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Rapport sur : COUR D'APPEL DE BOURGES

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  2. RAPPORT
  3. COUR D'APPEL DE BOURGES
  4. 171801111

Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COUR D'APPEL DE BOURGES et ses dirigeants.
Immatriculation

La société COUR D'APPEL DE BOURGES est situé au 8 RUE DES ARENES 18000 18023 BOURGES
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 171801111 au greffe de
COUR D'APPEL DE BOURGES n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8423Z (Justice) et le code de l'activité de son établissement principal est 8423Z (Justice).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8423Z (Justice), les activités sont :

  • l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administrat
  • l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)
  • le rendu de jugements et d'interprétations de la loi
  • l'arbitrage des actions civiles
  • l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées po

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf69.10Z)
  • les activités éducatives organisées dans les prisons (cf85)
  • les activités des hôpitaux pénitentiaires (cf86.10Z)

COUR D'APPEL DE BOURGES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 35 établissements et 250 à 499 salariés.

Greffe

COUR D'APPEL DE BOURGES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COUR D'APPEL DE BOURGES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR53171801111.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COUR D'APPEL DE BOURGES de part son activité de 8423Z (Justice) sont :

    Siége social et établissements

    COUR D'APPEL DE BOURGES à son siége social situé au 8 RUE DES ARENES 18000 18023 BOURGES.
    Les établissements sont les suivants :

    • cour d appel de bourges tribunal de grande instance tgi 8 rue des arenes 18023 bourges cedex france
    • cour d appel de bourges tribunal de commerce bourges 1 place henri mirpied 18023 bourges cedex france
    • cour d appel de bourges tribunal d instance ti 8 rue des arenes 18023 bourges cedex france
    • cour d appel de bourges conseil prud hommes bourges 1 place henri mirpied 18000 bourges france
    • cour d appel de bourges service administratif regional 23 rue des arenes 18000 bourges france
    • cour d appel de bourges tribunal paritaire des baux ruraux 8 rue des arenes 18023 bourges cedex france
    • cour d appel de bourges tribunal pour enfants 8 rue des arenes 18023 bourges cedex france
    • cour d appel de bourges tass du cher cite lariboisiere 6 place de la pyrotechnie cs 10142 18021 bourges cedex france
    • cour d appel de bourges tribunal paritaire des baux ruraux 3 rue de nevers 58120 chateau chinon france
    • cour d appel de bourges tribunal de grande instance tgi place lucien germereau bp 577 36019 chateauroux cedex france
    • cour d appel de bourges tribunal affaires securite sociale administrative cite boulevard george sand 36018 chateauroux cedex france
    • cour d appel de bourges tribunal d instance de chateauroux 11 rue paul louis courier bp 625 36000 chateauroux france
    • cour d appel de bourges tribunal de commerce 11 rue paul louis courier 36000 chateauroux france
    • cour d appel de bourges tribunal paritaire des baux ruraux place lucien germereau bp 625 36020 chateauroux cedex france
    • cour d appel de bourges tribunal pour enfants place lucien germereau bp 577 36019 chateauroux cedex france
    • cour d appel de bourges conseil de prud hommes palais de justice place lucien germereau bp 532 36018 chateauroux cedex france
    • cour d appel de bourges tribunal d instance ti place emile zola bp 108 58503 clamecy cedex france
    • cour d appel de bourges tribunal paritaire des baux ruraux place emile zola 58503 clamecy cedex france
    • cour d'appel de bourges secret greff tribun instance pl bavels 58200 cosne cours sur loire
    • cour d appel de bourges tribunal paritaire des baux ruraux place de bad ems 58206 cosne cours sur loire cedex france
    • cour d appel de bourges tribunal de commerce boulevard marx dormoy 36100 issoudun france
    • cour d appel de bourges tribunal paritaire des baux ruraux boulevard marx dormoy 36105 issoudun cedex france
    • cour d appel de bourges tribunal paritaire des baux ruraux place guy bonjour 36400 la chatre france
    • cour d appel de bourges tribunal paritaire des baux ruraux 46 rue de la republique bp 205 36300 le blanc france
    • cour d appel de bourges tribunal affaires securite sociale 6 boulevard pierre de coubertin 58000 nevers france
    • cour d appel de bourges tribunal de commerce 6 rue gambetta 58000 nevers france
    • cour d appel de bourges tribunal d instance ti 6 rue gambetta bp 62 58020 nevers cedex france
    • cour d appel de bourges tribunal de grande instance tgi place du palais bp 6 58019 nevers cedex france
    • cour d appel de bourges conseil de prud hommes judiciaire cite 6 rue gambetta 58020 nevers cedex france
    • cour d appel de bourges tribunal paritaire des baux ruraux 6 rue gambetta 58020 nevers cedex france
    • cour d appel de bourges tribunal pour enfants place du palais bp 6 58019 nevers cedex france
    • cour d appel de bourges tribunal instance st amand montrond 11 cours manuel 18204 st amand montrond cedex france
    • cour d appel de bourges 11 cours manuel bp 127 18204 st amand montrond cedex france
    • cour d appel de bourges tribunal paritaire des baux ruraux rue basse des remparts 18300 sancerre france
    • cour d appel de bourges tribunal paritaire des baux ruraux 2 rue blanche baron bp 332 18103 vierzon cedex france

