ImmatriculationLa société DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE AQUITAINE SUD est situé au 46 RUE VICTOR HUGO 40000 MONT DE MARSAN
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 174000034 au greffe de
DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE AQUITAINE SUD n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'Ãtat à compétence (inter) départementale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8423Z (Justice) et le code de l'activité de son établissement principal est 8423Z (Justice).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8423Z (Justice), les activités sont :
- l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administrat
- l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)
- le rendu de jugements et d'interprétations de la loi
- l'arbitrage des actions civiles
- l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées po
Mais sont exclues les activités :
- les activités de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf69.10Z)
- les activités éducatives organisées dans les prisons (cf85)
- les activités des hôpitaux pénitentiaires (cf86.10Z)
DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE AQUITAINE SUD à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 4 établissements et 50 à 99 salariés.
GreffeDIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE AQUITAINE SUD est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE AQUITAINE SUD est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR46174000034.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE AQUITAINE SUD de part son activité de 8423Z (Justice) sont :
Siége social et établissementsDIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE AQUITAINE SUD à son siége social situé au 46 RUE VICTOR HUGO 40000 MONT DE MARSAN.
Les établissements sont les suivants :
- dir ter protec jud jeun aquitaine sud unite educative de milieu ouvert de ba 13 allees marines 64100 bayonne france
- dir ter protec jud jeun aquitaine sud epei uehc mont de marsan villa l arrayade 2 avenue henri lacoste 40000 mont de marsan france
- dir ter protec jud jeun aquitaine sud stemo aquitaine sud uemo de pau 3 rue rene dorme 64000 pau france
- dir ter protec jud jeun aquitaine sud cef mont de marsan uecef de saint pi rue frederic joliot curie 40280 st pierre du mont france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE AQUITAINE SUD n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE AQUITAINE SUD |
Sigle de l'entreprise | DTPJJ |
Identifiant de l'entreprise | 174000034 |
Numéro interne du siège | 00036 |
Adresse | 46 RUE VICTOR HUGO 40000 MONT DE MARSAN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 16 octobre 1997 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Service déconcentré de l'Ãtat à compétence (inter) départementale |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 50 à 99 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 50 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 20 septembre 1984 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8423Z : Justice |
Activité principale de l'entreprise | 8423Z : Justice |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Justice |
Synonyme | ministère de la justice, tribunaux, prud'hommes, tribunal de commerce, maison d'arrêt, établissement pénitentiaires, prison |
Aucun Réseau.
MONT DE MARSAN
10
salarié(s)
BAYONNE
6
salarié(s)
MONT DE MARSAN
20
salarié(s)
PAU
10
salarié(s)
SAINT PIERRE DU MONT
1
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.