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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COUR D'APPEL DE NIMES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COUR D'APPEL DE NIMES est situé au BD DE LA LIBERATION 30000 NIMES
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 173001116 au greffe de
COUR D'APPEL DE NIMES n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8423Z (Justice) et le code de l'activité de son établissement principal est 8423Z (Justice).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8423Z (Justice), les activités sont :

  • l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administrat
  • l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)
  • le rendu de jugements et d'interprétations de la loi
  • l'arbitrage des actions civiles
  • l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées po

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf69.10Z)
  • les activités éducatives organisées dans les prisons (cf85)
  • les activités des hôpitaux pénitentiaires (cf86.10Z)

COUR D'APPEL DE NIMES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 52 établissements et 500 à 999 salariés.

Greffe

COUR D'APPEL DE NIMES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COUR D'APPEL DE NIMES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR10173001116.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COUR D'APPEL DE NIMES de part son activité de 8423Z (Justice) sont :

    Siége social et établissements

    COUR D'APPEL DE NIMES à son siége social situé au BD DE LA LIBERATION 30000 NIMES.
    Les établissements sont les suivants :

    • cour d appel de nimes conseil des prud hommes 32 34 quai boissier de sauvages 30100 ales france
    • cour d appel de nimes tribunal de grande instance 3 place henri barbusse 30107 ales cedex france
    • cour d appel de nimes tribunal d instance 3 place henri barbusse 30107 ales cedex france
    • cour d appel de nimes tribunal paritaire des baux ruraux palais de justice 3 place henri barbusse bp 157 30107 ales cedex france
    • cour d appel de nimes conseil de prud hommes 10 et 12 10 boulevard de la republique 07100 annonay france
    • cour d appel de nimes tribunal instance 26 boulevard de la republique 07100 annonay france
    • cour d appel de nimes tribunal paritaire baux ruraux place gabriel peri bp 167 84405 apt cedex france
    • cour d appel de nimes tribunal commerce place de l hotel de ville bp 49 07202 aubenas cedex france
    • cour d appel de nimes tribunal instance 10 rue georges couderc bp 40001 07203 aubenas cedex france
    • cour d appel de nimes conseil de prud hommes 10 rue georges couderc 07200 aubenas france
    • cour d appel de nimes tribunal d instance 2 boulevard limbert bp 980 84094 avignon cedex 9 france
    • cour d appel de nimes conseil des prud hommes avignon 2 boulevard limbert bp 959 84092 avignon cedex 9 france
    • cour d appel de nimes tribunal de commerce avignon judiciaire cite 2 boulevard limbert 84097 avignon cedex 9 france
    • cour d appel de nimes tribunal grande instance avignon 2 boulevard limbert 84078 avignon cedex 9 france
    • cour d appel de nimes tribunal affaires securite sociale 26 boulevard saint michel 84004 avignon cedex 1 france
    • cour d appel de nimes tribunal paritaire baux ruraux 2 boulevard limbert bp 980 84094 avignon cedex 9 france
    • cour d appel de nimes tribunal pour enfants palais de justice 2 boulevard limbert 84078 avignon cedex 9 france
    • cour d appel de nimes tribunal d instance de carpentras impasse du siecle place charles de gaulle 84203 carpentras cedex france
    • cour d appel de nimes tribunal de grande instance place charles de gaulle bp 265 84208 carpentras cedex france
    • cour d appel de nimes tribunal paritaire baux ruraux impasse du siecle place charles de gaulle bp 112 84203 carpentras cedex france
    • cour d appel de nimes tribunal pour enfants impasse du siecle 41 place charles de gaulle 84208 carpentras cedex france
    • cour d appel de nimes tribunal paritaire des baux ruraux palais de justice florac 48400 florac trois rivieres france
    • cour d appel de nimes tribunal paritaire des baux ruraux palais de justice le bosquet bp 50 07110 largentiere france
    • cour d appel de nimes tribunal paritaire des baux ruraux parc des chataigniers 30120 le vigan france
