ImmatriculationLa société PREFECTURE DU PAS DE CALAIS est situé au 16 PL DE LA PREFECTURE 62000 62020 ARRAS
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 176200012 au greffe de
PREFECTURE DU PAS DE CALAIS n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'Ãtat à compétence (inter) départementale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
PREFECTURE DU PAS DE CALAIS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 13 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffePREFECTURE DU PAS DE CALAIS est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi PREFECTURE DU PAS DE CALAIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR03176200012.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à PREFECTURE DU PAS DE CALAIS de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsPREFECTURE DU PAS DE CALAIS à son siége social situé au 16 PL DE LA PREFECTURE 62000 62020 ARRAS.
Les établissements sont les suivants :
- prefecture du pas de calais dir dep renseignements generaux du pdc 18 boulevard de la liberte 62022 arras cedex france
- prefecture du pas de calais sous prefecture de bethune rue leon gambetta 62407 bethune cedex france
- prefecture du pas de calais service renseignements generaux rue gaston defferre bp 720 62404 bethune cedex france
- prefecture du pas de calais sous prefecture de boulogne 131 grande rue bp 649 62321 boulogne sur mer cedex france
- prefecture du pas de calais service renseignements generaux 9 rue perrochel bp 785 62321 boulogne sur mer cedex france
- prefecture du pas de calais sous prefecture de calais 9 esplanade jacques vendroux 62107 calais cedex france
- prefecture du pas de calais service des renseignements generaux 15 place de lorraine bp 447 62225 calais cedex france
- prefecture du pas de calais sous prefecture de lens 25 rue du 11 novembre sp 6 62307 lens cedex france
- prefecture du pas de calais service renseignements generaux 2 rue louis delluc 62300 lens france
- prefecture du pas de calais sous prefecture de montreuil 7 rue d herambault 62170 montreuil france
- prefecture du pas de calais sous prefecture de st omer 41 rue saint bertin bp 289 62505 st omer cedex france
- prefecture du pas de calais service des renseignements generaux rue des pipiers bp 322 62505 st omer cedex france
- prefecture du pas de calais service du permis de conduire 31 rue des procureurs 62130 st pol sur ternoise france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société PREFECTURE DU PAS DE CALAIS n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | PREFECTURE DU PAS DE CALAIS |
Identifiant de l'entreprise | 176200012 |
Numéro interne du siège | 00019 |
Adresse | 16 PL DE LA PREFECTURE 62000 62020 ARRAS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 300 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Service déconcentré de l'Ãtat à compétence (inter) départementale |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 500 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 23 juin 1981 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
ARRAS
300
salarié(s)
ARRAS
10
salarié(s)
BETHUNE
20
salarié(s)
BETHUNE
6
salarié(s)
BOULOGNE SUR MER
20
salarié(s)
BOULOGNE SUR MER
6
salarié(s)
CALAIS
20
salarié(s)
CALAIS
3
salarié(s)
LENS
20
salarié(s)
LENS
10
salarié(s)
MONTREUIL
10
salarié(s)
SAINT OMER
20
salarié(s)
SAINT OMER
6
salarié(s)
SAINT POL SUR TERNOISE
0
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.