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Rapport sur : COUR D APPEL DE NANCY

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  2. RAPPORT
  3. COUR D APPEL DE NANCY
  4. 175401116

Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COUR D APPEL DE NANCY et ses dirigeants.
Immatriculation

La société COUR D APPEL DE NANCY est situé au 3 TERRASSE DE LA PEPINIERE 54000 54035 NANCY
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 175401116 au greffe de
COUR D APPEL DE NANCY n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8423Z (Justice) et le code de l'activité de son établissement principal est 8423Z (Justice).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8423Z (Justice), les activités sont :

  • l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administrat
  • l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)
  • le rendu de jugements et d'interprétations de la loi
  • l'arbitrage des actions civiles
  • l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées po

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf69.10Z)
  • les activités éducatives organisées dans les prisons (cf85)
  • les activités des hôpitaux pénitentiaires (cf86.10Z)

COUR D APPEL DE NANCY à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 47 établissements et 500 à 999 salariés.

Greffe

COUR D APPEL DE NANCY est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COUR D APPEL DE NANCY est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR88175401116.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COUR D APPEL DE NANCY de part son activité de 8423Z (Justice) sont :

    Siége social et établissements

    COUR D APPEL DE NANCY à son siége social situé au 3 TERRASSE DE LA PEPINIERE 54000 54035 NANCY.
    Les établissements sont les suivants :

    • cour d appel de nancy conseils de prud hommes 29 place saint pierre 55000 bar le duc france
    • cour d appel de nancy tribunal de grande instance tgi bar le duc 21 place st pierre belleville sur meuse 55104 verdun cedex france
    • cour d appel de nancy tribunal d instance de bar le duc 27 place saint pierre 55000 bar le duc france
    • cour d appel de nancy tribunal de commerce 1 rue francois de guise 55000 bar le duc france
    • cour d appel de nancy tribunal affaires securite sociale av du 94e regiment d infanterie 55000 bar le duc france
    • cour d appel de nancy tribunal paritaire des baux ruraux 27 place saint pierre 55000 bar le duc france
    • cour d appel de nancy tribunal de grande instance tgi place edmond henry cs 575 88020 epinal cedex france
    • cour d appel de nancy tribunal de commerce rue des halles 88025 epinal cedex france
    • cour d appel de nancy conseil de prud hommes la magdeleine rue du general haxo 88025 epinal cedex france
    • cour d appel de nancy tribunal des affaires securite sociale 7 place edmond henry 88000 epinal france
    • cour d appel de nancy tribunal paritaire baux ruraux place edmond henry 88026 epinal cedex france
    • cour d appel de nancy tribunal pour enfants place edmond henry bp 575 88020 epinal cedex france
    • cour d appel de nancy tribunal d instance d epinal 1 place foch 88026 epinal cedex france
    • cour d appel de nancy conseil de prud hommes 16 a 18 16 rue du colonel merlin 54401 longwy cedex france
    • cour d appel de nancy tribunal paritaire des baux ruraux 14 rue stanislas 54400 longwy france
    • cour d appel de nancy tribunal affaires securite sociale lon 16 rue du colonel merlin 54401 longwy cedex france
    • cour d appel de nancy tribunal d instance ti 7 rue du chateau bp 158 54300 luneville france
    • cour d appel de nancy reibunal paritaire des baux ruraux 7 rue du chateau bp 158 54300 luneville france
    • cour d appel de nancy tribunal paritaire baux ruraux rue du general leclerc bp 83 88503 mirecourt cedex france
    • cour d appel de nancy tribunal de grande instance cite judiciaire rue du general fabvier 54035 nancy cedex france
    • cour d appel de nancy tribunal d instance ti rue du general fabvier 54035 nancy cedex france
    • cour d appel de nancy greffe du tribunal de police avenue du marechal juin 54000 nancy france
    • cour d appel de nancy tribunal contentieux incapacite 22 rue francois de neufchateau bp 60707 54064 nancy cedex france
    • cour d appel de nancy service administratif regional c o 9001 3 rue suzanne regnault gousset 54035 nancy cedex france
    • cour d appel de nancy conseil de prud hommes cite judiciaire rue du general fabvier 54000 nancy france
    • cour d appel de nancy tribunal de commerce cite judiciaire rue du general fabvier 54000 nancy france
    • cour d appel de nancy tribunal affaires securite sociale cite judiciaire bureaux 315 et 316 rue du general fabvier 54035 nancy cedex france
    • cour d appel de nancy tribunal paritaire des baux ruraux cite judiciaire case off 27 rue du general fabvier 54000 nancy france
    • cour d appel de nancy tribunal pour enfants avenue du marechal juin 54035 nancy cedex france
    • cour d appel de nancy conseil de prud hommes cite judiciaire rue du general fabvier 54000 nancy france
    • cour d appel de nancy tribunal paritaire baux ruraux 26 place jeanne d arc bp 273 88307 neufchateau cedex france
    • cour d appel de nancy tribunal paritaire baux ruraux 3 place de mesdames bp 100 88204 remiremont cedex france
    • cour d appel de nancy conseil des prud hommes 16 rue de la meurthe 88100 st die des vosges france
    • cour d appel de nancy tribunal d instance ti 16 rue de la meurthe bp 244 88100 st die des vosges france
    • cour d appel de nancy tribunal paritaire baux ruraux 16 rue de la meurthe bp 244 88107 st die des vosges cedex france
    • cour d appel de nancy tribunal paritaire des baux ruraux sous la voute 10 rue du palais de justice bp 46 55300 st mihiel france
    • cour d appel de nancy tribunal paritaire des baux ruraux 7 rue beranger 54200 toul france
    • cour d appel de nancy tribunal commerce de briey 4 rue du marechal foch bp 20083 lantefontaine 54153 briey cedex france
    • cour d appel de nancy tribunal de grande instance de briey 4 rue du marechal foch bp 139 val de briey 54151 briey cedex france
    • cour d appel de nancy tribunal d instance de briey 4 rue du marechal foch bp 139 val de briey 54151 briey cedex france
    • cour d appel de nancy tribunal paritaire des baux ruraux 4 rue du marechal foch bp 139 val de briey 54151 briey cedex france
    • cour d appel de nancy tribunal pour enfants 4 rue du marechal foch bp 139 val de briey 54151 briey cedex france
    • cour d appel de nancy conseil de prud hommes 18 rue du president poincare 55107 verdun cedex france
    • cour d appel de nancy tribunal d instance ti place saint paul 55107 verdun cedex france
    • cour d appel de nancy tribunal de grande instance tgi place saint paul cs 724 55107 verdun cedex france
    • cour d appel de nancy tribunal pour enfants place saint paul cs 724 55107 verdun cedex france
    • cour d appel de nancy conseil de prud hommes 18 rue du president poincare 55107 verdun cedex france

