5 rue edme bouchardon 52000 chaumont france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 5 rue edme bouchardon 52000 chaumont france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 29 avenue de la liberation 63000 clermont ferrand france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 17 place de la cathedrale 68000 colmar france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 17 place de la cathedrale 68000 colmar france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine le bois briard ferme du bois briard 91080 courcouronnes france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 33 allee des fontainiers bp 63 04002 digne les bains cedex france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 33 allee des fontainiers bp 63 04002 digne les bains cedex france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 39 rue vannerie 21000 dijon france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 39 rue vannerie 21000 dijon france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 45 b rue de nancy 88000 epinal france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 45 b rue de nancy 88000 epinal france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine boulevard georges chauvin 27000 evreux france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine boulevard georges chauvin 27000 evreux france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 2 rue de la prefecture c erignac 09000 foix
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 2 rue de la prefecture c erignac 09000 foix
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine sully palais pavillon 196 rue grande 77300 fontainebleau france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine immeuble orchidee lot zac de riviere roche 97200 fort de france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine citeadministrative desmichels bp 1607 05016 gap cedex france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 3 chemin des marronniers 38100 grenoble france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 3 chemin des marronniers 38100 grenoble france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 14 avenue louis laroche 23000 gueret france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 14 avenue louis laroche 23000 gueret france
- direction generale des patrimoines 28 rue gargoulleau 17025 la rochelle cedex 1 france
- direction generale des patrimoines 28 rue gargoulleau 17025 la rochelle cedex 1 france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture patrimoine petit saint vincent 1 rue saint martin 02000 laon france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture patrimoine petit saint vincent 1 rue saint martin 02000 laon france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 7 rue du jeu de paume 53000 laval france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 7 rue du jeu de paume 53000 laval france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine batiment de la psalette 24 place du cardinal grente 72000 le mans france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 2 place du greffe 43000 le puy en velay france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 2 place du greffe 43000 le puy en velay france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 64 av du pdt j fitzgerald kennedy 59800 lille france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 64 av du pdt j fitzgerald kennedy 59800 lille france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 35 rue des venitiens 87000 limoges france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 35 rue des venitiens 87000 limoges france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 13 rue louis rousseau 39000 lons le saunier france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 13 rue louis rousseau 39000 lons le saunier france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 165 rue garibaldi 69003 lyon france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 165 rue garibaldi 69003 lyon france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 37 boulevard henri dunant bp 4029 71040 macon cedex 9 france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 37 boulevard henri dunant bp 4029 71040 macon cedex 9 france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine residence les docks atrium 10 4 marsei 10 place de la joliette bp 55612 13567 marseille cedex 02 france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine residence les docks atrium 10 4 marsei 10 place de la joliette bp 55612 13567 marseille cedex 02 france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 25 rue basse 48000 mende france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 25 rue basse 48000 mende france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 12 place saint etienne 57000 metz france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 12 place saint etienne 57000 metz france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine le carmel 2 quai de verdun bp 775 82013 montauban cedex france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine le carmel 2 quai de verdun bp 775 82013 montauban cedex france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 5 enclos tissie sarrus 34961 montpellier cedex 2 france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 5 enclos tissie sarrus 34961 montpellier cedex 2 france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 2 rue michel de l hospital bp 1651 03016 moulins cedex france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine villa majorelle 1 rue louis majorelle 54000 nancy france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine villa majorelle 1 rue louis majorelle 54000 nancy france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 167 177 curie a 167 av f et irene joliot curie 92013 nanterre cedex france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 2 rue eugene varlin 44100 nantes france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 2 rue eugene varlin 44100 nantes france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine tour saint trohe rue antony duvivier 58000 nevers france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine tour saint trohe rue antony duvivier 58000 nevers france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine cesarie villa 41 avenue thiers 06000 nice france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine cesarie villa 41 avenue thiers 06000 nice france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 2 rue pradier 30000 nimes france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 2 rue pradier 30000 nimes france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 39 avenue de paris bp 526 79022 niort cedex france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 11 rue alsace lorraine 79000 niort france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 39 avenue de paris bp 526 79022 niort cedex france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 11 rue alsace lorraine 79000 niort france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 5 place du general de gaulle bp 2455 45032 orleans cedex 1 france
