Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DIRECTION REGIONALE DE LA CONCURRENCE CONSOMMATION TRAVAIL ET EMPLOI BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société DIRECTION REGIONALE DE LA CONCURRENCE CONSOMMATION TRAVAIL ET EMPLOI BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE est situé au 5 PL JEAN CORNET 25000 25041 BESANCON
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 130010705 au greffe de
DIRECTION REGIONALE DE LA CONCURRENCE CONSOMMATION TRAVAIL ET EMPLOI BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'Ãtat à compétence (inter) régionale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques), les activités sont :
- l'administration publique et la tutelle des différents secteurs de l'activité économique, y compris l'octroi de subventions :
- agriculture
- aménagement du territoire
- énergie et ressources minières
- équipements
- transports
- communications
- hôtellerie et tourisme
- commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en Åuvre des politiques générales concernant l'emploi et le marché du travail
- la mise en Åuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage
Mais sont exclues les activités :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf72)
DIRECTION REGIONALE DE LA CONCURRENCE CONSOMMATION TRAVAIL ET EMPLOI BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 5 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffeDIRECTION REGIONALE DE LA CONCURRENCE CONSOMMATION TRAVAIL ET EMPLOI BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi DIRECTION REGIONALE DE LA CONCURRENCE CONSOMMATION TRAVAIL ET EMPLOI BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR74130010705.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DIRECTION REGIONALE DE LA CONCURRENCE CONSOMMATION TRAVAIL ET EMPLOI BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE de part son activité de 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques) sont :
Siége social et établissementsDIRECTION REGIONALE DE LA CONCURRENCE CONSOMMATION TRAVAIL ET EMPLOI BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE à son siége social situé au 5 PL JEAN CORNET 25000 25041 BESANCON.
Les établissements sont les suivants :
- direccte bourgogne franche comte unite departementale du territoire de 11 rue du commandant jean legrand cs 40483 90016 belfort cedex france
- direccte bourgogne franche comte unite departementale du doubs cite administrative 5 place jean cornet bp 113 25041 besancon cedex france
- direccte bourgogne franche comte unite departementale de cote d or 19 21 19 boulevard voltaire bp 81110 21011 dijon cedex france
- direccte bourgogne franche comte unite departementale du jura 165 avenue paul seguin bp 40372 39016 lons le saunier cedex france
- direccte bourgogne franche comte unite departementale de haute saone 5 place beauchamp cs 80383 70014 vesoul cedex france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société DIRECTION REGIONALE DE LA CONCURRENCE CONSOMMATION TRAVAIL ET EMPLOI BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DIRECTION REGIONALE DE LA CONCURRENCE CONSOMMATION TRAVAIL ET EMPLOI BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | DIRECTION REGIONALE DE LA CONCURRENCE CONSOMMATION TRAVAIL ET EMPLOI BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE |
| Sigle de l'entreprise | DIRECCTE |
| Identifiant de l'entreprise | 130010705 |
| Numéro interne du siège | 00064 |
| Adresse | 5 PL JEAN CORNET 25000 25041 BESANCON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
| Année et mois de création de l'établissement | jeudi 01 juillet 2010 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 100 à 199 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 100 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Service déconcentré de l'Ãtat à compétence (inter) régionale |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à 499 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 400 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 31 décembre 2009 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8413Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques |
| Activité principale de l'entreprise | 8413Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique (tutelle) des activités économiques |
| Synonyme | administration publique, ministère de l'agriculture, ministère de l'aménagement du territoire, ministère de l'énergie, |
| Principal | administration publique des activités économiques |
Cette section vous présente les différents événements de la société DIRECTION REGIONALE DE LA CONCURRENCE CONSOMMATION TRAVAIL ET EMPLOI BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
Cette section vous présente les dirigeants de la société DIRECTION REGIONALE DE LA CONCURRENCE CONSOMMATION TRAVAIL ET EMPLOI BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de DIRECTION REGIONALE DE LA CONCURRENCE CONSOMMATION TRAVAIL ET EMPLOI BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de DIRECTION REGIONALE DE LA CONCURRENCE CONSOMMATION TRAVAIL ET EMPLOI BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
BESANCON
100
salarié(s)
BELFORT
20
salarié(s)
BESANCON
3
salarié(s)
DIJON
50
salarié(s)
LONS LE SAUNIER
20
salarié(s)
VESOUL
20
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de DIRECTION REGIONALE DE LA CONCURRENCE CONSOMMATION TRAVAIL ET EMPLOI BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société DIRECTION REGIONALE DE LA CONCURRENCE CONSOMMATION TRAVAIL ET EMPLOI BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société DIRECTION REGIONALE DE LA CONCURRENCE CONSOMMATION TRAVAIL ET EMPLOI BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE.
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