Rapport sur : COUR D'APPEL DE RIOM

Immatriculation

La société COUR D'APPEL DE RIOM est situé au 2 BD CHANC DE L HOSPITAL 63200 63201 RIOM
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 176301117 au greffe de
COUR D'APPEL DE RIOM n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8423Z (Justice) et le code de l'activité de son établissement principal est 8423Z (Justice).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8423Z (Justice), les activités sont :

• l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administrat
• l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)
• le rendu de jugements et d'interprétations de la loi
• l'arbitrage des actions civiles
• l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées po

Mais sont exclues les activités :

• les activités de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf69.10Z)
• les activités éducatives organisées dans les prisons (cf85)
• les activités des hôpitaux pénitentiaires (cf86.10Z)

COUR D'APPEL DE RIOM à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 58 établissements et 500 à 999 salariés.

Greffe

COUR D'APPEL DE RIOM est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COUR D'APPEL DE RIOM est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR96176301117.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COUR D'APPEL DE RIOM de part son activité de 8423Z (Justice) sont :

Siége social et établissements

COUR D'APPEL DE RIOM à son siége social situé au 2 BD CHANC DE L HOSPITAL 63200 63201 RIOM.
Les établissements sont les suivants :

• cour d'appel de riom tribunal de commerce pl des allees 63600 ambert
• cour d appel de riom tribunal paritaire des baux ruraux place charles de gaulle 63600 ambert france
• cour d appel de riom tribunal de grande instance 21 place du square 15012 aurillac cedex france
• cour d appel de riom conseil des prud hommes 22 place du square 15012 aurillac cedex france
• cour d appel de riom tribunal de commerce 18 place du square 15012 aurillac cedex france
• cour d appel de riom tribunal pour enfants 22 place du square 15012 aurillac cedex france
• cour d appel de riom tribunal d instance d aurillac 21 place du square 15006 aurillac cedex france
• cour d appel de riom tribunal paritaire baux ruraux 21 place du square bp 619 15006 aurillac cedex france
• cour d'appel de riom tribunal des affaires de securite soci 1 rue de l olmet bp 90725 15007 aurillac cedex
• cour d appel de riom tribunal de commerce place des ecoles 63160 billom france
• cour d appel de riom tribunal de commerce 17 place saint jean 43100 brioude france
• cour d appel de riom tribunal paritaire des baux ruraux 15 boulevard du docteur devins 43101 brioude cedex france
• cour d appel de riom tribunal de commerce 16 place de l etoile cs 20005 63033 clermont ferrand cedex 1 france
• cour d appel de riom tribunal de grande instance palais de justice 16 place de l etoile cs 20005 63033 clermont ferrand cedex 1 france
• cour d appel de riom conseil des prud hommes cite judiciaire 16 place de l etoile bp 181 63005 clermont ferrand cedex 1 france
• cour d appel de riom tribunal d instance de clermont ferran 16 place de l etoile bp 121 63033 clermont ferrand cedex 1 france
• cour d appel de riom tribunal affaires securite sociale 16 rue fontgieve 63000 clermont ferrand france
• cour d appel de riom tribunal paritaire des baux ruraux palais de justice 16 place de l etoile cs 20005 63033 clermont ferrand cedex 1 france
• cour d appel de riom tribunal pour enfants palais de justice 16 place de l etoile cs 20005 63033 clermont ferrand cedex 1 france
• cour d appel de riom tribunal contentieux incapacite tci 15 b rue du pre la reine 63100 clermont ferrand france
• cour d appel de riom tribunal de grande instance avenue du drapeau 03306 cusset cedex france
• cour d appel de riom tribunal de commerce rue du bief bp 60201 03306 cusset cedex france
