ImmatriculationLa société DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE DROME ARDECHE est situé au 50 RUE DENIS PAPIN 26000 VALENCE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 172601312 au greffe de
DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE DROME ARDECHE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'Ãtat à compétence (inter) départementale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8423Z (Justice) et le code de l'activité de son établissement principal est 8423Z (Justice).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8423Z (Justice), les activités sont :
- l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administrat
- l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)
- le rendu de jugements et d'interprétations de la loi
- l'arbitrage des actions civiles
- l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées po
Mais sont exclues les activités :
- les activités de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf69.10Z)
- les activités éducatives organisées dans les prisons (cf85)
- les activités des hôpitaux pénitentiaires (cf86.10Z)
DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE DROME ARDECHE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 9 établissements et 50 à 99 salariés.
GreffeDIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE DROME ARDECHE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE DROME ARDECHE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR03172601312.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE DROME ARDECHE de part son activité de 8423Z (Justice) sont :
Siége social et établissementsDIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE DROME ARDECHE à son siége social situé au 50 RUE DENIS PAPIN 26000 VALENCE.
Les établissements sont les suivants :
- dir ter protec jud jeun drome ardeche annexe ctre d action educative valence tribunal d instance place emile loubet 26200 montelimar france
- dir ter protec jud jeun drome ardeche unite educative milieu ouvert 9 boulevard marre desmarais 26200 montelimar france
- dir ter protec jud jeun drome ardeche unite educative milieu ouvert 9 avenue saint exupery 07000 privas france
- dir ter protec jud jeun drome ardeche annexe ctre d action educative valence 16 rue de la republique 26100 romans sur isere france
- dir ter protec jud jeun drome ardeche unite educative milieu ouvert 2 rue albert triboulet 26100 romans sur isere france
- dir ter protec jud jeun drome ardeche sce educatif aupres tribunal de valenc palais de justice 2 place du palais 26000 valence france
- dir ter protec jud jeun drome ardeche unite educative hebergement collectif 78 rue de la foret 26000 valence france
- dir ter protec jud jeun drome ardeche unite educative activites de jour 89 rue gilles de roberval 26000 valence france
- dir ter protec jud jeun drome ardeche unite educative milieu ouvert 10 rue du parc 26000 valence france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE DROME ARDECHE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE DROME ARDECHE |
Sigle de l'entreprise | DTPJJ |
Identifiant de l'entreprise | 172601312 |
Numéro interne du siège | 00116 |
Adresse | 50 RUE DENIS PAPIN 26000 VALENCE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 25 mai 2007 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à 49 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Service déconcentré de l'Ãtat à compétence (inter) départementale |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 50 à 99 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 50 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 01 janvier 1982 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, aucune ne regroupant plus de 50% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8423Z : Justice |
Activité principale de l'entreprise | 8423Z : Justice |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Justice |
Synonyme | ministère de la justice, tribunaux, prud'hommes, tribunal de commerce, maison d'arrêt, établissement pénitentiaires, prison |
Aucun Réseau.
VALENCE
20
salarié(s)
MONTELIMAR
10
salarié(s)
MONTELIMAR
NN
salarié(s)
PRIVAS
3
salarié(s)
ROMANS SUR ISERE
10
salarié(s)
ROMANS SUR ISERE
6
salarié(s)
VALENCE
3
salarié(s)
VALENCE
3
salarié(s)
VALENCE
NN
salarié(s)
VALENCE
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.