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Rapport sur : COUR D'APPEL D'ORLEANS

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  2. RAPPORT
  3. COUR D'APPEL D'ORLEANS
  4. 174501114

Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COUR D'APPEL D'ORLEANS et ses dirigeants.
Immatriculation

La société COUR D'APPEL D'ORLEANS est situé au 44 RUE DE LA BRETONNERIE 45000 45044 ORLEANS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 174501114 au greffe de
COUR D'APPEL D'ORLEANS n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8423Z (Justice) et le code de l'activité de son établissement principal est 8423Z (Justice).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8423Z (Justice), les activités sont :

  • l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administrat
  • l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)
  • le rendu de jugements et d'interprétations de la loi
  • l'arbitrage des actions civiles
  • l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées po

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf69.10Z)
  • les activités éducatives organisées dans les prisons (cf85)
  • les activités des hôpitaux pénitentiaires (cf86.10Z)

COUR D'APPEL D'ORLEANS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 33 établissements et 500 à 999 salariés.

Greffe

COUR D'APPEL D'ORLEANS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COUR D'APPEL D'ORLEANS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR77174501114.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COUR D'APPEL D'ORLEANS de part son activité de 8423Z (Justice) sont :

    Siége social et établissements

    COUR D'APPEL D'ORLEANS à son siége social situé au 44 RUE DE LA BRETONNERIE 45000 45044 ORLEANS.
    Les établissements sont les suivants :

    • cour d appel d orleans tribunal de grande instance tgi 2 place de la republique 41018 blois cedex france
    • cour d appel d orleans tribunal de commerce 15 rue du pere brottier bp 1818 41018 blois cedex france
    • cour d appel d orleans tribunal d instance ti 15 rue du pere brottier bp 1805 41018 blois cedex france
    • cour d appel d orleans conseil de prud homme de blois 15 rue du pere brottier bp 1801 41018 blois cedex france
    • cour d appel d orleans tribunal paritaire ds baux ruraux 15 rue du pere brottier bp 1805 41018 blois cedex france
    • cour d appel d orleans tribunal pour enfants place de la republique la chaussee st victor 41018 blois cedex france
    • cour d appel d orleans tribunal des affaires de securite soci 39 avenue du marechal leclerc 41000 blois france
    • cour d appel d orleans tribunal paritaire des baux ruraux 24 place du general de gaulle 37500 chinon france
    • cour d appel d orleans tribunal paritaire des baux ruraux 1 place foch 45500 gien france
    • cour d appel d orleans tribunal paritaire des baux ruraux place de verdun 37600 loches france
    • cour d appel d orleans tribunal de grande instance tgi 84 rue du general leclerc 45207 montargis cedex france
    • cour d appel d orleans tribunal d instance ti 84 rue du general leclerc 45207 montargis cedex france
    • cour d appel d orleans conseil de prud hommes de montargis 84 rue du general leclerc 45200 montargis france
    • cour d appel d orleans tribunal pour enfants 84 rue du general leclerc 45207 montargis cedex france
    • cour d appel d orleans tribunal paritaire des baux ruraux 84 rue du general leclerc 45207 montargis cedex france
    • cour d appel d orleans tribunal de commerce 44 rue de la bretonnerie 45000 orleans france
    • cour d appel d orleans conseil de prud hommes 44 rue de la bretonnerie 45044 orleans cedex 1 france
    • cour d appel d orleans tribunal de grande instance tgi 7 rue des huguenots 45044 orleans cedex 1 france
    • cour d appel d orleans tribunal d instance ti 44 rue de la bretonnerie 45044 orleans cedex 1 france
    • cour d appel d orleans tribunal affaires securite sociale 7 rue des huguenots 45000 orleans france
    • cour d appel d orleans service administratif regional 2 rue de patay 45000 orleans france
    • cour d appel d orleans tribunal paritaire des baux ruraux 44 rue de la bretonnerie 45044 orleans cedex 1 france
    • cour d appel d orleans tribunal pour enfants 7 rue des huguenots 45044 orleans cedex 1 france
    • cour d appel d orleans tribunal paritaire des baux ruraux 13 mail sud bp 704 45307 pithiviers cedex france
    • cour d appel d orleans tribunal paritaire des baux ruraux place du chateau bp 138 41206 romorantin lanthenay cedex france
    • cour d appel d orleans tribunal de grande instance tgi 2 place jean jaures 37032 tours cedex 1 france
    • cour d appel d orleans tribunal d instance ti palais de justice 2 place jean jaures 37000 tours france
    • cour d appel d orleans conseil de prud hommes de tours 2 rue albert dennery bp 2605 37026 tours cedex 1 france
    • cour d appel d orleans tribunal affaires securite sociale 18 rue henri barbusse 37000 tours france
    • cour d appel d orleans tribunal de commerce 12 rue berthelot 37041 tours cedex 1 france
    • cour d appel d orleans tribunal paritaire des baux ruraux 2 place jean jaures 37926 tours cedex 9 france
    • cour d appel d orleans tribunal pour enfants 2 place jean jaures 37928 tours cedex 9 france
    • cour d appel d orleans tribunal paritaire des baux ruraux quartier rochambeau 41100 vendome france

