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Rapport sur : COUR D'APPEL D'ANGERS

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  2. RAPPORT
  3. COUR D'APPEL D'ANGERS
  4. 174901116

Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COUR D'APPEL D'ANGERS et ses dirigeants.
Immatriculation

La société COUR D'APPEL D'ANGERS est situé au RUE WALDECK ROUSSEAU 49100 49043 ANGERS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 174901116 au greffe de
COUR D'APPEL D'ANGERS n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8423Z (Justice) et le code de l'activité de son établissement principal est 8423Z (Justice).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8423Z (Justice), les activités sont :

  • l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administrat
  • l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)
  • le rendu de jugements et d'interprétations de la loi
  • l'arbitrage des actions civiles
  • l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées po

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf69.10Z)
  • les activités éducatives organisées dans les prisons (cf85)
  • les activités des hôpitaux pénitentiaires (cf86.10Z)

COUR D'APPEL D'ANGERS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 39 établissements et 500 à 999 salariés.

Greffe

COUR D'APPEL D'ANGERS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COUR D'APPEL D'ANGERS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR96174901116.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COUR D'APPEL D'ANGERS de part son activité de 8423Z (Justice) sont :

    Siége social et établissements

    COUR D'APPEL D'ANGERS à son siége social situé au RUE WALDECK ROUSSEAU 49100 49043 ANGERS.
    Les établissements sont les suivants :

    • cour d appel d angers tribunal de grande instance palais de justice rue waldeck rousseau 49043 angers cedex 01 france
    • cour d appel d angers tribunal de commerce palais de justice rue waldeck rousseau 49043 angers cedex 01 france
    • cour d appel d angers tribunal des affaires securite sociale rue waldeck rousseau 49100 angers france
    • cour d appel d angers service administratif regional rue waldeck rousseau 49100 angers france
    • cour d appel d angers conseil de prud hommes 18 rue prebaudelle 49100 angers france
    • cour d appel d angers tribunal pour enfants palais de justice rue waldeck rousseau 49043 angers cedex 01 france
    • cour d appel d angers tribunal d instance 39 boulevard pierre de coubertin cs 26001 49010 angers cedex 01 france
    • cour d appel d angers tribunal paritaire des baux ruraux 39 boulevard pierre de coubertin cs 26001 49010 angers cedex 01 france
    • cour d appel d angers tribunal paritaire des baux ruraux place de l europe bp 67 49150 bauge en anjou france
    • cour d appel d angers tribunal paritaire des baux ruraux place de la republique bp 337 53200 chateau gontier france
    • cour d appel d angers tribunal d instance ti jardin du mail rue francois tharreau bp 1425 49314 cholet cedex france
    • cour d appel d angers tribunal paritaire des baux ruraux place du mail bp 1425 49314 cholet cedex france
    • cour d appel d angers greffe du tribunal d instance 11 avenue de la republique 72400 la ferte bernard france
    • cour d appel d angers tribunal d instance ti 1 rue saint thomas bp 131 72205 la fleche cedex france
    • cour d appel d angers tribunal paritaire des baux ruraux 1 rue saint thomas bp 131 72205 la fleche cedex france
    • cour d appel d angers tribunal pour enfants 13 place saint tugal bp 81515 53015 laval cedex france
    • cour d appel d angers tribunal d instance de laval 13 place saint tugal bp 81515 53015 laval cedex france
    • cour d appel d angers tribunal de gde instance de laval 13 place saint tugal bp 81515 53015 laval cedex france
    • cour d appel d angers tribunal affaires securite sociale palais de justice 13 place saint tugal bp 81515 53015 laval cedex france
    • cour d appel d angers tibunal paritaire des baux ruraux 13 place saint tugal bp 81515 53000 laval france
    • cour d appel d angers conseil de prud hommes 12 allee de la chartrie 53000 laval france
    • cour d appel d angers tribunal de commerce 12 allee de la chartrie 53000 laval france
    • cour d appel d angers conseil de prud hommes judiciaire cite 1 avenue pierre mendes france 72014 le mans cedex 2 france
    • cour d appel d angers tribunal de commerce judiciaire cite 1 avenue pierre mendes france 72014 le mans cedex 2 france
    • cour d appel d angers tribunal de grande instance tgi judiciaire cite 1 avenue pierre mendes france 72014 le mans cedex 2 france
    • cour d appel d angers tribunal des affaires securite sociale judiciaire cite 1 avenue pierre mendes france 72014 le mans cedex 2 france
    • cour d appel d angers tribunal d instance ti judiciaire cite 1 avenue pierre mendes france 72014 le mans cedex 2 france
    • cour d appel d angers tribunal pour enfants judiciaire cite 1 avenue pierre mendes france 72014 le mans cedex 2 france
    • cour d appel d angers tribunal paritaire des baux ruraux judiciaire cite 1 avenue pierre mendes france 72014 le mans cedex 2 france
    • cour d appel d angers tribunal paritaire des baux ruraux place de la republique bp 134 72600 mamers france
    • cour d appel d angers tribunal de commerce 52 rue ambroise de lore bp 62 53102 mayenne cedex france
    • cour d appel d angers tribunal paritaire des baux ruraux 52 rue ambroise de lore bp 108 53100 mayenne france
    • cour d appel d angers greffe du tribunal d instance palais de justice 12 rue du 11 novembre 1918 chateau du loir 72500 montval sur loir france
    • cour d appel d angers tribunal paritaire des baux ruraux 13 place du mail bp 17 72120 st calais france
    • cour d appel d angers tribunal de grande instance tgi place saint michel 49412 saumur cedex france
    • cour d appel d angers tribunal d instance ti place saint michel 49412 saumur cedex france
    • cour d appel d angers conseil de prud hommes maison de la justice place saint michel 49412 saumur cedex france
    • cour d appel d angers tribunal paritaire des baux ruraux place saint michel 49400 saumur france
    • cour d appel d angers tribunal paritaire des baux ruraux rue de la roirie bp 60336 avire 49500 segre en anjou bleu france

