Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE est situé au 2 PL DES SAVOIRS 21000 21035 DIJON
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 130007933 au greffe de
AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) et le code de l'activité de son établissement principal est 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)), les activités sont :
- l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
- santé
- éducation
- culture
- sport
- loisirs
- environnement
- logement
- services sociaux
- l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés
- l'octroi de subventions publiques à des artistes
- l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
- l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
- l'administration des programmes de protection de l'environnement
- l'administration des programmes de logement
Mais sont exclues les activités :
- les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf37, 38 et 39)
- les activités de sécurité sociale obligatoire (cf84.30)
- les activités d'enseignement (cfsection P)
- les activités de santé humaine (cf86)
- les musées et autres institutions culturelles (cf91)
- les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf91.01Z)
- les activités sportives et les autres activités récréatives (cf93)
AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 7 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffeAGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR03130007933.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE de part son activité de 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) sont :
Siége social et établissementsAGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE à son siége social situé au 2 PL DES SAVOIRS 21000 21035 DIJON.
Les établissements sont les suivants :
- ars bourgogne franche comte dd 89 yonne 25 avenue pasteur 89000 auxerre france
- ars bourgogne franche comte dd 89 yonne 25 avenue pasteur 89000 auxerre france
- ars bourgogne franche comte dd 25 doubs la city 3 avenue louise michel cs 91785 25044 besancon cedex france
- ars bourgogne franche comte dd 39 jura 24 rue des ecoles cs 60348 39015 lons le saunier cedex france
- ars bourgogne franche comte dd 71 saone et loire 173 boulevard henri dunant 71000 macon france
- ars bourgogne franche comte dd 58 nievre 11 rue pierre emile gaspard 58000 nevers france
- ars bourgogne franche comte dd 70 haute saone 11 boulevard des allies cs 10412 70014 vesoul cedex france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE |
| Sigle de l'entreprise | ARS |
| Identifiant de l'entreprise | 130007933 |
| Numéro interne du siège | 00018 |
| Adresse | 2 PL DES SAVOIRS 21000 21035 DIJON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 21 juillet 2009 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 100 à 199 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 100 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à 499 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 400 |
| Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 21 juillet 2009 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8412Z : Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) |
| Activité principale de l'entreprise | 8412Z : Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) |
Activité au siege | |
Cette section vous présente les différents événements de la société AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
Cette section vous présente les dirigeants de la société AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
DIJON
100
salarié(s)
AUXERRE
20
salarié(s)
AUXERRE
20
salarié(s)
BESANCON
100
salarié(s)
LONS LE SAUNIER
20
salarié(s)
MACON
20
salarié(s)
NEVERS
20
salarié(s)
VESOUL
20
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.