ImmatriculationLa société DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES est situé au 6 RUE DU ROUSSILLON 25000 25003 BESANCON
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 130009988 au greffe de
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'Ãtat à compétence (inter) départementale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques), les activités sont :
- l'administration publique et la tutelle des différents secteurs de l'activité économique, y compris l'octroi de subventions :
- agriculture
- aménagement du territoire
- énergie et ressources minières
- équipements
- transports
- communications
- hôtellerie et tourisme
- commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en Åuvre des politiques générales concernant l'emploi et le marché du travail
- la mise en Åuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage
Mais sont exclues les activités :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf72)
DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 9 établissements et 50 à 99 salariés.
GreffeDIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR57130009988.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES de part son activité de 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques) sont :
Siége social et établissementsDIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES à son siége social situé au 6 RUE DU ROUSSILLON 25000 25003 BESANCON.
Les établissements sont les suivants :
- direction departementale territoires cellule education routiere arbouans route du redon 25400 arbouans france
- direction departementale territoires ddt delocalisee rue xavier marmier 17 rue xavier marmier bp 1169 25003 besancon cedex france
- direction departementale territoires utb franois route de besancon bp 5 25770 franois france
- direction departementale territoires utp le russey 17 av du mal de lattre de tassigny 25210 le russey france
- direction departementale territoires ddt25 itm 43 avenue du marechal joffre 25204 montbeliard cedex france
- direction departementale territoires utb ornans 26 rue pierre vernier 25290 ornans france
- direction departementale territoires utm clerval 1 avenue gaston renaud clerval 25340 pays de clerval france
- direction departementale territoires utp pontarlier 10 rue de la paix bp 305 25304 pontarlier cedex france
- direction departementale territoires utb valdahon rue des bleuets 25800 valdahon france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES |
Sigle de l'entreprise | DDT |
Identifiant de l'entreprise | 130009988 |
Numéro interne du siège | 00010 |
Adresse | 6 RUE DU ROUSSILLON 25000 25003 BESANCON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 01 janvier 2010 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 100 à 199 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 100 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Service déconcentré de l'Ãtat à compétence (inter) départementale |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 50 à 99 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 50 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 01 janvier 2010 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8413Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques |
Activité principale de l'entreprise | 8413Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique (tutelle) des activités économiques |
Synonyme | administration publique, ministère de l'agriculture, ministère de l'aménagement du territoire, ministère de l'énergie, |
Principal | administration publique des activités économiques |
Aucun Réseau.
BESANCON
100
salarié(s)
ARBOUANS
NN
salarié(s)
BESANCON
3
salarié(s)
FRANOIS
10
salarié(s)
LE RUSSEY
NN
salarié(s)
MONTBELIARD
6
salarié(s)
ORNANS
NN
salarié(s)
PAYS DE CLERVAL
NN
salarié(s)
PONTARLIER
20
salarié(s)
VALDAHON
50
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.