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société COUR D'APPEL D'ANGERS n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COUR D'APPEL D'ANGERS.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise COUR D'APPEL D'ANGERS
      Identifiant de l'entreprise 174901116
      Numéro interne du siège 00015
      Adresse RUE WALDECK ROUSSEAU 49100 49043 ANGERS

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 50 à 99 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 50

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
      Tranche d'effectif de l'entreprise 500 à 999 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 500
      Catégorie d'entreprise Entreprise de Taille Intermédiaire
      Année et mois de création de l'entreprise mardi 23 juin 1981
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Non Productif
      Activité principale du siège 8423Z : Justice
      Activité principale de l'entreprise 8423Z : Justice

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Justice
      Synonyme ministère de la justice, tribunaux, prud'hommes, tribunal de commerce, maison d'arrêt, établissement pénitentiaires, prison
      Voir la fiche Sirene de COUR D'APPEL D'ANGERS

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société COUR D'APPEL D'ANGERS.
      Voir les événements bodacc de COUR D'APPEL D'ANGERS

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société COUR D'APPEL D'ANGERS.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COUR D'APPEL D'ANGERS.

      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de COUR D'APPEL D'ANGERS.

      ANGERS

      50

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      COUR D'APPEL D'ANGERS
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      ANGERS

      100

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      ANGERS

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      ANGERS

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      ANGERS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      ANGERS

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      ANGERS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      ANGERS

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      ANGERS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BAUGE EN ANJOU

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      CHATEAU GONTIER

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      CHOLET

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      CHOLET

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LA FERTE BERNARD

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LA FLECHE

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LA FLECHE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LAVAL

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LAVAL

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE DE LAVAL
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LAVAL

      50

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GDE INSTANCE DE LAVAL
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LAVAL

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LAVAL

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LAVAL

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LAVAL

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LE MANS

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LE MANS

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LE MANS

      100

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LE MANS

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LE MANS

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LE MANS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LE MANS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      MAMERS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      MAYENNE

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      MAYENNE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      MONTVAL SUR LOIR

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      SAINT CALAIS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      SAUMUR