- direction generale des patrimoines service des musees de france paris 1 6 rue des pyramides 75041 paris cedex 01 france
- direction generale des patrimoines service des musees de france paris 1 6 rue des pyramides 75041 paris cedex 01 france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 30 rue dauphine 75006 paris france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 30 rue dauphine 75006 paris france
- direction generale des patrimoines musee des plans reliefs 6 boulevard des invalides 75007 paris france
- direction generale des patrimoines musee des plans reliefs 6 boulevard des invalides 75007 paris france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine rue du chateau 64000 pau france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine rue du chateau 64000 pau france
- direction generale des patrimoines ctre national de prehistoire 38 rue du 26e regiment d infanterie 24000 perigueux france
- direction generale des patrimoines ctre national de prehistoire 38 rue du 26e regiment d infanterie 24000 perigueux france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 10 rue edmond bartissol bp 447 66000 perpignan france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 10 rue edmond bartissol bp 447 66000 perpignan france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 2eme etage 58 rue de la marne 86000 poitiers france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 2eme etage 58 rue de la marne 86000 poitiers france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture patrimoine 37 rue de la coutellerie 95300 pontoise france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture patrimoine 37 rue de la coutellerie 95300 pontoise france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 35 avenue de la gare bp 727 07007 privas cedex france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 35 avenue de la gare bp 727 07007 privas cedex france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 38 rue ceres 51100 reims france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 38 rue ceres 51100 reims france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 6 rue du chapitre 35000 rennes france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 6 rue du chapitre 35000 rennes france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 2 b impasse cambon 12000 rodez france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 2 b impasse cambon 12000 rodez france
- direction generale des patrimoines archives nationales du monde du travai 78 boulevard du general leclerc 59100 roubaix france
- direction generale des patrimoines archives nationales du monde du travai 78 boulevard du general leclerc 59100 roubaix france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine cite administrative 2 rue saint sever 76100 rouen france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine cite administrative 2 rue saint sever 76100 rouen france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 13 15 13 rue saint benoit 22000 st brieuc france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 13 15 13 rue saint benoit 22000 st brieuc france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine saint phy immeuble dde saint claude bp 54 97102 basse terre cedex france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine avenue de la grille d honneur 92210 st cloud france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 15 rue de paris bp 204 97465 st denis cedex france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 14 boulevard de la commune de paris 93200 st denis france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 15 rue de paris bp 204 97465 st denis cedex france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 14 boulevard de la commune de paris 93200 st denis france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine boulevard de la dollee 50000 st lo france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine boulevard de la dollee 50000 st lo france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine palais du rhin 2 place de la republique 67000 strasbourg france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine palais du rhin 2 place de la republique 67000 strasbourg france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 449 avenue de la mitre 83000 toulon france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 449 avenue de la mitre 83000 toulon france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 69 rue du taur 31000 toulouse france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 69 rue du taur 31000 toulouse france
- direction generale des patrimoines ctre national d archeologie urbaine logis des gouverneurs 25 avenue andre malraux 37000 tours france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 36 rue de clocheville bp 5949 37059 tours cedex 1 france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 36 rue de clocheville bp 5949 37059 tours cedex 1 france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 16 place saint pierre 10000 troyes france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 16 place saint pierre 10000 troyes france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture patrimoine 13 rue riche 19000 tulle france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture patrimoine 13 rue riche 19000 tulle france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 57 grande rue 26000 valence france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 57 grande rue 26000 valence france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 31 rue thiers 56000 vannes france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 31 rue thiers 56000 vannes france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 7 rue des reservoirs 78000 versailles france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 7 rue des reservoirs 78000 versailles france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 17 rue de l aigle noir 70000 vesoul france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine 17 rue de l aigle noir 70000 vesoul france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine chateau la tour du bois avenue de paris 94300 vincennes france
- direction generale des patrimoines sce dep architecture et patrimoine chateau la tour du bois avenue de paris 94300 vincennes france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES |
Sigle de l'entreprise | DGPAT |
Identifiant de l'entreprise | 120046149 |
Numéro interne du siège | 01203 |
Adresse | 3 RUE DE VALOIS 75001 75033 PARIS 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 septembre 1998 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Service central d'un ministère |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 300 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | samedi 23 mars 1996 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8412Z : Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Activité de l'entreprise |
Aucun Réseau.