    • cour d appel de nimes tribunal paritaire des baux ruraux palais de justice place du soubeyran bp 12 48100 marvejols france
    • cour d appel de nimes tribunal d instance boulevard henri bourrillon 48000 mende france
    • cour d appel de nimes tribunal grande instance mende boulevard henri bourrillon bp 23 48005 mende cedex france
    • cour d appel de nimes conseil des prud hommes palais de justice boulevard henri bourrillon 48000 mende france
    • cour d appel de nimes tribunal paritaire des baux ruraux palais de justice boulevard henri bourrillon 48000 mende france
    • cour d appel de nimes tribunal affaires securite sociale palais de justice boulevard henri bourrillon 48000 mende france
    • cour d appel de nimes tribunal de commerce palais de justice boulevard henri bourrillon 48000 mende france
    • cour d appel de nimes tribunal pour enfants boulevard henri bourrillon bp 23 48005 mende cedex france
    • cour d appel de nimes tribunal de grande instance boulevard des arenes 30031 nimes cedex 1 france
    • cour d appel de nimes tribunal de commerce de nimes 12 rue de la cite foulc 30000 nimes france
    • cour d appel de nimes conseil prud hommes 46 rue de la porte de france 30900 nimes france
    • cour d appel de nimes tribunal affaires securite sociale 40 boulevard victor hugo 30000 nimes france
    • cour d appel de nimes tribunal paritaire des baux ruraux boulevard des arenes 30000 nimes france
    • cour d appel de nimes tribunal pour enfants boulevard des arenes 30031 nimes cedex 1 france
    • cour d appel de nimes service administratif regional 38 boulevard sergent triaire 30000 nimes france
    • cour d appel de nimes tribunal d instance 5 avenue feucheres 30000 nimes france
    • cour d appel de nimes tribunal d instance d orange rue de tourre bp 188 84106 orange cedex france
    • cour d appel de nimes conseil des prud hommes d orange 16 avenue henri fabre 84100 orange france
    • cour d appel de nimes tribunal paritaire baux ruraux rue de tourre bp 188 84106 orange cedex france
    • cour d appel de nimes tribunal instance place du 4 septembre 84120 pertuis france
    • cour d appel de nimes tribunal de grande instance 10 cours du palais 07000 privas france
    • cour d appel de nimes tribunal d instance 1 boulevard des mobiles 07007 privas cedex france
    • cour d appel de nimes tribunal des affaires securite sociale 15 place victor hugo 07000 privas france
    • cour d appel de nimes tribunal paritaire des baux ruraux 1 boulevard des mobiles bp 728 07000 privas france
    • cour d appel de nimes tribunal pour enfants 10 cours du palais 07000 privas france
    • cour d appel de nimes tribunal paritaire des baux ruraux 18 place auguste faure 07300 tournon sur rhone france
    • cour d appel de nimes tribunal instance place de l eveche 30700 uzes france
    • cour d appel de nimes place de l eveche bp 109 30701 uzes cedex france

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société COUR D'APPEL DE NIMES n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COUR D'APPEL DE NIMES.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise COUR D'APPEL DE NIMES
      Identifiant de l'entreprise 173001116
      Numéro interne du siège 00016
      Adresse BD DE LA LIBERATION 30000 NIMES

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 100 à 199 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 100

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
      Tranche d'effectif de l'entreprise 500 à 999 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 700
      Catégorie d'entreprise Entreprise de Taille Intermédiaire
      Année et mois de création de l'entreprise mardi 01 mars 1983
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Non Productif
      Activité principale du siège 8423Z : Justice
      Activité principale de l'entreprise 8423Z : Justice

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Justice
      Synonyme ministère de la justice, tribunaux, prud'hommes, tribunal de commerce, maison d'arrêt, établissement pénitentiaires, prison
      Voir la fiche Sirene de COUR D'APPEL DE NIMES

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société COUR D'APPEL DE NIMES.

      Voir les événements bodacc de COUR D'APPEL DE NIMES

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société COUR D'APPEL DE NIMES.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COUR D'APPEL DE NIMES.


