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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DIRECTION REGIONALE DES DOUANES BAYONNE et ses dirigeants.

Immatriculation

La société DIRECTION REGIONALE DES DOUANES BAYONNE est situé au 6 RUE ALBERT PREMIER 64100 64109 BAYONNE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 176402329 au greffe de
DIRECTION REGIONALE DES DOUANES BAYONNE n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :

  • les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
  • la gestion et la supervision des questions fiscales :
  • mise en œuvre des régimes fiscaux
  • perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
  • administration des douanes
  • l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
  • collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
  • la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
  • la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
  • la gestion des bâtiments dont l'État est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
  • la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
  • la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES BAYONNE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 6 établissements et 100 à 199 salariés.

Greffe

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES BAYONNE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si DIRECTION REGIONALE DES DOUANES BAYONNE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR25176402329.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à DIRECTION REGIONALE DES DOUANES BAYONNE de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :

    Siége social et établissements

    DIRECTION REGIONALE DES DOUANES BAYONNE à son siége social situé au 6 RUE ALBERT PREMIER 64100 64109 BAYONNE.
    Les établissements sont les suivants :

    • dir reg des douanes bayonne recette regionale des douanes de bayon 2 rue du 49 ieme rgt d infanterie bp 2 64109 bayonne cedex france
    • dir reg des douanes bayonne brigade de surveillance des douanes caserne recollets 2 quai francois turnaco 64500 ciboure france
    • dir reg des douanes bayonne 12 avenue de la gare 40100 dax france
    • dir reg des douanes bayonne service de la viticulture residence gault 108 avenue cronstadt 40000 mont de marsan france
    • dir reg des douanes bayonne centre regional de dedouanement 233 boulevard antoine lacaze bp 331 40011 mont de marsan cedex france
    • dir reg des douanes bayonne dir reg des douanes 377 boulevard de la paix 64000 pau france

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société DIRECTION REGIONALE DES DOUANES BAYONNE n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DIRECTION REGIONALE DES DOUANES BAYONNE.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise DIRECTION REGIONALE DES DOUANES BAYONNE
      Identifiant de l'entreprise 176402329
      Numéro interne du siège 00013
      Adresse 6 RUE ALBERT PREMIER 64100 64109 BAYONNE

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement mardi 27 septembre 1983
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 50 à 99 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 50

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
      Tranche d'effectif de l'entreprise 100 à 199 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 100
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise samedi 30 janvier 1965
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Non Productif
      Activité principale du siège 8411Z : Administration publique générale
      Activité principale de l'entreprise 8411Z : Administration publique générale

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Administration publique générale
      Synonyme administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m
      Principal administration publique générale
      Voir la fiche Sirene de DIRECTION REGIONALE DES DOUANES BAYONNE

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société DIRECTION REGIONALE DES DOUANES BAYONNE.

      Voir les événements bodacc de DIRECTION REGIONALE DES DOUANES BAYONNE

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société DIRECTION REGIONALE DES DOUANES BAYONNE.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de DIRECTION REGIONALE DES DOUANES BAYONNE.


      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de DIRECTION REGIONALE DES DOUANES BAYONNE.

      BAYONNE

      50

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      DIRECTION REGIONALE DES DOUANES BAYONNE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      BAYONNE

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      RECETTE REGIONALE DES DOUANES DE BAYONNE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      CIBOURE

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      BRIGADE DE SURVEILLANCE DES DOUANES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      DAX

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      DIRECTION REGIONALE DES DOUANES BAYONNE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MONT DE MARSAN

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      SERVICE DE LA VITICULTURE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      MONT DE MARSAN

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      CENTRE REGIONAL DE DEDOUANEMENT
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      PAU

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      DIR REG DES DOUANES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de DIRECTION REGIONALE DES DOUANES BAYONNE.

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société DIRECTION REGIONALE DES DOUANES BAYONNE.