PARIS 1
10
salarié(s)
AGEN
6
salarié(s)
AGEN
6
salarié(s)
AJACCIO
3
salarié(s)
AJACCIO
3
salarié(s)
ALBI
1
salarié(s)
ALBI
1
salarié(s)
ALENCON
3
salarié(s)
ALENCON
3
salarié(s)
AMIENS
6
salarié(s)
ANGERS
6
salarié(s)
ANGERS
6
salarié(s)
ANGOULEME
3
salarié(s)
ANGOULEME
3
salarié(s)
ANNECY
6
salarié(s)
ANNECY
6
salarié(s)
ARLES
0
salarié(s)
ARLES
0
salarié(s)
ARRAS
6
salarié(s)
ARRAS
6
salarié(s)
AUCH
6
salarié(s)
AUCH
6
salarié(s)
AURILLAC
6
salarié(s)
AURILLAC
6
salarié(s)
AUXERRE
6
salarié(s)
AUXERRE
6
salarié(s)
AVIGNON
0
salarié(s)
BAR LE DUC
6
salarié(s)
BASTIA
NN
salarié(s)
BASTIA
NN
salarié(s)
BAYONNE
1
salarié(s)
BAYONNE
1
salarié(s)
BELFORT
3
salarié(s)
BELFORT
3
salarié(s)
BESANCON
3
salarié(s)
BESANCON
3
salarié(s)
BLOIS
6
salarié(s)
BLOIS
6
salarié(s)
BORDEAUX
10
salarié(s)
BORDEAUX
10
salarié(s)
BOURGES
3
salarié(s)
BREST
10
salarié(s)
BREST
10
salarié(s)
CAEN
20
salarié(s)
CAEN
20
salarié(s)
CAHORS
10
salarié(s)
CAHORS
10
salarié(s)
CARCASSONNE
1
salarié(s)
CARCASSONNE
1
salarié(s)
CAYENNE
1
salarié(s)
CAYENNE
1
salarié(s)
CHAMBERY
3
salarié(s)
CHAMBERY
3
salarié(s)
CHAMPS SUR MARNE
0
salarié(s)
CHAMPS SUR MARNE
0
salarié(s)
CHARLEVILLE MEZIERES
6
salarié(s)
CHARLEVILLE MEZIERES
6
salarié(s)
CHARTRES
6
salarié(s)
CHARTRES
6
salarié(s)
CHATEAUROUX
3
salarié(s)
CHAUMONT
6
salarié(s)
CHAUMONT
6
salarié(s)
CLERMONT FERRAND
6
salarié(s)
COLMAR
6
salarié(s)
COLMAR
6
salarié(s)
COURCOURONNES
1
salarié(s)
DIGNE-LES-BAINS
3
salarié(s)
DIGNE-LES-BAINS
3
salarié(s)
DIJON
6
salarié(s)
DIJON
6
salarié(s)
EPINAL
3
salarié(s)
EPINAL
3
salarié(s)
EVREUX
6
salarié(s)
EVREUX
6
salarié(s)
FOIX
6
salarié(s)
FOIX
6
salarié(s)
FONTAINEBLEAU
10
salarié(s)
FORT DE FRANCE
6
salarié(s)
GAP
3
salarié(s)
GRENOBLE
6
salarié(s)
GRENOBLE
6
salarié(s)
GUERET
6
salarié(s)
GUERET
6
salarié(s)
LA ROCHELLE
1
salarié(s)
LA ROCHELLE
1
salarié(s)
LAON
10
salarié(s)
LAON
10
salarié(s)
LAVAL
3
salarié(s)
LAVAL
3
salarié(s)
LE MANS
6
salarié(s)
LE PUY EN VELAY
10
salarié(s)
LE PUY EN VELAY
10
salarié(s)
LILLE
20
salarié(s)
LILLE
20
salarié(s)
LIMOGES
10
salarié(s)
LIMOGES
10
salarié(s)
LONS LE SAUNIER