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société COUR D'APPEL DE BOURGES n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COUR D'APPEL DE BOURGES.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise COUR D'APPEL DE BOURGES
      Identifiant de l'entreprise 171801111
      Numéro interne du siège 00013
      Adresse 8 RUE DES ARENES 18000 18023 BOURGES

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 50 à 99 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 50

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
      Tranche d'effectif de l'entreprise 250 à 499 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 300
      Catégorie d'entreprise Entreprise de Taille Intermédiaire
      Année et mois de création de l'entreprise vendredi 01 janvier 1982
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Non Productif
      Activité principale du siège 8423Z : Justice
      Activité principale de l'entreprise 8423Z : Justice

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Justice
      Synonyme ministère de la justice, tribunaux, prud'hommes, tribunal de commerce, maison d'arrêt, établissement pénitentiaires, prison
      Voir la fiche Sirene de COUR D'APPEL DE BOURGES

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société COUR D'APPEL DE BOURGES.
      Voir les événements bodacc de COUR D'APPEL DE BOURGES

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société COUR D'APPEL DE BOURGES.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COUR D'APPEL DE BOURGES.

      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de COUR D'APPEL DE BOURGES.

      BOURGES

      50

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      COUR D'APPEL DE BOURGES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BOURGES

      50

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BOURGES

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE BOURGES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BOURGES

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BOURGES

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL PRUD HOMMES BOURGES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BOURGES

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BOURGES

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BOURGES

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BOURGES

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TASS DU CHER
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      CHATEAU CHINON VILLE

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      CHATEAUROUX

      50

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      CHATEAUROUX

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      CHATEAUROUX

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D INSTANCE DE CHATEAUROUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      CHATEAUROUX

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      CHATEAUROUX

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      CHATEAUROUX

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      CHATEAUROUX

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      CLAMECY

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      CLAMECY

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      COSNE COURS SUR LOIRE

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      SECRET GREFF TRIBUN INSTANCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      COSNE COURS SUR LOIRE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      ISSOUDUN

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      ISSOUDUN

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LA CHATRE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LE BLANC

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      NEVERS

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      NEVERS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      NEVERS

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      NEVERS

      50

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      NEVERS

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      NEVERS

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      NEVERS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      SAINT AMAND MONTROND

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL INSTANCE ST AMAND MONTROND
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      SAINT AMAND MONTROND

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      COUR D'APPEL DE BOURGES
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      SANCERRE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      VIERZON