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société COUR D APPEL DE NANCY n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COUR D APPEL DE NANCY.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise COUR D APPEL DE NANCY
      Identifiant de l'entreprise 175401116
      Numéro interne du siège 00512
      Adresse 3 TERRASSE DE LA PEPINIERE 54000 54035 NANCY

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
      Année et mois de création de l'établissement jeudi 25 décembre 2003
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 100 à 199 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 100

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
      Tranche d'effectif de l'entreprise 500 à 999 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 600
      Catégorie d'entreprise Entreprise de Taille Intermédiaire
      Année et mois de création de l'entreprise mardi 23 juin 1981
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Non Productif
      Activité principale du siège 8423Z : Justice
      Activité principale de l'entreprise 8423Z : Justice

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Justice
      Synonyme ministère de la justice, tribunaux, prud'hommes, tribunal de commerce, maison d'arrêt, établissement pénitentiaires, prison
      Voir la fiche Sirene de COUR D APPEL DE NANCY

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société COUR D APPEL DE NANCY.
      Voir les événements bodacc de COUR D APPEL DE NANCY

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société COUR D APPEL DE NANCY.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COUR D APPEL DE NANCY.

      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de COUR D APPEL DE NANCY.

      NANCY

      100

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      COUR D APPEL DE NANCY
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BAR LE DUC

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEILS DE PRUD HOMMES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BAR LE DUC

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BAR LE DUC

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE DE BAR LE DUC
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BAR LE DUC

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BAR LE DUC

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BAR LE DUC

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      EPINAL

      50

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      EPINAL

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      EPINAL

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD HOMMES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      EPINAL

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      EPINAL

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      EPINAL

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      EPINAL

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D INSTANCE D EPINAL
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LONGWY

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LONGWY

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LONGWY

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE LONGWY
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LUNEVILLE

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LUNEVILLE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      REIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      MIRECOURT

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      NANCY

      100

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      NANCY

      50

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      NANCY

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      GREFFE DU TRIBUNAL DE POLICE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      NANCY

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL CONTENTIEUX INCAPACITE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      NANCY

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      NANCY

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      NANCY

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      NANCY

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      NANCY

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      NANCY

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      NANCY

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      NEUFCHATEAU

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      REMIREMONT

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      SAINT DIE DES VOSGES

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DES PRUD'HOMMES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      SAINT DIE DES VOSGES

