Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COUR D'APPEL DE CAEN et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COUR D'APPEL DE CAEN est situé au PL GAMBETTA 14000 14050 CAEN
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 171401110 au greffe de
COUR D'APPEL DE CAEN n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8423Z (Justice) et le code de l'activité de son établissement principal est 8423Z (Justice).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8423Z (Justice), les activités sont :

  • l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administrat
  • l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)
  • le rendu de jugements et d'interprétations de la loi
  • l'arbitrage des actions civiles
  • l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées po

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf69.10Z)
  • les activités éducatives organisées dans les prisons (cf85)
  • les activités des hôpitaux pénitentiaires (cf86.10Z)

COUR D'APPEL DE CAEN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 55 établissements et 500 à 999 salariés.

Greffe

COUR D'APPEL DE CAEN est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COUR D'APPEL DE CAEN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR37171401110.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COUR D'APPEL DE CAEN de part son activité de 8423Z (Justice) sont :

    Siége social et établissements

    COUR D'APPEL DE CAEN à son siége social situé au PL GAMBETTA 14000 14050 CAEN.
    Les établissements sont les suivants :

    • cour d appel de caen tribunal de grande instance tgi 2 place du marechal foch 61014 alencon cedex france
    • cour d'appel de caen tribunal pour enfants pl du marechal foch 61000 alencon
    • cour d appel de caen tribunal d instance ti 22 avenue thomas wilson bp 312 61009 alencon cedex france
    • cour d appel de caen tribunal de commerce d alencon 6 rue du bercail 61000 alencon france
    • cour d appel de caen tribunal affaires de securite sociale 21 rue des capucins bp 267 61008 alencon cedex france
    • cour d appel de caen conseil de prud hommes d alencon 22 avenue thomas wilson 61001 alencon cedex france
    • cour d appel de caen tribunal paritaire des baux ruraux 22 avenue thomas wilson 61009 alencon cedex france
    • cour d appel de caen conseil de prud hommes d argentan 17 rue des vieilles halles 61200 argentan france
    • cour d appel de caen tribunal de grande instance ti rue des anciens combattants gouffern en auge 61202 argentan cedex france
    • cour d appel de caen tribunal d instance ti place du docteur couinaud bp 147 61205 argentan cedex france
    • cour d appel de caen tribunal paritaire des baux ruraux place du docteur couinaud 61205 argentan cedex france
    • cour d appel de caen tribunal d instance ti 36 rue de lille 50300 avranches france
    • cour d appel de caen conseil de prud hommes 7 rue de lille 50300 avranches france
    • cour d appel de caen tribunal paritaire des baux ruraux 36 rue de lille 50300 avranches france
    • cour d appel de caen tribunal paritaire baux ruraux allee de l orangerie bp 27218 14402 bayeux cedex france
    • cour d appel de caen conseil de prud hommes de caen place gambetta cs 35015 14050 caen cedex 4 france
    • cour d appel de caen tribunal d instance ti 25 place de la republique 14035 caen cedex 1 france
    • cour d appel de caen tribunal de commerce place gambetta cs 35015 14050 caen cedex 4 france
    • cour d appel de caen service administratif regional place gambetta cs 35015 14050 caen cedex 4 france
    • cour d appel de caen tribunal paritaire baux ruraux 25 place de la republique bp 508 14035 caen cedex 1 france
    • cour d appel de caen tribunal de grande instance tgi 11 rue dumont d urville cs 45257 14000 caen france