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COUR D'APPEL DE BOURGES.
      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COUR D'APPEL DE BOURGES.
      CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 20 à 49 salariés
      21 BD HAUSSMANN 75009 PARIS 9
      COUR DE CASSATION 500 à 999 salariés
      5 QUAI DE L HORLOGE 75001 PARIS 1
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      1 PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      35 RUE CUVIER 93100 MONTREUIL
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      2 RUE EDOUARD MICHAUD 87100 LIMOGES
      COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE 10 à 19 salariés
      21 RUE DE CONSTANTINE 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE LA JUSTICE 1 000 à 1 999 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU 200 à 249 salariés
      5 BD DE LA MADELEINE 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      14 RUE HALEVY 75009 PARIS 9
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      251 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      7 RUE ANNE FRANCK 80136 RIVERY
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      36 RUE SERVANDONI 33000 BORDEAUX
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      8 RUE DU PALAIS 21000 DIJON
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      20 BD EUGENE DERUELLE 69003 LYON 3EME
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      14 RUE FERRUS 75014 PARIS 14
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      29 RUE DU PUITS MAUGER 35000 RENNES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      8 RUE GUSTAVE ADOLPHE HIRN 67000 STRASBOURG
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      2 IMP BOUDEVILLE 31100 TOULOUSE
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      350 AV DU CLUB HIPPIQUE 13090 AIX EN PROVENCE
      INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES 50 à 99 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES 100 à 199 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE 250 à 499 salariés
      35 RUE DE LA GARE 75019 PARIS 19
      DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE 100 à 199 salariés
      35 RUE DE LA GARE 75019 PARIS 19
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 3 à 5 salariés
      16 PL DE L ETOILE 63000 CLERMONT FERRAND
      CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      11 RUE PASTEUR 39000 LONS LE SAUNIER
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 3 à 5 salariés
      32 AV ALSACE LORRAINE 01000 BOURG EN BRESSE
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      21 PL DU SQUARE 15000 AURILLAC
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      BD DES ARENES 30000 NIMES
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      ALL D ETIGNY 32000 AUCH
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 0 salarié
      PL PIERRE FLOTTE 34000 MONTPELLIER
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT Unités non employeuses
      67 RUE SERVIENT 69003 LYON 3EME
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      PL DU PALAIS 70000 VESOUL
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      51 RUE SOMMEILLER 74000 ANNECY
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      4 BD DU PALAIS 75001 PARIS 1
      TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES 10 à 19 salariés
      16 AV FEUCHERES 30000 NIMES
      CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES LANDES 1 ou 2 salariés
      68 BD D HAUSSEZ 40000 MONT DE MARSAN
      CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      AV DES PROMENADES 22000 SAINT BRIEUC
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      98600 UVEA WALLIS ET FUTUNA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      98600 UVEA WALLIS ET FUTUNA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COUR D'APPEL DE BOURGES.
      CABINET DE GESTION IMMOBILIERE 0 salarié
      11 AV DE PETERBOROUGH 18000 BOURGES
      SYNDICAT COPROPRIETE RESIDENCE VAUVERT 0 salarié
      87 RUE DE VAUVERT 18000 BOURGES
      COPROPRIETE 37 RUE MIREBEAU 1 ou 2 salariés
      38 RUE MIREBEAU 18000 BOURGES
      COPROPRIETE BARBES 1 ou 2 salariés
      144 RUE BARBES 18000 BOURGES
      COPROPRIETE CHANTECLAIR 0 salarié
      29 AV D'ORLEANS 18000 BOURGES
      COPROPRIETE COIN HASLAY 0 salarié