6
salarié(s)
LONS LE SAUNIER
6
salarié(s)
LYON 3EME
1
salarié(s)
LYON 3EME
1
salarié(s)
MACON
3
salarié(s)
MACON
3
salarié(s)
MARSEILLE 2
1
salarié(s)
MARSEILLE 2
1
salarié(s)
MENDE
1
salarié(s)
MENDE
1
salarié(s)
METZ
20
salarié(s)
METZ
20
salarié(s)
MONTAUBAN
6
salarié(s)
MONTAUBAN
6
salarié(s)
MONTPELLIER
0
salarié(s)
MONTPELLIER
0
salarié(s)
MOULINS
6
salarié(s)
NANCY
6
salarié(s)
NANCY
6
salarié(s)
NANTERRE
1
salarié(s)
NANTES
6
salarié(s)
NANTES
6
salarié(s)
NEVERS
6
salarié(s)
NEVERS
6
salarié(s)
NICE
10
salarié(s)
NICE
10
salarié(s)
NIMES
6
salarié(s)
NIMES
6
salarié(s)
NIORT
0
salarié(s)
NIORT
NN
salarié(s)
NIORT
0
salarié(s)
NIORT
NN
salarié(s)
ORLEANS
6
salarié(s)
PARIS 1
20
salarié(s)
PARIS 1
20
salarié(s)
PARIS 6
3
salarié(s)
PARIS 6
3
salarié(s)
PARIS 7
3
salarié(s)
PARIS 7
3
salarié(s)
PAU
3
salarié(s)
PAU
3
salarié(s)
PERIGUEUX
6
salarié(s)
PERIGUEUX
6
salarié(s)
PERPIGNAN
6
salarié(s)
PERPIGNAN
6
salarié(s)
POITIERS
20
salarié(s)
POITIERS
20
salarié(s)
PONTOISE
1
salarié(s)
PONTOISE
1
salarié(s)
PRIVAS
0
salarié(s)
PRIVAS
0
salarié(s)
REIMS
6
salarié(s)
REIMS
6
salarié(s)
RENNES
20
salarié(s)
RENNES
20
salarié(s)
RODEZ
6
salarié(s)
RODEZ
6
salarié(s)
ROUBAIX
NN
salarié(s)
ROUBAIX
NN
salarié(s)
ROUEN
20
salarié(s)
ROUEN
20
salarié(s)
SAINT BRIEUC
10
salarié(s)
SAINT BRIEUC
10
salarié(s)
SAINT CLAUDE
10
salarié(s)
SAINT CLOUD
20
salarié(s)
SAINT DENIS
1
salarié(s)
SAINT DENIS
0
salarié(s)
SAINT DENIS
1
salarié(s)
SAINT DENIS
0
salarié(s)
SAINT LO
20
salarié(s)
SAINT LO
20
salarié(s)
STRASBOURG
0
salarié(s)
STRASBOURG
0
salarié(s)
TOULON
6
salarié(s)
TOULON
6
salarié(s)
TOULOUSE
20
salarié(s)
TOULOUSE
20
salarié(s)
TOURS
1
salarié(s)
TOURS
1
salarié(s)
TOURS
1
salarié(s)
TROYES
6
salarié(s)
TROYES
6
salarié(s)
TULLE
6
salarié(s)
TULLE
6
salarié(s)
VALENCE
6
salarié(s)
VALENCE
6
salarié(s)
VANNES
1
salarié(s)
VANNES
1
salarié(s)
VERSAILLES
0
salarié(s)
VERSAILLES
0
salarié(s)
VESOUL
3
salarié(s)
VESOUL
3
salarié(s)
VINCENNES
0
salarié(s)
VINCENNES
0
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
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