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      SAUMUR

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      SAUMUR

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      SAUMUR

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      SEGRE-EN-ANJOU BLEU

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COUR D'APPEL D'ANGERS.
      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COUR D'APPEL D'ANGERS.
      CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 20 à 49 salariés
      21 BD HAUSSMANN 75009 PARIS 9
      COUR DE CASSATION 500 à 999 salariés
      5 QUAI DE L HORLOGE 75001 PARIS 1
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      1 PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      35 RUE CUVIER 93100 MONTREUIL
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      2 RUE EDOUARD MICHAUD 87100 LIMOGES
      COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE 10 à 19 salariés
      21 RUE DE CONSTANTINE 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE LA JUSTICE 1 000 à 1 999 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU 200 à 249 salariés
      5 BD DE LA MADELEINE 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      14 RUE HALEVY 75009 PARIS 9
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      251 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      7 RUE ANNE FRANCK 80136 RIVERY
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      36 RUE SERVANDONI 33000 BORDEAUX
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      8 RUE DU PALAIS 21000 DIJON
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      20 BD EUGENE DERUELLE 69003 LYON 3EME
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      14 RUE FERRUS 75014 PARIS 14
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      29 RUE DU PUITS MAUGER 35000 RENNES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      8 RUE GUSTAVE ADOLPHE HIRN 67000 STRASBOURG
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      2 IMP BOUDEVILLE 31100 TOULOUSE
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      350 AV DU CLUB HIPPIQUE 13090 AIX EN PROVENCE
      INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES 50 à 99 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES 100 à 199 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE 250 à 499 salariés
      35 RUE DE LA GARE 75019 PARIS 19
      DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE 100 à 199 salariés
      35 RUE DE LA GARE 75019 PARIS 19
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 3 à 5 salariés
      16 PL DE L ETOILE 63000 CLERMONT FERRAND
      CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      11 RUE PASTEUR 39000 LONS LE SAUNIER
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 3 à 5 salariés
      32 AV ALSACE LORRAINE 01000 BOURG EN BRESSE
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      21 PL DU SQUARE 15000 AURILLAC
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      BD DES ARENES 30000 NIMES
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      ALL D ETIGNY 32000 AUCH
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 0 salarié
      PL PIERRE FLOTTE 34000 MONTPELLIER
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT Unités non employeuses
      67 RUE SERVIENT 69003 LYON 3EME
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      PL DU PALAIS 70000 VESOUL
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      51 RUE SOMMEILLER 74000 ANNECY
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      4 BD DU PALAIS 75001 PARIS 1
      TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES 10 à 19 salariés
      16 AV FEUCHERES 30000 NIMES
      CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES LANDES 1 ou 2 salariés
      68 BD D HAUSSEZ 40000 MONT DE MARSAN
      CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      AV DES PROMENADES 22000 SAINT BRIEUC