    • cour d appel de caen tribunal pour enfants 11 rue dumont d urville cs 45257 14000 caen france
    • cour d appel de caen tribunal de grande instance tgi cherbourg en cotentin 15 rue des tribunaux bp 740 cherbourg en cotentin 50107 cherbourg octeville cedex france
    • cour d appel de caen tribunal de commerce 22 rue de l ancien quai cherbourg 50100 cherbourg en cotentin france
    • cour d appel de caen tribunal d instance ti 38 rue francois lavieille cherbourg en cotentin 50108 cherbourg octeville cedex france
    • cour d appel de caen conseil de prud hommes 38 rue francois lavieille cherbourg 50100 cherbourg en cotentin france
    • cour d appel de caen tribunaux paritaire des baux ruraux 38 rue francois lavieille cherbourg 50100 cherbourg en cotentin france
    • cour d appel de caen tribunal pour enfants cherbourg en cotentin 15 rue des tribunaux bp 740 cherbourg en cotentin 50107 cherbourg octeville cedex france
    • cour d appel de caen tribunal de grande instance tgi 2 rue du palais de justice bp 719 50207 coutances cedex france
    • cour d'appel de caen conseil de prud'hommes rue saint maur 50200 coutances
    • cour d'appel de caen tribunal de commerce rue du palais de justice 50200 coutances
    • cour d appel de caen tribunaux paritaire des baux ruraux rue du palais de justice bp 719 50200 coutances france
    • cour d appel de caen tribunal pour enfants rue du palais de justice bp 719 50207 coutances cedex france
    • cour d appel de caen tribunal d instance ti 38 rue tancrede cs 70838 50208 coutances cedex france
    • cour d appel de caen tribunal paritaire des baux ruraux place de la liberte domfront 61700 domfront en poiraie france
    • cour d appel de caen tribunal paritaire baux ruraux place guillaume le conquerant bp 148 14700 falaise france
    • cour d appel de caen greffe detache de flers 33 rue jules gevelot 61100 flers france
    • cour d appel de caen tribunal instance 33 rue jules gevelot 61100 flers france
    • cour d appel de caen tribunal d instance ti 2 b boulevard carnot bp 212 14107 lisieux cedex france
    • cour d appel de caen tribunal de grande instance tgi cour matignon bp 47227 14107 lisieux cedex france
    • cour d appel de caen conseil de prud hommes de lisieux 49 rue de paris 14100 lisieux france
    • cour d appel de caen tribunal de commerce de lisieux 49 rue de paris 14100 lisieux france
    • cour d appel de caen tribunal paritaire baux ruraux 2 b boulevard carnot bp 212 14107 lisieux cedex france
    • cour d appel de caen tribunal paritaire des baux ruraux 8 rue du tribunal 61400 mortagne au perche france
    • cour d appel de caen tribunal paritaire des baux ruraux 24 rue du rocher mortain 50140 mortain bocage france
    • cour d appel de caen tribunal paritaire baux ruraux rue eugene pian 14130 pont l eveque france
    • cour d appel de caen tribunal contencieux incapacite caen 2 rue albert schweitzer bp 40407 st contest 14654 carpiquet cedex france
    • cour d appel de caen tribunal affaires securite sociale parc athena 2 avenue albert schweitzer 14280 st contest france
    • cour d appel de caen tribunal affaires securite sociale tas 11 rue dame denise 50000 st lo france
    • cour d appel de caen tribunal paritaire des baux ruraux 11 rue dame denise 50000 st lo france
    • cour d appel de caen tribunal paritaire des baux ruraux place du general de gaulle bp 313 50700 valognes france
    • cour d appel de caen tribunal d instance ti 19 rue de la sous prefecture bp 137 vire normandie 14504 vire cedex france
    • cour d appel de caen tribunal paritaire baux ruraux 19 rue de la sous prefecture bp 137 vire normandie 14504 vire cedex france
    • cour d appel de caen tribunal d instance 4 rue raymond berthout coulonces 14500 vire normandie france
    • cour d appel de caen tribunal d instance 4 rue raymond berthout coulonces 14500 vire normandie france