      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de COUR D'APPEL DE NIMES.

      NIMES

      100

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      COUR D'APPEL DE NIMES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      ALES

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DES PRUD'HOMMES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      ALES

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      ALES

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      ALES

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      ANNONAY

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      ANNONAY

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL INSTANCE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      APT

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      AUBENAS

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL COMMERCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      AUBENAS

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL INSTANCE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      AUBENAS

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      AVIGNON

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      AVIGNON

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DES PRUD'HOMMES AVIGNON
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      AVIGNON

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE AVIGNON
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      AVIGNON

      100

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL GRANDE INSTANCE AVIGNON
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      AVIGNON

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      AVIGNON

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      AVIGNON

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CARPENTRAS

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARPENTRAS
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CARPENTRAS

      50

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CARPENTRAS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CARPENTRAS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      FLORAC TROIS RIVIERES

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      LARGENTIERE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      LE VIGAN

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MARVEJOLS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MENDE

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MENDE

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL GRANDE INSTANCE MENDE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MENDE

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DES PRUD'HOMMES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MENDE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MENDE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MENDE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MENDE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      NIMES

      100

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      NIMES

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      NIMES

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL PRUD'HOMMES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      NIMES

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      NIMES

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      NIMES

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      NIMES

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      NIMES

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D INSTANCE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      ORANGE

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE D'ORANGE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      ORANGE

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DES PRUD' HOMMES D'ORANGE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      ORANGE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PERTUIS

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL INSTANCE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PRIVAS

      50

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PRIVAS

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PRIVAS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PRIVAS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PRIVAS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      TOURNON SUR RHONE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      UZES

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL INSTANCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      UZES

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      COUR D'APPEL DE NIMES
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COUR D'APPEL DE NIMES.

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COUR D'APPEL DE NIMES.

      CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 20 à 49 salariés
      21 BD HAUSSMANN 75009 PARIS 9
      COUR DE CASSATION 500 à 999 salariés
      5 QUAI DE L HORLOGE 75001 PARIS 1
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      1 PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      35 RUE CUVIER 93100 MONTREUIL
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      2 RUE EDOUARD MICHAUD 87100 LIMOGES
      COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE 10 à 19 salariés
      21 RUE DE CONSTANTINE 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE LA JUSTICE 1 000 à 1 999 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU 200 à 249 salariés
      5 BD DE LA MADELEINE 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      14 RUE HALEVY 75009 PARIS 9
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      251 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      7 RUE ANNE FRANCK 80136 RIVERY
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      36 RUE SERVANDONI 33000 BORDEAUX
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      8 RUE DU PALAIS 21000 DIJON
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      20 BD EUGENE DERUELLE 69003 LYON 3EME
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      14 RUE FERRUS 75014 PARIS 14
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      29 RUE DU PUITS MAUGER 35000 RENNES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      8 RUE GUSTAVE ADOLPHE HIRN 67000 STRASBOURG
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      2 IMP BOUDEVILLE 31100 TOULOUSE
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      350 AV DU CLUB HIPPIQUE 13090 AIX EN PROVENCE
      INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES 50 à 99 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES 100 à 199 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE 250 à 499 salariés
      35 RUE DE LA GARE 75019 PARIS 19
      DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE 100 à 199 salariés
      35 RUE DE LA GARE 75019 PARIS 19
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 3 à 5 salariés
      16 PL DE L ETOILE 63000 CLERMONT FERRAND
      CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      11 RUE PASTEUR 39000 LONS LE SAUNIER
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 3 à 5 salariés
      32 AV ALSACE LORRAINE 01000 BOURG EN BRESSE
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      21 PL DU SQUARE 15000 AURILLAC
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      BD DES ARENES 30000 NIMES
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      ALL D ETIGNY 32000 AUCH
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 0 salarié
      PL PIERRE FLOTTE 34000 MONTPELLIER
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT Unités non employeuses
      67 RUE SERVIENT 69003 LYON 3EME
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      PL DU PALAIS 70000 VESOUL
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      51 RUE SOMMEILLER 74000 ANNECY
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      4 BD DU PALAIS 75001 PARIS 1
      TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES 10 à 19 salariés
      16 AV FEUCHERES 30000 NIMES
      CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES LANDES 1 ou 2 salariés
      68 BD D HAUSSEZ 40000 MONT DE MARSAN
      CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      AV DES PROMENADES 22000 SAINT BRIEUC
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      98600 UVEA WALLIS ET FUTUNA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      98600 UVEA WALLIS ET FUTUNA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COUR D'APPEL DE NIMES.