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      98600 UVEA WALLIS ET FUTUNA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      98600 UVEA WALLIS ET FUTUNA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COUR D'APPEL D'ANGERS.
      COPR IMM R LIONNAISE 0 salarié
      94 RUE LIONNAISE 49100 ANGERS
      COPR IMM DAVIERS 1 ou 2 salariés
      18 BD DAVIERS 49100 ANGERS
      COPR RES R HANNELOUP 0 salarié
      38 RUE HANNELOUP 49100 ANGERS
      COPR RES LAMORICIERE 0 salarié
      12 AV DU GENERAL LAMORICIERE 49100 ANGERS
      COPR IMM R DE LA PREFECTURE 0 salarié
      1 RUE DE LA PREFECTURE 49100 ANGERS
      COPR R D ALSACE 0 salarié
      25 RUE D ALSACE 49100 ANGERS
      COPR IMM CHS SAINT PIERRE 0 salarié
      10 RUE DE LA CHAUSSEE ST PIERRE 49100 ANGERS
      COPR SCI SQUARE DE CONTADES 0 salarié
      13 RUE D ALSACE 49100 ANGERS
      COPR IMM R CORDELIERS 0 salarié
      3 RUE DES CORDELIERS 49100 ANGERS
      COPR IMM R DU HARAS 1 ou 2 salariés
      13 RUE DU HARAS 49100 ANGERS
      COPR RES ST LAZARE 0 salarié
      4 RUE DE LA TRAQUETTE 49100 ANGERS
      COPR IMM LE MAIL 1 ou 2 salariés
      5 PL DE LORRAINE 49100 ANGERS
      COPR RES DES PLANTES 0 salarié
      55 BD SAINT MICHEL 49100 ANGERS
      COPR IMM ST LAUD FAIDHERBE 1 ou 2 salariés
      2 COUR SAINT LAUD 49100 ANGERS
      COPR RES LE FOCH 1 ou 2 salariés
      24 BD DU MARECHAL FOCH 49100 ANGERS
      COPR RES DU PUY GARNIER 1 ou 2 salariés
      144 RUE LAREVELLIERE 49100 ANGERS
      COPR IMM BECLARD MICHAU 1 ou 2 salariés
      33 RUE BECLARD 49100 ANGERS
      COPR RES BEAUSEJOUR 1 ou 2 salariés
      29 RUE DE LA TRAQUETTE 49100 ANGERS
      COPR RES ST MICHEL 0 salarié
      1 SQ ALEXIS CARREL 49100 ANGERS
      COPR RES CROIX BLANCHE 1 ou 2 salariés
      23 RUE DES ORMEAUX 49100 ANGERS
      COPR RES VAL D OR I 0 salarié
      4 QUAI DES CARMES 49100 ANGERS
      COPR RES LES VIGNES 1 ou 2 salariés
      3 RUE MOLL 49100 ANGERS
      COPR RES ST DENIS 0 salarié
      2 RUE SAINT DENIS 49100 ANGERS
      COPR RES DUMESNIL 1 ou 2 salariés
      34 BD GASTON DUMESNIL 49100 ANGERS
      COPR RES DE L ARCEAU 0 salarié
      50 RUE BRESSIGNY 49100 ANGERS
      COPR RES SIM PASTEUR 1 ou 2 salariés
      81 AV PASTEUR 49100 ANGERS
      COPR RES BOMPAS 0 salarié
      AV PASTEUR 49100 ANGERS
      COPR RES LE SERRANT 1 ou 2 salariés
      4 BD DU MARECHAL FOCH 49100 ANGERS
      COPR RES PAUL BERT 1 ou 2 salariés
      9 RUE JULES DAUBAN 49100 ANGERS
      COPR RES PARC BELLEFONTAINE 1 ou 2 salariés
      RUE LOUIS GAIN 49100 ANGERS
      COPR RES DU BELLAY 0 salarié
      59 BD HENRI DUNANT 49100 ANGERS
      COPR RES PASTEUR 0 salarié
      BD SAINT MICHEL 49100 ANGERS
      COPR RES LES ROSES 0 salarié
      RUE DE LA CHALOUERE 49100 ANGERS
      COPR RES LES CEDRES 0 salarié
      22 RUE DE LA TRAQUETTE 49100 ANGERS
      COPR RES L ARC EN CIEL 0 salarié
      24 RUE JEAN PREDALI 49100 ANGERS
      COPR RES DES HAUTS D'ANJOU 1 ou 2 salariés
      3 RUE PIERRE LISE 49100 ANGERS
      COPR RES VAL D OR III 1 ou 2 salariés
      4 QUAI DES CARMES 49100 ANGERS
      COPR RES LES FLORALIES 0 salarié
      AV JEAN JOXE 49100 ANGERS
      COPR RES R DES ARENES 0 salarié
      21 RUE DES ARENES 49100 ANGERS
      COPR RES LARDIN DE MUSSET 0 salarié
      BD SAINT MICHEL 49100 ANGERS
      COPR RES JEANNE D'ARC 1 ou 2 salariés
      RUE LOUIS GAIN 49100 ANGERS
      COPR IMM GRAND CERCLE 1 ou 2 salariés
      BD DU MARECHAL FOCH 49100 ANGERS
      COPR RES FRANKLIN 0 salarié
      100 RUE FRANKLIN 49100 ANGERS
      COPR RES SAINTE THERESE 1 ou 2 salariés
      31 RUE BARRA 49100 ANGERS
      COPR IMM PL SEMARD 0 salarié
      1 PL PIERRE SEMARD 49100 ANGERS
      COPR RES LAMARTINE 0 salarié
      RUE LAREVELLIERE 49100 ANGERS
      COPR IMM AV JOXE 1 ou 2 salariés
      53 AV JEAN JOXE 49100 ANGERS
      COPR RES DU PIED BOULET 1 ou 2 salariés
      RES LE PIED BOULET 49100 ANGERS
      COPR RES NEY 1 ou 2 salariés
      PL NEY 49100 ANGERS
      COPR RES MONTAIGNE 1 ou 2 salariés
      RUE LAREVELLIERE 49100 ANGERS

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