• cour d appel de riom tribunal paritaire baux ruraux place hennequin bp 11 03800 gannat france
• cour d'appel de riom tribunal de commerce residence la treille 19 av du mas 63500 issoire
• cour d appel de riom tribunal paritaire des baux ruraux 19 rue du palais 63501 issoire cedex france
• cour d appel de riom tribunal de grande instance 30 b place du breuil bp 309 43011 le puy en velay cedex france
• cour d appel de riom conseil des prud hommes 4 rue du docteur richond des brus 43000 le puy en velay france
• cour d'appel de riom tribunal affaires securite sociale rue richond des brus 43000 le puy en velay
• cour d appel de riom tribunal commerce le puy en velay 16 boulevard du president bertrand bp 109 43000 le puy en velay france
• cour d appel de riom tribunal pour enfants place du breuil 43011 le puy en velay cedex france
• cour d appel de riom tribunal d instance puy en velay 6 place du clauzel cs 10309 43009 le puy en velay cedex france
• cour d appel de riom 6 place du clauzel cs 10309 43009 le puy en velay cedex france
• cour d appel de riom tribunal paritaire baux ruraux place du palais 15200 mauriac france
• cour d appel de riom tribunal de commerce 114 boulevard de courtais 03100 montlucon france
• cour d appel de riom tribunal d instance de montlucon 114 boulevard de courtais bp 190 03109 montlucon cedex france
• cour d appel de riom tribunal grande instance montlucon 114 boulevard de courtais bp 226 03109 montlucon cedex france
• cour d appel de riom conseil de prud hommes 114 boulevard de courtais 03100 montlucon france
• cour d appel de riom tribunal paritaire baux ruraux 114 boulevard de courtais bp 1232 03104 montlucon cedex france
• cour d appel de riom tribunal de grande instance 20 rue de paris 03016 moulins cedex france
• cour d appel de riom conseil de prud hommes palais d ansac 16 rue diderot bp 1837 03018 moulins cedex france
• cour d appel de riom tribunal d instance de moulins 16 rue diderot 03018 moulins cedex france
• cour d appel de riom tribunal paritaire baux ruraux palais d ansac 16 rue diderot bp 1837 03018 moulins cedex france
• cour d appel de riom tribunal pour enfants 20 rue de paris bp 1627 03016 moulins cedex france
• cour d appel de riom tribunal affaires securite sociale all tribunal d instance 16 rue diderot 03000 moulins france
• cour d appel de riom tribunal paritaire baux ruraux palais de justice 4 rue du faubourg notre dame 15300 murat france
• cour d appel de riom tribunal d instance de riom 1 rue jean de berry bp 26 63201 riom cedex france
• cour d appel de riom conseil de prud hommes rue saint louis 63200 riom france
• cour d appel de riom service administratif regional place sainte benilde 63200 riom france
• cour d appel de riom tribunal paritaire des baux ruraux rue jean de berry 63201 riom cedex france
• cour d appel de riom tribunal de commerce 2 rue des lacs 15100 st flour france
• cour d appel de riom tribunal d instance de st flour 1 rue du theatre 15100 st flour france
• cour d appel de riom tribunal paritaire baux ruraux palais de justice 1 rue du theatre bp 34 15101 st flour cedex france
• cour d appel de riom tribunal d instance de thiers 6 place du palais bp 204 63301 thiers cedex france
• cour d appel de riom tribunal paritaire des baux ruraux 6 place du palais 63301 thiers cedex france
• cour d appel de riom tribunal d instance de vichy 26 boulevard carnot 03209 vichy cedex france
• cour d appel de riom conseil des prud hommes 26 boulevard carnot 03204 vichy cedex france
• cour d appel de riom tribunal paritaire baux ruraux 26 boulevard carnot bp 2933 03209 vichy cedex france
• cour d appel de riom tribunal paritaire des baux ruraux 4 rue alsace lorraine bp 22 43201 yssingeaux cedex france

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

Dirigeants

Les dirigeants :

La société COUR D'APPEL DE RIOM n'a pas de mandataire social.

Les mandats

Les autres mandats des administrateurs :

Aucun autre mandat.