      22 RUE DU COIN HASLAY 18000 BOURGES
      COPROPRIETE COURSARLON 0 salarié
      7 RUE COURSARLON 18000 BOURGES
      COPROP EXTENSION GOULEVENTS 1 ou 2 salariés
      17 RUE DES GOULEVENTS 18000 BOURGES
      COPROPRIETE FOCH 0 salarié
      24 BD MAL FOCH 18000 BOURGES
      COPROPRIETE HORIZON 0 salarié
      RUE ARTHUR RIMBAUD 18000 BOURGES
      COPROPRIETE LE MOULIN 1 ou 2 salariés
      39 BD CHANZY 18000 BOURGES
      COPROPRIETE LE PANORAMIC 0 salarié
      RUE ARTHUR RIMBAUD 18000 BOURGES
      COPROPRIETE MICHEL DE BOURGES 0 salarié
      2 RUE DES TROIS BOURSES 18000 BOURGES
      COPROPRIETE PRES FICHAUX 0 salarié
      6 RUE DU BOUILLET 18000 BOURGES
      COPROPRIETE RES ST EXUPERY 0 salarié
      72 RTE DE LA CHAPELLE 18000 BOURGES
      COPROPRIETE SAINT JULIEN 0 salarié
      6 RUE DES POULIES 18000 BOURGES
      COPROPRIETE SOUS LES CEPS 0 salarié
      RUE SOUS LES CEPS 18000 BOURGES
      COPROPRIETE VOIE NOUVELLE 0 salarié
      15 RUE DES GOULEVENTS 18000 BOURGES
      FONDS GUAIDONS 0 salarié
      10 RUE CARDINAL CELESTIN DUPONT 18000 BOURGES
      IMMOBILIERE ROY SYNDIC 1 ou 2 salariés
      PL DE JURANVILLE 18000 BOURGES
      SAINT EXUPERY ROND POINT 1 ou 2 salariés
      1 RPT HENRI FARMAN 18000 BOURGES
      SOGIM SYND RESIDENCE 0 salarié
      90 RUE BOURBONNOUX 18000 BOURGES
      RUE BOURBONNOUX CINQ 0 salarié
      5 RUE BOURBONNOUX 18000 BOURGES
      COPROPRIETE RES J COEUR 1 ou 2 salariés
      2 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 18000 BOURGES
      LARIVIERE 500 à 999 salariés
      147 CHE DE VILLENEUVE 18000 BOURGES
      ONET 20 à 49 salariés
      7 CHE DE MONTBOULIN 18000 BOURGES
      MARTIN RONDEAU 250 à 499 salariés
      86 AV DE LA PROSPECTIVE 18000 BOURGES
      JF CESBRON 500 à 999 salariés
      392 AV DU GEN CHARLES DE GAULLE 18000 BOURGES
      ONET SERVICES 10 000 salariés et plus
      7 CHE DE MONTBOULIN 18000 BOURGES
      SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT 200 à 249 salariés
      35 ALL EVARISTE GALOIS 18000 BOURGES
      DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS 2 000 à 4 999 salariés
      2 PL DE LA PYROTECHNIE 18000 BOURGES
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      12 RUE JACQUES COEUR 18000 BOURGES
      INSPECTION GEN DU TRAVAIL DES TRANSPORTS 200 à 249 salariés
      2 RUE VICTOR HUGO 18000 BOURGES
      GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES 1 ou 2 salariés
      RTE DE GUERRY 18000 BOURGES
      DIRECTION INTERDEPARTEMENTAL DES ROUTES CENTRE OUEST 250 à 499 salariés
      ALL FRANCOIS ARAGO 18000 BOURGES
      BLANCHISSERIE INTER HOSPITALIERE BOURGES VIERZON Unités non employeuses
      177 AV FRANCOIS MITTERRAND 18000 BOURGES
      POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
      111 AV DE LA PROSPECTIVE 18000 BOURGES
      POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
      5 BD MAL JOFFRE 18000 BOURGES
      AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE 250 à 499 salariés
      6 PL DE LA PYROTECHNIE 18000 BOURGES
      DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES 200 à 249 salariés
      6 PL DE LA PYROTECHNIE 18000 BOURGES
      DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT CENTRE-VAL DE LOIRE 250 à 499 salariés
      6 PL DE LA PYROTECHNIE 18000 BOURGES
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHER 250 à 499 salariés
      2 BD LAHITOLLE 18000 BOURGES
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHER 250 à 499 salariés
      77 RUE LOUIS MALLET 18000 BOURGES
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHER 250 à 499 salariés
      PL SAINTE CATHERINE 18000 BOURGES
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHER 250 à 499 salariés
      2 RUE JACQUES RIMBAULT 18000 BOURGES
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHER 250 à 499 salariés
      2 BD LAHITOLLE 18000 BOURGES
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHER 250 à 499 salariés
      2 RUE JACQUES RIMBAULT 18000 BOURGES
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHER 250 à 499 salariés
      2 BD LAHITOLLE 18000 BOURGES
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHER 250 à 499 salariés
      4 BD LAHITOLLE 18000 BOURGES
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHER 250 à 499 salariés
      2 BD LAHITOLLE 18000 BOURGES

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