ImmatriculationLa société DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE HAUTE-GARONNE ARIEGE HAUTES-PYRENEES est situé au 805 AV L'OCCITANE 31670 31671 LABEGE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 173101312 au greffe de
DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE HAUTE-GARONNE ARIEGE HAUTES-PYRENEES n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'Ãtat à compétence (inter) départementale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8423Z (Justice) et le code de l'activité de son établissement principal est 8423Z (Justice).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8423Z (Justice), les activités sont :
- l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administrat
- l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)
- le rendu de jugements et d'interprétations de la loi
- l'arbitrage des actions civiles
- l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées po
Mais sont exclues les activités :
- les activités de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf69.10Z)
- les activités éducatives organisées dans les prisons (cf85)
- les activités des hôpitaux pénitentiaires (cf86.10Z)
DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE HAUTE-GARONNE ARIEGE HAUTES-PYRENEES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 15 établissements et 100 à 199 salariés.
GreffeDIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE HAUTE-GARONNE ARIEGE HAUTES-PYRENEES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE HAUTE-GARONNE ARIEGE HAUTES-PYRENEES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR92173101312.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE HAUTE-GARONNE ARIEGE HAUTES-PYRENEES de part son activité de 8423Z (Justice) sont :
Siége social et établissementsDIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE HAUTE-GARONNE ARIEGE HAUTES-PYRENEES à son siége social situé au 805 AV L'OCCITANE 31670 31671 LABEGE.
Les établissements sont les suivants :
- dir ter protec jud jeun hte garonne unite educative en milieu ouvert 1 t boulevard alsace lorraine 09000 foix france
- dir ter protec jud jeun hte garonne centre d action educative 20 avenue du marechal joffre 31800 st gaudens france
- dir ter protec jud jeun hte garonne unite educative en milieu ouvert 12 rue georges clemenceau 65000 tarbes france
- dir ter protec jud jeun hte garonne unite educative hebergement collectif 7 chemin de la cale 31400 toulouse france
- dir ter protec jud jeun hte garonne unite educative activite jour acquisit 5 rue sainte lucie 31300 toulouse france
- dir ter protec jud jeun hte garonne etablissement placement educatif toulo 5 chemin de la cale 31400 toulouse france
- dir ter protec jud jeun hte garonne unite educative en milieu ouvert 7 boulevard de la gare 31500 toulouse france
- dir ter protec jud jeun hte garonne unite educative en milieu ouvert 109 avenue de lespinet 31400 toulouse france
- dir ter protec jud jeun hte garonne unite educative en milieu ouvert immeuble le sirena 174 avenue des minimes 31200 toulouse france
- dir ter protec jud jeun hte-garonne... stemo toulouse capitole 2eme etage 60 rue riquet 31000 toulouse
- dir ter protec jud jeun hte garonne stemo toulouse saint exupery 145 avenue de muret 31300 toulouse france
- dir ter protec jud jeun hte-garonne... sce territorial educatif de milieu ouv 2eme etage 60 rue riquet 31000 toulouse
- dir ter protec jud jeun hte garonne unite educative en milieu ouvert 109 avenue de lespinet 31400 toulouse france
- dir ter protec jud jeun hte-garonne... stemo toulouse capitole 2eme etage 60 rue riquet 31000 toulouse
- dir ter protec jud jeun hte garonne stemo toulouse saint exupery 145 avenue de muret 31300 toulouse france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE HAUTE-GARONNE ARIEGE HAUTES-PYRENEES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE HAUTE-GARONNE ARIEGE HAUTES-PYRENEES |
Sigle de l'entreprise | DTPJJ |
Identifiant de l'entreprise | 173101312 |
Numéro interne du siège | 00176 |
Adresse | 805 AV L'OCCITANE 31670 31671 LABEGE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 20 juin 2014 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Service déconcentré de l'Ãtat à compétence (inter) départementale |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 100 à 199 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 100 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 23 juin 1981 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8423Z : Justice |
Activité principale de l'entreprise | 8423Z : Justice |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Justice |
Synonyme | ministère de la justice, tribunaux, prud'hommes, tribunal de commerce, maison d'arrêt, établissement pénitentiaires, prison |
Aucun Réseau.
LABEGE
10
salarié(s)
FOIX
6
salarié(s)
SAINT GAUDENS
10
salarié(s)
TARBES
10
salarié(s)
TOULOUSE
20
salarié(s)
TOULOUSE
NN
salarié(s)
TOULOUSE
6
salarié(s)
TOULOUSE
10
salarié(s)
TOULOUSE
NN
salarié(s)
TOULOUSE
NN
salarié(s)
TOULOUSE
NN
salarié(s)
TOULOUSE
NN
salarié(s)
TOULOUSE
NN
salarié(s)
TOULOUSE
NN
salarié(s)
TOULOUSE
NN
salarié(s)
TOULOUSE
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.