Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES est situé au 20 AV DE SEGUR 75007 75334 PARIS 7
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 130019847 au greffe de
COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Service central d'un ministère
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques), les activités sont :
- l'administration publique et la tutelle des différents secteurs de l'activité économique, y compris l'octroi de subventions :
- agriculture
- aménagement du territoire
- énergie et ressources minières
- équipements
- transports
- communications
- hôtellerie et tourisme
- commerce de gros et de détail
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance économique, avec les fonds qui y sont associés
- la définition et la mise en Åuvre des politiques générales concernant l'emploi et le marché du travail
- la mise en Åuvre de politiques de développement régional, par exemple pour réduire le chômage
Mais sont exclues les activités :
- les activités de recherche et de développement expérimental (cf72)
COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 6 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffeCOMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR49130019847.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES de part son activité de 8413Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques) sont :
Siége social et établissementsCOMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES à son siége social situé au 20 AV DE SEGUR 75007 75334 PARIS 7.
Les établissements sont les suivants :
- cget commissariat a l amenagement du jura cite administrative 5 rue general sarrail 25000 besancon france
- cget commissariat a l amenagement du massif 18 boulevard desaix 63000 clermont ferrand france
- cget commissariat a l amenagement des vosge place du marechal foch chantraine 88026 epinal cedex france
- cget commissariat a amenagement et protecti 12 place de verdun 38032 grenoble cedex 1 france
- cget commissariat a amenagement des hauts d 20 rue labourdonnais 97400 st denis france
- cget commissariat a l amenagement des pyren 32 rue de la dalbade 31000 toulouse france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES |
| Sigle de l'entreprise | CGET |
| Identifiant de l'entreprise | 130019847 |
| Numéro interne du siège | 00107 |
| Adresse | 20 AV DE SEGUR 75007 75334 PARIS 7 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
| Année et mois de création de l'établissement | jeudi 19 octobre 2017 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à 499 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Service central d'un ministère |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à 499 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 200 |
| Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
| Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 03 avril 2014 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8413Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques |
| Activité principale de l'entreprise | 8413Z : Administration publique (tutelle) des activités économiques |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique (tutelle) des activités économiques |
| Synonyme | administration publique, ministère de l'agriculture, ministère de l'aménagement du territoire, ministère de l'énergie, |
| Principal | administration publique des activités économiques |
Cette section vous présente les différents événements de la société COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES.
Cette section vous présente les dirigeants de la société COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES.
PARIS 7
NN
salarié(s)
BESANCON
3
salarié(s)
CLERMONT FERRAND
3
salarié(s)
EPINAL
6
salarié(s)
GRENOBLE
3
salarié(s)
SAINT DENIS
NN
salarié(s)
TOULOUSE
3
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMMISSARIAT GENERAL A L EGALITE DES TERRITOIRES.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.