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      SAINT DIE DES VOSGES

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      SAINT MIHIEL

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      TOUL

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      VAL DE BRIEY

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL COMMERCE DE BRIEY
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      VAL DE BRIEY

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIEY
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      VAL DE BRIEY

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIEY
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      VAL DE BRIEY

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      VAL DE BRIEY

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      VERDUN

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD HOMMES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      VERDUN

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      VERDUN

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      VERDUN

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      VERDUN

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD HOMMES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COUR D APPEL DE NANCY.
      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COUR D APPEL DE NANCY.
      CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 20 à 49 salariés
      21 BD HAUSSMANN 75009 PARIS 9
      COUR DE CASSATION 500 à 999 salariés
      5 QUAI DE L HORLOGE 75001 PARIS 1
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      1 PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      35 RUE CUVIER 93100 MONTREUIL
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      2 RUE EDOUARD MICHAUD 87100 LIMOGES
      COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE 10 à 19 salariés
      21 RUE DE CONSTANTINE 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE LA JUSTICE 1 000 à 1 999 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU 200 à 249 salariés
      5 BD DE LA MADELEINE 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      14 RUE HALEVY 75009 PARIS 9
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      251 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      7 RUE ANNE FRANCK 80136 RIVERY
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      36 RUE SERVANDONI 33000 BORDEAUX
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      8 RUE DU PALAIS 21000 DIJON
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      20 BD EUGENE DERUELLE 69003 LYON 3EME
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      14 RUE FERRUS 75014 PARIS 14
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      29 RUE DU PUITS MAUGER 35000 RENNES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      8 RUE GUSTAVE ADOLPHE HIRN 67000 STRASBOURG
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      2 IMP BOUDEVILLE 31100 TOULOUSE
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      350 AV DU CLUB HIPPIQUE 13090 AIX EN PROVENCE
      INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES 50 à 99 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES 100 à 199 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE 250 à 499 salariés
      35 RUE DE LA GARE 75019 PARIS 19
      DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE 100 à 199 salariés
      35 RUE DE LA GARE 75019 PARIS 19
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 3 à 5 salariés
      16 PL DE L ETOILE 63000 CLERMONT FERRAND
      CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      11 RUE PASTEUR 39000 LONS LE SAUNIER
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 3 à 5 salariés
      32 AV ALSACE LORRAINE 01000 BOURG EN BRESSE
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      21 PL DU SQUARE 15000 AURILLAC
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      BD DES ARENES 30000 NIMES
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      ALL D ETIGNY 32000 AUCH
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 0 salarié
      PL PIERRE FLOTTE 34000 MONTPELLIER
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT Unités non employeuses
      67 RUE SERVIENT 69003 LYON 3EME
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      PL DU PALAIS 70000 VESOUL
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      51 RUE SOMMEILLER 74000 ANNECY
