Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT est situé au 11 RUE PASTEUR 39000 39015 LONS LE SAUNIER
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 130001480 au greffe de
CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Groupement d'intérêt public (GIP)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8423Z (Justice) et le code de l'activité de son établissement principal est 8423Z (Justice).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8423Z (Justice), les activités sont :
- l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administrat
- l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)
- le rendu de jugements et d'interprétations de la loi
- l'arbitrage des actions civiles
- l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées po
Mais sont exclues les activités :
- les activités de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf69.10Z)
- les activités éducatives organisées dans les prisons (cf85)
- les activités des hôpitaux pénitentiaires (cf86.10Z)
CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeCONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR44130001480.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT de part son activité de 8423Z (Justice) sont :
Siége social et établissementsCONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT à son siége social situé au 11 RUE PASTEUR 39000 39015 LONS LE SAUNIER.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT |
| Sigle de l'entreprise | CDAD |
| Identifiant de l'entreprise | 130001480 |
| Numéro interne du siège | 00016 |
| Adresse | 11 RUE PASTEUR 39000 39015 LONS LE SAUNIER |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | vendredi 24 février 2006 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Groupement d'intérêt public (GIP) |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 24 février 2006 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8423Z : Justice |
| Activité principale de l'entreprise | 8423Z : Justice |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Justice |
| Synonyme | ministère de la justice, tribunaux, prud'hommes, tribunal de commerce, maison d'arrêt, établissement pénitentiaires, prison |
Cette section vous présente les différents événements de la société CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT.
Cette section vous présente les dirigeants de la société CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT.
LONS LE SAUNIER
1
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.