      REPUBLIQUE FRANCAISE PRESIDENCE 500 à 999 salariés
      55 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS 8
      ASSEMBLEE NATIONALE 250 à 499 salariés
      126 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS 7
      SENAT 2 000 à 4 999 salariés
      15 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS 6
      CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 250 à 499 salariés
      9 PL D IENA 75116 PARIS 16
      CONSEIL CONSTITUTIONNEL 50 à 99 salariés
      2 RUE DE MONTPENSIER 75001 PARIS 1
      MINISTERE DU TRAVAIL 500 à 999 salariés
      101 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS 7
      COMMISSION ACCES DOCUMENT ADMINISTRATIF 20 à 49 salariés
      66 RUE DE BELLECHASSE 75007 PARIS 7
      COMMISSION REGULATION DE L'ENERGIE 1 ou 2 salariés
      15 RUE PASQUIER 75008 PARIS 8
      LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE 200 à 249 salariés
      7 RUE SAINT FLORENTIN 75008 PARIS 8
      COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES 100 à 199 salariés
      3 PL DE FONTENOY - UNESCO 75007 PARIS 7
      AUTORITE DE LA CONCURRENCE 100 à 199 salariés
      11 RUE DE L ECHELLE 75001 PARIS 1
      COMMISSION NAT CONSULTATIVE DROITS HOMME 6 à 9 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC 10 à 19 salariés
      244 BD SAINT GERMAIN 75007 PARIS 7
      AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS 0 salarié
      17 PL DE LA BOURSE 75002 PARIS 2
      COMMISSION CONSULT DU SECRET DEFENSE NAT 0 salarié
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      COUR DES COMPTES 500 à 999 salariés
      13 RUE CAMBON 75001 PARIS 1
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      16 RUE MONTESQUIEU 33000 BORDEAUX
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      3 RUE DE LA REPUBLIQUE 13002 MARSEILLE 2
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      12 AV DU 20EME CORPS 54000 NANCY
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE THIBAUDEAU 86000 POITIERS
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE RAOUL PONCHON 35000 RENNES
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      PL D'ARMES 97232 LE LAMENTIN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE DU CONTRE AMIRAL JOSEPH BOUZET 98800 NOUMEA
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      BD POMARE 98713 PAPEETE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      2 RUE DU PRIEZ 59800 LILLE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      106 RUE PIERRE CORNEILLE 69003 LYON 3EME
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      15 RUE SAINT OUEN 14000 CAEN
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      32 RUE DE LA DALBADE 31000 TOULOUSE
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      33 RUE DIDEROT 21000 DIJON
      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      69 RUE ANATOLE FRANCE 63000 CLERMONT FERRAND
      COMMISSION DE LA SECURITE CONSOMMATEURS 6 à 9 salariés
      185 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      COMITE NATIONAL D'EVALUATION DES ETS PUB 100 à 199 salariés
      43 RUE DE LA PROCESSION 75015 PARIS 15
      COMM NAT COMPTES CAMPAGNE FINANCE POLITI 20 à 49 salariés
      34 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1
      AUTORITE REGUL COMM ELECTRO POSTES 100 à 199 salariés
      7 SQ MAX HYMANS 75015 PARIS 15
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DU NUMERIQUE 1 ou 2 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      COMMISSION DES SONDAGES Unités non employeuses
      PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
      COMMISSION PARTICIPATIONS ET TRANSFERTS Unités non employeuses
      3 BD DIDEROT 75012 PARIS 12
      HAUTE AUTORITE DE SANTE 0 salarié
      5 AV DU STADE DE FRANCE 93210 SAINT DENIS
      COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE POUR LES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE 3 à 5 salariés
      35 RUE ST DOMINIQUE 75007 PARIS 7
      HTE AUTORITE LUTTE CONTRE DISCRIMINATION 20 à 49 salariés
      11 RUE ST GEORGES 75009 PARIS 9
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      57 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      51 BD DE LATOUR MAUBOURG 75007 PARIS 7
      GOUVERNEMENT PREMIER MINISTRE 500 à 999 salariés
      5 PL DES VINS DE FRANCE 75012 PARIS 12
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES 1 000 à 1 999 salariés
      139 RUE DE BERCY 75012 PARIS 12
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 0 salarié
      89 LOCKHART ROAD WANCHAI HONG KONG
      SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTERE DE L'EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      MINISTERE AUPRES DU MINISTERE DE L EUROPE ET DES AFFAIRES ETRANGERES, CHARGE DES AFFAIRES EUROPEENNES 20 à 49 salariés
      37 QUAI D ORSAY 75007 PARIS 7
      SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Unités non employeuses
      69 RUE DE VARENNE 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE L'INTERIEUR 500 à 999 salariés
      1 PL BEAUVAU 75008 PARIS 8

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société DIRECTION REGIONALE DES DOUANES BAYONNE.

