Rapport sur : COUR D'APPEL DE BESANCON

Immatriculation

La société COUR D'APPEL DE BESANCON est situé au 1 RUE MEGEVAND 25000 25017 BESANCON
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 172501116 au greffe de
COUR D'APPEL DE BESANCON n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8423Z (Justice) et le code de l'activité de son établissement principal est 8423Z (Justice).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8423Z (Justice), les activités sont :

• l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administrat
• l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)
• le rendu de jugements et d'interprétations de la loi
• l'arbitrage des actions civiles
• l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées po

Mais sont exclues les activités :

• les activités de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf69.10Z)
• les activités éducatives organisées dans les prisons (cf85)
• les activités des hôpitaux pénitentiaires (cf86.10Z)

COUR D'APPEL DE BESANCON à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 56 établissements et 250 à 499 salariés.

Greffe

COUR D'APPEL DE BESANCON est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COUR D'APPEL DE BESANCON est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR18172501116.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COUR D'APPEL DE BESANCON de part son activité de 8423Z (Justice) sont :

Siége social et établissements

COUR D'APPEL DE BESANCON à son siége social situé au 1 RUE MEGEVAND 25000 25017 BESANCON.
Les établissements sont les suivants :

• cour d appel de besancon tribunal paritaire des baux ruraux palais de justice bp 37 39601 arbois cedex france
• cour d appel de besancon tribunal paritaire des baux ruraux 5 rue barbier 25110 baume les dames france
• cour d appel de besancon tribunal de grande instance 9 place de la republique 90000 belfort france
• cour d appel de besancon tribunal d instance 5 place de la republique 90000 belfort france
• cour d appel de besancon tribunal de commerce 1 rue de morimont 90000 belfort france
• cour d appel de besancon conseil de prud hommes 1 rue de morimont 90000 belfort france
• cour d appel de besancon tribunal affaires securite sociale 1 avenue de l esperance bp 80114 90002 belfort cedex france
• cour d appel de besancon tribunal paritaire baux ruraux 5 place de la republique bp 791 90020 belfort cedex france
• cour d appel de besancon tribunal pour enfants place de la republique 90020 belfort cedex france
• cour d appel de besancon conseil de prud hommes 1 t rue victor delavelle 25000 besancon france
• cour d appel de besancon service administratif regional 1 rue megevand 25000 besancon france
• cour d appel de besancon tribunal de grande instance 1 rue megevand 25019 besancon cedex france
• cour d appel de besancon tribunal de commerce 1 rue megevand 25042 besancon cedex france
• cour d appel de besancon tribunal d instance de besancon 1 rue megevand 25014 besancon cedex france
• cour d appel de besancon tribunal paritaire des baux ruraux palais de justice 1 rue megevand bp 159 25014 besancon cedex france
• cour d appel de besancon tribunal pour enfants 1 rue megevand bp 459 25019 besancon cedex france
• cour d appel de besancon tribunal du contentieux de l incapacit drjscs 6 rue jean jacques rousseau cs 81616 25041 besancon cedex france
• cour d appel de besancon tribunal des affaires de securite soci 6 rue jean jacques rousseau cs 81616 25041 besancon cedex france
• cour d appel de besancon tribunal d instance 13 15 13 cours georges clemenceau cs 40038 39108 dole cedex france
• cour d appel de besancon conseil des prud hommes 13 15 13 cours georges clemenceau cs 40038 39108 dole cedex france
• cour d appel de besancon tribunal paritaire des baux ruraux 13 15 13 cours georges clemenceau cs 40038 39108 dole cedex france
• cour d appel de besancon tribunal de commerce palais de justice rue louis jobard 70100 gray france
• cour d appel de besancon tribunal paritaire des baux ruraux palais de justice 15 rue maurice signard bp 57 70100 gray france