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      4 BD DU PALAIS 75001 PARIS 1
      TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES 10 à 19 salariés
      16 AV FEUCHERES 30000 NIMES
      CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES LANDES 1 ou 2 salariés
      68 BD D HAUSSEZ 40000 MONT DE MARSAN
      CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      AV DES PROMENADES 22000 SAINT BRIEUC
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      98600 UVEA WALLIS ET FUTUNA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      98600 UVEA WALLIS ET FUTUNA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COUR D APPEL DE NANCY.
      GAILLIOT FINANCES 0 salarié
      81 AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY 54000 DOMBASLE SUR MEURTHE
      BLOCKHEADS 0 salarié
      59 RUE DU GENERAL LANGLOIS 54000 FROUARD
      SYND COPROPRIETAIRES 1 ou 2 salariés
      47 RUE ISABEY 54000 NANCY
      SYND COPROPRIETE 67-69 ANATOLE FRANCE 1 ou 2 salariés
      67 AV ANATOLE FRANCE 54000 NANCY
      COPROP R BLANDAN 0 salarié
      43 RUE DE LA RAVINELLE 54000 NANCY
      HERMITE STE LAMIRAND SCI 1 ou 2 salariés
      18 RUE HERMITE 54000 NANCY
      IMMEUBLE COPROPRIETE 1 ou 2 salariés
      43 RUE DE MALZEVILLE 54000 NANCY
      SOC IMMOBILIERE JOLI BOIS 0 salarié
      49 BD GEORGES CLEMENCEAU 54000 NANCY
      LA NANCEIDE 1 ou 2 salariés
      27 RUE DE MON DESERT 54000 NANCY
      SCI RESIDENCE SAINT NICOLAS 1 ou 2 salariés
      RUE ST NICOLAS 54000 NANCY
      RES LE CONTEMPORAIN 1 ou 2 salariés
      RUE DE L'ABBE GRIDEL 54000 NANCY
      SCI RESIDENCE LE CEZANNE 1 ou 2 salariés
      159 AV DE STRASBOURG 54000 NANCY
      SCI RESIDENCE SAINT GERARD 0 salarié
      36 AV DE LA GARENNE 54000 NANCY
      SCI RESIDENCE COMMANDERIE 1 ou 2 salariés
      17 RUE DE LA COMMANDERIE 54000 NANCY
      SCI RESIDENCE SAINT GEORGES 0 salarié
      RUE DROUIN 54000 NANCY
      4 RUE DROUT NANCY 1 ou 2 salariés
      4 RUE DU GENERAL DROUOT 54000 NANCY
      LIII R E GALLE NANCY 0 salarié
      43 RUE DE LA RAVINELLE 54000 NANCY
      CIV G DE LATOUR 1 ou 2 salariés
      43 RUE DE LA RAVINELLE 54000 NANCY
      DU 27O RUE JEANNE D'ARC 0 salarié
      15 RUE MAURICE BARRES 54000 NANCY
      DU 26 RUE A BRIAND 0 salarié
      15 RUE MAURICE BARRES 54000 NANCY
      DU 34 RUE DE TURINAZ 0 salarié
      15 RUE MAURICE BARRES 54000 NANCY
      QUARANTE NEUF BD ALBERT IER 0 salarié
      22 PL DES VOSGES 54000 NANCY
      LES CHARMETTES SAINT MAX 1 ou 2 salariés
      15 RUE MAURICE BARRES 54000 NANCY
      RESIDENCE DE L'ETANG 0 salarié
      14 PL CARNOT 54000 NANCY
      GODFROY DE BOUILLON 1 ou 2 salariés
      15 RUE MAURICE BARRES 54000 NANCY
      SCI SAINT SEBASTIEN 1 ou 2 salariés
      43 RUE DE LA RAVINELLE 54000 NANCY
      FOLLER 0 salarié
      43 RUE DE LA RAVINELLE 54000 NANCY
      35 T RUE SAINT NICOLAS 0 salarié
      35 RUE ST NICOLAS 54000 NANCY
      DOMAINE DU PARC 0 salarié
      25 BD JOFFRE 54000 NANCY
      SCI ALBERT 1ER 0 salarié
      47 BD ALBERT 1ER 54000 NANCY
      STE CIV IMMOB ALBERT 1ER 1 ou 2 salariés
      34 BD ALBERT 1ER 54000 NANCY
      ANGLE RUE JEANNE D'ARC 0 salarié
      RUE JEANNE D ARC 54000 NANCY
      STE CIV IMMOB A LECLERC 0 salarié
      16 RUE ALIX LE CLERC 54000 NANCY
      SCI CLOS DE MEDREVILLE 3 à 5 salariés
      RUE LAXOU CLOS DE MEDREVILLE 54000 NANCY
      AV A FRANCE 0 salarié
      71 AV ANATOLE FRANCE 54000 NANCY
      STE CIV IMMOB BEL AIR VANDO 1 ou 2 salariés
      15 RUE MAURICE BARRES 54000 NANCY
      DIX HUIT R COMMANDERIE 1 ou 2 salariés
      18 RUE DE LA COMMANDERIE 54000 NANCY
      STE CIV IMMOB E ABOUT 0 salarié
      RUE EDMOND ABOUT 54000 NANCY
      SCI RESIDENCE LORRAINE 1 ou 2 salariés
      46 RUE DE NABECOR 54000 NANCY
      S.C.I. SAINT MICHEL 3 à 5 salariés
      43 RUE DE LA RAVINELLE 54000 NANCY
      AV GAL LECLERC 1 ou 2 salariés
      182 AV DU GENERAL LECLERC 54000 NANCY
      CIVILE IMMOB.LAXOU VERLAINE 0 salarié
      RUE VERLAINE 54000 NANCY
      S.C.I. CURE D AIR 1 ou 2 salariés
      16 RUE DE LA COTE 54000 NANCY
      IMM JOFFRE ST THIEBAUT 1 ou 2 salariés
      15 BD JOFFRE 54000 NANCY
      OCTROI SAINT NICOLAS 1 ou 2 salariés
      10 RUE DES FABRIQUES 54000 NANCY
      RES VILLAROISE 1 ou 2 salariés
      BD JOFFRE 54000 NANCY
      SYNDICAT DE COPROPRIETE 0 salarié
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