Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DIR REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FRANCHE COMTE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société DIR REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FRANCHE COMTE est situé au 8 RUE DE LA PREFECTURE 25000 25031 BESANCON
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 172502312 au greffe de
DIR REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FRANCHE COMTE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'Ãtat à compétence (inter) départementale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
DIR REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FRANCHE COMTE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 18 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffeDIR REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FRANCHE COMTE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi DIR REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FRANCHE COMTE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR17172502312.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DIR REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FRANCHE COMTE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsDIR REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FRANCHE COMTE à son siége social situé au 8 RUE DE LA PREFECTURE 25000 25031 BESANCON.
Les établissements sont les suivants :
- douanes droits indirects franche comte service des douanes de besancon 8 rue pablo picasso bp 72029 25050 besancon cedex france
- douanes droits indirects franche comte brigade des douanes de besancon 1 rue de picardie 25000 besancon france
- douanes droits indirects franche comte bureau des douanes de besancon zone transports d ecole 1 rue saint christophe bp 3010 ecole valentin 25045 besancon cedex france
- douanes droits indirects franche comte brigade des douanes de goumois 3 route du jura 25470 goumois france
- douanes droits indirects franche comte brigade des douanes de la ferriere sou route de vallorbe 25370 jougne france
- douanes droits indirects franche comte brigade des douanes des rousses 498 rue de la frontiere la cure 39220 les rousses france
- douanes droits indirects franche comte salle de reunion des rousses 56 route de trelarce 39220 les rousses france
- douanes droits indirects franche comte bureau des douanes de lons le saunier 535 rue blaise pascal bp 30380 39016 lons le saunier cedex france
- douanes droits indirects franche comte brigade des douanes de montbeliard 4 rue du champ de foire 25200 montbeliard france
- douanes droits indirects franche comte brigade des douanes de montbeliard 3 rue etienne oehmichen 25200 montbeliard france
- douanes droits indirects franche comte bureau des douanes de morteau avenue de la gare bp 33093 25503 morteau cedex france
- douanes droits indirects franche comte brigade des douanes de morteau 7 rue du 8 mai 25500 morteau france
- douanes droits indirects franche comte sce technique automobile des douanes d 5 rue du 8 mai 25500 morteau france
- douanes droits indirects franche comte bureau des douanes de vesoul zone industrielle vesoul ouest impasse du cornet bp 381 echenoz la meline 70014 vesoul cedex france
- douanes droits indirects franche comte brigade des douanes de lons le saunier 805 rue de la lieme 39570 perrigny france
- douanes droits indirects franche comte brigade des douanes pontarlier 2 rue charles maire 25300 pontarlier france
- douanes droits indirects franche comte bureau des douanes de pontarlier 31 rue arago 25300 pontarlier france
- douanes droits indirects franche comte brigade douanes des pargots 25130 villers le lac france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société DIR REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FRANCHE COMTE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DIR REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FRANCHE COMTE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | DIR REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FRANCHE COMTE |
| Identifiant de l'entreprise | 172502312 |
| Numéro interne du siège | 00017 |
| Adresse | 8 RUE DE LA PREFECTURE 25000 25031 BESANCON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 50 à 99 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 50 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Service déconcentré de l'Ãtat à compétence (inter) départementale |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à 499 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 200 |
| Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 23 juin 1981 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
| Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Administration publique générale |
| Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
| Principal | administration publique générale |
Cette section vous présente les différents événements de la société DIR REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FRANCHE COMTE.
Cette section vous présente les dirigeants de la société DIR REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FRANCHE COMTE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de DIR REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FRANCHE COMTE.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de DIR REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FRANCHE COMTE.
BESANCON
50
salarié(s)
BESANCON
0
salarié(s)
BESANCON
20
salarié(s)
ECOLE VALENTIN
0
salarié(s)
GOUMOIS
0
salarié(s)
JOUGNE
0
salarié(s)
LES ROUSSES
10
salarié(s)
LES ROUSSES
0
salarié(s)
LONS LE SAUNIER
20
salarié(s)
MONTBELIARD
10
salarié(s)
MONTBELIARD
20
salarié(s)
MORTEAU
20
salarié(s)
MORTEAU
0
salarié(s)
MORTEAU
1
salarié(s)
NOIDANS LES VESOUL
3
salarié(s)
PERRIGNY
NN
salarié(s)
PONTARLIER
0
salarié(s)
PONTARLIER
10
salarié(s)
VILLERS LE LAC
1
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de DIR REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FRANCHE COMTE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société DIR REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FRANCHE COMTE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société DIR REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE FRANCHE COMTE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.