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société COUR D'APPEL D'ORLEANS n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COUR D'APPEL D'ORLEANS.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise COUR D'APPEL D'ORLEANS
      Identifiant de l'entreprise 174501114
      Numéro interne du siège 00014
      Adresse 44 RUE DE LA BRETONNERIE 45000 45044 ORLEANS

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 100 à 199 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 100

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
      Tranche d'effectif de l'entreprise 500 à 999 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 600
      Catégorie d'entreprise Entreprise de Taille Intermédiaire
      Année et mois de création de l'entreprise vendredi 01 janvier 1982
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Non Productif
      Activité principale du siège 8423Z : Justice
      Activité principale de l'entreprise 8423Z : Justice

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Justice
      Synonyme ministère de la justice, tribunaux, prud'hommes, tribunal de commerce, maison d'arrêt, établissement pénitentiaires, prison
      Voir la fiche Sirene de COUR D'APPEL D'ORLEANS

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société COUR D'APPEL D'ORLEANS.
      Voir les événements bodacc de COUR D'APPEL D'ORLEANS

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société COUR D'APPEL D'ORLEANS.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COUR D'APPEL D'ORLEANS.

      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de COUR D'APPEL D'ORLEANS.

      ORLEANS

      100

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      COUR D'APPEL D'ORLEANS
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BLOIS

      50

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BLOIS

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BLOIS

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BLOIS

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMME DE BLOIS
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BLOIS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DS BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BLOIS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BLOIS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      CHINON

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      GIEN

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LOCHES

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      MONTARGIS

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      MONTARGIS

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      MONTARGIS

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTARGIS
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      MONTARGIS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      MONTARGIS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      ORLEANS

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      ORLEANS

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      ORLEANS

      100

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      ORLEANS

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      ORLEANS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      ORLEANS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      ORLEANS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      ORLEANS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      PITHIVIERS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      ROMORANTIN LANTHENAY

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      TOURS

      100

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      TOURS

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      TOURS

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      TOURS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      TOURS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      TOURS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      TOURS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      VENDOME