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société COUR D'APPEL DE CAEN n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COUR D'APPEL DE CAEN.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise COUR D'APPEL DE CAEN
      Identifiant de l'entreprise 171401110
      Numéro interne du siège 00407
      Adresse PL GAMBETTA 14000 14050 CAEN

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
      Année et mois de création de l'établissement mercredi 01 janvier 1997
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 100 à 199 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 100

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
      Tranche d'effectif de l'entreprise 500 à 999 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 600
      Catégorie d'entreprise Entreprise de Taille Intermédiaire
      Année et mois de création de l'entreprise mardi 23 juin 1981
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Non Productif
      Activité principale du siège 8423Z : Justice
      Activité principale de l'entreprise 8423Z : Justice

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Justice
      Synonyme ministère de la justice, tribunaux, prud'hommes, tribunal de commerce, maison d'arrêt, établissement pénitentiaires, prison
      Voir la fiche Sirene de COUR D'APPEL DE CAEN

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société COUR D'APPEL DE CAEN.

      Voir les événements bodacc de COUR D'APPEL DE CAEN

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société COUR D'APPEL DE CAEN.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COUR D'APPEL DE CAEN.


      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de COUR D'APPEL DE CAEN.

      CAEN

      100

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      COUR D'APPEL DE CAEN
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      ALENCON

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      ALENCON

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      ALENCON

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      ALENCON

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      ALENCON

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      ALENCON

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALENCON
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      ALENCON

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      ARGENTAN

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ARGENTAN
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      ARGENTAN

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      ARGENTAN

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      ARGENTAN

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      AVRANCHES

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      AVRANCHES

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      AVRANCHES

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      BAYEUX

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CAEN

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CAEN

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CAEN

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CAEN

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CAEN

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CAEN

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CAEN

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CHERBOURG-EN-COTENTIN

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CHERBOURG-EN-COTENTIN

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CHERBOURG-EN-COTENTIN

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CHERBOURG-EN-COTENTIN

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CHERBOURG-EN-COTENTIN

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAUX PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CHERBOURG-EN-COTENTIN

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      COUTANCES

      50

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      COUTANCES

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      COUTANCES

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      COUTANCES

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAUX PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      COUTANCES

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      COUTANCES

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      DOMFRONT-EN-POIRAIE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      FALAISE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      FLERS

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      GREFFE DETACHE DE FLERS
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      FLERS

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL INSTANCE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      LISIEUX

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      LISIEUX

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      LISIEUX

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LISIEUX
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      LISIEUX

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      LISIEUX

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MORTAGNE AU PERCHE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MORTAIN-BOCAGE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PONT L'EVEQUE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      SAINT CONTEST

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL CONTENCIEUX INCAPACITE CAEN
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      SAINT CONTEST

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      SAINT LO

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE TASS
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      SAINT LO

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      VALOGNES

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      VIRE-NORMANDIE

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      VIRE-NORMANDIE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      VIRE-NORMANDIE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      VIRE-NORMANDIE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COUR D'APPEL DE CAEN.

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COUR D'APPEL DE CAEN.

      CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 10 à 19 salariés
      21 BD HAUSSMANN 75009 PARIS 9
      COUR DE CASSATION 500 à 999 salariés
      5 QUAI DE L HORLOGE 75001 PARIS 1
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      1 PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      35 RUE CUVIER 93100 MONTREUIL
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      2 RUE EDOUARD MICHAUD 87100 LIMOGES
      COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE 10 à 19 salariés
      21 RUE DE CONSTANTINE 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE LA JUSTICE 1 000 à 1 999 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU 200 à 249 salariés
      5 BD DE LA MADELEINE 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      14 RUE HALEVY 75009 PARIS 9
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      251 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      7 RUE ANNE FRANCK 80136 RIVERY
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      36 RUE SERVANDONI 33000 BORDEAUX
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      8 RUE DU PALAIS 21000 DIJON
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      20 BD EUGENE DERUELLE 69003 LYON 3EME
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      14 RUE FERRUS 75014 PARIS 14
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      29 RUE DU PUITS MAUGER 35000 RENNES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      8 RUE GUSTAVE ADOLPHE HIRN 67000 STRASBOURG
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      2 IMP BOUDEVILLE 31100 TOULOUSE
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      350 AV DU CLUB HIPPIQUE 13090 AIX EN PROVENCE
      INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES 50 à 99 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES 200 à 249 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE 250 à 499 salariés
      35 RUE DE LA GARE 75019 PARIS 19
      DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE 100 à 199 salariés
      35 RUE DE LA GARE 75019 PARIS 19
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      16 PL DE L ETOILE 63000 CLERMONT FERRAND
      CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      11 RUE PASTEUR 39000 LONS LE SAUNIER
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 3 à 5 salariés
      32 AV ALSACE LORRAINE 01000 BOURG EN BRESSE
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      21 PL DU SQUARE 15000 AURILLAC
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      BD DES ARENES 30000 NIMES
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 0 salarié
      ALL D ETIGNY 32000 AUCH
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 0 salarié
      PL PIERRE FLOTTE 34000 MONTPELLIER
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT Unités non employeuses
      67 RUE SERVIENT 69003 LYON 3EME
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      PL DU PALAIS 70000 VESOUL
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      51 RUE SOMMEILLER 74000 ANNECY
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      4 BD DU PALAIS 75001 PARIS 1
      TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES 10 à 19 salariés
      16 AV FEUCHERES 30000 NIMES
      CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES LANDES 1 ou 2 salariés
      68 BD D HAUSSEZ 40000 MONT DE MARSAN
      CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      AV DES PROMENADES 22000 SAINT BRIEUC
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      98600 UVEA WALLIS ET FUTUNA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      98600 UVEA WALLIS ET FUTUNA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COUR D'APPEL DE CAEN.