• cour d appel de besancon tribunal de grande instance 11 rue pasteur bp 20344 39015 lons le saunier cedex france
• cour d appel de besancon tribunal de commerce palais de justice 11 rue pasteur 39015 lons le saunier cedex france
• cour d appel de besancon tribunal paritaire des baux ruraux 11 rue pasteur bp 20344 39015 lons le saunier cedex france
• cour d appel de besancon tribunal pour enfants 11 rue pasteur bp 20344 39015 lons le saunier cedex france
• cour d appel de besancon tribunal des affaires de securite soci 70 place du marechal juin 39000 lons le saunier france
• cour d appel de besancon tribunal d instance de lons le saunier palais de justice site anne frank 295 rue georges trouillot 39000 lons le saunier france
• cour d appel de besancon conseil de prud hommes de lons le saun palais de justice site anne frank 295 rue georges trouillot 39000 lons le saunier france
• cour d appel de besancon tribunal d instance lons le saunier 11 rue pasteur bp 20344 39015 lons le saunier cedex france
• cour d appel de besancon conseil de prud hommes 4 rue guynemer 39000 lons le saunier france
• cour d appel de besancon tribunal d instance de lons le saunier palais de justice site anne frank 295 rue georges trouillot 39000 lons le saunier france
• cour d appel de besancon conseil de prud hommes de lons le saun palais de justice site anne frank 295 rue georges trouillot 39000 lons le saunier france
• cour d appel de besancon tribunal d instance 5 place de la liberation 70200 lure france
• cour d appel de besancon conseil de prud hommes place de la gare 70200 lure france
• cour d appel de besancon tribunal paritaire des baux ruraux place de la liberation bp 25 70201 lure cedex france
• cour d appel de besancon tribunal paritaire des baux ruraux place de la baille bp 90146 70306 luxeuil les bains cedex france
• cour d appel de besancon conseils de prud hommes 23 rue wolfgang amadeus mozart 25200 montbeliard france
• cour d appel de besancon tribunal d instance cite judiciaire 23 rue wolfgang amadeus mozart bp 000 25209 montbeliard cedex france
• cour d appel de besancon tribunal affaires securite sociale cite judiciaire 23 rue wolfgang amadeus mozart 25200 montbeliard france
• cour d appel de besancon tribunal de grande instance cite judiciaire rue mozart 25209 montbeliard cedex france
• cour d appel de besancon tribunal paritaire des baux ruraux cite judiciaire rue mozart 25209 montbeliard cedex france
• cour d appel de besancon tribunal pour enfants cite judiciaire rue mozart 25209 montbeliard cedex france
• cour d appel de besancon tribunal d instance 1 place villingen schweningen bp 245 25304 pontarlier cedex france
• cour d appel de besancon tribunal paritaire des baux ruraux 1 place villingen schweningen 25300 pontarlier france
• cour d appel de besancon tribunal d instance 12 rue rosset 39200 st claude france
• cour d appel de besancon tribunal paritaire des baux ruraux 12 rue rosset 39200 st claude france
• cour d appel de besancon tribunal de commerce 39110 salins les bains france
• cour d appel de besancon tribunal d instance 6 place du palais bp 387 70014 vesoul cedex france
• cour d appel de besancon conseil de prud hommes 20 rue francois didon bp 236 70004 vesoul cedex france
• cour d appel de besancon tribunal de grande instance 4 rue du palais bp 387 70014 vesoul cedex france
• cour d appel de besancon tribunal de commerce de vesoul 20 rue francois didon bp 473 70000 vesoul france
• cour d appel de besancon tribunal paritaire des baux ruraux 6 place du palais bp 387 70014 vesoul cedex france
• cour d appel de besancon tribunal pour enfants place du palais bp 387 70014 vesoul cedex france
• cour d appel de besancon tribunal des affaires de securite soci 37 b rue georges genoux cs 30111 70002 vesoul cedex france

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

Dirigeants

Les dirigeants :

La société COUR D'APPEL DE BESANCON n'a pas de mandataire social.

Les mandats

Les autres mandats des administrateurs :

Aucun autre mandat.