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COUR D'APPEL D'ORLEANS.
      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COUR D'APPEL D'ORLEANS.
      CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 20 à 49 salariés
      21 BD HAUSSMANN 75009 PARIS 9
      COUR DE CASSATION 500 à 999 salariés
      5 QUAI DE L HORLOGE 75001 PARIS 1
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      1 PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      35 RUE CUVIER 93100 MONTREUIL
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      2 RUE EDOUARD MICHAUD 87100 LIMOGES
      COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE 10 à 19 salariés
      21 RUE DE CONSTANTINE 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE LA JUSTICE 1 000 à 1 999 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU 200 à 249 salariés
      5 BD DE LA MADELEINE 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      14 RUE HALEVY 75009 PARIS 9
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      251 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      7 RUE ANNE FRANCK 80136 RIVERY
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      36 RUE SERVANDONI 33000 BORDEAUX
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      8 RUE DU PALAIS 21000 DIJON
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      20 BD EUGENE DERUELLE 69003 LYON 3EME
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      14 RUE FERRUS 75014 PARIS 14
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      29 RUE DU PUITS MAUGER 35000 RENNES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      8 RUE GUSTAVE ADOLPHE HIRN 67000 STRASBOURG
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      2 IMP BOUDEVILLE 31100 TOULOUSE
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      350 AV DU CLUB HIPPIQUE 13090 AIX EN PROVENCE
      INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES 50 à 99 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES 100 à 199 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE 250 à 499 salariés
      35 RUE DE LA GARE 75019 PARIS 19
      DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE 100 à 199 salariés
      35 RUE DE LA GARE 75019 PARIS 19
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 3 à 5 salariés
      16 PL DE L ETOILE 63000 CLERMONT FERRAND
      CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      11 RUE PASTEUR 39000 LONS LE SAUNIER
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 3 à 5 salariés
      32 AV ALSACE LORRAINE 01000 BOURG EN BRESSE
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      21 PL DU SQUARE 15000 AURILLAC
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      BD DES ARENES 30000 NIMES
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      ALL D ETIGNY 32000 AUCH
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 0 salarié
      PL PIERRE FLOTTE 34000 MONTPELLIER
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT Unités non employeuses
      67 RUE SERVIENT 69003 LYON 3EME
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      PL DU PALAIS 70000 VESOUL
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      51 RUE SOMMEILLER 74000 ANNECY
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      4 BD DU PALAIS 75001 PARIS 1
      TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES 10 à 19 salariés
      16 AV FEUCHERES 30000 NIMES
      CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES LANDES 1 ou 2 salariés
      68 BD D HAUSSEZ 40000 MONT DE MARSAN
      CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      AV DES PROMENADES 22000 SAINT BRIEUC
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      98600 UVEA WALLIS ET FUTUNA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      98600 UVEA WALLIS ET FUTUNA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COUR D'APPEL D'ORLEANS.
      ASSOCIATION FFIP ORLEANAIS 0 salarié
      354 RUE DU FBG BANNIER 45000 FLEURY LES AUBRAIS