      GASTON 0 salarié
      20 RUE DU 11 NOVEMBRE 14000 CAEN
      ZINDT JEAN 0 salarié
      44 BD DES ALLIES 14000 CAEN
      CHEMLA MAX 1 1 ou 2 salariés
      2 BD DES ALLIES 14000 CAEN
      ENTREPRISE H. REINIER 2 000 à 4 999 salariés
      PL DE LA GARE 14000 CAEN
      MOUSSA*BERNARD/ 0 salarié
      2 RUE FRED SCAMARONI 14000 CAEN
      MAISONS FRANCE CONFORT 500 à 999 salariés
      11 PL DE LA RESISTANCE 14000 CAEN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      15 RUE SAINT OUEN 14000 CAEN
      DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS 1 000 à 1 999 salariés
      136 BD MARECHAL LECLERC 14000 CAEN
      INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES 1 000 à 1 999 salariés
      5 RUE CLAUDE BLOCH 14000 CAEN
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 500 à 999 salariés
      13 RUE SAINT OUEN 14000 CAEN
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      10 BD GENERAL VANIER 14000 CAEN
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      10 BD GENERAL VANIER 14000 CAEN
      GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES 20 à 49 salariés
      17 RUE DU 11 NOVEMBRE 14000 CAEN
      DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD OUEST 500 à 999 salariés
      2 RUE RECTEUR DAURE 14000 CAEN
      GIP CAENNAIS REUSSITE EDUCATIVE 3 à 5 salariés
      ESP JEAN MARIE LOUVEL 14000 CAEN
      INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE 250 à 499 salariés
      6 RUE FRESNEL 14000 CAEN
      POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
      1 RUE NORMANDIE NIEMEN 14000 CAEN
      POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
      52 RUE SAINT GABRIEL 14000 CAEN
      POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
      26 RUE BAILEY 14000 CAEN
      POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
      2 RUE NICOLAS ORESME 14000 CAEN
      POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
      8 RUE RAYMONDE BAIL 14000 CAEN
      DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NORMANDIE 250 à 499 salariés
      1 RUE RECTEUR DAURE 14000 CAEN
      ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L AGRICULTURE ET DE LA MER FRANCEAGRIMER 1 000 à 1 999 salariés
      6 BD GENERAL VANIER 14000 CAEN
      DIRECTION REGIONALE ALIMENTATION AGRICULTURE FORET NORMANDIE 100 à 199 salariés
      6 BD GENERAL VANIER 14000 CAEN
      AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE 200 à 249 salariés
      2 PL JEAN NOUZILLE 14000 CAEN
      DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER 250 à 499 salariés
      10 BD GENERAL VANIER 14000 CAEN
      DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER 250 à 499 salariés
      1 RUE RECTEUR DAURE 14000 CAEN
      DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE 50 à 99 salariés
      2 PL JEAN NOUZILLE 14000 CAEN
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CALVADOS 1 000 à 1 999 salariés
      7 BD BERTRAND 14000 CAEN
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CALVADOS 1 000 à 1 999 salariés
      PL GAMBETTA 14000 CAEN
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CALVADOS 1 000 à 1 999 salariés
      6 PL GAMBETTA 14000 CAEN
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CALVADOS 1 000 à 1 999 salariés
      6 PL GAMBETTA 14000 CAEN
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CALVADOS 1 000 à 1 999 salariés
      6 PL GAMBETTA 14000 CAEN
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CALVADOS 1 000 à 1 999 salariés
      6 PL GAMBETTA 14000 CAEN
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CALVADOS 1 000 à 1 999 salariés
      6 PL GAMBETTA 14000 CAEN
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CALVADOS 1 000 à 1 999 salariés
      6 PL GAMBETTA 14000 CAEN
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CALVADOS 1 000 à 1 999 salariés
      ESP JEAN MARIE LOUVEL 14000 CAEN
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CALVADOS 1 000 à 1 999 salariés
      6 PL GAMBETTA 14000 CAEN
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CALVADOS 1 000 à 1 999 salariés
      AV DE LA COTE DE NACRE 14000 CAEN
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CALVADOS 1 000 à 1 999 salariés
      145 RUE DE LA DELIVRANDE 14000 CAEN
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CALVADOS 1 000 à 1 999 salariés
      145 RUE DE LA DELIVRANDE 14000 CAEN
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CALVADOS 1 000 à 1 999 salariés
      145 RUE DE LA DELIVRANDE 14000 CAEN
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CALVADOS 1 000 à 1 999 salariés
      2 BD GENERAL VANIER 14000 CAEN
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CALVADOS 1 000 à 1 999 salariés
      11 BD BERTRAND 14000 CAEN
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CALVADOS 1 000 à 1 999 salariés
      145 RUE DE LA DELIVRANDE 14000 CAEN
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CALVADOS 1 000 à 1 999 salariés
      145 RUE DE LA DELIVRANDE 14000 CAEN
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CALVADOS 1 000 à 1 999 salariés
      145 RUE DE LA DELIVRANDE 14000 CAEN
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CALVADOS 1 000 à 1 999 salariés
      145 RUE DE LA DELIVRANDE 14000 CAEN
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CALVADOS 1 000 à 1 999 salariés
      7 BD BERTRAND 14000 CAEN
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CALVADOS 1 000 à 1 999 salariés
      6 PL GAMBETTA 14000 CAEN