ImmatriculationLa société PREFECTURE DE LA MOSELLE est situé au 9 PL DE LA PREFECTURE 57000 57034 METZ
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 175700012 au greffe de
PREFECTURE DE LA MOSELLE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'Ãtat à compétence (inter) départementale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
PREFECTURE DE LA MOSELLE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 10 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffePREFECTURE DE LA MOSELLE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi PREFECTURE DE LA MOSELLE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR11175700012.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à PREFECTURE DE LA MOSELLE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsPREFECTURE DE LA MOSELLE à son siége social situé au 9 PL DE LA PREFECTURE 57000 57034 METZ.
Les établissements sont les suivants :
- prefecture de la moselle sous prefecture de boulay 42 rue de metz 57220 boulay moselle
- prefecture de la moselle sous pref de chateau salins 396 rue de nancy 57170 chateau salins france
- prefecture de la moselle sous prefecture de forbach 11 avenue du general passaga bp 325 57608 forbach cedex france
- prefecture de la moselle direction protection civile 12 place de la prefecture 57000 metz france
- prefecture de la moselle sous pref metz campagne 36 place saint thiebault bp 1094 57036 metz cedex 01 france
- prefecture de la moselle direction reg renseignements generaux 6 rue belle isle bp 91005 57036 metz cedex 01 france
- prefecture de la moselle dir zonale surveillance du territoire 6 rue belle isle 57000 metz france
- prefecture de la moselle sous pref de sarrebourg 6 rue du president robert schuman bp 188 57403 sarrebourg cedex france
- prefecture de la moselle sous pref de sarreguemines 4 rue du marechal foch bp 1127 57200 sarreguemines france
- prefecture de la moselle sous prefecture thionville 6 rue general de castelnau bp 0343 57100 thionville france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société PREFECTURE DE LA MOSELLE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | PREFECTURE DE LA MOSELLE |
Identifiant de l'entreprise | 175700012 |
Numéro interne du siège | 00016 |
Adresse | 9 PL DE LA PREFECTURE 57000 57034 METZ |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 300 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Service déconcentré de l'Ãtat à compétence (inter) départementale |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 400 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 23 juin 1981 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
METZ
300
salarié(s)
BOULAY MOSELLE
0
salarié(s)
CHATEAU SALINS
6
salarié(s)
FORBACH
10
salarié(s)
METZ
6
salarié(s)
METZ
1
salarié(s)
METZ
1
salarié(s)
METZ
6
salarié(s)
SARREBOURG
10
salarié(s)
SARREGUEMINES
3
salarié(s)
THIONVILLE
20
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.