      COP IMM 2 PL PASTEUR 0 salarié
      2 PL LOUIS PASTEUR 64100 BAYONNE
      COP RES ARITXAGUE 0 salarié
      AV MARECHAL SOULT 64100 BAYONNE
      COP RES SAINT FORCET 1 ou 2 salariés
      CHE DE LASSEGUETTE 64100 BAYONNE
      COP RES MARRACQ 0 salarié
      23 L ESTANQUET 64100 BAYONNE
      COP RES LIBERTE 1 ou 2 salariés
      4 PL DE LA LIBERTE 64100 BAYONNE
      SYNDIC COPRO IMM 8 10 RUE ALBERT PREMIER 1 ou 2 salariés
      10 RUE ALBERT PREMIER 64100 BAYONNE
      SYND COPROPRIETE VLA ETIENNE ET ARGUIZAB 1 ou 2 salariés
      6 ALL PAULMY 64100 BAYONNE
      COP IMM 14 16 R V. HUGO 0 salarié
      16 RUE VICTOR HUGO 64100 BAYONNE
      SYND COPROPRIETE RES BEAU SEJOUR 0 salarié
      RUE BALANGUE 64100 BAYONNE
      SYND COP RES LES PALMIERS 1 ou 2 salariés
      L ESTANQUET 64100 BAYONNE
      COP RES LACHEPAILLET 0 salarié
      AV SERGENT CAPMAS 64100 BAYONNE
      COP RES LOUISE DARRACQ 1 ou 2 salariés
      AV LOUISE DARRACQ 64100 BAYONNE
      COP RES IBAIONDOA 0 salarié
      BD ALSACE LORRAINE 64100 BAYONNE
      SYNDIC COPROP RESIDENCE MAGNOLIAS A2 0 salarié
      AV DU DOC MAURICE DELAY 64100 BAYONNE
      COP IMM 4 R DE LA SALIE 1 ou 2 salariés
      4 RUE DE LA SALIE 64100 BAYONNE
      COP RES SAINT BERNARD 1 ou 2 salariés
      AV SERGENT CAPMAS 64100 BAYONNE
      COP RES CALLEBASTE 1 ou 2 salariés
      RUE DE MASURE 64100 BAYONNE
      COP RES LES PLATANES 0 salarié
      23 L ESTANQUET 64100 BAYONNE
      COP RES LES CAPUCINS 1 ou 2 salariés
      AV DE LA LEGION TCHEQUE 64100 BAYONNE
      COP RES LE FLORE C 0 salarié
      AV DE L URSUYA 64100 BAYONNE
      COP RES DEMEURES DE BEYRIS 1 ou 2 salariés
      17 AV DE L URSUYA 64100 BAYONNE
      COP RES QUAI DES CORSAIRES 0 salarié
      QUAI DES CORSAIRES 64100 BAYONNE
      COP RES CHATEAU DE BISCARDY 0 salarié
      CHE DE LAHARIE 64100 BAYONNE
      SYND COPROPRIETE IMM AV LEON BONNAT 0 salarié
      2 RUE DU 49EME RGT D INFANTERIE 64100 BAYONNE
      SYND COPROPRIETE RES LES PLATANES 0 salarié
      1 ALL LACOUSTILLE 64100 BAYONNE
      SYND COPROP RES PANORAMA 1 ou 2 salariés
      19 AV DU 8 MAI 1945 64100 BAYONNE
      SYND COPROPRIETE RES EUROPE 0 salarié
      14 AV MARECHAL FOCH 64100 BAYONNE
      SYND COPROPRIETE RES PLEIN CIEL 1 ou 2 salariés
      26 AV DE MOUNEDE 64100 BAYONNE
      COP RES CASTEL JOLY 1 ou 2 salariés
      RES DU PARC 64100 BAYONNE
      DUPONT ROBERT 0 salarié
      42 RUE VICTOR HUGO 64100 BAYONNE
      COP RES LE PARADOR 0 salarié
      AV MARECHAL SOULT 64100 BAYONNE
      COP RES CHATEAU ST FORCET 0 salarié
      CHE DE LASSEGUETTE 64100 BAYONNE
      COP RES PASTORELLES I 1 ou 2 salariés
      AV DU 8 MAI 1945 64100 BAYONNE
      COP RES SAPHIR 0 salarié
      RUE PAUL JEAN TOULET 64100 BAYONNE
      SYND COPROPRIETE RES FLORIDA 0 salarié
      10 AV DE BEYRIS 64100 BAYONNE
      COP RES 18 R THIERS 1 ou 2 salariés
      18 RUE THIERS 64100 BAYONNE
      SYND COP VAUBAN A 0 salarié
      35 RUE VAUBAN 64100 BAYONNE
      COP IMM DELVAILLE 0 salarié
      5 PL DE LA REPUBLIQUE 64100 BAYONNE
      SYNDIC COPROPRIETE RES BOURGNEUF 0 salarié
      61 RUE BOURGNEUF 64100 BAYONNE
      SYND COP RES 31 RUE VICTOR HUGO 0 salarié
      31 RUE VICTOR HUGO 64100 BAYONNE
      SYND COPROPRIETE RES LES COTEAUX DE BEYR 0 salarié
      12 RUE LOUIS COLAS 64100 BAYONNE
      COP IMMEUBLE 3 R LORMAND 0 salarié
      3 RUE LORMAND 64100 BAYONNE
      SYNDIC COPROPRIETE RES IZARRA 1 ou 2 salariés
      3 AV MARECHAL HARISPE 64100 BAYONNE
      BUCHET*FREDERIQUE/ Unités non employeuses
      4 AV MARECHAL FOCH 64100 BAYONNE
      SYND C0PROPRIETE RESIDENCE SAINT DIDIER 1 ou 2 salariés
      AV MARECHAL FOCH 64100 BAYONNE
      ONET 20 à 49 salariés
      42 AV MARECHAL SOULT 64100 BAYONNE
      ONET SERVICES 10 000 salariés et plus
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      PETIT BOY SA 10 à 19 salariés
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      TRANSPORTS PALOIS REUNIS 50 à 99 salariés
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      ITALIANO CHRISTELLE MARTINE MICHELE
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      ASSOCIATION MUSICA OPERA
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