Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COUR D'APPEL DE BASTIA et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société COUR D'APPEL DE BASTIA est situé au ROND POINT MORO-GIAFFERI 20200 20407 BASTIA
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 172021115 au greffe de
COUR D'APPEL DE BASTIA n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'Ãtat à compétence (inter) régionale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8423Z (Justice) et le code de l'activité de son établissement principal est 8423Z (Justice).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8423Z (Justice), les activités sont :
- l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administrat
- l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)
- le rendu de jugements et d'interprétations de la loi
- l'arbitrage des actions civiles
- l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées po
Mais sont exclues les activités :
- les activités de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf69.10Z)
- les activités éducatives organisées dans les prisons (cf85)
- les activités des hôpitaux pénitentiaires (cf86.10Z)
COUR D'APPEL DE BASTIA à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 20 établissements et 200 à 249 salariés.
GreffeCOUR D'APPEL DE BASTIA est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COUR D'APPEL DE BASTIA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR77172021115.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COUR D'APPEL DE BASTIA de part son activité de 8423Z (Justice) sont :
Siége social et établissementsCOUR D'APPEL DE BASTIA à son siége social situé au ROND POINT MORO-GIAFFERI 20200 20407 BASTIA.
Les établissements sont les suivants :
- cour d appel de bastia conseil prud hommes chemin de loretto 20090 ajaccio france
- cour d appel de bastia tribunal de commerce palais du finosello residence lyautey bp 62500 afa 20186 ajaccio cedex 2 france
- cour d appel de bastia tribunal d instance d ajaccio palais du finosello avenue du marechal lyautey bp 10973 20090 ajaccio france
- cour d appel de bastia tribunal paritaire des baux ruraux palais du finisello avenue du marechal lyautey bp 10973 20700 ajaccio cedex 9 france
- cour d appel de bastia tribunal pour enfants palais du finosello avenue du marechal lyautey bp 10973 20700 ajaccio cedex 9 france
- cour d appel de bastia tribunal contentieux incapacite immeuble les bleuets avenue marechal juin bp 30939 20700 ajaccio cedex 9 france
- cour d appel de bastia tribunal aff securite sociale corse su immeuble les bleuets avenue marechal juin bp 30939 20700 ajaccio cedex 9 france
- cour d appel de bastia tribunal de grande instance 4 boulevard masseria bp 47 20181 ajaccio cedex 1 france
- cour d appel de bastia conseil des prudh hommes boulevard auguste gaudin 20200 bastia france
- cour d appel de bastia tribunal de commerce de bastia palais de justice 1 boulevard paoli 20200 bastia france
- cour d'appel de bastia service administratif regional palais de justice rond point moro-giafferi 20200 bastia
- cour d appel de bastia tribunal de grande instance rond point moro giafferi 20407 bastia cedex france
- cour d appel de bastia tribunal d instance de bastia rond point moro giafferi 20407 bastia cedex france
- cour d appel de bastia tribunal affaires securite sociale 24 rue cesar campinchi 20296 bastia cedex france
- cour d appel de bastia tribunal paritaire des baux ruraux rond point moro giafferi 20407 bastia cedex france
- cour d appel de bastia tribunal pour enfants rond point moro giafferi 20407 bastia cedex france
- cour d appel de bastia tribunal paritaire des baux ruraux 5 avenue xavier luciani bp 15 20250 corte france
- cour d appel de bastia tribunal de commerce de l ile rousse 20220 l ile rousse france
- cour d appel de bastia tribunal paritaire des baux ruraux place de l hotel de ville bp 84 20220 l ile rousse france
- cour d appel de bastia tribunal paritaire des baux ruraux quartier joseph tramoni bp 33 20100 sartene france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COUR D'APPEL DE BASTIA n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COUR D'APPEL DE BASTIA.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | COUR D'APPEL DE BASTIA |
| Identifiant de l'entreprise | 172021115 |
| Numéro interne du siège | 00016 |
| Adresse | ROND POINT MORO-GIAFFERI 20200 20407 BASTIA |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 50 à 99 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 50 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Service déconcentré de l'Ãtat à compétence (inter) régionale |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 200 à 249 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 200 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 23 juin 1981 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8423Z : Justice |
| Activité principale de l'entreprise | 8423Z : Justice |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Justice |
| Synonyme | ministère de la justice, tribunaux, prud'hommes, tribunal de commerce, maison d'arrêt, établissement pénitentiaires, prison |
Cette section vous présente les différents événements de la société COUR D'APPEL DE BASTIA.
Cette section vous présente les dirigeants de la société COUR D'APPEL DE BASTIA.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COUR D'APPEL DE BASTIA.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de COUR D'APPEL DE BASTIA.
BASTIA
50
salarié(s)
AJACCIO
3
salarié(s)
AJACCIO
NN
salarié(s)
AJACCIO
10
salarié(s)
AJACCIO
NN
salarié(s)
AJACCIO
NN
salarié(s)
AJACCIO
NN
salarié(s)
AJACCIO
NN
salarié(s)
AJACCIO
50
salarié(s)
BASTIA
3
salarié(s)
BASTIA
0
salarié(s)
BASTIA
NN
salarié(s)
BASTIA
50
salarié(s)
BASTIA
50
salarié(s)
BASTIA
NN
salarié(s)
BASTIA
NN
salarié(s)
BASTIA
NN
salarié(s)
CORTE
NN
salarié(s)
L'ILE ROUSSE
0
salarié(s)
L'ILE ROUSSE
NN
salarié(s)
SARTENE
1
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COUR D'APPEL DE BASTIA.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COUR D'APPEL DE BASTIA.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COUR D'APPEL DE BASTIA.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.