      COPROPRIETAIRES 0 salarié
      AV PIERRE GAMEL 30000 NIMES
      COPROP IMM LE MERCURE 1 ou 2 salariés
      PL BIR HAKEIM 30000 NIMES
      COPROPRIETAIRES 1 ou 2 salariés
      PL BIR HAKEIM 30000 NIMES
      DE SILHOL JEAN 1 ou 2 salariés
      20 RUE DE L ASPIC 30000 NIMES
      SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT 1 000 à 1 999 salariés
      23 BD VICTOR HUGO 30000 NIMES
      SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT 1 000 à 1 999 salariés
      16 RUE REGALE 30000 NIMES
      LARIVIERE 500 à 999 salariés
      149 AV DR FLEMING 30000 NIMES
      COMASUD 1 000 à 1 999 salariés
      AV ROBERT BOMPARD 30000 NIMES
      BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE 2 000 à 4 999 salariés
      4 RUE DE LA COURONNE 30000 NIMES
      BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE 2 000 à 4 999 salariés
      13 AV FEUCHERES 30000 NIMES
      ENTREPRISE CHERAKI 0 salarié
      555 CHE DU MAS DE CHEYLON 30000 NIMES
      SUEZ RV NIMES 50 à 99 salariés
      CHE DU MAS DE CHEYLON 30000 NIMES
      DIR STATUTS PENSIONS REINSERTION SOCIALE 1 ou 2 salariés
      55 RUE DE BOUILLARGUES 30000 NIMES
      DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS 2 000 à 4 999 salariés
      67 RUE SALOMON REINACH 30000 NIMES
      DIRECTION GENERALE DES PATRIMOINES 250 à 499 salariés
      2 RUE PRADIER 30000 NIMES
      GIP MAISON DEP PERSONNES HANDICAPEES Unités non employeuses
      115 ALL NORBERT WIENER 30000 NIMES
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      BD DES ARENES 30000 NIMES
      TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES 10 à 19 salariés
      16 AV FEUCHERES 30000 NIMES
      UNIVERSITE DE NIMES 250 à 499 salariés
      RUE DU DOCTEUR GEORGES SALAN 30000 NIMES
      POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
      112 ALL DU MAS DE VILLE 30000 NIMES
      POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
      165 RUE PHILIPPE MAUPAS 30000 NIMES
      POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
      165 RUE PHILIPPE MAUPAS 30000 NIMES
      POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
      3788 AV KENNEDY 30000 NIMES
      POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
      335 RTE D'AVIGNON 30000 NIMES
      POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
      335 RTE D'AVIGNON 30000 NIMES
      POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
      112 ALL DU MAS DE VILLE 30000 NIMES
      DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE 250 à 499 salariés
      362 RUE GEORGES BESSE 30000 NIMES
      AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT 2 000 à 4 999 salariés
      115 ALL NORBERT WIENER 30000 NIMES
      DIRECTION DEPARTEMENTALE COHESION SOCIALE 20 à 49 salariés
      1120 RTE DE SAINT GILLES 30000 NIMES
      DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES MER 200 à 249 salariés
      210 RUE OCTAVE CAMPLAN 30000 NIMES
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD 500 à 999 salariés
      22 AV CARNOT 30000 NIMES
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD 500 à 999 salariés
      15 BD ETIENNE SAINTENAC 30000 NIMES
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES GARD 500 à 999 salariés
      15 BD ETIENNE SAINTENAC 30000 NIMES
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      GROUPE SILVYA TERRADE
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