      COMITE DEPARTEMENTAL SPORT ADAPTE DU LOIRET 0 salarié
      1240 RUE DE LA BERGERESSE 45000 OLIVET
      COPROP RES TY COZ 0 salarié
      71 RUE DU FAUBOURG DE BOURGOGNE 45000 ORLEANS
      SYND COP RES ARAGO 0 salarié
      19 RUE DE PATAY 45000 ORLEANS
      COP RES ARAGO DEUX 0 salarié
      19 RUE DE PATAY 45000 ORLEANS
      MRS VIE PIERRE GERARD BERTRAND STEPHA1E 0 salarié
      55 RUE D'ILLIERS 45000 ORLEANS
      COPROPRIETE RUE DES CARMES 0 salarié
      5 RUE DES CARMES 45000 ORLEANS
      COPROPRIETE RUE DES CARMES VIII 0 salarié
      8 RUE DES CARMES 45000 ORLEANS
      COPROPRIETE IMMEUBLE 121 RUE BANNIER 0 salarié
      121 RUE BANNIER 45000 ORLEANS
      COPR LA ROTONDE 0 salarié
      1 RUE DE LA REPUBLIQUE 45000 ORLEANS
      RES LES MALTOTIERS 0 salarié
      1 RUE DES MALTOTIERS 45000 ORLEANS
      COPROPRIETE RESIDENCE BARON DUNOIS 0 salarié
      2 RUE BASSE D INGRE 45000 ORLEANS
      COPR ROCHEPLATTE 0 salarié
      1 BD ROCHEPLATTE 45000 ORLEANS
      COPROPRIETE DU BOURGNEUF 0 salarié
      1 RUE DU CHAMP ROND 45000 ORLEANS
      RES CLOS DE L ESPERE 0 salarié
      85 RUE ROYALE 45000 ORLEANS
      COPROPRIETE CLOS DE LA COUTURE 1 ou 2 salariés
      26 VEN GRIS MEUNIER 45000 ORLEANS
      COPROPRIETE CLOS ST CLAIR 1 ou 2 salariés
      6 RUE DE LA BOURIE BLANCHE 45000 ORLEANS
      COPR RUE MUZENE 0 salarié
      2 RUE MUZENE 45000 ORLEANS
      RES DES MURLINS 1 ou 2 salariés
      31 RUE DE LA POUDRIERE 45000 ORLEANS
      COPROPRIETE SOYER THEODULFE 1 ou 2 salariés
      RUE CLEMENT V 45000 ORLEANS
      COPR LE RECOUVRANCE 1 ou 2 salariés
      34 RUE NOTRE DAME DE RECOUVRANCE 45000 ORLEANS
      COPROPRIETE LES BLEUETS 1 ou 2 salariés
      RUE CLEMENT V 45000 ORLEANS
      COPROPRIETE LES AUBEPINES 1 ou 2 salariés
      1 RUE CLEMENT V 45000 ORLEANS
      SYND COPROPRIETE 45 RUE JEANNE D'ARC 0 salarié
      45 RUE JEANNE D ARC 45000 ORLEANS
      COP COULMIERS DU PARC 0 salarié
      21 RUE DU PARC 45000 ORLEANS
      COPR LES FOUGERES 1 ou 2 salariés
      107 RUE FRANCOIS RABELAIS 45000 ORLEANS
      COPR RUE TH CHOLLET 0 salarié
      RUE DES MURLINS 45000 ORLEANS
      RES LES ESPERIDES 0 salarié
      3 RUE ALBERT LAVILLE 45000 ORLEANS
      SYND COPROPRIETE DU 1 RUE D'ILLIERS 0 salarié
      1 RUE D'ILLIERS 45000 ORLEANS
      RES RUE A CRESPIN 0 salarié
      10 RUE ADOLPHE CRESPIN 45000 ORLEANS
      RES RUE DE LA GARE 0 salarié
      105 RUE DE LA GARE 45000 ORLEANS
      COPR RUE DE LA GARE 1 ou 2 salariés
      113 RUE DE LA GARE 45000 ORLEANS
      COPROPRIETE RUE DES CARMES 0 salarié
      13 RUE DES CARMES 45000 ORLEANS
      COPR RUE JOUSSELIN 1 ou 2 salariés
      16 RUE JOUSSELIN 45000 ORLEANS
      COPR PL DE GAULLE 0 salarié
      18 PL DU GENERAL DE GAULLE 45000 ORLEANS
      COPROPRIETE RUE DES BOUTEILLES 0 salarié
      2 RUE DE BOURGOGNE 45000 ORLEANS
      COPR SQUARE D AVIGNON 0 salarié
      2 SQ D AVIGNON 45000 ORLEANS
      COPR LE ROYAL 1 ou 2 salariés
      29 BD ROCHEPLATTE 45000 ORLEANS
      COPR RUE DU TABOUR 0 salarié
      3 RUE DU TABOUR 45000 ORLEANS
      COPROPRIETE R DU POT DE FER 1 ou 2 salariés
      23 RUE DES GRANDS CHAMPS 45000 ORLEANS
      COPROPRIETE RUE DE PARIS 1 ou 2 salariés
      33 AV DE PARIS 45000 ORLEANS
      COPR RUE REPUBLIQUE 1 ou 2 salariés
      36 RUE DE LA REPUBLIQUE 45000 ORLEANS
      COPR RUE STANISLAS JULIEN 0 salarié
      36 RUE STANISLAS JULIEN 45000 ORLEANS
      COPROPRIETE FG SAINT VINCENT 0 salarié
      41 RUE DU FAUBOURG SAINT VINCENT 45000 ORLEANS
      COPR RUE JEANNE D ARC 1 ou 2 salariés
      47 RUE JEANNE D ARC 45000 ORLEANS
      COPR RUE ANTIGNA 1 ou 2 salariés
      5 RUE ANTIGNA 45000 ORLEANS
      COPR RUE BRETONNERIE 0 salarié
      68 RUE DE LA BRETONNERIE 45000 ORLEANS
      RES R DES TURCIES 0 salarié
      76 RUE DES TURCIES 45000 ORLEANS
      COPROPRIETE IMM RUE PORTE ST VINCENT 1 ou 2 salariés
      8 RUE PORTE ST VINCENT 45000 ORLEANS
      COPR RUE DES JUIFS 1 ou 2 salariés
      8 RUE DES JUIFS 45000 ORLEANS

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