ImmatriculationLa société DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DES HAUTES ALPES est situé au 12 AV MAL FOCH 05000 05008 GAP
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 170504310 au greffe de
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DES HAUTES ALPES n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'Ãtat à compétence (inter) départementale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) et le code de l'activité de son établissement principal est 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)), les activités sont :
- l'administration publique des programmes visant à accroître le bien-être des personnes :
- santé
- éducation
- culture
- sport
- loisirs
- environnement
- logement
- services sociaux
- l'administration publique des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes et des fonds qui y sont associés
- l'octroi de subventions publiques à des artistes
- l'administration des programmes d'approvisionnement en eau potable
- l'administration des opérations de collecte et d'élimination des déchets
- l'administration des programmes de protection de l'environnement
- l'administration des programmes de logement
Mais sont exclues les activités :
- les activités d'assainissement, de gestion des déchets et de dépollution (cf37, 38 et 39)
- les activités de sécurité sociale obligatoire (cf84.30)
- les activités d'enseignement (cfsection P)
- les activités de santé humaine (cf86)
- les musées et autres institutions culturelles (cf91)
- les activités des bibliothèques et archives des administrations (cf91.01Z)
- les activités sportives et les autres activités récréatives (cf93)
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DES HAUTES ALPES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 10 établissements et 100 à 199 salariés.
GreffeDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DES HAUTES ALPES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DES HAUTES ALPES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR29170504310.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DES HAUTES ALPES de part son activité de 8412Z (Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)) sont :
Siége social et établissementsDIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DES HAUTES ALPES à son siége social situé au 12 AV MAL FOCH 05000 05008 GAP.
Les établissements sont les suivants :
- dir sces dep educ nat hautes alpes maison de l education 12 rue alphand 05100 briancon france
- dir sces dep educ nat hautes alpes cio maison education k batiment avenue rene froger 05100 briancon france
- dir sces dep educ nat hautes alpes circ 1 degre ien briancon 12 rue alphand bp 93 05100 briancon france
- dir sces dep educ nat hautes alpes circ prescolaire elementaire 12 avenue marechal foch 05000 gap france
- dir sces dep educ nat hautes alpes commission circ second degre 12 avenue marechal foch 05000 gap france
- dir sces dep educ nat hautes alpes insp educ nat gap sud 12 avenue marechal foch 05000 gap france
- dir sces dep educ nat hautes alpes inspect dep educ nati gap nord 12 avenue marechal foch 05000 gap france
- dir sces dep educ nat hautes alpes circ 1 degre gap residence le commodore 12 rue maurice garnier 05000 gap france
- dir sces dep educ nat hautes alpes buech embrun st bonnet 12 avenue marechal foch 05000 gap france
- dir sces dep educ nat hautes alpes circo 1 degre buech et st bonnet 1 place de la republique 05400 veynes france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DES HAUTES ALPES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DES HAUTES ALPES |
Sigle de l'entreprise | DSDEN |
Identifiant de l'entreprise | 170504310 |
Numéro interne du siège | 00013 |
Adresse | 12 AV MAL FOCH 05000 05008 GAP |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 03 mai 1985 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 50 à 99 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 50 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Service déconcentré de l'Ãtat à compétence (inter) départementale |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 100 à 199 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 100 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1985 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8412Z : Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) |
Activité principale de l'entreprise | 8412Z : Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.) |
Activité au siege |
Aucun Réseau.
GAP
50
salarié(s)
BRIANCON
1
salarié(s)
BRIANCON
6
salarié(s)
BRIANCON
6
salarié(s)
GAP
0
salarié(s)
GAP
1
salarié(s)
GAP
0
salarié(s)
GAP
1
salarié(s)
GAP
6
salarié(s)
GAP
1
salarié(s)
VEYNES
6
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.